Chapitre 2 - Exigences par rapport aux données pour l'enregistrement des ingrédients et des aliments du bétail

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2.1 Listes de contrôle - Aliments mélangés courants

Exigences courantes d'enregistrement
Présenter une demande d'enregistrement ainsi que tous les documents qui doivent l'accompagner (voir Chapitre 1) :

• lettre d'accompagnement
• cinq copies de l'étiquette proposée
• formulaire de demande
• les frais de la demande
• tout renseignement additionnel (si nécessaire)

Étiquette proposée
Nom de marque (facultatif)
Nom de produit qui tient compte de l'utilisation prévue et des espèces visées
Forme particulière de l'aliment, si l'aliment contient une substance médicatrice et est sous une forme autre que celle de pâtée
Concentration de la substance médicatrice dans l'aliment et allégation prévue dans le Recueil des notices sur les substances médicatrices - RNSM (le cas échéant)
Déclaration à l'égard du sélénium placée immédiatement au-dessus de la déclaration de l'analyse garantie (s'il y a lieu) : « Cet aliment contient mg/kg de sélénium ».
Analyse garantie : renseignements exigés pour le genre d'aliment visé, conformément au tableau 3
La liste complète des ingrédients désignés par leur nom générique conformément aux annexes IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail, y compris les numéros d'enregistrement pour les ingrédients ou les aliments mélangés qui figurent dans la partie II, le cas échéant, ou l'énoncé suivant : « La liste des ingrédients de cet aliment peut être obtenue du fabricant ou du titulaire de l'enregistrement ».
Dans le cas d'une première demande, et pour tous les aliments du bétail importés, il faut joindre à celle-ci (sur une feuille distincte ou sur une étiquette) la liste complète des ingrédients désignés par leur nom générique conformément aux annexes IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail, y compris les numéros d'enregistrement pour les ingrédients ou les aliments mélangés qui figurent dans la partie II.
Mode d'emploi afin d'assurer l'innocuité et une utilisation efficace de l'aliment
Mises en garde (dans le cas des aliments renfermant du sélénium ajouté) : Pour toutes les espèces - « Suivre soigneusement le mode d'emploi. ». Pour les ruminants uniquement - « Ne pas servir avec un autre aliment renfermant déjà du sélénium. »
Précautions et/ou mises en garde (selon le RNSM, s'il y a lieu)
Notes (si prévues dans le RNSM)
Déclaration relative à l'ESB, lorsque l'aliment renferme du « matériel interdit » : « Il est interdit d'en nourrir les boeufs, moutons, cerfs et aux autres ruminants et des amendes ou autres peines sont prévues à cet égard par la Loi sur la santé des animaux. »
Nom et adresse du titulaire d'enregistrement
Quantité nette (unité métrique)
Numéro d'enregistrement (à ajouter)
Numéro de lot (si applicable)

Autre
Données à l'appui des garanties sur l'étiquette autres que celles du Tableau 4, de l'Annexe I.

Note : Toutes les allégations relatives aux aliments du bétail (y compris dans l'Internet et les publicités) doivent être appuyées par des preuves scientifiques. Veuillez consultez section 2.2, Exigences pour l'enregistrement des produits spécialisés.

Il se pourrait que d'autres données soient jugées essentielles à la suite de l'examen de la demande préliminaire.

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