Agence canadienne d'inspection des aliments
Énoncé de position - Programme sur la rage

L'objet de ce document est de clarifier la position et la politique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au sujet de la rage et de la gestion de cette maladie chez les animaux.

La portée et les limites de la participation de l'ACIA au programme de lutte contre la rage sont autorisées et réglementées par certaines dispositions de la Loi sur la santé des animaux, du Règlement sur la santé des animaux, du Règlement sur les maladies déclarables et du Règlement d'indemnisation relatif à la rage.

Le principal objectif du programme est d'empêcher la transmission de la rage aux humains par des animaux domestiques. L'ACIA poursuit cet objectif en effectuant les activités décrites dans la section 14 du Manuel de lutte contre les maladies, qui porte sur la rage.

Mandat statutaire

Loi sur la santé des animaux

La rage est une maladie déclarable conformément à la Loi sur la santé des animaux et à son règlement d'application. Cette Loi concerne « d'une part, les maladies et substances toxiques pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes, d'autre part, la protection des animaux ». Elle donne au ministre d'Agriculture et agroalimentaire Canada le pouvoir et le mandat statutaire de protéger la santé des animaux au Canada et d'intervenir lorsqu'une maladie peut être transmise par des animaux à des personnes. Toute manifestation de la rage, y compris la rage chez la faune, tombe sous le mandat de l'ACIA.

L'article 22 de la Loi donne au ministre l'autorisation de déterminer qu'un lieu est « contaminé » et de prendre les mesures requises pour contenir, contrôler et empêcher la transmission de la maladie ou de la substance toxique. À ces fins, il est nécessaire de remettre au propriétaire ou à l'occupant de ce lieu un avis à ce sujet. Chaque fois que l'on apprend que la rage est présente ou soupçonnée d'être présente dans un lieu, les vétérinaires-inspecteurs de l'ACIA déclarent l'endroit contaminé et restreignent le mouvement des animaux qui s'y trouvent jusqu'à ce qu'un inspecteur détermine que la maladie n'y est plus présente. Aucune de ces conditions ne peuvent être remplies en ce qui concerne la faune, qui, par définition, n'appartient à personne et dont les mouvements ne peuvent être contrôlés.

Aux termes de l'alinéa 64f) de la Loi, le ministre peut prendre des règlements pour « contrôler, éliminer, empêcher la propagation de vecteurs, de maladies et de substances toxiques et prendre toute mesure -- notamment l'isolation, la mise en quarantaine, le traitement ou la destruction -- à l'égard de telles substances ainsi que des animaux ou choses qui : i) soit sont contaminés par une maladie ou une telle substance, ou sont soupçonnés de l'être, i) soit ont été en contact avec des animaux ou choses de la catégorie visée au sous-alinéa ii) ou se sont trouvés dans leur voisinage immédiat, iii) soit sont des vecteurs, des agents causant des maladies ou des substances toxiques, ou soupçonnés d'en être »; bien que ces paramètres aient été mis en oeuvre pour lutter contre la rage chez les animaux domestiques, ils ne l'ont pas été pour lutter contre cette maladie chez la faune ou procéder à son éradication.

Au Canada, le contrôle de la faune tombe sous le champ de compétence de divers organismes fédéraux et provinciaux. La plupart des gouvernements provinciaux ont adopté des lois régissant la gestion de la faune. Dans le cas des parcs dont le gouvernement fédéral est chargé, cette responsabilité incombe à Parcs Canada.

Règlement sur les maladies déclarables

La rage fait partie des maladies « déclarables » aux termes du Règlement sur les maladies déclarables.

Conformément à la Loi sur la santé des animaux, les vétérinaires ou toute autre personne doivent avertir un vétérinaire-inspecteur lorsqu'ils soupçonnent la présence ou tout fait indicatif de la présence de la rage chez un animal (article 5).

Règlement sur la santé des animaux

La partie IX du Règlement est intitulée « Éradication des maladies ». Les maladies mentionnées en particulier sont celles au sujet desquelles le ministre a élaboré une politique d'éradication, c.-à-d. la tuberculose et la brucellose. L'article 80 du Règlement permet au ministre de réglementer le déplacement des animaux ou choses désignés lorsqu'une partie du pays a été déclarée comme étant contrôlée en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi. L'article 90 du Règlement traite de l'éradication de maladies déterminées par le ministre. Il est libellé de la manière suivante : « le ministre peut ordonner au propriétaire d'une volaille, d'un ruminant, d'un équidé ou d'un porc se trouvant dans une zone d'éradication, ou à la personne en ayant la possession, la responsabilité ou la charge des soins, d'isoler l'animal et de le faire inspecter selon des modalités et pour toute maladie transmissible que le ministre peut spécifier ». Le règlement ne s'applique qu'aux animaux domestiques.

La rage, qui est causée par diverses souches du virus de la rage, est une maladie grave chez les humains et les animaux; elle est considérée endémique au sein de la faune canadienne. Les mesures gouvernementales autorisées par une déclaration ministérielle conformément à l'article 27 de la Loi ne s'appliquent pas au mouvement des animaux sauvages.

Règlement d'indemnisation relatif à la rage

Ce règlement a été créé dans le cadre d'une loi portant affectation de crédit. Conformément à des ententes fédérales/provinciales conclues avec l'Ontario, le Québec et le Manitoba, le ministre est autorisé à fournir une aide financière aux propriétaires de certaines espèces d'animaux domestiques qui sont morts de la rage. Dans ces provinces, l'ACIA verse une indemnisation pour le bétail dont le diagnostic de la rage a été confirmé soit par des analyses en laboratoire, soit par un vétérinaire. La part fédérale de l'indemnisation représente 40 % de la valeur de marché totale de l'animal jusqu'à concurrence de 400 $ pour les bovins, 200 $ pour les chevaux et 80 $ pour les moutons, les porcs et les chèvres.

Règlement d'indemnisation relatif à la rage

Manuel de procédures pour la lutte contre les maladies

Dans la section14 du Manuel de procédures pour la lutte contre les maladies, l'ACIA a établi une politique qui précise quand ses inspecteurs aborderont les situations où des animaux sont atteints ou soupçonnés d'être atteints de la rage ainsi que la manière dont ils le feront. Le manuel explique les mesures que les inspecteurs de l'ACIA prendront lorsque des animaux domestiques sont exposés ou soupçonnés d'être exposés à des animaux atteints de la rage peu importe qu'il s'agisse d'animaux domestiques ou sauvages.

Le programme de lutte contre la rage vise à réduire ou à éliminer la maladie chez les animaux domestiques et à enquêter sur tous les cas suspects ou confirmés où des humains ou des animaux domestiques ont été exposés à la rage, que cette exposition provienne d'un animal domestique ou sauvage. Les principaux éléments du programme de lutte contre la rage de l'ACIA sont :

1. Étude de tous les cas où l'on soupçonne l'existence de la rage chez les animaux domestiques. Les vétérinaires de l'ACIA mènent des enquêtes sur le terrain lorsque des cas de rage chez des animaux domestiques leur sont signalés. Chaque diagnostic positif, où des humains ont été exposés, est rapporté aux autorités responsables de la santé publique.
2. Mise en quarantaine de tous les animaux domestiques soupçonnés d'avoir été exposés à un animal domestique ou sauvage atteint de la rage ou soupçonné de l'être. Les vétérinaires de l'ACIA mettent en quarantaine tout animal domestique ayant été en contact avec un animal atteint de la rage ou soupçonné de l'avoir été.
3. Évaluation, isolation et observation pendant une période de 10 jours de tous les chiens, les chats ou les furets ayant mordu quelqu'un. À l'heure actuelle, l'ACIA effectue cette fonction seulement dans la province de Québec. Dans toutes les autres provinces, cette responsabilité est partagée entre l'ACIA et les ministères provinciaux de la santé. La participation de l'ACIA est limitée aux situations où un animal ayant mordu et se trouvant sous observation meurt ou manifeste un comportement anormal.
4. Prélèvements sur les animaux domestiques ou sauvages soupçonnés d'être atteints de la rage, aux fins du diagnostic. Il faut que l'animal puisse être soumis à des tests. Les inspecteurs de l'ACIA font un prélèvement sur tout animal malade ayant été en contact avec des humains ou des animaux domestiques lorsqu'il est soupçonné d'être atteint de la rage.

Dans les régions éloignées où l'ACIA n'est pas présente, des mesures spéciales ont été prises avec les autorités locales pour que celles-ci effectuent les prélèvements sur les animaux soupçonnés d'être atteints de la rage ayant été en contact avec des personnes ou des animaux domestiques.

Ces prélèvements sont envoyés au bureau de l'ACIA le plus près ayant la possibilité de les soumettre à l'examen d'un laboratoire fédéral. Par contre, dans certaines régions éloignées, des personnes certifiées pour le transport de matières dangereuses telles que les agents de la GRC, des membres des ministères provinciaux de la faune ou des vétérinaires privés peuvent soumettre des prélèvements directement aux laboratoires fédéraux pertinents.

Participation indirecte de l'ACIA au programme de lutte contre la rage

La section sur l'importation des animaux du Règlement sur la santé des animaux exige que tous les chiens, les chats et les furets de plus de 3 mois entrant au Canada soient accompagnés de preuves de vaccination. Les vétérinaires de l'ACIA, dans certains cas, peuvent aider à déterminer la certification et à la fournir au besoin pour répondre aux exigences des pays importateurs au sujet de la rage.

Importations de chats domestiques

Importations de chiens domestiques

Les laboratoires de l'ACIA effectuent de la recherche sur la rage, y compris le typage des variants, toutefois ce typage n'est pas un élément essentiel du programme actuel de lutte contre la rage.

L'ACIA maintient un site Web sur la rage qui contient des rapports annuels sur les cas de rage positifs au Canada présentés par espèce et par province. On y trouve aussi des renseignements détaillés sur la maladie et le programme de lutte contre la rage de l'ACIA.

L'ACIA publie des brochures sur la rage qui sont mis à la disposition des propriétaires d'animaux familiers ou des éleveurs de bétail dans ses bureaux de district.

Des contributions financières ont été faites au projet concernant la faune et au développement de nouveaux vaccins.

La Section des produits biologiques vétérinaires de l'ACIA est chargée de l'homologation des vaccins contre la rage.

Surveillance

Selon la disponibilité des ressources, le programme de lutte contre les maladies sert à l'application du programme de surveillance de la rage au moyen de l'envoi et de l'analyse de prélèvements d'animaux dont on ignore s'ils sont atteints de la rage ou s'ils y ont été exposés.

La rage chez les animaux sauvages

La position de l'ACIA au sujet de la rage chez les animaux sauvages est que l'affectation des ressources requises pour l'éradication de la rage par le dépistage et la destruction des animaux sauvages qui en sont atteints serait, dans les circonstances actuelles, impossible et injustifiable. La rage est endémique et incontrôlée dans la faune du Canada et des autres pays. L'ACIA est disposée à coopérer avec les champs de compétence fédéraux, provinciaux et des États pour aider à créer un environnement où les meilleures méthodes de gestion de la rage en milieu faunique sont appliquées pour réduire le risque d'exposition à la maladie chez les humains et les animaux domestiques.