Chapitre 2 - Exigences par rapport aux données pour l'enregistrement des ingrédients et des aliments du bétail

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2.3 Exigences pour l'évaluation des ingrédients

L'évaluation d'un ingrédient se fait (sans s'y restreindre) à partir des informations suivantes :

• Si nécessaire, les conditions normales d'enregistrement notamment le pouvoir de signature, l'agent canadien, la demande d'enregistrement dûment remplie et les frais d'enregistrement.
• ÉTIQUETAGE

  Ébauche d'étiquette faisant état du rôle de l'ingrédient et se conformant aux normes et exigences d'emballage et d'étiquetage de la Loi et du Règlement sur les aliments du bétail.

• DESCRIPTION DE L'INGRÉDIENT

  Une description précise de l'ingrédient en vue de préparer une description exacte pour de l'annexe IV ou V (p. ex. 4.2.3 Son de maïs - enveloppe extérieure de grain de maïs, sans la partie amylacée du germe ou avec seulement une très faible quantité de cette dernière).

• Les détails complets de la méthode de fabrication décrivant, si nécessaire, le matériel de départ, les traitements chimiques et/ou physiques et le produit fini (p. ex. 5.3.7. Fin gluten de maïs - résidu séché du maïs après l'extraction du gros de l'amidon et des germes et la séparation du son par les procédés de mouture humide servant à la préparation de l'amidon ou du sirop de maïs, ou par le traitement enzymatique de l'endosperme).
• L'efficacité de l'ingrédient pour l'usage prévu (pour aider à la classification de l'ingrédient aux annexes IV et V).
• Des données documentaires pertinentes provenant d'autres publications (p. ex. les listes de l'Association of American Feed Control Officials, de la National Feed Ingredients Association, du Red Book, du Code of Federal Regulations, du Conseil de l'Europe, etc.).
• Résultats d'enquêtes scientifiques présentés pour étayer les allégations nutritionnelles de l'étiquette devant provenir de recherches : conduites par des chercheurs qualifiés; utilisant des méthodes appropriées; conçues pour faciliter l'analyse statistique; soumises aux analyses statistiques pertinentes; et réalisées dans des conditions semblables à celles qui peuvent exister au Canada.
• Certificat d'analyse permettant d'étayer la garantie, de même que la description des méthodes d'analyse utilisées pour l'ingrédient ou pour un mélange le contenant (p. ex. garantie ou méthode nouvelle).
• S'il y a lieu, une description des méthodes de contrôle de la qualité pour maintenir l'uniformité du produit.
• Description des spécifications du produit, analyses chimiques, concentration en contaminants.
• Échantillon (si nécessaire).
• RENSEIGNEMENTS SUR L'INNOCUITÉ (selon le cas)

  Les enquêtes scientifiques consistant entre autres, en des analyses chimiques ou de résidus toxiques, des évaluations de la toxicité, des tests nutritionnels, des analyses de résidus dans les tissus, etc., qui sont présentées pour étayer la demande doivent être: conduites par des chercheurs qualifiés; utilisant des méthodes appropriées; conçues pour faciliter l'analyse statistique; soumises aux analyses statistiques pertinentes; et réalisées dans des conditions semblables à celles qui peuvent exister au Canada.

• Des renseignements sur la stabilité du produit, s'il y a lieu.
• Description de méthodes appropriées de détection de concentrations importantes de tout ingrédient, composé, substance ou organisme incorporé intentionnellement ou qui s'y trouve comme contaminant.

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