Chapitre 4 - Étiquetage et Garanties

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4.5 Garanties en Vitamine D et en 25-Hydroxyvitamine D₃

La 25-hydroxyvitamine D₃ est un aliment à ingrédient unique dont l'utilisation en tant que source d'activité de vitamine D est approuvée au Canada dans les aliments destinés aux poulets et aux dindons. La 25-hydroxyvitamine D₃ figure dans la Partie II de l'Annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail, ce qui signifie que seules des sources enregistrées de cette vitamine peuvent être utilisées. Comme il n'existe aucune méthode d'analyse s'appliquant à l'activité de vitamine D provenant de la 25-hydroxyvitamine D₃ dans les aliments mélangés, la politique suivante s'applique.

La teneur garantie en vitamine D affichée sur l'étiquette des aliments destinés aux poulets et aux dindons consiste en la somme de l'activité de vitamine D provenant des stérols d'origine animale activés de type vitamine D, de la vitamine D₃ et de la 25-hydroxyvitamine D₃. La contribution de la 25-hydroxyvitamine D₃ à l'activité de vitamine D dépend de la source enregistrée. Actuellement, la seule source approuvée de 25-hydroxyvitamine D₃ fournit l'activité suivante : 1 mg de 25-hydroxyvitamine D₃ équivaut à une activité de vitamine D₃ de 40 000 UI.

Les aliments mélangés contenant de la 25-hydroxyvitamine D₃ peuvent être exemptés de l'enregistrement en autant que l'on ne trouve aucune mention du nom de l'ingrédient (sauf si l'étiquette comporte une liste des ingrédients, auquel cas on peut indiquer le nom de l'ingrédient et le numéro d'enregistrement) ni aucune garantie ou allégation sur l'étiquette du produit et que soient remplis tous les autres critères d'exemption prévus par le Règlement en ce qui concerne l'enregistrement des aliments.

Si l'on souligne la présence de 25-hydroxyvitamine D₃ sur l'étiquette d'un aliment mélangé, l'aliment en question doit être enregistré, et les éléments additionnels suivants (par rapport à une demande d'enregistrement standard) doivent être fournis :

1. une étiquette sur laquelle figure la teneur minimale garantie en 25-hydroxyvitamine D₃, en mg/kg;
2. la teneur garantie en vitamine D₃ doit spécifier qu'elle englobe toutes les sources d'activité de vitamine D₃;
3. la formule du produit, pour qu'il soit possible de vérifier la teneur garantie figurant sur l'étiquette et de s'assurer que l'on utilise bien une source enregistrée de 25-hydroxyvitamine D₃;
4. le nom et la source de 25-hydroxyvitamine D₃ figurant sur l'étiquette des suppléments et des aliments mélangés standards; et
5. les frais liés à une demande visant un aliment de catégorie 2, conformément au chapitre 1 de ce document.

Il est à noter qu'un enregistrement accepté sera fondé sur un taux d'inclusion spécifique de la source de 25-hydoxyvitamine D₃. Toute modification proposée au taux d'inclusion ou à la source de 25-hydroxyvitamine D₃ doit être approuvée au préalable par la Division des aliments pour animaux, il faut envoyer une demande de « modification importante à l'enregistrement » et faire parvenir la nouvelle formule du produit ainsi que les frais liés à une demande visant un aliment de catégorie 2. De plus, au moment du renouvellement de l'enregistrement, il faut envoyer la formule du produit en appui de la source et du taux d'inclusion de 25-hydroxyvitamine D₃ précédemment approuvés.

Nota : L'agent d'évaluation peut exiger d'autres éléments que ceux présentés ci-dessus.

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