Aliments nouveaux du bétail d'origine végétale

En quoi consistent les aliments nouveaux du bétail d'origine végétale?

Les aliments nouveaux du bétail d'origine végétale comprennent les végétaux et les produits/sous-produits végétaux :

  • qui ne sont pas approuvés comme aliments du bétail au Canada (ne figurent pas dans les annexes IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail) p.ex. papaye;
  • et/ou qui comportent un caractère nouveau p.ex. soja tolérant aux herbicides

Un caractère nouveau peut être défini comme une modification génétique intentionnelle donnant lieu à un aliment qui, en termes d'utilisation ou d'innocuité, n'est essentiellement équivalent à aucun aliment similaire mentionné à l'annexe IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail.

Pour les aliments nouveaux du bétail dotés d'un caractère nouveau, c'est la présence du nouveau caractère qui entraîne une surveillance réglementaire en vertu du Règlement sur les aliments du bétail, et non la méthode utilisée pour introduire le caractère. Par conséquent, c'est le végétal plutôt que le procédé qui est assujetti à une surveillance réglementaire. À ce titre, des aliments nouveaux peuvent être produits au moyen de méthodes d'amélioration génétique classiques, de techniques de mutagenèse et de fusion cellulaire ou de technologies fondées sur l'ADN recombinant. Des modifications substantielles de la composition ou d'une ou de plusieurs caractéristiques agronomiques et nutritionnelles d'un végétal qui s'écartent de l'intervalle accepté de variation de l'espèce, dans le contexte canadien, donneraient lieu à un aliment qui serait assujetti au règlement à titre d'aliment nouveau. En général, l'utilisation de méthodes d'amélioration génétique traditionnelles et de matériel génétique approuvé et cultivé au Canada ne résulte pas en la production d'un aliment nouveau.

À propos de l'Annexe IV et de l'Annexe V du Règlement sur les aliments du bétail

Les annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail énumèrent la liste des ingrédients approuvés pour un usage dans les aliments destinés au bétail au Canada. L'annexe IV présente un éventail d'ingrédients tels que les foins et fourrages, les aliments énergétiques, les sources de protéine, les vitamines, les minéraux, les produits de fermentation ainsi que d'autres produits divers, tandis que l'annexe V est restreinte aux ingrédients aromatisants. Chacune des annexes est divisée en deux parties :

Annexe IV, partie 1 et Annexe V, partie 1 énumèrent la liste des ingrédients qui ne requièrent pas l'enregistrement s'ils sont conformes aux normes en matière d'innocuité et d'étiquetage.

Annexe IV, partie 2 et Annexe V, partie 2 énumèrent la liste des ingrédients qui doivent être enregistrés en raison d'aspects ayant trait à l'innocuité et/ou à l'efficacité.

Évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux du bétail d'origine végétale

Avant de pouvoir être utilisés pour l'alimentation du bétail au Canada, tous les aliments nouveaux doivent être évalués par la Division des aliments pour animaux de l'ACIA. Cette évaluation porte sur l'innocuité de l'aliment pour le bétail, pour les humains, c'est-à-dire pour les travailleurs ou les tiers qui y sont exposés, ainsi que pour les consommateurs de produits d'origine animale, et enfin sur son innocuité pour l'environnement.

La Division des aliments pour animaux évalue l'innocuité des aliments du bétail en se fondant sur la familiarité et l'équivalence substantielle. La familiarité de l'aliment correspond à la connaissance des caractéristiques de l'espèce végétale et l'expérience de l'utilisation de cette espèce végétale au Canada, c.-à-d., espèce répertoriée aux annexes IV et V. L'équivalence substantielle repose sur la comparaison des propriétés du végétal modifié par rapport à celles d'un végétal homologue. En tenant compte des effets intentionnels et non intentionnels, les similitudes et les différences entre le végétal modifié et son homologue sont identifiées. Les aspects du végétal modifié qui se révèlent équivalents à ceux de l'homologue sont acceptés, et l'évaluation de l'innocuité se concentre sur les différences. La notion d'équivalence substantielle est sanctionnée par des organismes internationaux tels que l'OCDE et FAO/OMS.

Dans l'évaluation de l'innocuité de l'aliment du bétail, on compare les données toxicologiques, les données nutritionnelles, les données sur la composition et les données dites moléculaires de l'aliment nouveau aux données d'un homologue convenable. L'identification et la détermination ultérieure des concentrations des principaux éléments nutritifs, facteurs antinutritionnels, toxines et allergènes endogènes constituent un aspect important de la détermination de l'équivalence substantielle. Pour plus de détails sur les exigences en matière de données requises, les demandeurs peuvent consulter les « Directives relatives à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : origine végétale ». Les documents de consensus de l'(OCDE) relatifs à chaque culture végétale peuvent être utiles dans la détermination des principaux éléments à examiner.

Le Bureau de la biosécurité végétale de l'ACIA est chargé de l'autorisation de la dissémination dans l'environnement des végétaux à caractères nouveaux (VCN), et Santé Canada est responsable de l'approbation des aliments nouveaux aux fins de consommation humaine. Dans le cas d'un VCN destiné à être disséminé dans l'environnement et utilisé comme aliment nouveau pour les humains et les animaux, il faut obtenir l'autorisation de chacun des trois organismes de réglementation avant de le disséminer dans l'environnement ou de l'utiliser dans l'alimentation humaine ou animale. Ces autorisations seront accordées selon un processus harmonisé afin de réduire au minimum le risque que des produits non approuvés soient introduits sur le marché canadien des aliments destinés à la consommation humaine ou animale, ou bien dans l'environnement canadien.

Recherche effectuée avec des aliments nouveaux du bétail d'origine végétale

Les chercheurs des établissements publics, privés et universitaires voulant procéder à des recherches avec des aliments nouveaux du bétail pourraient requérir l'autorisation de la Division des aliments pour animaux.

Matériel de référence - Demandeurs

Statut des végétaux à caractères nouveaux réglementés au Canada