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CADRE DE RESPONSABILISATION DE GESTION (CRG) IV DE 2007-2008 DE L'ACIA PLAN D'ACTION

Vue d'ensemble du document

Le plan d'action du CRG IV de 2007-2008 de l'ACIA a été élaboré à la suite des activités suivantes :

  • une analyse des résultats de l'évaluation du CRG IV du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
  • une analyse des forces et des faiblesses des pratiques de gestion de l'ACIA, y compris un examen du rapport d'évaluation du CRG IV final du SCT;
  • une évaluation des mesures de suivi en cours du plan d'action du CRG III.

À la lumière des résultats de l'évaluation du CRG IV de 2006-2007, le SCT a recommandé trois priorités de gestion (possibilités d'amélioration) sur lesquelles l'ACIA devrait se concentrer en 2007-2008 :

  • Utilité du Cadre de rendement de l'organisation
    • La mesure dans laquelle les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes de l'organisation sont cohérents par rapport à son mandat
    • La clarté et le caractère mesurable des résultats stratégiques de l'organisation
  • Intégration, utilisation et communication des données sur le rendement
    • La mesure dans laquelle l'information en gestion intégrée provenant des systèmes d'information sur les finances, les RH, la paye, les biens et les biens immobiliers est rapidement disponible pour la prise de décisions par l'organisation.
    • La mesure dans laquelle les attentes en matière de rendement qui sont clairement énoncées dans le RPP font l'objet d'un suivi et sont communiquées dans le RMR.
  • Efficacité de la gestion de l'information
    • La mesure dans laquelle une stratégie de GI est mise en œuvre qui, dans le cas de grands ministères, est fondé sur une évaluation des capacités.
    • La mesure dans laquelle les renseignements essentiels sont en sécurité et un régime efficace de protection des renseignements personnels est établi, surveillé et géré.

Le plan d'action du CRG IV donne suite à ces possibilités d'amélioration ainsi qu'aux mesures de suivi reportées du plan d'action du CRG III de 2005-2006 et à d'autres priorités de gestion.

PLAN D'ACTION DU CRG IV DE L'ACIA DE 2007-2008

Élément du CRG : Gouvernance et orientations stratégiques

Utilité du Cadre de rendement de l'organisation
ÉLÉMENT/ INDICATEUR DU CRG ET ÉNONCÉ DU SCT DIRECTEUR GÉNÉRAL RESPONSABLE/ MESURES DE SUIVI ÉTAT D'AVANCEMENT

Possibilité d'amélioration du CRG IV

2.1 La mesure dans laquelle les résultats stratégiques et l'AAP de l'organisation sont cohérents par rapport à son mandat

  • On peut encore améliorer la clarté et le caractère mesurable des résultats stratégiques – « protection du consommateur grâce à un régime de réglementation équitable et efficace des aliments, animaux et végétaux propre à favoriser la compétitivité des marchés intérieurs et internationaux »; et « sécurité contre les menaces délibérées envers les ressources agricoles canadiennes »

2.2 La clarté et le caractère mesurable des résultats stratégiques de l'organisation

  • L'Agence devrait confirmer l'existence d'un cadre de rendement solide en améliorant la clarté et le caractère mesurable des résultats stratégiques afin d'assurer l'harmonisation avec le mandat de l'organisation.
  • Actuellement, l'ACIA n'a aucun indicateur de rendement pour les résultats stratégiques.

DE, Secrétariat des services intégrés :

  • Réviser la structure, la portée et la formulation des résultats stratégiques de l'ACIA afin d'améliorer la clarté et le caractère mesurable.
  • Élaborer une Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) à jour qui comprend une architecture des activités de programmes (AAP) à jour et un Cadre de mesure du rendement (CMR) connexe.

DE, Vérification, évaluation et surveillance des risques (VESR) :

  • Examiner et signer l'ébauche du Cadre et du tableau de mesure du rendement avec le Comité de vérification de l'ACIA.

En cours – Les résultats stratégiques ont été examinés dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats du SCT. D'autres révisions sont en cours, d'après la discussion avec les gestionnaires de l'ACIA et les recommandations du SCT.

En cours – L'AAP et le CMR connexe de 2008-2009 ont été mis à jour (à l'échelon des activités de programmes) dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats. Des travaux sont en cours dans le but de pousser encore davantage la mise à jour de l'AAP et du CMR afin qu'ils reflètent mieux la planification de l'ACIA, les besoins en matière de rapports et les exigences de la Politique sur la SGRR.

Cette mesure de suivi dépend de l'achèvement des mesures ci-dessus.

 

Intégralité de la structure de gestion de l'organisation
ÉLÉMENT/ INDICATEUR DU CRG ET ÉNONCÉ DU SCT DIRECTEUR GÉNÉRAL RESPONSABLE/ MESURES DE SUIVI ÉTAT D'AVANCEMENT

Possibilité d'amélioration du CRG IV

3.2 La mesure dans laquelle les Rapports sur les plans et les priorités et les Rapports ministériels reposent sur la SGRR approuvée et s'harmonisent à cette dernière.

  • L'Agence exige que l'on se concentre davantage sur les résultats afin de rendre compte efficacement du rendement à l'échelon des activités de programmes

Autres priorités en matière de gestion

3.1 La mesure dans laquelle les responsabilités des hauts fonctionnaires et les structures décisionnelles internes sont harmonisées aux résultats stratégiques de l'organisation

  • L'Agence pourrait établir des liens plus clairs entre le mandat du comité et les résultats stratégiques

DE, Secrétariat des services intégrés :

  • Mettre à jour les structures et le contenu du Rapport sur les plans et priorités (RPP) et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) afin de se concentrer davantage sur les résultats à l'échelle des activités de programmes.

DE, Secrétariat des services intégrés :

  • Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique sur la SGRR, mettre à jour la structure de gouvernance de l'ACIA afin de l'harmoniser avec les résultats stratégiques et l'AAP qui ont été mis à jour.

DE, Vérification, évaluation et surveillance du risque :

  • S'assurer que l'évaluation de la gouvernance est conforme à la nouvelle politique sur la vérification interne.

Terminé – Le RPP de 2008-2009 de l'ACIA est axé sur les stratégies permettant de mitiger les risques et d'atteindre les résultats attendus au niveau des activités de programmes, et le RMR de 2007-2008 aura une structure semblable. Le cadre du RMR a été élaboré et il facilite l'établissement de rapports sur le rendement à l'échelon des activités de programmes.

En cours – La structure de gouvernance de l'ACIA a été mise à jour afin rendre les discussions et la prise de décisions plus efficaces sur des questions comme la gestion, la conception et l'application des politiques de programmes, la gestion des opérations et des mesures d'urgence, le développement des sciences et technologies, et la gestion des ressources ou des activités. Vu la nature du travail et la structure organisationnelle de l'Agence, il n'y a pas de correspondance directe entre la structure de gouvernance et l'AAP. Toutefois, la structure et la représentation de la haute direction à l'intérieur de la structure favorisent la prise de décisions dans l'ensemble des activités des programmes.

En cours – Les questions de gouvernance sont évaluées dans le contexte des préparations aux opinions holistiques à l'égard des contrôles clés, tel que prévu par la Politique sur la vérification interne du gouvernement du Canada. On fait actuellement un tour d'horizon des ententes de gouvernance existantes; il  sera achevé en juin 2008.

Élément du CRG : Résultats et rendement

Intégration, utilisation et communication des données sur le rendement (financières et non financières)
ÉLÉMENT/ INDICATEUR DU CRG ET ÉNONCÉ DU SCT DIRECTEUR GÉNÉRAL RESPONSABLE/ MESURES DE SUIVI ÉTAT D'AVANCEMENT

Possibilité d'amélioration du CRG IV

7.1 La mesure dans laquelle l'information en gestion intégrée provenant des systèmes d'information sur les finances, les RH, la paye, les biens et les biens immobiliers est rapidement disponible aux fins de la prise de décisions par l'organisation

  • L'Agence devrait être capable de démontrer que l'information sur le rendement est utilisée afin d'évaluer l'optimisation des ressources et de soutenir les investissements proposés et les réaffectations éventuelles
  • Il n'est pas démontré clairement que l'information sur la gestion intégrée est utilisée de façon constante et si l'information sur le rendement soutient les investissements proposés et les réaffectations éventuelles
  • Dans certains domaines, on aborde la question de l'optimisation des ressources. Cependant, la façon dont les résultats sont abordés n'est pas claire

7.2 La mesure dans laquelle les attentes en matière de rendement qui sont clairement énoncées dans le RPP font l'objet d'un suivi et sont communiquées dans le RMR

  • Les rapports publics sur le rendement n'indiquent pas clairement comment les risques et les défis ont affecté les plans ou les attentes en matière de rendement.
  • Le compte rendu dans le RPP serait amélioré si le texte prouvait que l'ACIA mesure l'amélioration qu'elle apporte d'une année à l'autre à la gestion des risques clés.

DE, Secrétariat des services intégrés :

  • Élaborer des outils et des programmes de communications/de formation sur la gestion du rendement.
  • Achever les améliorations à court terme du système CGR et des données s'y rattachant et élaborer une stratégie à long terme d'amélioration du système CGR.
  • Établir des indicateurs et des cibles stratégiques pour toute l'Agence, y compris des indicateurs à l'échelon des directions générales

DE, Vérification, évaluation et surveillance des risques (VESR) :

  • Effectuer des vérifications des systèmes d'information sur le rendement, en application de la nouvelle Politique sur la vérification interne du SCT, et mener des évaluations, en application de la Politique d'évaluation du SCT.

Dirigeant principal de l'information :

  • Parachever l'élaboration du cadre pour la préparation de rapports sur l'organisation et mettre le système à l'essai dans le cadre d'un programme (poisson). L'objectif est de produire de l'information plus utile et mieux intégrée sur la gestion et les opérations du programme. Cette information pourra servir à la prise de décisions quotidiennes et à orienter la planification stratégique et l'établissement de priorités.
  • Concevoir une architecture de base pour l'établissement de rapports organisationnels dans d'autres secteurs de programmes.

VP, Finances, Administration et Technologies de l'information (FATI) :

  • Déterminer quels programmes/systèmes pourraient faire l'objet d'une suppression progressive/d'une restructuration afin de mieux centrer les ressources de l'Agence sur les  risques les plus élevés.
  • Repérer les occasions de réaffecter les ressources aux  risques élevés là où il y a des lacunes.

DE, Secrétariat des services intégrés :

  • Améliorer l'établissement de rapports dans le RPP/RMR à l'égard de la façon dont les risques/les défis influent sur la planification et sur l'exécution de plans en fonction des attentes en matière de rendement
  • Mettre à jour la structure du RPP/du RMR afin de permettre une meilleure harmonisation des deux rapports et une intégration améliorée du profil des risques de l'organisation.

DE, Vérification, Évaluation et Surveillance du risque :

  • Examiner et mettre à jour le profil de risque de l'ACIA.

En cours – Le Secrétariat des services intégrés a élaboré des outils (pratiques exemplaires, modèles de documents, séances de formation, lexique commun, etc.) afin de favoriser une gestion du rendement uniforme et utile au sein de l'Agence.

En cours – L'ACIA a mis à jour le système CGR et a apporté des améliorations aux indicateurs de rendement clés afin de répondre aux besoins actuels en gestion. Un arrêté de projet et une analyse de rentabilisation ont été élaborés pour apporter des améliorations à long terme au système, et le financement a été approuvé pour 2008-2009.

En cours – Dans le cadre du renouvellement de l'AAP et du CGR, des indicateurs de rendement sont validés et renouvelés à tous les échelons de l'AAP.

En cours – Un examen des processus de l'Agence pour l'établissement d'indicateurs de rendement, leur surveillance et la production de rapports à leur sujet sera achevé au début de 2008-2009. On recommande l'amélioration des processus de planification et d'établissement de rapports, sur lesquels s'appuie l'information intégrée sur le rendement.

Terminé – L'ACIA a élaboré une stratégie de gestion de l'information et des technologies de l'information (GI/TI) qui a mené à l'élaboration d'un cadre pour la préparation de rapports sur les opérations  et l'organisation. Le cadre a donné lieu à la mise à l'essai d'un portail où l'on peut trouver des rapports pour le Programme du poisson.

Terminé – Un arrêté de projet est en voie d'élaboration, et l'architecture et l'infrastructure de base sont en place pour l'établissement de rapports sur l'organisation  relatifs à d'autres secteurs de programme.

Terminé – L'ACIA a terminé son examen stratégique, et les résultats ont été incorporés au budget de 2008.

Terminé – La Partie I du Rapport sur les plans et priorités décrit l'environnement opérationnel de l'ACIA et cerne les risques, les défis et les possibilités en ce qui concerne l'atteinte des résultats escomptés.

Terminé – Le nouveau profil des risques de l'ACIA a été intégré au Rapport sur les plans et priorités de 2008-2009 de l'ACIA. Le contexte des risques a été communiqué pour chaque activité de programme, et les stratégies visant à limiter les risques et à atteindre les résultats escomptés ont été énoncées clairement. L'Agence s'efforcera d'améliorer continuellement l'harmonisation entre le RPP et le RMR et d'intégrer efficacement les risques dans sa planification en général.

Terminé – Le profil des risques de l'ACIA a été établi. Les stratégies d'atténuation sont améliorées pour être par la suite intégrées au processus de planification et de reddition de comptes de 2008-2009 (achèvement prévu pour la mi-avril). Les résultats seront surveillés au moyen des mécanismes normaux de planification et de reddition de comptes de l'Agence et des résultats présentés dans le RMR.

Élément du CRG : Gérance

Efficacité de la gestion de l'information
ÉLÉMENT/ INDICATEUR DU CRG ET ÉNONCÉ DU SCT DIRECTEUR GÉNÉRAL RESPONSABLE/ MESURES DE SUIVI ÉTAT D'AVANCEMENT

Possibilité d'amélioration du CRG IV

12.2 La mesure dans laquelle une stratégie de GI est mise en œuvre, stratégie qui, dans le cas des grands ministères, est fondée sur une évaluation des capacités

  • L'Agence devrait élaborer une stratégie de gestion de l'information à l'échelle de l'Agence

12.5 La mesure dans laquelle les renseignements essentiels sont en sécurité et un régime efficace de protection des renseignements personnels est établi, surveillé et géré

  • L'ACIA ne se conforme que partiellement à la norme de gestion de la sécurité des technologies de l'information. Il y a toujours des faiblesses dans le cycle de développement des systèmes au chapitre de l'établissement de pratiques officielles de gestion des incidents et de la vulnérabilité et de la planification de la continuité des activités. Au cours de la prochaine l'année, l'ACIA devrait aborder les problèmes qui restent à régler et se conformer pleinement aux normes d'ici mars 2008.
  • Les déficiences ont été consignées dans les mesures de sécurité de l'ACIA afin de protéger les renseignements personnels

Autres priorités de gestion

12.3 Des rapports complets et à temps afin de répondre aux exigences en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

  • Les renseignements contenus dans le chapitre de l'ACIA dans la publication InfoSource du SCT doivent être révisés
  • Le rapport annuel que le Ministère présente au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne comprenait pas les renseignements exigés sur l'étendue de toute activité de couplage de données

Dirigeant principal de l'information :

  • Établir les prochaines étapes en matière de GI à l'échelle de l'Agence, c'est-à-dire : confirmer les politiques, règles et critères actuels; améliorer la capacité de gérer efficacement les renseignements; élaborer une stratégie et un plan de communication/de formation; créer un dictionnaire de données qui sera un répertoire unique d'informations sur les données que l'Agence recueille et sur la façon dont elles sont l'utilisées. L'objectif est de répondre aux exigences en gestion de l'information à l'échelle gouvernementale et de s'assurer que l'Agence est capable de remplir ses obligations conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  • Combler les lacunes en matière de GSTI dans le cadre de l'amélioration continue de la sécurité en matière de TI à  l'Agence, ce qui comprend le passage au nouveau centre de données. Prendre des mesures pour combler les lacunes en matière de GSTI (p. ex. le cycle de développement des systèmes, les pratiques de gestion des incidents et de la vulnérabilité, la planification de la continuité des activités).

DE, Secrétariat des services intégrés :

  • S'occuper des lacunes en reddition de comptes pour respecter les exigences relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels.
  • Préparer les mises à jour des descriptions des renseignements que possèdent l'Agence et des banques de renseignements personnels.
  • Mettre en œuvre un processus de divulgation en vertu du paragraphe 8(2)  pour faire face aux situations où  l'Agence communiquerait des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée.
  • Mettre à jour le rapport annuel sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels.

En cours – L'ACIA a commencé à définir le projet Prochaines étapes en GI. Quand il sera achevé, ce projet permettra de combler les lacunes que présentent les outils de GI existants, favorisera la sensibilisation, facilitera la reddition de comptes sur l'organisation et les opérations à tous les programmes, et introduira la gestion des données dans ses secteurs d'activité.

L'ACIA a préparé des documents sur la GI afin d'informer son personnel et de le sensibiliser à sa responsabilité à l'égard des renseignements qu'il crée et qu'il reçoit. De plus, l'ACIA a examiné son système de gestion électronique des documents et l'adapte pour qu'il réponde mieux à activités et sa responsabilité en gestion de l'information.

Il y a neuf domaines de conformité selon le plan d'action sur la Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI) de l'ACIA. L'Agence et le SCT ont convenu que l'Agence doit se conformer intégralement à seulement cinq de ces secteurs. Les quatre autres secteurs pourront être examinés dans le cadre du déménagement de l'ACIA au complexe Skyline.

Terminé – Cinq domaines de conformité : organisation, politique/directives en matière de TI, ressources en matière de TI, évaluation de la menace et des risques seulement pour les systèmes essentiels à la mission.

En cours – Quatre domaines de conformité : cycle de développement des systèmes – juillet 2009, gestion des incidents, planification de la continuité des activités (octobre 2008). Ils seront abordés dans le cadre du déménagement de l'ACIA au complexe Skyline.

En cours – Aucun comité de gouvernance n'a été établi. Le bureau de l' AIPRP de l'ACIA a comblé les lacunes en matière reddition de comptes en suivant le rapport de mise en œuvre no 107 du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui prévoit toutes les exigences en matière de reddition de comptes qui feront l'objet d'une évaluation. Le bureau de l' AIPRP continuera de suivre tous les rapports de mise en œuvre du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre de rapports annuels qu'il présentera au Parlement à l'avenir.

En cours – Le bureau de l' AIPRP a contribué aux mises à jour de la publication InfoSource de 2007-2008. Le bureau de l' AIPRP continuera de contribuer aux mises à jour au besoin, y compris aux mises à jour des descriptions des renseignements que possède  l'Agence et des banques de renseignements personnels.

En cours – Le bureau de l' AIPRP rend compte actuellement des divulgations en vertu du paragraphe 8(2) dans ses rapports annuels au Parlement. Le bureau de l' AIPRP continuera d'évaluer et de tenter de combler toute lacune de l'Agence dans le processus de divulgation en vertu du paragraphe 8(2).

Terminé – Le rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels a été mis à jour et présenté au Parlement en octobre 2007.

 

Indicateur : Approvisionnement efficace
ÉLÉMENT/ INDICATEUR DU CRG ET ÉNONCÉ DU SCT DIRECTEUR GÉNÉRAL RESPONSABLE/ MESURES DE SUIVI ÉTAT D'AVANCEMENT

Reporté du plan d'action du CRG III

  • Il n'y a pas de preuves qui démontrent que l'on respecte les pouvoirs délégués et les conditions de passation des marchés énoncés dans la politique du Conseil du Trésor.
  • Il n'y a pas suffisamment de preuves qui démontrent l'existence, à l'ACIA, d'un mécanisme de remise en question des processus d'attribution de contrats et de passation de marchés.

VP, Finances, Administration et Technologies de l'information (FATI) :

  • Préparer des cours obligatoires pour tous les cadres supérieurs responsables de l'approvisionnement et des marchés.

Terminé – L'ACIA possède un processus efficace qui assure la conformité avec les règlements et les directives du gouvernement du Canada, et d'un cadre (un comité d'examen des marchés) qui est chargé d'examiner et de remettre en question les projets de marchés. Le pouvoir de conclure des marchés est délégué aux titulaires de postes de niveau supérieur affectés à la passation de marchés. Afin de soutenir l'exercice de ces pouvoirs délégués, les cadres supérieurs affectés à la passation de marchés sont inscrits au Programme de perfectionnement professionnel et de certification des acquisitions. La participation des cadres supérieurs au Programme de certification permettra d'assurer l'amélioration continuelle de leurs connaissances et aptitudes.

 

Indicateur : Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers
ÉLÉMENT/ INDICATEUR DU CRG ET ÉNONCÉ DU SCT DIRECTEUR GÉNÉRAL RESPONSABLE/ MESURES DE SUIVI ÉTAT D'AVANCEMENT

Reporté du plan d'action du CRG III

  • L'évaluation a permis de conclure que l'ACIA manquait de preuves quant à l'existence d'un plan de vérification interne servant à examiner les politiques, les pratiques et les contrôles de gestion interne relatifs aux programmes de paiements de transfert, d'une part, et quant à la tenue de vérifications régulières des programmes de paiements de transfert et à la prise de mesures de suivi connexes, d'autre part.

VP, Finances, Administration et Technologies de l'information (FATI) :

  • Établir à l'Agence des politiques et des procédures pour la gestion des accords de contribution dans le cadre du Programme d'aide fédéral (PAF). Le PAF est un programme qui permet aux gestionnaires de programmes de l'ACIA d'élargir la portée de leurs actions en appuyant les initiatives de collaboration qui consolideront les principes scientifiques fondamentaux et amélioreront le cadre de réglementation national et international et l'efficacité du système d'inspection des aliments. Le PAF permet de verser des contributions aux organismes de recherche mondiaux qui contribuent à la réalisation du mandat de l'Agence.

Terminé – Des procédures ont été élaborées et sont en place afin de gérer les accords de contribution de l'Agence dans le cadre du PAF. L'ACIA a tenté de déterminer s'il était nécessaire d'élaborer sa propre politique sur les paiements de transfert et elle en est arrivée à la conclusion qu'il n'y avait aucun écart important entre le processus de gestion des ententes de contribution de l'ACIA et celui que prévoit la Politique sur les paiements de transfert du SCT.

 

Indicateur : Efficacité de la fonction de vérification interne
ÉLÉMENT/ INDICATEUR DU CRG ET ÉNONCÉ DU SCT DIRECTEUR GÉNÉRAL RESPONSABLE/ MESURES DE SUIVI ÉTAT D'AVANCEMENT

Possibilité d'amélioration du CRG IV

18.1 La qualité des plans de vérification (fondés sur les risques, approbations appropriées, méthodologie, continuité par rapport aux exercices précédents, exactitude des renseignements sur les activités et les coûts)

  • Le plan de vérification interne pourrait être amélioré pour démontrer l'application de la méthodologie, présenter des détails sur les projets reportés et faire en sorte qu'il existe de  l'information sur le calendrier des projets et sur les contraintes en matière de ressources.
  • Les rapports de vérification interne pourraient être améliorés pour faire en sorte que les plans d'action sur la gestion sont complets.

Reporté du plan d'action du CRG III

  • L'exercice de vérification proposé concernant le Plan de vérification axé sur les risques de 2005-2007 n'est pas assez précis. Il faut obtenir davantage d'explications sur les risques et la pertinence des projets prévus.

DE, Vérification, Évaluation et Surveillance du risque :

  • Discuter avec le SCT pour clarifier les attentes à l'égard de la planification de la vérification interne; mettre à jour le plan de vérification axé sur les risques et prendre les mesures nécessaires.

DE, Vérification, Évaluation et Surveillance du risque :

  • Doter les postes vacants afin de se doter des ressources nécessaires qui permettront la réalisation du plan de mise en œuvre de la nouvelle Politique sur la vérification interne du CT et l'analyse de rentabilisation connexe, qui ont été achevés en 2006-2007.

Terminé – Un plan de vérification interne axé sur les risques a été préparé pour 2006-2009, et la méthodologie et les motifs des vérifications suggérées sont clairement décrits dans le document. Le plan de vérification est mis à jour annuellement selon les évaluations des risques effectuées par la Direction générale de la vérification interne et il est examiné et approuvé par le Comité de vérification de l'ACIA.

En cours – Appuyé par l'information provenant de l'évaluation du CRG V et intégré au plan de 2006-2009. Un travail supplémentaire a été fait afin de bien cibler les vérifications qui devront être effectuées en 2008-2009, les évaluations préliminaires dans les domaines de la GI/TI et de la gestion financière.

Terminé – Les rapports de vérification comprennent des plans d'action sur la gestion pour donner suite aux recommandations figurant dans les rapports. Un processus de suivi solide permet de veiller à ce que les mesures recommandées soient appliquées. Le processus de suivi est présenté périodiquement au Comité de vérification de l'ACIA afin qu'il soit examiné et qu'on en tienne compte.

En cours – Cette activité a été reportée du plan d'action du CRG III. Un nouveau poste de gestionnaire et six postes en vérification ont été dotés. On prévoit embaucher d'autres personnes pour doter des postes à  la Direction générale de la vérification interne, conformément à son organigramme approuvé.

Élément du CRG : Services axés sur les citoyens

Indicateur : L'organisation connaît les besoins et les attentes des citoyens/clients et elle y répond
ÉLÉMENT/ INDICATEUR DU CRG ET ÉNONCÉ DU SCT DIRECTEUR GÉNÉRAL RESPONSABLE/ MESURES DE SUIVI ÉTAT D'AVANCEMENT

Possibilité d'amélioration du CRG IV/Reporté du plan d'action du CRG III

19.4 L'accessibilité aux services gouvernementaux dans les deux langues officielles

  • L'ACIA doit poursuivre ses efforts pour améliorer le bilinguisme dans les bureaux qui sont tenus de fournir des services au public dans les deux langues officielles. Dix-huit  des 82 bureaux désignés comme étant tenus de dispenser au public des services dans les deux langues officielles n'ont pas encore les ressources pouvant fournir des services en français.

Reporté du plan d'action du CRG III

  • L'évaluation a permis de conclure que l'ACIA aurait avantage à améliorer sa réceptivité aux besoins des clients et à s'associer à d'autres administrations provinciales ou territoriales ou à d'autres organisations pour adapter/rentabiliser davantage ses services aux clients.

VP, Opérations avec le soutien du VP, Ressources humaines

  • Accroître de 10 % chaque année la capacité de l'Agence de fournir des services dans les deux langues officielles, à partir de 2006-2009.

VP, Opérations et VP, Programmes (Service d'inspection au point de destination) :

  • L'ACIA créera un groupe de travail conjoint avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) de l'Ontario afin de mettre en œuvre le protocole d'entente sur la collaboration dans la prestation des services publics. Le groupe de travail se concentrera plus particulièrement sur la création d'un système intégré d'inspection des viandes, y compris l'harmonisation des règlements sur les viandes.

En cours – Au 31 mars 2007, 20 bureaux au total n'avaient aucune capacité bilingue. Ce total est passé à 16 en février 2008. La Direction générale des opérations et la Direction générale des RH continuent de prendre des mesures pour améliorer le niveau de bilingues ou travaillent avec l'Agence de la fonction publique du Canada pour retirer l'obligation de fournir des services bilingues dans les établissements (p. ex. les laboratoires de l'ACIA) qui ne fournissent pas de services au public. Les 16 bureaux qui n'ont pas le personnel bilingue nécessaire ont tous ont mis en œuvre des mesures administratives.

En cours – L'ACIA et le  MAAARO travaillent en collaboration à l'élaboration d'une norme commune d'hygiène des viandes. D'après le travail effectué dans le cadre de l'étude, d'autres consultations sont prévues afin de fournir des détails supplémentaires.

 

Indicateur : Prestation des services et frais des utilisateurs
ÉLÉMENT/ INDICATEUR DU CRG ET ÉNONCÉ DU SCT DIRECTEUR GÉNÉRAL RESPONSABLE/ MESURES DE SUIVI ÉTAT D'AVANCEMENT

Reporté du plan d'action du CRG III

  • L'ACIA fournit des renseignements sur les normes et les résultats de rendement pour tous les frais d'utilisation énoncés dans son rapport ministériel de rendement (RMR). Les normes, toutefois, semblent ne pas être décrites en des termes qui seraient le plus explicites pour le payeur.

VP, Finances, Administration et Technologies de l'information (FATI), VP, Opérations et VP, Programmes

  • Élaborer une stratégie pour la gestion des frais d'utilisation et des normes de service, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation et à la Politique sur les normes de service du SCT, à l'appui des politiques et objectifs d'ensemble de l'ACIA.
  • Mettre à jour les normes de rendement et l'information sur les résultats dans le RMR afin que les descriptions soient claires et significatives pour le payeur.

En cours – Le moratoire sur le recouvrement des coûts concernant les frais d'utilisation est toujours en vigueur.

L'ACIA a rencontré le SCT afin d'établir la marche à suivre pour se conformer à la Politique du SCT sur les normes de service, compte tenu du moratoire actuel sur les frais d'utilisation. Les efforts porteront probablement sur les secteurs du bœuf/porc, qui représentent le plus vaste programme d'inspection de l'Agence.

En outre, l'ACIA participe activement aux discussions interministérielles sur l'examen de la Politique du SCT sur les normes de service. L'Agence a reconnu le besoin d'examiner l'uniformité de l'application des normes de service actuellement en place et d'élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles normes de service.

 

Élément du CRG : Effectif
ÉLÉMENT/ INDICATEUR DU CRG ET ÉNONCÉ DU SCT DIRECTEUR GÉNÉRAL RESPONSABLE/ MESURES DE SUIVI ÉTAT D'AVANCEMENT

Autres priorités de gestion

  • Mettre en œuvre un plan de renouvellement de l'effectif.

Vice-président, Ressources humaines :

  • Élaborer une Stratégie globale de renouvellement des RH assortie d'initiatives favorisant le recrutement, le développement du leadership, le renforcement des capacités et l'engagement des employés. Les initiatives devront également appuyer l'infrastructure des RH qui contribue à la réalisation de la vision stratégique de l'Agence dans son ensemble.

En cours – À l'automne 2007, un plan de renouvellement à court terme pour 2007-2008 a été approuvé par le Comité de gestion des cadres supérieurs, et des mesures ont été prises afin d'atteindre les résultats ciblés d'ici le 31 mars 2008. Des consultations avec les employés ont eu lieu en 2007-2008, dans l'ensemble du pays, sur l'élaboration d'un plan de renouvellement à long terme pour 2008 à 2013. Plus de 175 employés ont participé aux réunions en personne, et plus de 2 000 employés ont répondu à un sondage en ligne pour recueillir des suggestions concernant le plan de renouvellement à long terme de l'ACIA. Ce plan sera élaboré et communiqué aux employés d'ici le 31 mars 2008. Il est intégré aux priorités pour l'exercice 2008-2009.