Réglementation sur les aliments nouveaux du bétail

Êtes-vous :

  • un concepteur d'aliments nouveaux du bétail (université, entreprise ou institution)
  • un chercheur effectuant des essais d'alimentation animale
  • un importateur ou un distributeur d'aliments nouveaux du bétail
  • un distributeur de sous-produits qui sont des aliments nouveaux du bétail

En s'appuyant sur la Loi relative aux aliments du bétail du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) gère un programme national d'alimentation du bétail pour s'assurer que les aliments du bétail fabriqués et vendus au Canada ou importés au Canada sont salubres et efficaces. Les aliments du bétail salubres et efficaces assurent la production et le maintien d'animaux en santé et productifs; ils assurent donc aussi la salubrité des produits animaux destinés aux consommateurs.

On entend par « aliments du bétail » toute substance, ou mélange de substances, qui est fabriquée, vendue ou qualifiée comme pouvant être utilisée ou consommée par le bétail. Seulement les ingrédients approuvés peuvent être utilisés comme aliments du bétail. Vous pouvez trouver la liste des ingrédients approuvés dans les annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail. Ces aliments comprennent aussi les « aliments nouveaux du bétail ».

En quoi consiste les aliments nouveaux ?

Ce sont des aliments du bétail, ainsi que leurs produits ou sous-produits, qui sont dérivés de plantes, de micro-organismes ou d'animaux et qui :

  • n'ont jamais été utilisés pour nourrir le bétail au Canada. Ils comprennent les aliments du bétail de source non traditionnelle (orchidées, papayes), les aliments du bétail utilisés ou approuvés dans d'autres pays et ceux qui sont approuvés à d'autres fins au Canada ; ou
  • sont décrits dans le Règlement sur les aliments du bétail et possèdent un caractère nouveau qui a été intentionnellement sélectionné, créé ou incorporé dans un aliment par une modification génétique particulière, et qui, en ce qui a trait à son usage particulier et à son innocuité tant pour l'environnement que pour la santé humaine et sur la foi d'une justification scientifique valable, n'est essentiellement équivalent à aucun caractère d'un aliment similaire mentionné à l'annexe IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail.

Les aliments nouveaux du bétail peuvent être obtenus par l'utilisation de méthodes telles que l'amélioration génétique traditionnelle, la mutagenèse, la fusion cellulaire ou les techniques d'ADN recombinant. Les aliments nouveaux du bétail comprennent les produits microbiens (viables et non viables), les inoculants pour fourrage et ensilage, les produits de fermentation, les plantes dotées de caractères nouveaux et les plantes qui n'ont jamais été utilisées pour nourrir le bétail.

Comment savoir si un produit est nouveau?

En consultant les annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail. Les aliments du bétail qui ne sont pas mentionnés dans ces annexes sont considérés comme nouveaux.

En déterminant si les plantes, micro-organismes ou animaux énumérés aux annexes IV et V ont un caractère nouveau. Les modifications substantielles de caractéristique(s) agronomique(s), nutritionnelle(s) et dans la composition qui sortent de l'intervalle accepté de variation de l'espèce, dans le contexte canadien, sont nouveaux.

La Section des aliments du bétail de l'ACIA peut vous aider à déterminer si un aliment est nouveau.

Les aliments nouveaux sont-ils assujettis à une réglementation ?

Oui. Avant d'être utilisés pour nourrir le bétail au Canada, tous les aliments nouveaux du bétail doivent avoir été autorisés. Cette autorisation est obtenue à la suite d'une évaluation de la salubrité effectuée par la Section des aliments du bétail de l'ACIA qui comprend une évaluation du risque pour les animaux, l'environnement et les humains (exposition pour des raisons professionnelles ou par la consommation d'aliments d'origine animale comme la viande, le lait et les oeufs).

L'autorisation de la Section des aliments du bétail est nécessaire avant :

  • de pouvoir effectuer des essais sur l'alimentation animale aux stades de la recherche et du développement;
  • de pouvoir utiliser ou commercialiser un aliment nouveau (dissémination).

Que dois-je savoir et faire ?

Il faut obtenir une autorisation de dissémination avant de mener des essais d'alimentation et d'utiliser un aliment du bétail. Vous devrez recueillir des données qui seront soumises à une évaluation de salubrité. Celle-ci comporte, entre autre, l'identification et la caractérisation de l'aliment nouveau ainsi qu'une analyse nutritionnelle. Vous devez être au courant des dernières modifications au règlement, plus particulièrement celles qui sont en cours d'élaboration, afin de vous adapter aux changements à venir en matière d'aliments nouveaux, dont les produits de « l'agriculture moléculaire ».

Quels sont les défis à venir ?

Les micro-organismes, les plantes et les animaux ont toujours fourni à l'homme et aux animaux des fibres de la nourriture et plus encore. Ceci peut davantage accroître grâce à l'agriculture moléculaire et les animaux dérivés de la biotechnologie.

  • L'agriculture moléculaire, qui consiste à utiliser des organismes pour la production de biomolécules utiles sur le plan industriel, médical ou scientifique. Les micro-organismes, les plantes et les animaux pourraient être modifiés en vue de concevoir des produits tels que des vaccins, des anticorps, des produits pharmaceutiques ou des enzymes.
  • Il serait possible de produire des animaux issus de la biotechnologie (p.ex. clonés, animaux transgéniques) en vue d'améliorer les caractères de production ou les avantages environnementaux.

Même si ces produits ne sont pas nécessairement destinés au marché de l'alimentation du bétail, certains sous-produits de microorganismes, d'animaux et de plantes servent généralement à nourrir le bétail. Les produits et sous-produits de l'agriculture moléculaire et des animaux issus de la biotechnologie qui pourraient pénétrer dans la filière alimentaire bovine seront assujettis à la réglementation sur les aliments nouveaux de la Section des aliments du bétail.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur la réglementation relative aux aliments nouveaux du bétail :