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Consultations au sujet de propositions de changements aux politiques

Les documents énumérés ci-dessous sont des documents de politiques et des modifications réglementaires proposées de la section des aliments du bétail et sont diffusés en ligne pour être consultés par le public. Vos commentaires ou vos suggestions sur tout document sont les bienvenus (veuillez prendre note de la date limite pour faire part de vos commentaires sur chacun des documents).

Numéro / Sujet Date Limite
RG-1 : Directives Réglementaires : Chapitre 4 - Étiquetage et Garanties - 4.1a Étiquettes internationales et multilingues La consultation
est terminée
(2010-03-01)