Trois des quatre résultats stratégiques de l'ACIA sont clairs et mesurables; un résultat (RS2) était moins orienté et demande des précisions.

Élaborer une nouvelle proposition de libellé pour le résultat stratégique 2 au plus tard le 22 juin 2006.

Obtenir l'approbation du CGCS sur le nouveau libellé d'ici le 9 juin 2006.

Parachevé

Les modifications aux résultats stratégiques 2 de l'ACIA doivent être davantage axées sur les résultats et apporter des précisions sur notre orientation nationale et internationale pour faciliter le commerce.

Acheminée au SCT pour fins d'approbations d'ici le 30 juin 2006.

Parachevé

Envoyées et approuvées par le Conseil du Trésor le 22 juin 2006

Aucun tableau sommaire exposant les engagements et les résultats contenus dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

Élaborer et inclure un tableau sommaire dans le RMR 2005-2006 d'ici juillet 2006

Parachevé

Le RMR 2005-2006 a été élaboré et incluait des objectifs mesurables, un tableau sommaire et des attentes.

Inclure des mesures de rendement clairement formulées ainsi que des objectifs de conformité mesurables dans le RMR 2005-2006 d'ici juillet 2006.

Parachevé

Des objectifs et des indicateurs de rendement continueront à être élaborés/ peaufinés en 2007-2008.

Créer un groupe de travail pour examiner/valider 120 indicateurs de l'Architecture d'activités de programmes (AAP) d'ici janvier 2007.

Parachevé

Un groupe de travail permanent a été mis sur pied pour examiner, analyser et valider les 120 indicateurs de l'AAP. Cet examen sera parachevé au début de 2007.

Créer un groupe d'étude post RMR pour préparer un plan d'action visant à examiner les lacunes de conformité dans le RMR 2005-2006.

Parachevé (Activités à reporter au CRG IV)

Un groupe de travail a été créé après le RMR 2005-2006 et un plan d'action a été dressé; le suivi et l'établissement des rapports sont en cours.

Un plan d'action visant à corriger les lacunes de conformité a été élaboré et est actuellement mis en oeuvre.

Équité en matière d'emploi

Omer Boudreau, V.-P., Ressources humaines.

Parachever l'analyse de l'effectif 2005-2006 et préparer un rapport d'ici le 31 octobre 2006.

Parachevé

Le rapport d'analyse de l'effectif a été parachevé. Voici les conclusions qui en sont ressorties.

À l'échelle nationale, la représentation des femmes correspond à 100 % de la disponibilité au sein de la population active (DPA) (50,3 % versus une DPA de 46,6 %), la représentation des Autochtones demeure stable à 95,8 % de la DPA (2,3 % versus une DPA de 2,4 %), la représentation des personnes handicapées se chiffre à 100 % de la DPA (4,4 % versus une DPAde 4 %), et la représentation des personnes appartenant à des groupes de la minorité visible est à 100 % de la DPA (10,6 % versus une DPA de 8,7 %). La pleine représentation demeure un problème dans certains groupes professionnels.

Élaborer un plan avec les Directions générales touchées pour rétrécir les écarts de représentation relevés d'ici janvier 2007.

Parachevé (Activités à reporter au CRG IV)

L'ACIA a élaboré un plan d'EE triennal et continue de réaliser des progrès vers l'atteinte des objectifs de diversité globale au sein de l'Agence.

Renseignements et gestion de la TI

Au moment de l'évaluation, il n'y avait pas de renseignements disponibles sur la structure de gouvernance de la GI/TI, le mécanisme d'exécution des projets ou l'approche en matière de services communs.

Gord White, V.-P., Finance, administration et technologie de l'information (FATI).

Michael Rosen, Dirigeant principal de l'information.

Mettre sur pied un nouveau sous-comité exécutif chargé de la GI/TI d'ici mai 2006.

Parachevé

Le sous-comité exécutif sur la gestion de l'information et la technologie de l'information (SCEGITI) a été créé. Le SCEGITI approuvera toutes les initiatives de GI/TI de l'Agence et assumera une fonction de surveillance pour tous les projets majeurs de GI/TI. Une gouvernance de projet plus détaillée pour l'ensemble des projets de GI/TI sera fournie par les trois (3) sous Sous-comités d'appoint, tel qu'il a été communiqué au Comité exécutif des politiques (CEP) le 21 avril 2006.

Opérationnaliser les comités d'appoint pour s'occuper des questions de GI/TI d'ici mai 2006.

Parachevé

Les 3 comités sont : 1) le Comité sur les applications opérationnelles (CAO); 2) le Comité sur le soutien administratif et les services gérés (CSASG); 3) le Comité sur les infrastructures essentielles (CIE). Les Comités sont en place. Le comité sur la gouvernance liée à l'initiation aux projets (CGIP) et le comité sur la gouvernance de gestion de projets (CGGP) sont définis.

Le plan de la Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI) de l'ACIA doit être peaufiné afin d'établir des échéances fermes.

Soumettre le plan d'action sur la GSTI, chercher à obtenir l'approbation du SCT et valider le nombre de secteurs d'engagements de conformité à la GSTI d'ici août 2006.

Parachevé

Le plan d'action sur la GSTI a été présenté en décembre 2006 et respectera les normes minimales aux fins de conformité, comme l'a demandé le SCT.

Il y a 9 secteurs de conformité conformément à notre plan d'action sur la Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI). L'Agence et le SCT ont convenu que l'Agence doit se conformer intégralement à seulement 5 de ces secteurs. Les quatre autres secteurs peuvent être examinés aux fins du déménagement de l'ACIA au complexe Skyline (janvier 2008).

Gestion de l'approvisionnement et des marchés

Il n'y a pas de preuves à l'appui de la conformité aux pouvoirs délégués et aux conditions de passation des marchés stipulés dans la politique du Conseil du Trésor.

Mettre sur pied un « Comité d'examen des marchés » à l'ACIA d'ici décembre 2006.

Rédiger les mandats du « Comité d'examen des marchés » d'ici novembre 2006.

Obtenir l'approbation du SCT quant aux mandats d'ici décembre 2006.

Parachevé

On a reçu les commentaires du Conseil du Trésor et officialisé le mandat du Sous-comité des finances et de l'administration pour qu'il puisse fonctionner comme le « Comité d'examen des marchés » de l'ACIA. La prochaine étape consiste à élaborer les procédures et le bulletin pour le personnel, leur mise en oeuvre étant prévue pour le 1^er janvier 2007.

Il n'y a pas assez de preuves quant à l'existence, au sein de l'ACIA, d'un mécanisme de contestation des processus de contrats et de passation de marchés.

Élaborer un module de formation sur la passation de marchés pour les gestionnaires et les superviseurs de l'ACIA d'ici l'été 2006.

Parachevé

Un module de formation sur la passation de marchés élaboré en 2005-2006 sera maintenant offert aux gestionnaires et aux superviseurs de l'ACIA sur une base continue et ce, de 4 à 6 fois par année. Ce module est offert dans le cadre du Programme « Gestion : la clé du succès ». Environ 200 gestionnaires et agents recevront une formation cette année; sept sessions ont déjà été données en date du 23 novembre 2006.

Concevoir des cours obligatoires pour tous les cadres supérieurs affectés à l'approvisionnement et aux marchés d'ici l'été 2006.

En cours (Activités à reporter au CRG IV)

Les cadres supérieurs affectés à l'approvisionnement et aux marchés termineront le profil et l'évaluation des compétences, ainsi qu'un plan d'apprentissage individuel. L'inscription au programme est prévue pour 2007-2008.

Fonction de vérification interne

L'exercice de vérification proposé touchant le Plan de vérification axé sur les risques de 2005-2007 n'est pas assez défini et il y a lieu d'obtenir davantage d'explications sur le risque et la matérialité associés aux projets prévus.

Tom Beaver, DE, Vérification, évaluation et surveillance des risques (VESR).

Élaborer un plan de mise en oeuvre pour la nouvelle Politique de vérification interne du CT d'ici le 31 décembre 2006.

Parachevé

Un plan de mise en oeuvre a été élaboré et approuvé par le SCVGR. Les grandes étapes de la première année du plan de mise en oeuvre triennal ont été franchies.

Élaborer des analyses de rentabilisation pour cerner les lacunes des domaines clés et pour obtenir des ressources additionnelles d'ici le 30 mai 2006.

Parachevé

Une analyse de rentabilisation a été approuvée en avril 2006. Ainsi, de nouvelles pratiques et de nouveaux contrôles seront mis en oeuvre et des ressources additionnelles ont été fournies.

Procéder à la dotation des postes vacants afin de renforcer les capacités d'ici mars 2007.

En cours (Activités à reporter au CRG IV)

Une certaine dotation a aussi été réalisée. Approximativement la moitié des postes vacants ont été comblés de façon permanente ou par des postes pour une durée déterminée.

Élaborer un plan de vérification axé sur les risques révisé, une charte et une politique de vérification interne de l'ACIA d'ici juin 2006.

Parachevé

Un plan axé sur les risques révisé a été approuvé et sa mise en oeuvre est amorcée. En outre, la charte et la politique de vérification interne de l'ACIA ont été approuvées par le SCVGR.

Mettre sur pied une nouvelle structure de comités de vérification d'ici juin 2006.

Parachevé

Une nouvelle structure de comités de vérification (CV) a été créée et une nouvelle charte de CV a été approuvée en juin 2006.

Créer un Comité de vérification externe d'ici mars 2007.

Progresse selon les échéances

Des membres externes ont été pressentis et seront ajoutés à la liste des membres du CV. Un Comité de vérification externe entièrement fonctionnel devrait être en place pour le T2 de 2007-2008.

Gestion des paiements de transfert

L'évaluation a permis de conclure que l'ACIA manquait de preuves quant à l'existence d'un plan de vérification interne servant à examiner les politiques, les pratiques et les contrôles de gestion interne relatifs aux programmes de paiements de transfert, ainsi qu'un manque de preuves voulant que l'Agence procède à des vérifications régulières des programmes de paiements de transfert et à un suivi à cet égard.

Gord White, V.-P., Finance, administration et technologie de l'information (FATI).

Mettre la touche finale aux modalités du Programme d'aide fédérale (PAF) avec le SCT d'ici juin 2006.

Parachevé

Les modalités du Programme d'aide fédérale (PAF) ont été approuvées par le Conseil du Trésor le 21 juin 2006.

Parachever une politique préliminaire de paiements de transfert de l'ACIA pour la gestion des projets dans le cadre du PAF.

Parachevé

Une politique préliminaire de paiements de transfert de l'ACIA a été parachevée. Les procédures de gestion des projets dans le cadre du Programme d'aide fédérale (PAF) sont maintenant opérationnelles.

Établir une politique et une procédure pour la gestion des ententes de contribution au sein de l'Agence d'ici janvier 2007.

En cours (Activités à reporter au CRG IV)

Des procédures ont été élaborées et sont en place pour gérer les ententes de contribution du PAF au sein de l'Agence. Le SCT prévoit terminer l'examen de la politique de paiements de transfert d'ici la fin de 2007. C'est à ce moment que l'ACIA évaluera le besoin d'élaborer sa propre politique de paiements de transfert.

Stratégie de prestation de services externes

L'évaluation a permis de conclure que l'ACIA aurait avantage à améliorer sa réceptivité aux besoins des clients et à s'associer à d'autres secteurs de compétence ou organisations pour s'assurer d'un mécanisme de prestation de services davantage axé sur le client ou plus rentable.

Cam Prince, V.-P. Opérations

Krista Mountjoy, V.-P.  Programmes (pour le Service d'inspection au point de destination).

Améliorer le modèle de prestation de services aux clients de l'Agence pour le secteur des fruits et légumes frais par l'entremise de l'initiative du Service d'inspection au point de destination (SID) d'ici avril 2007.

Parachevé

Des changements apportés aux niveaux de recouvrement des coûts ont retardé le projet de modifications réglementaires. Le Programme a été mis en oeuvre le 1er avril 2007.

La transition vers un nouveau modèle d'inspections des produits frais (SID), par rapport au modèle de prestation standard faisant appel à des inspecteurs opérationnels polyvalents, est bien amorcée et respecte l'échéance du printemps de 2007.

Élaborer un plan pour analyser et corriger le Projet d'uniformité de l'Agence

Parachevé (Activités à reporter au CRG IV)

Le plan a été élaboré et l'Agence continue d'analyser et de corriger les parties où il y a lieu d'améliorer l'uniformité du mécanisme d'exécution des programmes à l'échelle des secteurs. Des progrès importants sont réalisés à ce chapitre grâce au système de gestion de la qualité (SGQ).

Créer un groupe de travail chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre une Politique révisée de conformité et d'application à l'échelle de l'Agence pour assurer la clarté et la transparence avec les parties réglementées et ce, d'ici juin 2006.

Parachevé

L'Agence a créé un groupe de travail chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre une Politique révisée de conformité et d'application à l'échelle de l'Agence ainsi que les procédures connexes.

Rédiger un énoncé de principes de conformité et d'application pour les communications avec les parties réglementées d'ici octobre 2006.

Parachevé

La Politique de conformité et d'application de l'ACIA a été rédigée et en est aux dernières étapes du processus d'approbation. Des plans de communications sont en cours d'élaboration pour faciliter les communications avec les parties réglementées de l'ACIA.

Créer un groupe de travail mixte de l'ACIA/MAAARO (Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario) pour mettre en oeuvre le PE sur la collaboration dans la prestation des services publics et, plus particulièrement, sur la création d'un système intégré d'inspection des viandes, y compris l'harmonisation des règlements sur les viandes.

En cours

En novembre 2006, un mémoire au Cabinet a été rédigé pour obtenir l'autorisation de clore les négociations avec la province de l'Ontario. L'ACIA a été chargée de modifier le mémoire au Cabinet en y ajoutant une proposition chiffrée en détail concernant la prestation des services d'inspection en Ontario et dans d'autres provinces et territoires. D'autres consultations devraient avoir lieu au cours des prochains mois afin de fournir des détails supplémentaires, en fonction du changement de la portée du projet.

Langues officielles pour la prestation de services externes

L'ACIA a pris l'engagement de répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes dans les deux langues officielles, et a mis en oeuvre des mesures administratives pour améliorer la capacité bilingue dans tous les bureaux où des lacunes existent.

À plus long terme, l'ACIA a accepté d'examiner, sur une base prioritaire, les lacunes dans l'application des deux langues officielles.

Cam Prince, V.-P. Soutien aux opérations

Omer Boudreau, V.-P. Ressources humaines.

Améliorer la capacité de l'Agence à fournir des services dans les deux langues officielles de 10 % chaque année au cours des 3 prochaines années.

Progresse selon les délais

Des mesures administratives sont en place dans l'ensemble des bureaux qui ne s'expriment pas dans les deux langues officielles. Les mesures comprennent une formation linguistique pour le personnel en place, la dotation de postes bilingues et la mise en oeuvre de solutions technologiques (aides vocales avec transfert vers un autre bureau, le cas échéant)

Augmentation du nombre de bureaux bilingues d'ici le 31 mars 2007.

En cours (Activités à reporter au CRG IV)

Même si des progrès ont été réalisés tout au long de l'année pour accroître le nombre de bureaux ayant une capacité bilingue, on a remarqué une diminution au cours du dernier trimestre. Un plan d'action a été mis en place pour tous les bureaux qui doivent fournir des services dans les deux langues officielles et qui n'ont pas actuellement les ressources bilingues nécessaires.

Mettre sur pied un groupe de travail et un partenariat entre la Direction générale des RH et la Direction générale des opérations afin de réaliser des progrès à ce chapitre.

En cours (Activités à reporter au CRG IV)

Un partenariat entre la Direction générale des RH et la Direction générale des opérations a été établi et celles-ci sont en communication permanente pour s'assurer que des progrès sont réalisés.

Prestation de services et frais d'utilisation

L'ACIA fournit des renseignements sur les normes et les résultats de rendement pour tous les frais d'utilisation énoncés dans son rapport ministériel de rendement (RMR). Les normes, toutefois, semblent ne pas être décrites en des termes qui seraient le plus explicites pour les intervenants payeurs.

Gord White, V.-P. Finance, administration et technologie de l'information (FATI).

Soutien : Cam Prince, V.-P. opérations.

Krista Mountjoy, V.-P. Programmes.

Élaborer une stratégie pour la gestion des frais d'utilisation et des normes de service, conforme à la Loi sur les frais d'utilisation et à la Politique sur les normes de service du SCT, à l'appui des politiques et des objectifs élargis de l'ACIA et ce, d'ici l'hiver 2007.

En cours (Activités à reporter au CRG IV)

Le moratoire sur le recouvrement des coûts concernant les frais d'utilisation suit son cours.

L'ACIA a rencontré le SCT afin d'élaborer une marche à suivre particulière visant à répondre à la « Politique sur les normes de service » du SCT, compte tenu du moratoire actuel sur les frais d'utilisation. Les efforts porteront probablement sur les secteurs du boeuf/porc, le plus vaste programme d'inspection de l'Agence.