Vue d'ensemble du document
Le plan d'action du CRG IV de 2007-2008 de l'ACIA a été élaboré à la suite des activités suivantes :
À la lumière des résultats de l'évaluation du CRG IV de 2006-2007, le SCT a recommandé trois priorités de gestion (possibilités d'amélioration) sur lesquelles l'ACIA devrait se concentrer en 2007-2008 :
Le plan d'action du CRG IV donne suite à ces possibilités d'amélioration ainsi qu'aux mesures de suivi reportées du plan d'action du CRG III de 2005-2006 et à d'autres priorités de gestion.
| ÉLÉMENT/ INDICATEUR DU CRG ET ÉNONCÉ DU SCT | DIRECTEUR GÉNÉRAL RESPONSABLE/ MESURES DE SUIVI | ÉTAT D'AVANCEMENT |
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Possibilité d'amélioration du CRG IV 2.1 La mesure dans laquelle les résultats stratégiques et l'AAP de l'organisation sont cohérents par rapport à son mandat
2.2 La clarté et le caractère mesurable des résultats stratégiques de l'organisation
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DE, Secrétariat des services intégrés :
DE, Vérification, évaluation et surveillance des risques (VESR) :
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En cours – Les résultats stratégiques ont été examinés dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats du SCT. D'autres révisions sont en cours, d'après la discussion avec les gestionnaires de l'ACIA et les recommandations du SCT. En cours – L'AAP et le CMR connexe de 2008-2009 ont été mis à jour (à l'échelon des activités de programmes) dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats. Des travaux sont en cours dans le but de pousser encore davantage la mise à jour de l'AAP et du CMR afin qu'ils reflètent mieux la planification de l'ACIA, les besoins en matière de rapports et les exigences de la Politique sur la SGRR. Cette mesure de suivi dépend de l'achèvement des mesures ci-dessus. |
| ÉLÉMENT/ INDICATEUR DU CRG ET ÉNONCÉ DU SCT | DIRECTEUR GÉNÉRAL RESPONSABLE/ MESURES DE SUIVI | ÉTAT D'AVANCEMENT |
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Possibilité d'amélioration du CRG IV 3.2 La mesure dans laquelle les Rapports sur les plans et les priorités et les Rapports ministériels reposent sur la SGRR approuvée et s'harmonisent à cette dernière.
Autres priorités en matière de gestion 3.1 La mesure dans laquelle les responsabilités des hauts fonctionnaires et les structures décisionnelles internes sont harmonisées aux résultats stratégiques de l'organisation
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DE, Secrétariat des services intégrés :
DE, Secrétariat des services intégrés :
DE, Vérification, évaluation et surveillance du risque :
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Terminé – Le RPP de 2008-2009 de l'ACIA est axé sur les stratégies permettant de mitiger les risques et d'atteindre les résultats attendus au niveau des activités de programmes, et le RMR de 2007-2008 aura une structure semblable. Le cadre du RMR a été élaboré et il facilite l'établissement de rapports sur le rendement à l'échelon des activités de programmes. En cours – La structure de gouvernance de l'ACIA a été mise à jour afin rendre les discussions et la prise de décisions plus efficaces sur des questions comme la gestion, la conception et l'application des politiques de programmes, la gestion des opérations et des mesures d'urgence, le développement des sciences et technologies, et la gestion des ressources ou des activités. Vu la nature du travail et la structure organisationnelle de l'Agence, il n'y a pas de correspondance directe entre la structure de gouvernance et l'AAP. Toutefois, la structure et la représentation de la haute direction à l'intérieur de la structure favorisent la prise de décisions dans l'ensemble des activités des programmes. En cours – Les questions de gouvernance sont évaluées dans le contexte des préparations aux opinions holistiques à l'égard des contrôles clés, tel que prévu par la Politique sur la vérification interne du gouvernement du Canada. On fait actuellement un tour d'horizon des ententes de gouvernance existantes; il sera achevé en juin 2008. |
| ÉLÉMENT/ INDICATEUR DU CRG ET ÉNONCÉ DU SCT | DIRECTEUR GÉNÉRAL RESPONSABLE/ MESURES DE SUIVI | ÉTAT D'AVANCEMENT |
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Possibilité d'amélioration du CRG IV 7.1 La mesure dans laquelle l'information en gestion intégrée provenant des systèmes d'information sur les finances, les RH, la paye, les biens et les biens immobiliers est rapidement disponible aux fins de la prise de décisions par l'organisation
7.2 La mesure dans laquelle les attentes en matière de rendement qui sont clairement énoncées dans le RPP font l'objet d'un suivi et sont communiquées dans le RMR
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DE, Secrétariat des services intégrés :
DE, Vérification, évaluation et surveillance des risques (VESR) :
Dirigeant principal de l'information :
VP, Finances, Administration et Technologies de l'information (FATI) :
DE, Secrétariat des services intégrés :
DE, Vérification, Évaluation et Surveillance du risque :
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En cours – Le Secrétariat des services intégrés a élaboré des outils (pratiques exemplaires, modèles de documents, séances de formation, lexique commun, etc.) afin de favoriser une gestion du rendement uniforme et utile au sein de l'Agence. En cours – L'ACIA a mis à jour le système CGR et a apporté des améliorations aux indicateurs de rendement clés afin de répondre aux besoins actuels en gestion. Un arrêté de projet et une analyse de rentabilisation ont été élaborés pour apporter des améliorations à long terme au système, et le financement a été approuvé pour 2008-2009. En cours – Dans le cadre du renouvellement de l'AAP et du CGR, des indicateurs de rendement sont validés et renouvelés à tous les échelons de l'AAP. En cours – Un examen des processus de l'Agence pour l'établissement d'indicateurs de rendement, leur surveillance et la production de rapports à leur sujet sera achevé au début de 2008-2009. On recommande l'amélioration des processus de planification et d'établissement de rapports, sur lesquels s'appuie l'information intégrée sur le rendement. Terminé – L'ACIA a élaboré une stratégie de gestion de l'information et des technologies de l'information (GI/TI) qui a mené à l'élaboration d'un cadre pour la préparation de rapports sur les opérations et l'organisation. Le cadre a donné lieu à la mise à l'essai d'un portail où l'on peut trouver des rapports pour le Programme du poisson. Terminé – Un arrêté de projet est en voie d'élaboration, et l'architecture et l'infrastructure de base sont en place pour l'établissement de rapports sur l'organisation relatifs à d'autres secteurs de programme. Terminé – L'ACIA a terminé son examen stratégique, et les résultats ont été incorporés au budget de 2008. Terminé – La Partie I du Rapport sur les plans et priorités décrit l'environnement opérationnel de l'ACIA et cerne les risques, les défis et les possibilités en ce qui concerne l'atteinte des résultats escomptés. Terminé – Le nouveau profil des risques de l'ACIA a été intégré au Rapport sur les plans et priorités de 2008-2009 de l'ACIA. Le contexte des risques a été communiqué pour chaque activité de programme, et les stratégies visant à limiter les risques et à atteindre les résultats escomptés ont été énoncées clairement. L'Agence s'efforcera d'améliorer continuellement l'harmonisation entre le RPP et le RMR et d'intégrer efficacement les risques dans sa planification en général. Terminé – Le profil des risques de l'ACIA a été établi. Les stratégies d'atténuation sont améliorées pour être par la suite intégrées au processus de planification et de reddition de comptes de 2008-2009 (achèvement prévu pour la mi-avril). Les résultats seront surveillés au moyen des mécanismes normaux de planification et de reddition de comptes de l'Agence et des résultats présentés dans le RMR. |
| ÉLÉMENT/ INDICATEUR DU CRG ET ÉNONCÉ DU SCT | DIRECTEUR GÉNÉRAL RESPONSABLE/ MESURES DE SUIVI | ÉTAT D'AVANCEMENT |
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Possibilité d'amélioration du CRG IV 12.2 La mesure dans laquelle une stratégie de GI est mise en œuvre, stratégie qui, dans le cas des grands ministères, est fondée sur une évaluation des capacités
12.5 La mesure dans laquelle les renseignements essentiels sont en sécurité et un régime efficace de protection des renseignements personnels est établi, surveillé et géré
Autres priorités de gestion 12.3 Des rapports complets et à temps afin de répondre aux exigences en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
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Dirigeant principal de l'information :
DE, Secrétariat des services intégrés :
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En cours – L'ACIA a commencé à définir le projet Prochaines étapes en GI. Quand il sera achevé, ce projet permettra de combler les lacunes que présentent les outils de GI existants, favorisera la sensibilisation, facilitera la reddition de comptes sur l'organisation et les opérations à tous les programmes, et introduira la gestion des données dans ses secteurs d'activité. L'ACIA a préparé des documents sur la GI afin d'informer son personnel et de le sensibiliser à sa responsabilité à l'égard des renseignements qu'il crée et qu'il reçoit. De plus, l'ACIA a examiné son système de gestion électronique des documents et l'adapte pour qu'il réponde mieux à activités et sa responsabilité en gestion de l'information. Il y a neuf domaines de conformité selon le plan d'action sur la Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI) de l'ACIA. L'Agence et le SCT ont convenu que l'Agence doit se conformer intégralement à seulement cinq de ces secteurs. Les quatre autres secteurs pourront être examinés dans le cadre du déménagement de l'ACIA au complexe Skyline. Terminé – Cinq domaines de conformité : organisation, politique/directives en matière de TI, ressources en matière de TI, évaluation de la menace et des risques seulement pour les systèmes essentiels à la mission. En cours – Quatre domaines de conformité : cycle de développement des systèmes – juillet 2009, gestion des incidents, planification de la continuité des activités (octobre 2008). Ils seront abordés dans le cadre du déménagement de l'ACIA au complexe Skyline. En cours – Aucun comité de gouvernance n'a été établi. Le bureau de l' AIPRP de l'ACIA a comblé les lacunes en matière reddition de comptes en suivant le rapport de mise en œuvre no 107 du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui prévoit toutes les exigences en matière de reddition de comptes qui feront l'objet d'une évaluation. Le bureau de l' AIPRP continuera de suivre tous les rapports de mise en œuvre du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre de rapports annuels qu'il présentera au Parlement à l'avenir. En cours – Le bureau de l' AIPRP a contribué aux mises à jour de la publication InfoSource de 2007-2008. Le bureau de l' AIPRP continuera de contribuer aux mises à jour au besoin, y compris aux mises à jour des descriptions des renseignements que possède l'Agence et des banques de renseignements personnels. En cours – Le bureau de l' AIPRP rend compte actuellement des divulgations en vertu du paragraphe 8(2) dans ses rapports annuels au Parlement. Le bureau de l' AIPRP continuera d'évaluer et de tenter de combler toute lacune de l'Agence dans le processus de divulgation en vertu du paragraphe 8(2). Terminé – Le rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels a été mis à jour et présenté au Parlement en octobre 2007. |
| ÉLÉMENT/ INDICATEUR DU CRG ET ÉNONCÉ DU SCT | DIRECTEUR GÉNÉRAL RESPONSABLE/ MESURES DE SUIVI | ÉTAT D'AVANCEMENT |
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Reporté du plan d'action du CRG III
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VP, Finances, Administration et Technologies de l'information (FATI) :
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Terminé – L'ACIA possède un processus efficace qui assure la conformité avec les règlements et les directives du gouvernement du Canada, et d'un cadre (un comité d'examen des marchés) qui est chargé d'examiner et de remettre en question les projets de marchés. Le pouvoir de conclure des marchés est délégué aux titulaires de postes de niveau supérieur affectés à la passation de marchés. Afin de soutenir l'exercice de ces pouvoirs délégués, les cadres supérieurs affectés à la passation de marchés sont inscrits au Programme de perfectionnement professionnel et de certification des acquisitions. La participation des cadres supérieurs au Programme de certification permettra d'assurer l'amélioration continuelle de leurs connaissances et aptitudes. |
| ÉLÉMENT/ INDICATEUR DU CRG ET ÉNONCÉ DU SCT | DIRECTEUR GÉNÉRAL RESPONSABLE/ MESURES DE SUIVI | ÉTAT D'AVANCEMENT |
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Reporté du plan d'action du CRG III
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VP, Finances, Administration et Technologies de l'information (FATI) :
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Terminé – Des procédures ont été élaborées et sont en place afin de gérer les accords de contribution de l'Agence dans le cadre du PAF. L'ACIA a tenté de déterminer s'il était nécessaire d'élaborer sa propre politique sur les paiements de transfert et elle en est arrivée à la conclusion qu'il n'y avait aucun écart important entre le processus de gestion des ententes de contribution de l'ACIA et celui que prévoit la Politique sur les paiements de transfert du SCT. |
| ÉLÉMENT/ INDICATEUR DU CRG ET ÉNONCÉ DU SCT | DIRECTEUR GÉNÉRAL RESPONSABLE/ MESURES DE SUIVI | ÉTAT D'AVANCEMENT |
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Possibilité d'amélioration du CRG IV 18.1 La qualité des plans de vérification (fondés sur les risques, approbations appropriées, méthodologie, continuité par rapport aux exercices précédents, exactitude des renseignements sur les activités et les coûts)
Reporté du plan d'action du CRG III
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DE, Vérification, Évaluation et Surveillance du risque :
DE, Vérification, Évaluation et Surveillance du risque :
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Terminé – Un plan de vérification interne axé sur les risques a été préparé pour 2006-2009, et la méthodologie et les motifs des vérifications suggérées sont clairement décrits dans le document. Le plan de vérification est mis à jour annuellement selon les évaluations des risques effectuées par la Direction générale de la vérification interne et il est examiné et approuvé par le Comité de vérification de l'ACIA. En cours – Appuyé par l'information provenant de l'évaluation du CRG V et intégré au plan de 2006-2009. Un travail supplémentaire a été fait afin de bien cibler les vérifications qui devront être effectuées en 2008-2009, les évaluations préliminaires dans les domaines de la GI/TI et de la gestion financière. Terminé – Les rapports de vérification comprennent des plans d'action sur la gestion pour donner suite aux recommandations figurant dans les rapports. Un processus de suivi solide permet de veiller à ce que les mesures recommandées soient appliquées. Le processus de suivi est présenté périodiquement au Comité de vérification de l'ACIA afin qu'il soit examiné et qu'on en tienne compte. En cours – Cette activité a été reportée du plan d'action du CRG III. Un nouveau poste de gestionnaire et six postes en vérification ont été dotés. On prévoit embaucher d'autres personnes pour doter des postes à la Direction générale de la vérification interne, conformément à son organigramme approuvé. |
| ÉLÉMENT/ INDICATEUR DU CRG ET ÉNONCÉ DU SCT | DIRECTEUR GÉNÉRAL RESPONSABLE/ MESURES DE SUIVI | ÉTAT D'AVANCEMENT |
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Possibilité d'amélioration du CRG IV/Reporté du plan d'action du CRG III 19.4 L'accessibilité aux services gouvernementaux dans les deux langues officielles
Reporté du plan d'action du CRG III
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VP, Opérations avec le soutien du VP, Ressources humaines
VP, Opérations et VP, Programmes (Service d'inspection au point de destination) :
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En cours – Au 31 mars 2007, 20 bureaux au total n'avaient aucune capacité bilingue. Ce total est passé à 16 en février 2008. La Direction générale des opérations et la Direction générale des RH continuent de prendre des mesures pour améliorer le niveau de bilingues ou travaillent avec l'Agence de la fonction publique du Canada pour retirer l'obligation de fournir des services bilingues dans les établissements (p. ex. les laboratoires de l'ACIA) qui ne fournissent pas de services au public. Les 16 bureaux qui n'ont pas le personnel bilingue nécessaire ont tous ont mis en œuvre des mesures administratives. En cours – L'ACIA et le MAAARO travaillent en collaboration à l'élaboration d'une norme commune d'hygiène des viandes. D'après le travail effectué dans le cadre de l'étude, d'autres consultations sont prévues afin de fournir des détails supplémentaires. |
| ÉLÉMENT/ INDICATEUR DU CRG ET ÉNONCÉ DU SCT | DIRECTEUR GÉNÉRAL RESPONSABLE/ MESURES DE SUIVI | ÉTAT D'AVANCEMENT |
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Reporté du plan d'action du CRG III
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VP, Finances, Administration et Technologies de l'information (FATI), VP, Opérations et VP, Programmes
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En cours – Le moratoire sur le recouvrement des coûts concernant les frais d'utilisation est toujours en vigueur. L'ACIA a rencontré le SCT afin d'établir la marche à suivre pour se conformer à la Politique du SCT sur les normes de service, compte tenu du moratoire actuel sur les frais d'utilisation. Les efforts porteront probablement sur les secteurs du bœuf/porc, qui représentent le plus vaste programme d'inspection de l'Agence. En outre, l'ACIA participe activement aux discussions interministérielles sur l'examen de la Politique du SCT sur les normes de service. L'Agence a reconnu le besoin d'examiner l'uniformité de l'application des normes de service actuellement en place et d'élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles normes de service. |
| ÉLÉMENT/ INDICATEUR DU CRG ET ÉNONCÉ DU SCT | DIRECTEUR GÉNÉRAL RESPONSABLE/ MESURES DE SUIVI | ÉTAT D'AVANCEMENT |
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Autres priorités de gestion
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Vice-président, Ressources humaines :
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En cours – À l'automne 2007, un plan de renouvellement à court terme pour 2007-2008 a été approuvé par le Comité de gestion des cadres supérieurs, et des mesures ont été prises afin d'atteindre les résultats ciblés d'ici le 31 mars 2008. Des consultations avec les employés ont eu lieu en 2007-2008, dans l'ensemble du pays, sur l'élaboration d'un plan de renouvellement à long terme pour 2008 à 2013. Plus de 175 employés ont participé aux réunions en personne, et plus de 2 000 employés ont répondu à un sondage en ligne pour recueillir des suggestions concernant le plan de renouvellement à long terme de l'ACIA. Ce plan sera élaboré et communiqué aux employés d'ici le 31 mars 2008. Il est intégré aux priorités pour l'exercice 2008-2009. |