Questions et réponses sur le virus H1N1

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Questions relatives aux ressources humaines – Responsabilités et droits

Q1. Qui est responsable de la santé et de la sécurité au travail des employés de l'ACIA?

Selon la partie II du Code canadien du travail (Code), l'employeur (gestionnaire ou superviseur) doit offrir un milieu de travail sain et sécuritaire à ses employés.

Aux termes du Code, il incombe également aux employés d'assurer leur propre santé et sécurité au travail ainsi que celle des autres employés et de toute personne qui pourra être touchée par leurs actions ou leurs omissions.

Le Programme de travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada a préparé la Brochure 2A – Obligations des employeurs et des employés, qui décrit les obligations de l'employeur et des employés.

Q2. Comment l'ACIA s'y prend-elle pour protéger ses employés?

L'ACIA fournit de façon proactive des renseignements à ses employés sur les mesures de protection contre le virus H1N1, y compris de l'information générale provenant de l'Agence de la santé publique du Canada et des avis sur la santé et la sécurité au travail diffusés par le Programme de santé au travail et de sécurité du public de Santé Canada. On a conseillé aux employés de l'ACIA qui sont en contact avec des porcs de prendre les précautions habituelles, en matière de biosécurité, avec les animaux en transit et dans les établissements de production, les fermes et les abattoirs.

Q3. À titre de gestionnaire, quelles sont mes responsabilités en ce qui concerne le virus H1N1?

Aux termes des politiques et des lois, il incombe en tout temps aux gestionnaires d'offrir à leurs employés un milieu de travail sain et sécuritaire. En ce qui concerne le virus H1N1, les gestionnaires doivent rester au courant des instructions, des directives et des conseils de l'Agence de la santé publique du Canada, de Santé Canada et de l'ACIA. Ils devront aussi informer leurs employés de ces instructions, de ces directives et de ces conseils.

Les gestionnaires peuvent communiquer avec leur coordonnateur de la santé et de la sécurité au travail pour se renseigner sur les procédures en matière de santé et de sécurité. Ils doivent, à tout le moins, connaître leurs responsabilités lorsqu'ils doivent composer avec le droit des employés de refuser d'exécuter un travail dangereux et/ou les plaintes concernant la santé et la sécurité au travail. Ces procédures sont énoncées dans le Code canadien du travail et expliquées sur la page Web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada portant sur la santé et la sécurité au travail.

Comment les gestionnaires ou superviseurs composent-ils avec le niveau élevé d'anxiété que certains employés risquent d'éprouver?

Il est naturel d'éprouver de l'anxiété dans ce genre de situation. Les employés peuvent en parler à leur gestionnaire ou superviseur, qui pourra les conseiller sur les services pouvant les aider, notamment le Programme d'aide aux employés.

Q4. Le gestionnaire ou superviseur est-il obligé de payer le transport d'un employé qui tombe malade au travail?

La partie 16.2 de la Directive sur la santé et la sécurité, partie XVI, du Conseil national mixte, prévoit ce qui suit :

« S'il y a lieu de croire que le fonctionnaire devrait consulter un médecin, il doit être dirigé sans délai vers un établissement de traitement médical et l'employeur doit veiller à ce que toutes les dispositions nécessaires soient prises pour assurer le transport et l'accompagnement du fonctionnaire. L'employeur doit assumer tous les frais d'ambulance ou d'autres moyens de transport. »

Il faut aussi envisager d'autres moyens de transport (en taxi, avec un membre de la famille ou un collègue, etc.) dans le cas des urgences non médicales afin que l'employé dispose de moyens de transport sûrs, lorsqu'il n'est pas en mesure de conduire seul pour rentrer chez soi ou de prendre le transport en commun en toute sécurité.

Q5. À titre d'employé de l'ACIA, quelles sont mes responsabilités en ce qui concerne le virus H1N1?

Les employés doivent suivre les consignes de sécurité de la direction en ce qui concerne la présence au travail et se plier aux procédures sanitaires prescrites en milieu de travail. Par ailleurs, les employés doivent se renseigner en consultant les sources d'information offertes par les autorités sanitaires et par leur employeur, par exemple le site Combattezlagrippe.ca.

L'article 126 du Code canadien du travail précise ce qu'on peut raisonnablement attendre d'un employé, indépendamment de sa fonction dans l'organisation. Les responsabilités des employés comprennent entre autres :

• d'utiliser le matériel de sécurité qui leur est fourni;
• de se plier aux consignes de leur employeur en matière de santé et de sécurité au travail à l'intention des employés;
• collaborer avec quiconque s'acquitte d'une obligation qui lui incombe en vertu du Code.

Les employés ont aussi la responsabilité de signaler à leur employeur toute menace potentielle à la santé ou à la sécurité d'autrui dans leur milieu de travail, qu'il s'agisse de leurs collègues ou d'autres personnes ayant accès à leur lieu de travail.

Q6. Quels sont les droits de l'employé?

Les employés ont des droits précis liés aux conditions de travail et aux dispositions sur leurs congés qui sont énoncés dans les conventions collectives et les politiques de l'ACIA. Si des employés ont besoin d'aide pour comprendre ces dispositions, ils doivent s'adresser à leur gestionnaire ou superviseur ou à leur représentant syndical.

Par ailleurs, les employés jouissent de trois droits particuliers découlant de la partie II du Code canadien du travail relativement à leur santé et leur sécurité au travail :

• le droit de savoir;
• le droit de participer;
• le droit de refuser un travail dangereux.

Le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada a préparé la Brochure 1 – Sommaire, qui renferme des renseignements généraux sur le Code, partie II. Les trois droits susmentionnés sont expliqués dans cette brochure.

Pour éviter de transmettre le virus à des collègues ou à d'autres personnes au lieu de travail, les employés qui souffrent des symptômes de la grippe A H1N1 devraient demeurer à la maison aussi longtemps que persisteront les symptômes ou que leur médecin le leur dira.

Q8. Est-ce qu'on s'attend à ce que je me présente au travail en cas d'éclosion du virus H1N1?

Les employés de l'Agence doivent se présenter au travail, sauf avis contraire de la direction. Cet avis sera fondé sur les recommandations des autorités de la santé publique.

Q9. Ai-je le droit de refuser de travailler pour des raisons de santé et de sécurité?

Le Code canadien du travail précise qu'un employé peut refuser d'accomplir une tâche s'il a des motifs raisonnables de croire que l'accomplissement de cette tâche constitue un danger pour lui-même ou pour un autre employé. Cependant, les employés doivent être au travail pour pouvoir ainsi refuser légitimement de travailler.

La partie II du Code, qui porte sur la santé et la sécurité au travail, précise les mesures que l'employé doit suivre à cet égard. Le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada a préparé la Brochure 4 – Droit de refuser d'exécuter un travail dangereux, qui explique le processus.

Q10. Que puis-je faire si, dans le cadre de mon travail, j'ai des rapports étroits (p. ex., moins d'un mètre) avec des membres du public?

Voici les recommandations du Programme de santé au travail et de sécurité du public de Santé Canada  :

• Se tenir à une distance d'au moins deux mètres de la personne malade. Les stratégies axées sur la distanciation sociale sont des mesures non médicales visant à réduire la propagation de la maladie de personne à personne en dissuadant les gens ou en les empêchant d'entrer en contact étroit les uns avec les autres.
• Le lavage fréquent et en profondeur des mains est important, tout particulièrement après avoir manipulé les documents d'une personne malade. Se laver les mains avec du savon et de l'eau. S'il n'y a pas d'eau courante ou que les mains ne semblent pas sales à l'œil nu, utiliser un gel antiseptique à base d'alcool.
• Éviter de se toucher le visage, la bouche, le nez et les yeux avec des mains non lavées ou des mains gantées.
• Nettoyer et désinfecter régulièrement le matériel de la surface de contact pour réduire la propagation du virus.

Q11. Que dois-je faire si je pense qu'une personne avec laquelle je suis en contact est malade?

L'employé doit en informer son superviseur ou gestionnaire, qui décidera du meilleur mécanisme pour fournir le service à cette personne, que ce soit par Internet, par téléphone ou par courrier.

Les autorités de la santé publique continueront de fournir des conseils sur les mesures qu'il faut prendre pour protéger la santé des employés et arrêter la propagation du virus.

Q12. Les employés de l'ACIA recevront-ils un masque et des gants?

Pour le moment, Santé Canada estime qu'il n'est pas nécessaire de porter un masque et des gants lorsqu'ils sont en contact avec des personnes qui ne présentent pas de symptômes.

Les employés de l'ACIA qui sont en contact étroit avec des animaux dans le cadre de leur travail recevront le matériel de protection dont ils ont besoin, conformément aux protocoles habituels de biosécurité.

Q13. Les employés de l'ACIA qui insistent pour porter un masque et des gants feront-ils l'objet de mesures disciplinaires?

Non. Même si, pour le moment, Santé Canada estime qu'il n'est pas nécessaire pour les employés de l'ACIA de porter un masque et des gants lorsqu'ils sont en contact avec des personnes qui ne présentent pas de symptômes, aucune mesure disciplinaire ne sera prise contre un employé qui insiste pour porter un masque et des gants.

Q14. À quel moment l'ACIA demandera-t-elle aux employés de ne pas se présenter au travail?

Il est impossible pour l'instant de prédire s'il faudra demander aux fonctionnaires de ne pas se présenter au travail ou quand une telle demande pourrait être nécessaire. La fermeture éventuelle des bureaux sera décidée à la lumière des directives données par les autorités de la santé publique.

Le gouvernement du Canada s'assurera que les perturbations sociales et la maladie seront minimisées, et que les services critiques seront maintenus. L'ACIA jouerait un rôle important dans le maintien de ces services.

Par conséquent, on pourra ordonner aux employés soupçonnés d'avoir contracté le virus ou d'être en période d'incubation de ne pas se présenter au travail et de consulter un médecin.

S'il est confirmé que ces employés sont infectés, on envisagera la possibilité de renvoyer à la maison leurs collègues qui travaillent dans la même unité pour minimiser le risque de contagion.

Q15. Ai-je le droit de refuser d'assister à des réunions et à d'autres rencontres au travail si je crains d'être contaminé par le virus de la grippe H1N1?

Les gestionnaires peuvent envisager des solutions de rechange aux réunions et aux rencontres, dont les téléconférences et le courrier électronique.

Q16. L'ACIA va-t-elle organiser des cliniques de vaccination contre la grippe dans le lieu de travail?

Il faut faire la distinction entre les deux types de vaccins : le vaccin contre la grippe saisonnière et annuelle, et le vaccin contre la grippe H1N1.

Le gouvernement du Canada et les autorités provinciales et territoriales discutent présentement de l'administration du vaccin contre la grippe H1N1.

Q17. Pourrai-je m'absenter du travail pour me faire vacciner?

Les cliniques de vaccination ont généralement des heures d'ouverture adaptées, et les employés qui veulent se faire vacciner sont encouragés à le faire après les heures de travail. Cependant, si l'employé doit s'absenter du travail pour se faire vacciner, l'Agence peut assimiler cette absence à un « rendez-vous médical périodique », de façon à ce que l'employé n'ait pas à utiliser ses congés de maladie.

*Q18. Puis-je demander de rester chez moi si je crains d'attraper la grippe H1N1 au travail ou d'être exposé à cette maladie?

L'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada ne recommandent pas de se mettre en quarantaine pour prévenir la grippe H1N1. L'employé est tenu de suivre les instructions de la direction concernant la présence au travail et les méthodes sanitaires en milieu de travail destinées à prévenir la propagation du virus.

La situation de chaque employé sera examinée au cas par cas. La communication entre les employés et les gestionnaires est donc essentielle. Si un employé demande à s'isoler, il peut faire appel à certains types de congé (p. ex., congé compensatoire ou vacances annuelles) sous réserve de l'approbation de son gestionnaire et suivant les dispositions de la convention collective ou les conditions d'emploi. Les demandes de modification du régime de travail sont laissées à la discrétion du gestionnaire qui acceptera ou refusera de les accorder suivant les besoins opérationnels.

*Q19. Si un employé informe la direction qu'il est atteint de la grippe H1N1, quelles sont les obligations du gestionnaire qui doit à la fois préserver la vie privée de l'employé et veiller au bien-être du reste de l'équipe?

Le gestionnaire doit protéger les renseignements personnels et médicaux de l'employé et en règle générale, il doit garder ces renseignements confidentiels. Dans des circonstances exceptionnelles où l'on envisage de divulguer des renseignements de cet ordre, le gestionnaire doit consulter le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels et les conseillers juridiques de l'ACIA.

Pour protéger les autres employés, le meilleur moyen est encore de rappeler régulièrement au personnel les principes sanitaires qui sont décrits dans le site Combattezlagrippe.ca.

*Q20. Un superviseur peut-il demander à un employé de confirmer s'il est atteint de la grippe H1N1?

Dans la grande majorité des cas, non. Cependant, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles où la loi exige que l'on recueille un tel renseignement. Avant de le faire, consulter le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels et les conseillers juridiques de l'ACIA.

*Q21. Que doit-on faire lorsqu'un employé insiste pour porter un masque afin de ne pas attraper la grippe H1N1 même si les avis scientifiques des autorités sanitaires affirment que le port du masque est déconseillé?

Pour que la direction puisse effectuer une analyse des risques appropriée, il est essentiel de favoriser le dialogue et la mise en commun de l'information afin que les parties intéressées bénéficient de la toute dernière information et des faits utiles en fonction des activités de l'employé.

Si un employé continue de porter un masque malgré les derniers avis des autorités sanitaires et contrairement à l'analyse des risques de la direction, celle-ci devrait s'entretenir avec l'employé et l'informer des répercussions négatives possibles sur sa santé. Par exemple, certains n'utilisent pas leur masque correctement, ou ils se contaminent lorsqu'ils le mettent ou l'enlèvent, ce qui pourrait en fait augmenter les risques de contagion. Comme la santé publique ne recommande pas le port du masque, sauf en certaines circonstances bien précises, l'employé devrait comprendre que le port du masque n'est pas une exigence de travail. Si l'employé refuse toujours de l'enlever, le gestionnaire devrait discuter du problème avec le conseiller en ressources humaines. Pour régler les inquiétudes de l'employé, il est possible d'envisager le réaménagement du régime de travail (réaffectation ou télétravail, par exemple) suivant les besoins opérationnels.

*Q22. Quoi faire en cas d'interruption ou de réduction des services de transport en commun en raison de la grippe H1N1?

Il revient aux employés de prendre les dispositions pour se rendre au travail et revenir à leur domicile. La direction devrait faire tout en son pouvoir pour répondre aux demandes des employés qui doivent choisir parmi les solutions à leur portée soit, par exemple :

• modifier l'heure à laquelle commence et se termine la journée de travail;
• travailler à domicile/télétravail;
• horaire comprimé;
• organisation de covoiturage ou de transport par autobus de groupes d'employés.

*Q23. Comment gérer les cas où les employés choisissent d'éviter les transports en commun par peur de contracter le virus de la grippe H1N1?

À l'heure actuelle, la santé publique ne recommande pas d'éviter les transports en commun. Un employé qui nourrit de telles craintes doit tout de même prendre les dispositions pour venir travailler et retourner à son domicile après la journée de travail.