Agence canadienne d'inspection des aliments
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Vérification et évaluation du Programme d'aide fédérale (PAF)
Vérification
La fonction de vérification interne de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) permet à la présidente, aux hauts fonctionnaires et aux gestionnaires de l’Agence de faire des vérifications indépendantes des ressources, systèmes, processus, structures et tâches de l’ACIA. Cette fonction facilite l’atteinte des objectifs de l’ACIA par l'application d'une approche systématique et ordonnée qui a pour objet d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance.
Le service de vérification interne rend compte au Comité de vérification de l’ACIA, dont la présidente fait partie. Toutes les conclusions et les recommandations découlant des vérifications internes doivent être présentées au Comité de vérification, et toutes les vérifications doivent être effectuées conformément à la politique fédérale applicable et aux exigences législatives, notamment la Politique sur la vérification interne de 2009 et la Loi fédérale sur la responsabilité de 2006.
Les projets de vérification internes sont choisis, en fonction de leur importance, au cours du processus de planification annuel de l’Agence. Ils figurent dans le Plan de vérification de l’Agence qui est soumis à l’examen du Comité de vérification et à l’approbation de la présidente.
Évaluation
La Direction de l'évaluation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'évaluer la pertinence et le rendement des programmes, des politiques et des initiatives de l'Agence. Cet exercice facilite la prise de décisions éclairées et améliore le rendement et la reddition de comptes.
La Direction de l’évaluation rend compte au Comité d’évaluation de l’ACIA, présidé par la présidente. Toutes les évaluations doivent être présentées au Comité d’évaluation et être effectuées conformément à la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor. Les projets d’évaluation sont choisis, en fonction de leur importance, au cours du processus de planification annuel de l’Agence. Ils figurent dans le Plan d’évaluation de l’Agence qui est soumis à l’approbation du Comité d’évaluation.
Aperçu
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a réalisé une vérification et une évaluation internes de son Programme d’aide fédéral (PAF).
Selon les rapports, le PAF s'inscrit bien dans la mission globale de l'ACIA et contribue aux priorités du gouvernement du Canada.
Le PAF répond à un besoin continu, car il constitue une façon efficace pour l'Agence de soutenir les organisations qui à leur tour viennent compléter les travaux de l'ACIA. Le PAF a permis de soutenir de nombreux projets fructueux qui ont contribué à la réalisation des objectifs de l'Agence, de même qu'il a permis de tirer parti de ressources et de réseaux auxquels l'Agence n'aurait normalement pas eu accès.
Principales conclusions
Gouvernance
Les rapports de vérification et d’évaluation recommandent que la présidente de l'Agence nomme un cadre supérieur de l'ACIA qui soit redevable et responsable du PAF. Ils font également valoir que le PAF pourrait montrer davantage de transparence, tant à l’interne qu’à l’externe.
La vérification a permis de conclure à la nécessité de mettre sur pied une entité chargée du Programme pour en assurer la gouvernance, la gestion du risque et le contrôle.
L’ACIA a maintenant un cadre supérieur désigné qui sera responsable du PAF : le vice-président associé, Intégration et services de gestion, Direction générale des politiques et des programmes. La désignation de ce cadre supérieur permettra à la direction de mieux respecter le profil du PAF, tant à l’interne qu’à l’externe.
Financement
Le PAF reçoit l'aide de ressources internes, et la participation des directions générales repose sur des considérations budgétaires. La Direction générale de la gestion intégrée de l’Agence (autrefois la Direction générale des finances, de l’administration et de la technologie de l’information) continue d’administrer le processus.
Le financement destiné à la gestion du programme sera assuré par l’imposition de ce que l’on a dénommé une « taxe » interne pour les propositions présentées par les directions générales.
Il importe de souligner que le PAF n’est pas un programme régulier de contributions financé par le gouvernement fédéral. Il s’agit d’un moyen de financement offrant aux gestionnaires de programmes la flexibilité voulue pour élargir la portée de leurs actions en appuyant des initiatives de collaboration et de partenariat.
Les partenaires aux contributions ne sont pas sollicités publiquement, mais sont plutôt identifiés par des représentants de l'ACIA lorsqu'ils traitent avec les groupes d'intervenants.
Réponse
L’ACIA améliore continuellement ses programmes et ses protocoles. Ce processus d'amélioration continue repose en grande partie sur l'engagement de la direction à donner suite aux recommandations découlant de vérifications et d’évaluations internes.
L’Agence a élaboré une réponse et un plan d’action de la direction afin de donner suite aux possibilités d'amélioration mentionnées dans les rapports de vérification et d’évaluation.
Versions intégrales des rapports :
