Chapitre 3 - Renseignements spécifiques sur l'enregistrement par type des aliments du bétail

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3.17 Produits d'auxiliaires de fabrication

Liste de contrôle pour l'enregistrement d'auxiliaires de fabrication utilisés dans la production d'aliments du bétail

Exigences administratives d'enregistrement
Présenter la demande d'enregistrement ainsi que tous les documents qui doivent l'accompagner (voir Chapitre 1)

Étiquette proposée
Nom de marque (facultatif)
Nom du produit qui reflète le but de l'auxiliaire de fabrication
Mode d'emploi qui inclut l'application de l'auxiliaire de fabrication relativement au processus
Précautions et/ou mise en garde (s'il y a lieu)
Nom et adresse du titulaire de l'enregistrement
Quantité nette (unité métrique)
Date de fabrication
Date d'expiration
Numéro d'enregistrement (à ajouter)

Composition du produit
La formulation en ingrédients de l'auxiliaire de fabrication doit être fournie. (Veuillez noter que de ces formulations sont gardées confidentielles).
Si l'auxiliaire de fabrication contient un polymère, il faut déterminer la concentration résiduelle de monomères.

Conditions de fabrication
Un schéma ou un organigramme du processus indiquant clairement l'application de l'auxiliaire de fabrication relativement au processus (p. ex., équarrissage) et les doses utilisées.
La stabilité de l'auxiliaire de fabrication au cours du processus et notamment les aspects relatifs à la stabilité thermique.
La concentration possible de l'auxiliaire de fabrication ou de ses ingrédients ou des produits de dégradation présents dans les solides récupérés (mélange de gras/protéines coagulé). Les calculs doivent porter sur les facteurs de concentration adéquats.
Si l'auxiliaire de fabrication sert de floculant dans le traitement des eaux usées, il faut indiquer le mode de séparation du floculant, p. ex., est-ce que les composants polymères et monomères sont séparés des boues ou des eaux usagées?

Composition des ingrédients des aliments du bétail
La description de la manière dont les solides récupérés seront utilisés comme ingrédients dans les aliments du bétail, incluant les types d'aliments du bétail, les taux d'incorporation et les espèces visées.
La composition finale (énumérez les produits de dégradation possibles, le cas échéant) de l'auxiliaire de fabrication dans l'ingrédient de l'aliment du bétail.

Procédures de contrôle de la qualité
Méthode d'analyse de l'auxiliaire de fabrication ou de ses composants et des produits de dégradation dans l'ingrédient de l'aliment du bétail.
Certificats d'analyse (de trois lots distincts s'il y a lieu) de l'auxiliaire de fabrication ou de ses composants et des produits de dégradation dans l'ingrédient de l'aliment du bétail ou les aliments complets.

Évaluation de l'innocuité
Fiche signalétique sur la sécurité des substances pour l'auxiliaire de fabrication
Études toxicologiques pertinentes portant entre autres sur des essais biologiques aigus, subaigus ou chroniques par la voie d'exposition adéquate (orale) et la mutagénicité chez les bactéries, et des études in vitro sur l'aberration chromosomique. On peut trouver les résultats sur la toxicité dans des revues, des bases de données toxicologiques ou des études sur la toxicité financées par les titulaires d'enregistrement. On peut également accepter les résultats des études toxicologiques sur des composés semblables, pourvu que l'on dispose de suffisamment de données pour établir le lien entre les composés.
Considération de la toxicité de l'ingrédient final destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales ciblées.

Nota : Il se pourrait que d'autres données soient jugées essentielles à la suite de l'examen de la demande préliminaire.

Une justification scientifique valide peut être considérée en remplacement de l'une des informations ci-dessus.

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