Chapitre 4 - Étiquetage et Garanties

---

4.8 Garanties en sel sur les étiquettes d'aliments du bétail

L'inscription d'une garantie sur la teneur réelle en sel est permise sur l'étiquette des aliments du bétail complets, des suppléments et des macro-prémélanges en plus d'une garantie sur la teneur réelle en sodium. Cette décision est conforme à l'article 30 du Règlement sur les aliments du bétail (c.-à-d., ça transmet de l'information utile à l'acheteur d'aliments du bétail). Ces aliments seront aussi exemptés de l'enregistrement s'ils satisfont aux autres critères d'exemption de l'article 5(2)(d) du Règlement sur les aliments du bétail (c.-à-d., si les teneurs garanties sont dans les limites fixées au Tableau 4 de l'annexe I).

Page suivante : Section 4.9 | Page précédente : Section 4.7