Ébauche - Chapitre 4 - Étiquetage et Garanties

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4.1a Étiquettes internationales et multilingues

La Division des aliments pour animaux reçoit périodiquement des demandes d'approbation d'étiquettes multinationales ou multilingues. Les demandes visent l'inclusion d'une autre langue ou des renseignements requis par un autre pays sur l'étiquette, en plus des éléments exigés par le Canada.

Selon la Loi sur les aliments du bétail et son règlement d'application, l'étiquette englobe tous les renseignements (y compris les symboles, les marques et les dessins) qui sont appliqués ou attachés à un aliment du bétail ou à un emballage, qui appartiennent à un aliment du bétail ou à un emballage ou qui accompagnent un aliment du bétail ou un emballage. Cela comprend tous les renseignements indiqués sur l'étiquette pour répondre aux exigences d'un autre pays.

Renseignements additionnels sur l'étiquette

La Division des aliments pour animaux est prête à approuver l'inclusion d'autres renseignements sur l'étiquette, en plus des renseignements exigés par la réglementation canadienne. L'entreprise qui produit, importe ou vend les aliments du bétail doit faire une demande d'enregistrement et fournir les preuves nécessaires pour démontrer l'utilité des renseignements additionnels. Si les renseignements additionnels sont approuvés, ils doivent être les mêmes dans toutes les langues.

Autres langues

En ce qui concerne les étiquettes multilingues, le Règlement sur les aliments du bétail précise que « tout renseignement devant figurer sur l'étiquette d'un aliment doit être clairement imprimé en anglais, en français, ou dans les deux langues, de façon lisible et indélébile ».

La Division des aliments pour animaux est prête à approuver l'inclusion d'autres langues sur les étiquettes d'aliments du bétail. Les entreprises et les personnes qui souhaitent ajouter une autre langue doivent obtenir l'autorisation de le faire en présentant une demande d'enregistrement d'aliment du bétail, accompagnée des preuves nécessaires pour appuyer le fait que tous les renseignements dans chaque langue sont les mêmes renseignements qui figurent en anglais ou en français sur l'étiquette. Cette preuve peut être sous forme de certificat de traduction notarié. Tout produit dont l'étiquette contient une langue autre que le français ou l'anglais doit être enregistré, même si ce produit serait par ailleurs exempt d'enregistrement. Cela comprend les aliments à ingrédient unique figurant aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail.

Si un inspecteur trouve des produits portant une étiquette multinationale ou des aliments du bétail non enregistrés dont l'étiquette est dans une langue autre que l'anglais ou le français durant ses activités d'inspection, le produit sera considéré comme non conforme et des mesures correctives seront appliquées.

Si une entreprise n'est pas certaine si son produit doit être enregistré ou non, elle devrait communiquer avec l'inspecteur local ou la Division des aliments pour animaux.