Questions et réponses sur le virus H1N1

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Services critiques et attribution des tâches

Q1. Comment l'ACIA a-t-elle déterminé quels sont les services critiques et quels ne le sont pas?

Dans le cadre du processus global de planification de la continuité opérationnelle, l'ACIA a pris les mesures suivantes :

• évaluer les services pour déterminer ceux qui risquent de causer un préjudice grave à la population ou au gouvernement en cas d'interruption des services;
• dresser la liste des services critiques, en ordre de priorité, et préciser les ressources (personnel, entrepreneurs, fournisseurs, information, systèmes ou autres biens) qui soutiennent directement ou indirectement leur prestation, au sein ou à l'extérieur de l'Agence. La priorité a été établie selon le temps d'arrêt maximal admissible et le niveau de service minimal requis pour prévenir un préjudice grave. Viennent au premier rang les services qui doivent toujours être disponibles, c'est-à-dire pour lesquels une interruption est inacceptable et qu'il est impératif de rétablir immédiatement.

(Norme de sécurité opérationnelle – Programme de planification de la continuité des activités, section 3.2 c et d, Analyse des répercussions sur les opérations)

Q2. Quelle est la différence entre les services « critiques » et les services « essentiels »?

Services critiques : Aux termes de la Politique du gouvernement sur la sécurité, les plans de continuité des activités exigent que les employeurs identifient les employés qui fourniront un soutien en vue de la prestation des services critiques en cas d'urgence. Une interruption de ces services risque de compromettre gravement la santé, la sûreté, la sécurité ou le bien-être économique de la population canadienne ou le bon fonctionnement du gouvernement du Canada.

Si une urgence survient, la priorité de l'ACIA sera de faire appel à ceux qui sont requis d'urgence pour protéger la sécurité et la sûreté de la population, notamment dans le secteur de la salubrité des aliments et de la lutte contre les maladies animales. Selon les besoins, l'ACIA passera ensuite à d'autres secteurs.

Services essentiels : En vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, les employeurs et les unités de négociation concluent des ententes sur les services essentiels pour définir la nature et le nombre de postes qui doivent être occupés durant un conflit de travail pour que l'employeur puisse fournir les services essentiels. Par services essentiels, on entend les services, installations et activités de l'ACIA qui sont, ou qui seront à un moment donné, nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la population canadienne.

En temps de grève, les employés désignés comme appuyant la prestation des services essentiels sont tenus de se présenter au travail, comme si la grève n'avait pas lieu.

L'agent de sécurité du ministère (ASM) de l'ACIA possède l'information la plus à jour au sujet du plan de continuité des activités de l'Agence.

Q3. L'ACIA peut-elle me confier du travail habituellement effectué par d'autres?

En cas d'urgence, les employés peuvent être appelés à s'acquitter d'un ensemble de tâches différentes de celles qui leur incombent normalement ou même se voir confier des tâches qu'ils n'ont jamais effectuées auparavant.

On veillera à attribuer de nouvelles tâches seulement si :

1. cela ne leur fait pas courir un risque inacceptable;
2. les employés ont reçu une formation appropriée pour exécuter ces tâches;
3. ils reçoivent une rémunération satisfaisante lorsque les nouvelles tâches sont celles d'un poste de niveau supérieur.

Pour de plus amples renseignements, consulter l'article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

*Q4. Vais-je recevoir une rémunération supplémentaire si je fournis un service essentiel?

Non. Si un employé est tenu de remplir les fonctions d’un poste de niveau de classification plus élevé ou de travailler au-delà de son horaire de travail prévu, il a alors droit à une rémunération d’intérim ou au paiement des heures supplémentaires, sous réserve de la convention collective ou des conditions d’emploi qui s’appliquent.

*Q5. Si je fournis un service essentiel, puis-je obtenir un congé pour m’occuper d’un membre de ma famille qui est malade?

Oui. On encourage les employéa à discuter de leur situation le plus tôt possible avec leur gestionnaire ou superviseur pour que l’on prenne les mesures nécessaires afin d’assurer le maintien des services critiques.