Questions et réponses sur le virus H1N1

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Questions relatives aux ressources humaines – Demandes de congé et avantages sociaux

Q1. À titre d'employé, si on me demande de rester à la maison, devrais-je réclamer ces journées comme congés de maladie ou jours de vacances?

Non. Les employés ne sont pas tenus de soumettre une demande de congé quand la direction suspend les activités normales.

Q2. Je suis apte à travailler et disposé à le faire, mais on m'a demandé de ne pas me présenter au travail. Serai-je quand même payé?

Tous les employés, y compris les employés occasionnels et les étudiants, qui se voient obligés de ne pas travailler en raison de la fermeture des bureaux, continueront à être payés pour leurs heures normalement prévues à l'horaire.

Les employés qui occupent un poste intérimaire au moment de la fermeture des bureaux continueront à toucher la rémunération d'intérim.

Q3. L'employé d'une agence de placement temporaire ou l'entrepreneur qui est apte et disposé à travailler et qui a été avisé de ne pas se présenter au travail sera-t-il payé quand même?

Le personnel provenant d'agences de placement temporaire travaille pour des agences en question et habituellement payé par elles, selon les services rendus. Si aucun travail n'a été exécuté pendant la fermeture temporaire des bureaux, l'agence ne peut facturer aucun temps. Il reviendra donc à l'agence de décider ce qu'elle fera pour ses employés dans une telle situation. Les membres du personnel provenant d'agences de placement temporaire devraient communiquer avec leur employeur pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

La relation de l'ACIA avec les entreprises ou les personnes qui fournissent des services contractuels est fondamentalement différente de sa relation avec ses employés. Les marchés de services, incluant les modalités de paiement de ces marchés, sont régis par les conditions énoncées dans les contrats individuels et varient en fonction de la nature des services rendus. Le gestionnaire des marchés responsable devra évaluer séparément chaque situation après la reprise des activités normales.

Q4. J'ai demandé des vacances, qui ont été approuvées par mon gestionnaire, mais le bureau a été fermé parce que la direction a suspendu ses activités normales. Dois-je quand même utiliser mes journées de congé?

Oui. Si le congé (vacances, congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé sans solde) a été approuvé avant la fermeture des bureaux, cela veut dire que vous n'aviez pas prévu vous présenter au travail durant ce temps et que, par conséquent, la fermeture n'a eu aucune conséquence pour vous.

Q5. Quel genre de congé dois-je demander si je souhaite m'absenter pour prendre soin d'un membre de ma famille qui est malade?

Les gestionnaires ont la latitude et le pouvoir discrétionnaire voulus pour accorder un congé aux employés directement touchés par une situation d'urgence. Si un employé est personnellement touché par le virus H1N1, il devrait communiquer avec son gestionnaire et discuter avec lui de sa situation et des motifs qui l'empêchent de se présenter au travail.

La personne la mieux placée pour décider d'accorder ou non un congé est le gestionnaire. À son retour, l'employé devra remplir un formulaire de demande de congé pour tous les congés autorisés de vive voix par son gestionnaire.

Q6. Pour ce qui est des congés, est-ce qu'il y a une politique concernant la grippe H1NI en particulier?

Non. Les conventions collectives – et les conditions d'emploi dans le cas des employés non syndiqués – continuent de s'appliquer.

Q7. Si j'épuise mes congés pour obligation familiale, quel type de congé puis-je prendre pour prendre soin d'un membre de ma famille qui est malade?

L'employé peut demander d'autres congés, rémunérés ou non, selon les dispositions de la convention collective – ou les conditions d'emploi dans le cas des employés non syndiqués. Il peut s'agir entre autres des congés annuels, des congés compensatoires, des congés pour raisons personnelles, d'un congé pour soigner un membre de la famille immédiate, etc.

Q8. Si je dois prendre congé pour m'occuper de membres de ma famille qui sont malades, puis-je demander un congé de soignant? Suis-je alors admissible à bénéficier des prestations de soignant?

Selon la Loi sur l'assurance-emploi, les prestations de soignant sont payables pendant un maximum de six semaines à un employé qui doit s'absenter du travail pour fournir des soins ou un soutien à un membre de sa famille gravement malade qui risque de mourir au cours des 26 semaines suivantes.

Pour de plus amples renseignements sur les prestations de soignant, veuillez consulter le site suivant : http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/genres/prestations_compassion.shtml Assurance-emploi (a.-e.) et prestations de compassion .

Q9. Des changements seront-ils apportés à la politique sur les congés ou au Régime de soins de santé de la fonction publique en raison de la pandémie de grippe?

Aucun changement n'est prévu pour le moment.

Q10. Est-ce qu'une pénurie de personnel risque d'affecter les services de paye?

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui émet les chèques de paye des employés et des pensionnés, a mis en place un plan rigoureux qui lui permettra de maintenir ses activités essentielles.

Q11. Dans le cas des employés qui présentent des symptômes et/ou qui ont contracté le virus de la grippe H1N1, comment s'appliqueront les dispositions relatives au congé? Est-ce qu'un certificat médical sera exigé?

L'employé qui présente des symptômes grippaux ou qui a contracté le virus de la grippe H1N1 et qui se présente au travail sera renvoyé à la maison et/ou dirigé vers un centre de traitement médical. L'absence au travail devrait être couverte par les congés de maladie. Si l'employé n'a pas suffisamment de crédits de congé de maladie, l'employeur peut lui en avancer conformément à la convention collective ou aux conditions d'emploi pour les employés non représentés. Les employés peuvent également demander d'autres congés payés (dont les congés annuels, les congés compensatoires accumulés) conformément à leur convention collective ou à leurs conditions d'emploi. L'approbation de ces demandes est laissée à la discrétion de la direction. Si l'employé fournit un certificat de santé attestant qu'il était apte au travail même si on lui a ordonné de rentrer chez lui, les congés de maladie ne seront pas utilisés pour couvrir son absence au travail.

Q12. Quel conseil peut-on donner aux employés qui sont considérés comme étant plus susceptibles de souffrir de complications, comme les employées enceintes?

D'après les avis actuels sur la santé, aucune mesure précise n'est exigée pour les employés qui sont considérés comme plus susceptibles de souffrir de complications. Pour les femmes enceintes, l'Agence de santé publique du Canada recommande qu'elles poursuivent leurs activités normales, comme se rendre au travail, mais de faire preuve de plus de vigilance et d'accorder une attention particulière au lavage de mains et d'avoir avec elles un produit désinfectant pour les mains, entres autres choses. Cela dit, si des employés se disent inquiets, on peut envisager des modalités de travail différentes, dont le télétravail ou une réaffectation temporaire, en fonction des besoins du service.

*Q13. Un employé peut-il demander un congé payé pour obligations familiales si la garderie ou l'école de son enfant est fermée à cause de la grippe H1N1?

Le congé payé pour obligations familiales prévu dans les conventions collectives ou dans les conditions d'emploi des employés non représentés ne s'applique pas aux cas liés à la fermeture de garderie ou d'école. Cependant, l'employé qui se trouve dans l'incapacité de prendre d'autres dispositions pour faire garder son enfant peut avoir recours à d'autres types de congés comme les vacances annuelles.

*Q14. Y a-t-il des situations où le congé payé ou non payé « pour d'autres motifs » pourrait être approuvé en raison de la grippe H1N1?

Le congé payé ou non payé « pour d'autres motifs » est accordé à la discrétion de l'employeur. Cependant, la situation à laquelle l'employé est confronté doit répondre aux critères prévus dans cette disposition : l'employeur peut, à sa discrétion, accorder un congé payé lorsque des circonstances qui ne sont pas directement imputables à l'employé l'empêchent de se rendre au travail ou encore il peut, à sa discrétion, accorder un congé payé ou non payé à des fins autres que celles indiquées dans la convention collective ou, dans le cas des employés non représentés, dans les conditions d'emploi.

Le congé payé ou non payé « pour d'autres motifs » ne peut pas servir à rémunérer un employé qui a épuisé les congés auxquels il avait droit en vertu d'une autre clause. Devant une telle situation, la direction et l'employé peuvent envisager diverses possibilités comme les vacances annuelles ou le congé compensatoire. S'il n'y a aucune autre option possible, il faudra peut-être avoir recours aux congés non payés.