Cadre provisoire du modèle d’inspection des aliments amélioré

L’image illustre le Cadre provisoire du modèle d’inspection des aliments amélioré. Elle est composée d’un pentagone entouré de cercles situé sur une base rectangulaire horizontale divisée en différentes boîtes.

• Le pentagone compte cinq parties égales en forme de pointe de tarte qui représentent cinq composantes clés de l’ébauche du modèle d’inspection.
• Au centre du pentagone se trouvent deux boîtes qui représentent les types d’inspecteurs qui seraient nécessaires à la mise en oeuvre du nouveau modèle.
• Les neuf cercles entourant le pentagone représentent les différents secteurs d’activités et les fonctions opérationnelles de chaque secteur qui serait nécessaire à la mise en oeuvre du nouveau modèle.
• La base représente six composantes du fondement qui serait nécessaire à la mise en oeuvre du nouveau modèle.

Pentagonea

Voici le nom des cinq parties du pentagone (à partir du coin supérieur droit dans le sens horaire) :

• Surveillance par l’ACIA;
• Délivrance de permis;
• Inspection;
• Conformité et application de la loi;
• Performance du système.

Les deux boîtes situées au centre du pentagone portent le titre « Les inspecteurs et inspectrices de première ligne » (à gauche) et « Les agents et agentes d’évaluation des systèmes » (à droite).

Voici le contenu des deux boîtes :

Boîte intitulée « Les inspecteurs et inspectrices de première ligne »

Voici les fonctions énoncées comme étant selon le statu quo :

• Exécuter un programme d’inspection en utilisant une approche unique;
• Prendre des mesures de conformité et d’application de la loi, y compris les rappels d’aliments;
• Faire un rapport sur les enjeux en matière de salubrité des aliments.
• Vérifier la conformité de l’industrie en utilisant un équilibre entre l’inspection traditionnelle et l’inspection liée au système.

« Les agents et agentes d’évaluation des systèmes »

Les fonctions opérationnelles remaniées de ce nouveau type d’inspecteur sont les suivantes :

• Évaluer avant l’octroi de permis les établissements et les importateurs à risque élevé;
• Mener une inspection sur le rendement des systèmes, y compris l’efficacité et la qualité de la prestation;
• Identifier les lacunes et les enjeux pour faciliter les améliorations continues.

Cercles

Voici le libellé des neuf cercles qui représentent les secteurs d’activité de l’Agence et qui entourent le pentagone (à partir du coin supérieur droit dans le sens horaire) :

1. Surveillance du risque;
2. Gestion de programme;
3. L’octroi de permis;
4. Centres d’expertise;
5. Opérations sur le terrain;
6. Contrôle frontalier;
7. Enquête et application de la loi;
8. Salubrité des aliments et rappels;
9. Intégrité et recours.

Voici le contenu de chacun des cercles, à partir du coin supérieur droit dans le sens horaire :

1. Surveillance du risque : Le cercle, où il est indiqué qu’il s’agit d’un secteur d’activité remanié, est situé près du triangle du pentagone intitulé « Surveillance par l’ACIA ». Voici les fonctions opérationnelles :
   • Analyse de l’environnement et des tendances pour appuyer l’évaluation des risques, la conception de programmes et les modifications aux stratégies de gestion des risques;
   • Catégoriser les établissements et les importateurs pour octroyer des permis en fonction des risques inhérents;
   • Déterminer le niveau de surveillance pour chaque établissement et importateur en fonction du risque résiduel.
2. Gestion de programme : Le cercle, où il est indiqué qu’il s’agit d’un statu quo, est situé près des triangles du pentagone intitulés « Surveillance par l’ACIA » et « La délivrance de permis ». Voici les fonctions opérationnelles :
   • Élaborer une politique de programme et des règlements;
   • Fournir des directives fonctionnelles aux Opérations et aux Sciences;
   • Collaborer avec des associations nationales et des partenaires nationaux et internationaux sur les enjeux et les politiques.
3. L’octroi de permis : Le cercle, où il est indiqué qu’il s’agit d’un secteur d’activité remanié, est situé près du triangle du pentagone intitulé « La délivrance de permis ». Voici la fonction opérationnelle :
   • Fournir un guichet uniquement pour l’administration et l’émission de permis.
4. Centres d’expertise : Le cercle indique qu’il s’agit d’un remaniement des fonctions opérationnelles. Le cercle est situé entre le triangle « La délivrance de permis » et le triangle « Inspection » du pentagone. Voici en quoi consiste le remaniement des fonctions opérationnelles :
   • Conception d’un programme national en fonction de l’interprétation des règlements et des politiques;
   • Sensibilisation de l’industrie à la promotion et à l’éducation en matière de conformité.
   • Élaborer les manuels, les tenir à jour et donner des conseils pour appuyer la gestion des programmes.
5. Opérations sur le terrain : Le cercle indique qu’il s’agit du statu quo. Il est situé près du triangle du pentagone intitulé « Inspection ». Voici les fonctions opérationnelles :
   • Élaborer et approuver les politiques et les procédures opérationnelles;
   • Fournir des données opérationnelles pour la conception de programmes;
   • Coordonner les mesures d’assurance de la conformité et les mesures d’urgence.
   • Élaborer un plan de travail opérationnel national et allouer des ressources en fonction des risques;
   • Élaborer et maintenir une seule stratégie d’application de la loi pour les aliments.
6. Contrôle frontalier : Le cercle indique qu’il s’agit d'un remaniement des fonctions opérationnelles. Le cercle est situé entre le triangle « Inspection » et le triangle « Conformité et application de la loi » du pentagone. Voici les fonctions opérationnelles :
   • Mettre en œuvre le projet de services à guichet unique;
   • Confirmer que les importateurs détiennent un permis valide.
   • Élaborer un seul processus d’interdiction, de surveillance frontalière et d’opération éclair à la frontière;
   • Gérer les données sur l’importation.
7. Enquête et application de la loi : Le cercle, où il est indiqué qu’il s’agit du statu quo, est situé près du triangle du pentagone intitulé « Conformité et application de la loi ». Les fonctions opérationnelles sont les suivantes :
   • Centraliser l’application de la loi;
   • Fournir des compétences pour les enquêtes qui entraînent des mesures de conformité.
8. Salubrité des aliments et rappels : Le cercle, où il est indiqué qu’il s’agit du statu quo, est situé entre le triangle « Conformité et application de la loi » et le triangle « Performance du système » du pentagone. Voici les fonctions opérationnelles désignées comme étant selon le statu quo :
   • Orienter la collecte des preuves;
   • Évaluer, classifier et prendre des décisions pour les rappels d’aliments.
   • Fournir des données relatives aux rappels et des renseignements nécessaires pour déterminer la surveillance du risque.
9. Intégrité et recours : Le cercle, où il est indiqué qu’il s’agit d’un nouveau mécanisme d’exécution, est situé près du triangle du pentagone intitulé « Performance du système ». Voici les fonctions opérationnelles :
   • Guichet unique pour enregistrer les plaintes et les appels liés à la prestation des services, à des erreurs administratives et à des décisions réglementaires;
   • Déterminer les enjeux systémiques et les bons outils pour les inspecteurs grâce à l’analyse des données.

Fondement

La base rectangulaire horizontale située au bas de l’image comporte six boîtes portant les titres suivants (de gauche à droite) :

1. Cadre législatif et réglementaire;
2. Science;
3. Formation;
4. Outils;
5. Ressources humaines;
6. Communication et mobilisation des intervenants.

Voici le libellé de chacune des boîtes, de gauche à droite.

1. « Cadre législative et réglementaire » :
   • Moderniser les lois et les règlements.
2. « Science » :
   • Compétences scientifiques améliorées pour répondre aux demandes en évolution et à la complexité accrue du milieu de l’inspection pour soutenir la prise de décisions.
3. « Formation » :
   • Offrir une formation de pointe en fonction des compétences d’un personnel d’inspection moderne.
4. « Outils » :
   • Outils et systèmes modernes pour créer des sources d’information durables et fiables à utiliser pour rendre des comptes et prendre des décisions.
5. « Ressources humaines »
   • Système habilitant des ressources humaines, notamment :
     • Compétences, recrutement, maintien en poste et planification de carrière.
6. « Communication et mobilisation des intervenants » :
   • Faciliter la communication efficace avec les employés de l'ACIA, l'industrie et les Canadiens.