Cadre de responsabilisation de gestion IV (2006-2007) Résumé du plan d’action

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) énonce les attentes du Conseil du Trésor envers les cadres supérieurs de la fonction publique en vue d'une saine gestion des ministères et des organismes. Le CRG se fonde sur dix éléments clés qui définissent les conditions à mettre en place pour s'assurer que le gouvernement est bien géré et qu'il favorise l'excellence en gestion.

Le portefeuille du Conseil du Trésor procède à des évaluations annuelles des ministères et des organismes fédéraux afin de cerner leurs forces et leurs faiblesses en matière de gestion et de permettre aux administrateurs généraux d’améliorer le rendement de leur organisation.

L’ACIA a obtenu de bons résultats au quatrième cycle d’évaluation du CRG. Dans l’ensemble, l’Agence a amélioré ses cotes dans sept domaines ou catégories par rapport à l’année précédente. Elle a reçu la cote « fort » dans les domaines suivants :

• Efficacité de la gestion ministérielle des risques
• Efficacité de la gestion de la technologie de l'information
• Efficacité de la gestion des biens
• Gestion efficace des projets
• Approvisionnement efficace
• Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers

L’Agence a reçu la cote « acceptable » dans les domaines suivants :

• Intégrité de la structure de gestion ministérielle
• Efficacité de la contribution extra organisationnelle
• Qualité de l’analyse des programmes et des politiques
• Qualité et utilisation de l'évaluation
• Gestion du changement organisationnel
• Efficacité de la fonction de vérification interne
• Services axés sur les citoyens

L’Agence a reçu la cote « possibilité d’amélioration » dans les domaines suivants :

• Utilité du cadre de rendement de l’organisation
• Intégration, utilisation et communication des données sur le rendement
• Efficacité de la gestion de l'information

Le PCT a recommandé à l’ACIA de concentrer ses efforts sur trois priorités de gestion pour 2007 2008 :

1. Utilité du cadre de rendement de l’organisation

Recommandations :

• La mesure dans laquelle les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes de l'organisation sont cohérents par rapport à son mandat.
• La clarté et le caractère mesurable des résultats stratégiques de l'organisation.

Réponse de l’ACIA :

• L’Agence collabore avec le Conseil du Trésor à la révision de sa Structure de gestion, des ressources et des résultats, de son Architecture des activités de programme et de son Cadre de gestion du rendement connexe.

2. Intégration, utilisation et communication des données sur le rendement

Recommandations :

• La mesure dans laquelle l'information en gestion intégrée provenant des systèmes d'information sur les finances, les RH, la paye, les biens et les biens immobiliers est facilement accessible pour la prise de décisions par l'organisation.
• La mesure dans laquelle les attentes en matière de rendement qui sont clairement énoncées dans le Rapport sur les plans et les priorités font l'objet d'un suivi et sont communiquées dans le Rapport ministériel sur le rendement.

Réponse de l’ACIA :

• L’Agence met à jour son Cadre de gestion du rendement et ses indicateurs clés de rendement afin de répondre aux besoins actuels en matière de gestion. Un examen des processus d’établissement et de surveillance des indicateurs de rendement et de production de rapports sur les résultats sera réalisé à l’égard de tous les niveaux de l’Architecture des activités de programme.
• Une description de l’environnement, des risques, des défis et des occasions de l’Agence ainsi qu’un profil de risque de l’organisation ont été intégrés au Rapport 2008-2009 sur les plans et les priorités de l’ACIA. L’Agence continuera d’harmoniser son Rapport sur les plans et les priorités au Rapport ministériel sur le rendement et à intégrer efficacement le risque à la planification ministérielle.

3. Efficacité de la gestion de l’information

Recommandations :

• Degré de mise en oeuvre d’une stratégie de gestion de l’information qui, dans le cas de grands ministères, est fondée sur une évaluation des capacités.
• La mesure dans laquelle les renseignements essentiels sont protégés et un régime efficace de protection des renseignements personnels est établi, surveillé et géré.

Réponse de l’ACIA :

• L’agence a entamé le projet « Avenir de la gestion de l’information (GI) » qui permettra, une fois terminé, de combler les lacunes que présentent les outils de GI existants, de favoriser la sensibilisation, de faciliter la reddition de comptes sur l'organisation et les opérations pour tous les programmes et d’introduire la gestion des données dans tous ses secteurs d'activité.
• L'ACIA a préparé des documents sur la GI afin d'informer son personnel et de le sensibiliser à sa responsabilité à l'égard des renseignements qu'il crée et qu'il reçoit.
• L'ACIA a examiné son système de gestion électronique des documents et l'adapte pour qu'il réponde mieux à ses activités et à sa responsabilité en matière de gestion de l'information.
• Le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (BAIPRP) de l’Agence a remédié aux écarts liés à la reddition de comptes indiqués dans le Rapport de mise en oeuvre no 107 du SCT. À l’avenir, le BAIPRP consultera tous les rapports de mise en oeuvre du Conseil du Trésor avant de présenter ses rapports annuels au Parlement.

En plus des priorités susmentionnées, l’ACIA cherche continuellement à améliorer son rendement dans tous les domaines de gestion du CRG afin de renforcer l’efficacité de la gestion des ressources et la reddition de comptes à l’égard des résultats.