Exigences administratives d'enregistrement
Présenter la demande d'enregistrement ainsi que tous les documents qui doivent l'accompagner (voir Chapitre 1)
Étiquette proposée
Nom de marque (facultatif)
Nom de produit qui tient compte de l'utilisation prévue et des espèces visées
Énoncé de l'allégation du produit
Analyse garantie (ingrédients actifs)
Liste complète des ingrédients désignés par leur nom générique conformément aux annexes
IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail, y compris
les numéros d'enregistrement pour les ingrédients ou les aliments mélangés visés par la partie
II , le cas échéant
Mode d'emploi afin d'assurer l'innocuité et une utilisation efficace de l'aliment
Précautions et/ou mises en garde (s'il y a lieu)
Mention requise : « Consultez le Recueil des notices sur les substances médicatrices pour la
compatibilité acceptable des médicaments avec ce produit »
Nom et adresse du titulaire d'enregistrement
Quantité nette (unité métrique)
Numéro d'enregistrement (à ajouter)
Composition du produit
Formulation/composition en pourcentage indiquant la quantité de chaque ingrédient et le désignant par son nom
générique conformément aux annexes IV ou V du
Règlement sur les aliments du bétail, y compris les numéros d'enregistrement pour les
ingrédients ou les aliments mélangés visés par la partie II
Formulation/ingrédients - S'assurer que la concentration d'ingrédients ne dépasse pas les limites
maximales mentionnées aux annexes IV et V.
Études scientifiques
Études scientifiques nécessaires pour confirmer l'utilisation prévue de ces produits et doivent être
soumises pour notre évaluation
Études effectuées par des employés compétents
Études faisant appel à des méthodes appropriées
Études conçues pour faciliter l'analyse statistique. Le modèle de recherche doit inclure au moins 3
réplicats de chaque traitement impliqué, y compris le témoin.
Données analysées au moyen de méthodes statistiques reconnues
Études effectuées dans des conditions semblables à celles qui existent normalement au Canada
Études scientifiques indiquant que les produits utilisés conformément au mode d'emploi, améliorent
considérablement (P<0,05) la durabilité de la
moulée dans divers aliments, prévus pour diverses catégories de bétail
Lorsque l'agglomérant est destiné à être utilisé dans une variété d'aliments
et/ou pour diverses classes de bétail, des études doivent indiquées une différence importante
(P<0,05) entre les groupes témoins et les groupes traités,
pour chaque aliment spécifique et/ou groupes de bétail
Quand le mode d'emploi indique une gamme de taux d'inclusion, le protocole d'évaluation doit contrôler
le plus faible taux d'inclusion
Quand les résultats de ces études n'ont pas été publiés dans une revue scientifique, des copies
des données brutes et des copies papier des analyses statistiques sont demandées aux fins d'examen de notre
part
Échantillon
Fourni (si nécessaire pour valider la méthodologie de laboratoire)
Arguments promotionnels (y compris Internet et publicité)
Conformité avec l'utilisation prévue du produit
Nota : Il se pourrait que d'autres données soient jugées essentielles à la suite de l'examen de la demande préliminaire.
Page suivante : Section 3.17 | Page précédente : Section 3.15