Au début de 2009, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis en oeuvre de nouvelles exigences relatives à la certification du matériel génétique (semence et embryons) et des chevaux vivants en provenance des États-Unis. Cette mesure donnait suite à une éclosion de métrite contagieuse équine aux États-Unis. Ces exigences sont toujours en vigueur.
NOTE : Par souci de clarté dans le document, seuls les chevaux sont mentionnés dans les conditions suivantes. Cependant, elles s’appliquent à tous les équins : chevaux, ânes, mulets, bardots et zèbres.
POUR LES CHEVAUX VIVANTS : (incluant les chevaux canadiens qui reviennent au Canada, mais excluant les chevaux pour abattage immédiat) :
Permis d’importation : non obligatoire (sauf pour certaines catégories de chevaux pour lesquels des exigences additionnelles sont en vigueur dans le cadre des interventions liées à d’autres éclosions de maladie).
Certificat zoosanitaire américain : Obligatoire
Les certifications suivantes sont toujours requises sur les certificats d’exportation des États-Unis ainsi que pour les chevaux canadiens exportés aux États-Unis et revenant au Canada avec un certificat zoosanitaire canadien :
ET
NOTE :
Pour les chevaux canadiens retournant au Canada avec un certificat zoosanitaire canadien, une certification supplémentaire, contenant les renseignements susmentionnés sera fournie par le bureau de l’ACIA chargé de la contre-signature lorsque ce dernier sera informé du retour envisagé de l’animal. La certification supplémentaire devra être jointe au certificat zoosanitaire canadien et contre-signée par le USDA avant le retour des chevaux au Canada.