Renforcement de l'interdiction sur les aliments du bétail
Questions et réponses

Généralités | L'abattage des bovins et la transformation du boeuf | MRS - Généralités | Élimination des MRS | MRS - Colorant | MRS - Équarrissage | Les engrais et suppléments | Aliments pour animaux de compagnie | Farines de poisson, huiles de poisson et concentrés

Généralités

Q1 Quels changements ont été apportés à l'interdiction canadienne sur les aliments du bétail?

Les restrictions relatives aux aliments pour animaux sont universellement reconnues comme la mesure à adopter pour prévenir la propagation de l'ESB.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a renforcé l'interdiction existante sur les aliments du bétail en exigeant que les matières à risques spécifiés (MRS) soient retirées de tous les aliments pour animaux, y compris les animaux domestiques, et de tous les engrais, et qu'elles soient réacheminées. Les MRS sont des tissus qui contiennent, chez les bovins atteints, des teneurs concentrées de l'agent de l'ESB.

Q2 Les MRS sont-elles retirées des aliments pour les humains?

Oui. L'élimination des MRS de tout le bétail abattu pour la consommation par les humains constituait la première mesure de protection mise en oeuvre par le gouvernement après la détection, en 2003, de l'ESB chez une vache née au Canada. Cette mesure est internationalement reconnue comme la manière la plus efficace de garantir la salubrité des aliments relativement à l'ESB.

Q3 Quels sont les tissus considérés comme des MRS?

Les MRS comprennent :

• l'iléon distal des bovins de tous les âges;
• le crâne, le cerveau, les ganglions de Gasser, les yeux, les amygdales, la moelle épinière et les ganglions de la racine dorsale des bovins âgés de 30 mois ou plus.

Les MRS dont l'usage est interdit dans les aliments pour animaux, y compris les animaux domestiques, et les engrais sont les mêmes que celles retirées de tout le bétail abattu pour la consommation par les humains.

Q4 Pourquoi l'ACIA a-t-elle apportée des changements à l'interdiction sur les aliments du bétail?

Les résultats de surveillance et d'enquêtes sur des cas indiquent que l'interdiction canadienne sur les aliments du bétail avait réduit de façon efficace la propagation de l'ESB depuis son entrée en vigueur en 1997. Par contre, malgré la conformité avec les exigences de l'interdiction, il existe toujours un risque limité de contamination au cours de la production, du transport et de l'entreposage. De plus, le mauvais usage accidentel d'aliments pour animaux sur les fermes où un grand nombre d'espèces sont élevées devait être pris en compte. Le renforcement de l'interdiction a prévenu l'introduction de tissus potentiellement infectieux dans le système d'alimentation du bétail. En adoptant cette mesure au sommet de la chaîne alimentaire, on aborde les risques en aval liés à la contamination et au mauvais usage. En éliminant les MRS, on réduit de plus de 99 % les risques de contamination du système alimentaire.

Le renforcement de l'interdiction permettra au Canada d'éradiquer plus rapidement l'ESB du bétail canadien. D'après les analyses des risques, l'éradication de l'ESB, qu'on a estimée réalisable en sept décennies avec l'interdiction en vigueur, devrait maintenant prendre une dizaine d'années seulement.

L'équipe internationale de spécialistes de la santé des animaux qui a étudié la situation canadienne appuie les mesures prises par le pays. L'équipe a fermement approuvé le retrait des MRS de la chaîne alimentaire animale en entier, ainsi que le réacheminement de ces tissus.

Q5 Pourquoi les engrais ont-ils étés inclus dans le renforcement de l'interdiction sur les aliments du bétail?

Les sous-produits, tels que la farine de viande et d'os, qui contiennent typiquement des MRS sont utilisés dans divers engrais et suppléments.

En imposant des restrictions relatives à l'usage des MRS dans ces produits, on s'assure que des ingrédients dérivés de bovins ne rentrent pas accidentellement dans la chaîne alimentaire animale.

S'ajoute à ces mesures de protection l'obligation de joindre à tous les engrais ou suppléments qui contiennent des protéines de ruminants autres que les MRS sont exigés à être étiquetés avec une déclaration d'avertissement que le produit ne doit pas être étendu dans des champs où broutent des ruminants.

Q6 Pourquoi les aliments pour les animaux domestiques ont-ils été inclus dans le renforcement de l'interdiction sur les aliments du bétail?

Sur les fermes où le bétail et les animaux domestiques cohabitent, il est possible que les bovins soient exposés, intentionnellement ou par mégarde, aux aliments pour animaux domestiques. En retirant les MRS des aliments pour animaux domestiques, on règle le problème.

Q7 Qu'adviend-t-il des MRS, des cadavres d'animaux et du bétail condamné?

Le gouvernement travaille activement en collaboration avec les provinces, les territoires et l'industrie en vue de déterminer et d'élaborer des choix relatifs à l'élimination et aux autres usages possibles de ces matières et de ces animaux. L'élimination sécuritaire et viable de déchets est une responsabilité que partagent les producteurs de déchets et les administrations provinciales, territoriales, municipales et fédérale.

Q8 Le renforcement de l'interdiction sur les aliments du bétail permet une certaine liberté en ce qui concerne les approches fondées sur les résultats. Qu'est-ce que cela veut dire?

L'objectif principal du renforcement est de réduire de plus de 99 % les risques de contamination du système d'alimentation des animaux. La méthode à adopter par défaut pour atteindre cet objectif est le retrait de toutes les MRS; cependant, les organismes réglementés peuvent élaborer et proposer d'autres approches s'ils peuvent prouver, données scientifiques à l'appui, que ces méthodes permettent le même niveau de protection que le retrait complet des MRS.

Cela permettra des innovations scientifiques et assurera la souplesse de l'industrie tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé animale.

Q9 Puisque les MRS seront retirées du système d'alimentation des animaux, les éleveurs de bétail devront-ils toujours utiliser des aliments produits particulièrement pour des ruminants?

Oui. Le renforcement de l'interdiction permettra de retirer presque toutes les matières potentiellement infectieuses de la chaîne alimentaire des animaux. Par contre, les éleveurs doivent toujours utiliser uniquement des aliments produits particulièrement pour le bétail. Les bovins peuvent contracter l'ESB en ne mangeant qu'un millième de gramme d'un tissu infecté. Par ailleurs, on est constamment en train d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques sur l'ESB, et il est possible que l'on découvre tôt ou tard que d'autres tissus bovins peuvent transmettre la maladie.

Q10 Les animaux de compagnie risquaient-ils de contracter l'ESB avant l'entrée en vigueur de ce renforcement?

Les chiens ne sont pas considérés comme sensibles à l'égard de l'ESB. On a dépisté une maladie connexe, connue sous le nom d'encéphalopathie spongiforme féline, chez certains chats, mais on considère comme peu élevés les risques liés aux aliments pour animaux de compagnie vendus et utilisés au Canada.

Q11 L'usage du sang et de produits sanguins dans les aliments du bétail canadien est-il interdit dans le cadre de la nouvelle mesure?

Non. Le sang et les produits sanguins n'étaient pas visés par l'interdiction sur les aliments du bétail de 1997. Conformément aux normes recommandées à l'échelle internationale, le sang de bovin n'est pas considéré comme présentant un risque de transmission de l'ESB. Le sang et les produits sanguins du bétail et d'autres ruminants peuvent donc toujours être employés en tant qu'ingrédients dans les aliments destinés au bétail et aux autres ruminants s'ils ne contiennent pas de matières interdites (p. ex., de matières à risque spécifiées).

Q12 Les parties réglementées ont-elles été consultées au cours de l'élaboration des mesures de renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail?

Oui. Depuis août 2003, l'ACIA a tenu de vastes consultations avec les industries concernées au sujet des mesures proposées de renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail; les commentaires et suggestions recueillis ont été pris en compte au moment d'élaborer la nouvelle réglementation. L'ACIA a adopté une approche souple à l'atteinte des objectifs du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail et compte continuer de faire preuve de souplesse dans l'avenir. Les commentaires reçus durant la période de commentaires officielle suivant la publication dans la Gazette du Canada ont également été pris en considération.

L'abattage des bovins et la transformation du boeuf

Q1 Comment disposer des cadavres d'animaux dans mon établissement?

Les animaux morts doivent être ségrégués dans une zone réservée aux matières à risque spécifiées (MRS) à l'intérieur de l'aire des produits non comestibles pour qu'ils y soient colorés et éliminés conformément au Règlement sur la santé des animaux. Il y a deux modes de coloration :

1. Si les MRS sont retirées du cadavre de l'animal, la carcasse n'est pas considérée comme une MRS. Toutefois, les MRS qui sont retirées de la carcasse doivent être colorées.
2. Si les MRS ne sont pas retirées, la carcasse entière est considérée comme une MRS. La carcasse doit être marquée d'une large bande parcourant le derrière de la tête et le long de la colonne vertébrale jusqu'à la base de la queue au moyen d'un colorant qui fait contraste avec le pelage de l'animal.

La coloration doit être faite dans des contenants, des caisses ou des remorques étanches réservés à cette fin ou dans la tarière à l'aide d'un vaporisateur. La coloration devrait être appliquée sur chaque couche de MRS, afin d'être visible sur la surface de toute la MRS.

Q2 Qu'est-ce qu'une « aire désignée pour MRS »?

Une aire de MRS désignée est une aire identifiée à l'intérieure de la zone des produits non comestibles de l'établissement. Cette aire sert à récolter, colorer et entreposer les MRS avant l'expédition. Les MRS entreposées dans cette zone doivent être séparées des autres produits non comestibles et placées dans des contenants étanches, afin de prévenir la contamination croisée.

Q3 Quel équipement à l'intérieur de l'installation d'abattage devrait être considéré comme réservé aux MRS?

Tout équipement entrant en contact direct avec des MRS exposées, comme les contenants pour la collecte, la ségrégation et la coloration des MRS, ainsi que les camions pour le transport du matériel à risque, devrait être réservé exclusivement aux MRS. Le reste de l'équipement, comme les tarières, les chutes, les courroies d'entraînement et les convoyeurs à courroie, devrait être évalué au cas par cas. Il n'est pas nécessaire d'affecter spécialement un transporteur à courroie, un couloir d'amenée ou une tarière aux MRS si :

• l'iléon distal est retiré à la fin du processus d'éviscération ou dans une aire désignée et est immédiatement ségrégué du reste du tube digestif;
• les colonnes vertébrales des animaux de PTM sont placées dans des conteneurs de MRS immédiatement après le désossage;
• un plateau ou un écran servant à recueillir les fragments de MRS est installé dans les zones où il y a un risque de chute du matériel - par exemple l'aire où la moelle épinière est aspirée.

Q4 Comment les conteneurs réservés aux MRS devraient-ils être identifiés?

Les conteneurs réservés aux MRS doivent être clairement identifiés par une marque indélébile comportant les mots « Matières à risque spécifiées/Specified Risk Material » ou les acronymes « MRS/SRM », dans les deux langues officielles.

Q5 Quelles sont les exigences en matière de nettoyage des conteneurs et de l'équipement réservés aux MRS?

L'équipement réservé devrait être nettoyé et désinfecté fréquemment. Les conteneurs réservés aux MRS devraient subir un lavage à la pression. De plus, il faut colorer les débris ou matières solides recueillis au cours du processus de nettoyage et de désinfection et en disposer de la même façon que le reste des MRS.

Q6 Quelles sont les exigences en matière de nettoyage pour les conteneurs destinés au transport ou les camions transportant des carcasses ou des parties de bovins jusqu'aux établissements de découpe et désossement?

Si le matériel à risque demeure à l'intérieur de la carcasse ou est placé dans des caisses ou des palettes, et qu'il n'y a aucun contact direct entre les MRS et le conteneur de transport, un nettoyage courant (p. ex. lavage à la pression) est suffisant. S'il y a un contact direct entre les MRS et le conteneur de transport, la désinfection et le nettoyage complet du conteneur en utilisant un agent de blanchiment ou de l'hydroxyde de sodium (NaOH) sont nécessaires avant son utilisation pour transporter autre chose que des matières à risque spécifiées.

Q7 Pourquoi les MRS doivent-elles être colorées si elles sont confinées dans un conteneur réservé et dûment étiqueté?

En vertu de la réglementation du gouvernement du Canada, les MRS doivent être colorées s'il n'est pas possible d'en disposer sur place. Les MRS qui ont été placées dans un conteneur doivent être colorées au cas où l'étiquette apposée sur le conteneur n'est pas remarquée. De plus, les MRS ne peuvent être transportées si elles n'ont pas été colorées et correctement identifiées avant d'être placées dans un conteneur.

Q8 Quelles sont les exigences relatives à la destruction ou au confinement permanent des MRS sur place?

Tout matériel non comestible de toute espèce, incluant les MRS et les carcasses considérées comme des MRS, doit être confiné de façon permanente sur place. Les options de confinement, comme l'enfouissement, doivent être conformes aux normes et aux exigences provinciales et municipales.

Lorsque les exigences provinciales et municipales le permettent, il est possible de fabriquer du compost à partir du matériel non comestible afin de réduire le volume des déchets. Toutefois, aucun matériel transformé en compost ne peut quitter les lieux sans qu'un permis de l'ACIA pour le transport des MRS n'ait été obtenu.

Q9 Pourquoi les MRS qui demeurent sur les lieux, notamment dans les fermes et les petits abattoirs, ne sont-elles pas assujetties aux règlements de l'ACIA?

Les règlements et les programmes de l'ACIA visent à imposer des mesures exécutoires au secteur commercial, qui gère la grande majorité des tissus à risque. Les MRS dont on dispose sur place ne représentent qu'une petite portion des tissus à risque au Canada.

Q10 Les fragments/débris d'animaux enlevés des eaux usées sont-ils considérés comme des MRS?

Les effluents de nettoyage des abattoirs de boeufs doivent être dirigés vers un drain ou un tuyau dans lequel on a limité l'entrée d'eau ou dans lequel on a placé un appareil afin de recueillir les particules de 4mm et plus. Les déchets organiques de plus de 4mm doivent être considérés comme des MRS.

Dans les salles de transformation ou dans les installations de découpage et de désossage, même si la colonne vertébrale de l'animal PTM tombait par terre par accident, cela ne risquerait pas de contaminer les autres déchets au sol et les eaux usées. Pourvu que les MRS soient ramassées et placées dans des contenants réservés à cette fin, les déchets au sol et les eaux usées avec lesquelles les MRS ont été en contact ne seront pas considérées comme des MRS.

Q11 Comment doit-on colorer les flancs et quartiers de carcasses de bovins de PTM qui sont envoyés au découpage et au désossage?

Une encre bleue comestible doit être appliquée sur les surfaces exposées de la colonne vertébrale de chaque flanc d'une carcasse d'animal de PTM après que la moelle épinière a été enlevée.

Q12 Si un animal est retrouvé mort à son arrivée ou est euthanasié à l'intérieur du camion et que le conducteur préfère ne pas le décharger, peut-on colorer et transporter la carcasse jusqu'à un collecteur d'animaux morts dans le même camion?

Cela n'est possible que si le conducteur détient un permis pour transporter des MRS. Si c'est le cas, il faut alors nettoyer et désinfecter le camion de façon adéquate avant de transporter à nouveau des animaux en santé. S'il n'y a pas eu de contact direct entre les MRS et la surface du véhicule, un lavage ordinaire à la pression suffit.

Q13 Le sang de bovin sera-t-il traité et considéré comme une MRS?

Les abattoirs qui utilisent un dispositif d'étourdissement pénétrant (projectile captif) sont considérés à risque élevé de contaminer le sang de bovin avec du matériel interdit. Le groupe de santé des animaux de l'ACIA rédige actuellement un document sur l'évaluation du risque en vue de l'élaboration d'une politique nationale sur la récolte de sang de bovin dans le cadre du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail. Les seuls établissements qui ne seraient pas visés par ce règlement seraient les établissements où l'on élève seulement des veaux. Afin de vérifier la contamination dans le tissu cérébral, on se baserait sur le certificat de naissance, sur les documents d'enregistrement de la race ou sur toute autre option disponible.

Q14 Pourquoi le poids des carcasses des animaux de PTM contenant des ganglions de la racine dorsale doit-il être enregistré si le conducteur comptabilise déjà les carcasses d'animaux de PTM transportées aux établissements de découpage et de désossage?

En vertu de la réglementation de l'ACIA, le poids et le nombre de carcasses d'animaux de PTM contenant des MRS doivent tous deux être enregistrés.

Q15 Les installations d'abattage non inspectées peuvent-elles estimer le poids des MRS qui sont envoyées à l'élimination?

Les conducteurs de camions transportant des MRS doivent conserver des dossiers complets, incluant le poids total des MRS recueillies ou reçues. Par conséquent, ils devraient demander de l'information exacte sur le poids des MRS qu'ils reçoivent de tout établissement.

Des balances devraient être accessibles dans toutes les installations d'abattage, qu'elles fassent l'objet d'une inspection provinciale ou fédérale ou pas. Il n'existe aucune exigence normative en ce qui a trait à la façon dont ce poids doit être déterminé. Des membres du personnel régional de l'ACIA sont disponibles pour discuter de propositions relatives à la façon de mesurer le poids.

Q16 Est-il nécessaire de consigner le numéro d'étiquette de l'animal figurant sur les carcasses entières, les flancs et les quarts de carcasses au moment de l'expédition?

Les numéros d'étiquette de l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB) ou d'Agri-Traçabilité Québec (ATQ) doivent être consignés pour tout cadavre d'animal contenant des MRS. Dans le cas des animaux abattus, les numéros d'étiquette de l'ACIB ou de l'ATQ ne sont retracés que jusqu'au point final d'inspection de la carcasse au poste d'abattage. Par conséquent, seule une estampille d'inspection des viandes est disponible pour les flancs ou quarts de carcasses PTM au moment de leur expédition vers d'autres établissements.

Q17 Pourquoi les registres de MRS doivent-ils être conservés pendant dix ans?

Des exigences relatives à la conservation des registres sur les MRS ont été mises en place en vertu du Règlement sur la santé des animaux dans le cadre du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail. En raison de la longue période d'incubation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), les registres sur les activités relatives aux MRS doivent être conservés pour une période de dix ans. De plus, les exigences en matière de conservation des registres pour les usines d'équarrissage et les producteurs d'aliments du bétail sont également passées à dix ans.

Q18 Si l'on estime que le crâne est une MRS, l'os de la mâchoire est-il également considéré comme tel?

La mâchoire inférieure, ou mandibule, d'un animal de PTM n'est pas considérée comme une MRS si elle est séparée du crâne de façon sanitaire, à la satisfaction du vétérinaire responsable.

Q19 Le contenu de l'iléon distal (partie de l'intestin grêle) est-il considéré comme une MRS?

Non. Même si l'iléon distal lui-même est considéré comme MRS, son contenu ne l'est pas. L'iléon distal devrait être retiré à l'aide d'outils adéquats et placées dans des contenants réservés à cette fin. Les déchets au sol et les eaux usées avec lesquelles les MRS ont été en contact ne seront pas considérées comme des MRS dans les aires où l'iléon distal est enlevé.

Q20 Le gras externe de l'iléon distal est-il considéré comme des MRS?

Le gras à l'extérieur de l'iléon distal n'est pas considéré comme une MRS. Il peut être compris dans les parties qui ne sont pas des MRS, dans la mesure où l'iléon distal n'est pas ouvert et aucune de ses parties n'est comprise dans le gras.

Q21 Est-il acceptable qu'un exploitant retire et isole toutes les MRS d'une carcasse d'animal de PTM condamné afin qu'il puisse se débarrasser des parties restantes ne contenant pas de MRS en utilisant le processus normal pour le matériel non comestible condamné?

Ce processus est acceptable, tant que l'exploitant a assez d'espace pour le faire de façon à ce qu'il n'y ait aucun risque de contamination éventuelle des produits de viande comestibles ou des produits de viande non comestibles ne contenant pas de MRS dans l'établissement. Le vétérinaire responsable doit approuver ce type d'activité.

Q22 Dans quelle partie de l'abattoir l'exploitant doit-il retirer et isoler l'iléon distal du reste du tube digestif éviscéré?

Dans la plupart des établissements, l'endroit où la panse est vidée de son contenu peut constituer un lieu adéquat pour cette activité. Le vétérinaire responsable doit obtenir l'approbation de l'ACIA pour ce type d'activité.

Q23 À quelle étape de la gestation un foetus retiré d'une vache est-il considéré comme une MRS?

Un foetus ou un veau non viable (qui ne respire pas) retiré d'une vache sous la supervision d'un vétérinaire (dans les établissements bénéficiant d'une inspection vétérinaire à temps plein ou dans des cas où le vétérinaire a pris part à la mise bas sur la ferme ou en clinique) n'est pas considéré comme une MRS. Toutefois, tout foetus à terme couvert de poils ou tout veau nouveau-né à l'intérieur d'un établissement est considéré comme une MRS, à moins que l'iléon distal n'ait été retiré de l'animal.

Dans tout établissement ne bénéficiant pas d'une inspection vétérinaire à temps plein, un foetus qui n'est pas à terme (sans poil) n'est pas considéré comme une MRS et un foetus à terme (avec poils) est considéré comme une MRS.

Q24 Quelles sont les exigences en matière de permis lorsque des animaux morts ou condamnés sont transportés intacts vers un autre établissement?

L'animal doit être identifié, étiqueté et marqué à l'aide d'un colorant à l'intérieur de l'établissement. Un permis est nécessaire pour le transport de l'animal vers le deuxième établissement et celui-ci doit avoir en sa possession un permis pour recevoir des MRS.

Q25 Si le sang d'une carcasse d'un animal de PTM passe par un tamis de 4 mm puis s'écoule par un drain dans une fosse septique et dans un système de drainage, les boues qui, à la longue, s'accumulent dans la fosse septique seraient-elles considérées comme exemptes de MRS?

Les déchets liquides des carcasses d'animaux de MTM ou de PTM doivent passer par un mécanisme de filtration pour les particules excédant 4 mm de diamètre. Le matériel filtré n'est pas considéré comme des MRS et le liquide et les boues ne sont pas sujets à d'autres contrôles de l'ACIA.

En date du 4 mai 2007, le Manuel des méthodes prévoyait ce qui suit : « Les effluents liquides doivent passer par un drain ou une ligne dont l'admission d'eau a été restreinte ou par un appareil installé dans l'égout afin que toutes les particules excédant 4 mm de diamètre soient retirées. Les débris organiques filtrés dépassant 4 mm doivent être considérés comme du MRS. »

Q26 L'ACIA permettra-t-elle que l'on enlève l'excès d'eau des contenants de MRS pour réduire le volume des MRS?

D'après des évaluations du risque faites dans le passé, on peut utiliser des contenants spéciaux munis de filtres à trous de 4 mm ou moins pour enlever l'eau avant de teinter et de mettre les MRS dans un contenant étanche spécial. L'eau enlevée doit être filtrée par un système de filtration pré-traitement à trous de 4 mm. La matière retenue par les filtres doit être éliminée comme une MRS.

Q27 Si du sang à l'état de trace provenant du cadavre d'un bovin de plus de 30 mois passe dans un filtre à trous de 4 mm et se mêle aux eaux usées pour s'écouler par un drain jusqu'à une fosse septique et à un système de drainage, les boues qui finissent par s'accumuler dans la fosse septique sont-elles considérées comme des non MRS?

Les déchets liquides doivent passer par un drain ou un conduit dont l'entrée est restreinte ou passer par un dispositif installé dans la conduite d'égout pour que toutes les particules de plus de 4 mm soient retenues. Les déchets organiques retenus doivent être considérés comme des MRS, mais le liquide et les boues qui s'accumulent ne font l'objet d'aucun contrôle MRS par l'ACIA.

Q28 Faut-il un permis pour transporter un cadavre de bovin à un site d'élevage de vison? Si oui, est-ce un permis permanent ou un permis valable seulement pour une fois?

Il faut un permis pour le transport de tous les cadavres de bovin. L'éleveur de vison doit également avoir un permis pour la réception de MRS sous quelque forme qu'elles soient (y compris les cadavres entiers) et pour prendre la viande pour nourrir les visons. En outre, les MRS doivent être éliminées de la manière prescrite.

La délivrance et la durée du permis dépendent des résultats de l'évaluation de l'inspecteur de l'ACIA et de la fréquence prévue des activités. Le permis peut être valable pour des périodes de temps courtes ou longues (p. ex. un an), tout dépendant de la nature et de la fréquence des activités et des procédures en place au site.

Les MRS peuvent-elles être transportées dans le même camion que d'autres produits quand elles sont dans un compartiment séparé?

Dans les cours sur l'inspection du transport, on dit que les situations de ce genre sont permises. Les MRS doivent être teintées et placées dans un conteneur étanche étiqueté.

Q30 Les conteneurs de MRS doivent-ils être désinfectés après chaque utilisation?

Il n'est pas nécessaire de désinfecter les contenants pour MRS, tout dépend si les contenants servent seulement pour les MRS ou s'ils ont aussi une autre utilisation.

Q31 Pourquoi les petits abattoirs ont-ils six mois de plus (jusqu'au 30 janvier 2008) pour se conformer aux exigences de l'interdiction frappant les aliments pour animaux et les MRS?

La période supplémentaire de six mois donnera plus de temps aux petits abattoirs pour faire les modifications d'infrastructure nécessaires, pour donner la formation à leurs employés et pour prendre les arrangements d'élimination qui leur permettront de se conformer à toutes les dispositions applicables des lois et des règlements.

Il y aura exemption de l'obligation de séparer et de teinter les MRS quand les matières impropres à la consommation restent sur les lieux.

La teinture et la séparation des MRS, y compris les cadavres de bovin dont les MRS n'ont pas été retirées et qui seront transportés en dehors des lieux pour l'élimination hors site, seront encore obligatoires afin d'éviter qu'il y ait introduction accidentelle de MRS dans la chaîne alimentaire animale.

Q32 Faut-il suivre une procédure particulière pour l'élimination des carcasses de bovin qui ont été condamnés à l'inspection post-mortem?

Les carcasses de bovin condamnées à l'inspection post-mortem doivent être traitées comme des matières à risques spécifiés (MRS) sauf si toutes les MRS ont été retirées, y compris la moelle épinière et les ganglions de la racine dorsale pour les carcasses de bovins de plus de 30 mois (PTM). On peut se défaire du reste de la carcasse d'une manière conforme au paragraphe 54(1) du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes. Il n'est pas nécessaire de laver la carcasse sur le plancher d'abattage avant de s'en défaire.

Q33 Quand l'animal a été étourdi et qu'on utilise un sac de tête pour contenir l'écoulement nasal, le sac et son contenu doivent-il être envoyés dans le flux des déchets MRS vu qu'ils peuvent contenir des MRS?

Oui. Il faut manipuler le sac et son contenu comme les MRS et les envoyer dans le flux des MRS. Cependant, les sacs peuvent être simplement mis au rebut si on les a nettoyés pour enlever la contamination visible, à la satisfaction du vétérinaire en charge.

Q34 Quand l'opérateur utilise un instrument d'étourdissement non perforant pour les bovins de PTM et qu'il doit donner deux coups à l'animal, le sang est-il considéré contaminé par les MRS s'il n'y a pas un protocole écrit pour empêcher la contamination du sang par l'écoulement nasal?

Le règlement exige que l'écoulement nasal provenant d'une carcasse d'un bovin de PTM soit considéré comme une MRS si l'animal a reçu plus qu'un coup avec un instrument d'étourdissement perforant. Pour qu'une décision puisse être prise concernant les écoulements nasaux, les établissements utilisant des instruments non perforants pour l'étourdissement de bovins de PTM doivent soumettre leurs protocoles et procédures à l'ACIA aux fins d'évaluation de l'efficacité de la méthode d'étourdissement et d'analyse sur le plan du bien-être animal.

Q35 Est-ce acceptable de se défaire des contaminants comme les liquides hydrauliques, les métaux lourds et d'autres produits chimiques en les jetant dans les conteneurs de MRS?

Non. Les contaminants comme les liquides hydrauliques, les métaux lourds et d'autres produits chimiques ne doivent pas être jetés dans les conteneurs de MRS. La graisse retirée des MRS équarries étant utilisée dans la fabrication des aliments pour animaux, des cosmétiques, du savon, etc., l'introduction délibérée de tels contaminants pourrait poser des risques pour la santé humaine et animale.

MRS - Généralités

Q1 Comment l'ACIA s'assure-t-elle que les produits ou les matières équarries sont exempts de MRS en l'absence d'épreuve permettant d'identifier les MRS?

L'ACIA réalise des inspections et des examens des procédures et des registres dans les usines de transformation de la viande, les usines d'équarrissage, les provenderies et autres installations pour s'assurer que les exploitants respectent les dispositions réglementaires relatives aux MRS et aux aliments du bétail de l'interdiction frappant les aliments du bétail. L'interdiction renforcée comprend des exigences et des activités d'inspection additionnelles visant à assurer le respect de la réglementation. Par exemple, les MRS retirées des carcasses de bovins ou contenues dans celles­-ci ou certaines parties de celles-ci doivent maintenant être marquées d'un colorant voyant de façon à pourvoir les identifier.

Q2 Le Canada permet-il l'importation de produits d'équarrissage contenant des MRS en provenance des États-Unis ou d'autres pays? Comment peut-on s'assurer que les produits d'équarrissage importés des États-Unis sont exempts de MRS compte tenu du fait que le retrait des MRS n'est pas obligatoire dans ce pays?

L'importation de ruminants et de matières issues de ruminants est assujettie à la Politique d'importation relative à l'ESB pour les bovins et leurs produits (voir www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/pol/ie-2005-9f.shtml). Les ruminants et les matières issues de ruminants peuvent être importés au Canada avec ou sans restrictions suivant le statut du pays exportateur à l'égard de l'ESB.

Depuis 2003, le Canada a mis en place une interdiction générale à l'égard de l'importation des sous-produits de ruminants, y compris les matières équarries provenant des États-Unis. Le Canada autorise toutefois l'importation des États-Unis d'aliments pour animaux de compagnie sous certaines conditions, notamment le retrait des MRS de tous les produits d'équarrissage.

Élimination des MRS

Q1 Quelles sont les exigences pour accepter et éliminer des MRS?

Un permis de l'ACIA est nécessaire pour accepter et éliminer les matières suivantes :

• cadavres de bétail contenant des MRS;
• farine de viande et d'os faite à partir de cadavres de bétail ou de MRS;
• compost fait à partir de cadavres de bétail ou de MRS.

Il existe des exigences particulières en matière de construction et d'exploitation pour les établissements qui manipulent des matières à risque spécifiées. L'élimination doit permettre de détruire ou de confiner en permanence les MRS. Les procédures d'élimination proposées doivent être évaluées par l'ACIA et présenter, tout au plus, un risque très faible de transmission possible de l'ESB.

Un permis de l'ACIA est également requis pour transporter toute MRS, y compris des carcasses de bovin contenant des MRS. Une bande visible doit être appliquée le long du dos des carcasses, et toutes les MRS doivent être colorées. Les établissements de gestion des déchets ne doivent pas accepter de cadavres de bovins ni de MRS de quiconque ne possède pas un permis de l'ACIA.

Q2 Les producteurs de bovins doivent-ils posséder un permis pour se débarrasser des animaux morts à la ferme?

Non. La réglementation et les programmes de l'ACIA visent à effectuer des contrôles exécutoires sur les MRS qui pourraient se retrouver dans le secteur commercial, qui se charge de la grande majorité des tissus à risque. Les cadavres d'animaux qu'on élimine dans des fermes ne représentent qu'une petite partie des tissus à risque au Canada.

Q3 Où puis-je me procurer une demande de permis d'élimination de MRS?

On peut se procurer les demandes de permis d'élimination de MRS en ligne à l'adresse suivante : www.inspection.gc.ca/esb.

Q4 Pendant combien de temps les permis d'élimination de MRS sont-ils valides?

Les permis d'élimination pour les exploitations commerciales qui manipulent souvent des MRS peuvent être valides jusqu'à un an. D'autres permis, pour les besoins ponctuels d'élimination de MRS, peuvent être valides pour des périodes de 30 ou de 60 jours.

Q5 Combien coûte un permis?

Les permis de l'ACIA pour transporter, accepter et éliminer des MRS sont gratuits.

Q6 Doit-on présenter d'autres documents que la demande elle-même?

Oui. Les demandes de permis de l'ACIA doivent être accompagnées des documents suivants :

• permis municipaux et provinciaux et rapports d'inspection pertinents;
• plans détaillés du site;
• procédures normales d'exploitation et tout programme d'assurance de la qualité supplémentaire en rapport avec le confinement des MRS dans les décharges contrôlées;
• résultats de toute analyse ou vérification récente en rapport avec le confinement de MRS.

Un inspecteur de l'ACIA examinera la documentation et planifiera une visite de l'établissement en vue d'une inspection. Le permis ne sera émis que lorsque l'inspecteur aura déterminé que toutes les exigences concernant l'élimination ou le confinement permanent de MRS sont satisfaites.

Remarque : Comme les exigences peuvent varier d'un cas à un autre, les demandeurs devraient vérifier les exigences avec le bureau de l'ACIA le plus près.

Q7 Où doit-on présenter une demande de permis?

La demande de permis et la documentation exigée doivent être présentées au bureau de l'ACIA le plus près. Pour une liste des bureaux de l'ACIA, veuillez consulter les pages bleues de l'annuaire téléphonique ou visiter le site Web suivant : www.inspection.gc.ca.

Q8 Quelle est la méthode recommandée pour l'élimination à la ferme des MRS?

Pour obtenir des renseignements et connaître les exigences concernant l'élimination à la ferme des MRS, l'ACIA recommande que les producteurs communiquent avec l'autorité agricole de leur province.

Q9 Le compostage est-il une méthode acceptable d'élimination des MRS?

Comme on n'a pas réussi à prouver que le compostage détruisait le prion présent dans les MRS, les MRS compostées sont toujours considérées comme des MRS. Si des carcasses ou des MRS sont compostées, le compost ne devrait pas être épandu sur des terres à pâturage pour le bétail dans les cinq prochaines années.

Le compostage des MRS à l'extérieur de la ferme est assujetti aux exigences en matière de permis d'élimination des MRS. Le compostage de masse n'est permis que si l'ACIA a le contrôle du dernier lieu où se trouvent les MRS. L'utilisation du produit final du compostage de masse des MRS (c.-à-d. épandues sur des terres qui ne serviront pas de pâturage aux ruminants pendant les cinq prochaines années) sera permis par l'ACIA, au cas par cas.

Q10 Si un animal meurt pendant son transport, la carcasse peut-elle être retournée à son lieu d'origine afin d'y être éliminée?

Les MRS et les carcasses contenant des MRS peuvent être réexpédiées à leur lieu d'origine si on possède un permis de transport des MRS. Une fois revenues à leur lieu de départ, les carcasses peuvent être éliminées sans permis de l'ACIA.

Q11 Lorsqu'un producteur enfouit un animal sur sa terre, doit-il en aviser l'ACIA?

Selon les dispositions de l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail, il n'est pas nécessaire de signaler à l'ACIA l'élimination d'un animal à la ferme. La mort ou l'élimination d'un animal doit toutefois être rapportée en vertu de certaines exigences, notamment celles du programme d'identification du bétail de l'Agence canadienne d'identification du bétail (signalement du numéro d'identification de l'animal), d'autres programmes similaires d'identification du bétail ou des exigences relatives à la communication des maladies déclarables. Un tel signalement peut également être obligatoire en vertu de certains règlements municipaux ou environnementaux.

Q12 Durant le transport des carcasses, le numéro de permis de transport des MRS doit-il être affiché sur la surface extérieure du moyen de transport utilisé?

Si la carcasse est transportée dans un camion, un véhicule ou une remorque, la plaque d'immatriculation, dont le numéro apparaît sur la demande de permis, fournit les informations nécessaires. Toutefois, si la carcasse est transportée à l'aide d'un autre moyen, comme une bâche ou un sceau, le numéro de permis doit être clairement indiqué (p. ex. peint au pistolet) sur la surface extérieure du matériel de transport utilisé.

MRS - Colorant

Q1 Comment doit-on colorer les carcasses ou les parties de carcasses contenant des MRS et les MRS isolées?

Toutes les MRS doivent être identifiées, c'est-à-dire marquées de colorant, et isolées des matières comestibles.

Les établissements agréés de transformation de la viande doivent marquer d'un colorant à viande voyant approuvé par l'ACIA (p. ex. colorant bleu à viande) toutes les MRS isolées et les parties de carcasses contenant des MRS (p. ex. les carcasses de plus de 30 mois contenant des ganglions de la racine dorsale).

Le colorant doit être appliqué sur chaque couche de la MRS de façon à ce que la couleur soit visible sur toutes les surfaces (il faut colorer par pulvérisation la MRSchaque fois qu'elle est transférée dans un contenant/une remorque utilisé pour la coloration des MRS).

Dans tous les établissements, les animaux morts et les carcasses condamnées dont les MRS n'ont pas été retirées doivent être marqués d'une large bande parcourant le derrière de la tête et le long de la colonne vertébrale au moyen d'un colorant qui fait contraste avec le pelage de l'animal et qui est sans danger pour la consommation animale. Pour obtenir des suggestions de colorants appropriés et des renseignements au sujet de leurs effets sur les peaux, veuillez communiquer avec le bureau de l'ACIA de votre localité.

MRS - Équarrissage

Q1 Les MRS doivent-elles être marquées d'un colorant une fois qu'elles ont été équarries? Le cas échéant, le colorant utilisé doit-il être sans danger pour la consommation animale? Peut-on utiliser du charbon de bois pour marquer les MRS?

Il peut être nécessaire de colorer les MRS équarries pour les distinguer des autres produits d'équarrissage exempts de MRS. La nécessité de colorer les MRS après leur équarrissage est évaluée au cas par cas, selon les mesures de contrôle des MRS en place dans chaque établissement. Il n'est pas toujours obligatoire d'utiliser un colorant qui ne pose aucun danger pour la consommation animale si les MRS équarries sont destinées à être immédiatement détruites. Si le charbon de bois permet de marquer les carcasses de façon bien visible et qu'il est indélébile, il peut être utilisé pour marquer les MRS équarries.

Q2 Les dispositions relatives au suif issu de MRS ont-elles changé? Le suif peut-il être utilisé à des fins d'alimentation animale?

Tant que le suif issu des MRS ne contient pas plus de 0,15 % d'impuretés insolubles, tel que l'exige le Règlement sur la santé des animaux et le Règlement sur les aliments du bétail, il peut être utilisé pour fabriquer n'importe quel aliment pour animaux, incluant les aliments pour ruminants. Cette limite s'applique au suif issu de ruminants, qu'il s'agisse de suif issu de MRS ou d'autres matières provenant de ruminants.

Q3 Les installations qui équarrissent des MRS devront traiter les matières solides récupérées lors du traitement des eaux usées comme des MRS. Des agents technologiques non approuvés par l'ACIA pour la fabrication des aliments du bétail pourront-ils être utilisés pour faciliter la récupération des matières solides contenues dans les eaux usées?

Tout dépend de la manière dont seront traitées les matières solides et de l'utilisation qui en sera faite. Si le suif n'est pas récupéré durant le processus d'équarrissage des MRS ou si les matières solides récupérées sont éliminées en même temps que les MRS équarries, des agents technologiques peuvent être utilisés. Toutefois, si le suif est récupéré des MRS équarries et que les matières solides sont traitées de nouveau en même temps que des MRS brutes, il est interdit d'utiliser des agents technologiques à moins de ne pouvoir démontrer que le suif récupéré est exempt de ces agents.

Les engrais et suppléments

Q1 Je comprends que si mon produit contient des matières interdites, je dois mettre des mentions de mise en garde sur l'étiquette du produit dans les deux langues officielles. Toutes les inscriptions sur l'étiquette doivent-elles être alors dans les deux langues?

Oui. Le Règlement sur les engrais dit que si une étiquette porte une mention dans les deux langues, il faut que toutes les inscriptions de l'étiquette soient dans les deux langues. Étant donné que les mentions de mise en garde sur la matière interdite doivent être dans les deux langues officielles, toutes les inscriptions de l'étiquette doivent être en français et en anglais.

Q2 Quand un établissement de compostage ne traite que les déchets organiques provenant de la municipalité, y a-t-il pour le produit exemption des prescriptions relatives à l'étiquetage et à la conservation des documents?

Oui, il y a exemption. Le compost qui contient des protéines animales de consommation humaine sous la forme de déchets organiques domestiques ne fera pas l'objet de mentions de mise en garde, ni de procédures de rappel, ni de prescriptions relatives à la conservation des documents.

Q3 Comment les personnes qui utilisent les résidus d'usine d'équarrissage pour préparer des engrais pourront-elles savoir si les résidus contiennent de MRS?

Les matières à risque spécifiées (MRS) sont contrôlées à l'aide de permis, restent à l'écart des autres résidus et font l'objet d'un suivi. Les MRS ne doivent entrer dans la composition d'aucun produit animal vendu par une usine d'équarrissage au Canada.

Q4 Impose-t-on des exigences pour les engrais et les suppléments qui ne contiennent pas de matières interdites (p. ex., farine de plumes) en provenance des usines d'équarrissage?

Si le produit est vendu au pays et qu'il ne contient pas de matières interdites, les nouvelles exigences concernant les avertissements, la tenue de dossiers et les rappels ne s'appliquent pas. Si le produit est destiné à l'exportation, il faut se procurer un permis auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Q5 Impose-t-on des exigences pour le compostage des MRS sur place dans les exploitations agricoles?

Le compostage des MRS dans les exploitations agricoles n'est pas réglementé par l'ACIA, pourvu que les éléments du compost soient produits dans la même exploitation et que le produit fini ne quitte pas les lieux. Dans ces conditions, les nouvelles exigences ne s'appliquent pas au compost produit et conservé dans une même exploitation.

Q6 Certains producteurs de potasse utilisent des dérivés de suif (particulièrement les amines de suif) comme agent de flottation dans la fabrication d'aliments du bétail contenant de la potasse. Les amines de suif ou autres dérivés du suif sont-ils assujettis aux mêmes exigences que le suif, soit le respect de la limite maximale de 0,15 % d'impuretés insolubles?

Le meilleur moyen de s'assurer de produire des dérivés de suif conformes aux exigences est d'utiliser comme matière de base du suif qui respecte ou surpasse la norme d'impureté. Dans le cas contraire, les producteurs devront démontrer que les dérivés ne contiennent aucune protéine interdite pour pouvoir être utilisés dans la fabrication des aliments du bétail.

Le suif et ses dérivés faisaient initialement l'objet d'une exemption aux exigences relatives aux sous-produits de ruminants en vertu de l'interdiction frappant les aliments du bétail. En vertu des mesures de renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail, le suif et ses dérivés doivent respecter les mêmes exigences. Si le suif utilisé comme matière de base dans la fabrication des dérivés répond à la nouvelle norme relative aux ingrédients (moins de 0,15% d'impuretés insolubles), les dérivés produits sont automatiquement considérés exempts de matières interdites et peuvent être utilisés sans restriction dans la fabrication des aliments du bétail. On conseille aux fabricants d'obtenir un certificat d'analyse auprès de leur fournisseur de suif et de dérivés de suif afin de pouvoir démontrer que leurs produits sont conformes aux nouvelles exigences.

Aliments pour animaux de compagnie

Q1 Que doivent faire les fabricants d'aliments pour animaux de compagnie des aliments contenant des MRS qui ont été fabriqués avant le 12 juillet 2007 et qui se trouvent toujours dans leur entrepôt après cette date? Devront-ils obtenir un permis pour en disposer?

Depuis le 12 juillet 2007, la vente et l'utilisation d'aliments pour animaux contenant des MRS sont interdites. Les nouvelles dispositions réglementaires interdisent le déplacement, l'élimination, etc. de matériel contenant des MRS sans permis de l'ACIA; un permis sera donc nécessaire pour déplacer ou éliminer les restes d'aliments pour animaux de compagnie contenant des MRS.

Q2 Est-il permis d'importer au Canada des aliments pour animaux de compagnie provenant des États-Unis ou d'autres pays?

L'importation de ruminants et de matières issues de ruminants est assujettie à la Politique d'importation relative à l'ESB pour les bovins et leurs produits (voir www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/pol/ie-2005-9f.shtml). Les ruminants et les matières issues de ruminants peuvent être importés au Canada avec ou sans restrictions selon le statut du pays exportateur à l'égard de l'ESB.

Farines de poisson, huiles de poisson et concentrés

Q1 Pourquoi le renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail a-t-il inclus les produits équarris de poisson?

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a étendu les contrôles réglementaires à la fabrication et à l'importation de la farine de poisson dans le but de se conformer aux conditions exigées pour tous les autres produits provenant des usines d'équarrissage. Les règlements dont l'ACIA voit à l'application ne visaient pas antérieurement les produits et les sous-produits du poisson que peuvent contenir les aliments pour animaux. Toutefois, il est possible que l'ESB puisse se propager par l'adultération ou la contamination de la farine de poisson produite au pays ou importée avec des matières d'origine bovine. Les règlements ont été modifiés dans le but de permettre le contrôle de la farine de poisson produite au pays ou importée.

Q2 Quelles sont les exigences pour la farine de produits équarris provenant de pays se classant dans les catégories de risque d'ESB non négligeables, soit les catégories 2 et 3 (pays autres que les É.-U.)?

Depuis le 1^er octobre 2007, les envois de produits équarris provenant des pays se classant dans les catégories 2 et 3 sont interdits d'entrée au Canada sans une évaluation individuelle aux frais de l'importateur. Il faut une évaluation du risque complète, ainsi que des inspections sur place par l'ACIA.

Q3 Pourquoi la destination du produit doit-elle être indiquée sur le permis?

La destination initiale d'un produit importé au Canada doit figurer sur le permis afin qu'il soit possible d'effectuer des vérifications au besoin et de faciliter la procédure de rappel de produit si celle-ci devient nécessaire.

Les nouvelles mesures permettront entre autres de retracer plus aisément dans tout le système d'alimentation des animaux la farine de poisson et l'huile de poisson produites au pays et importées. En sachant d'où proviennent et où se trouvent les ingrédients primaires comme la farine de poisson et l'huile de poisson, l'ACIA peut distribuer plus efficacement ses ressources à la surveillance ainsi qu'à la prise et à l'analyse d'échantillons en vue de contrôler la salubrité de ces produits. Les prises d'échantillons et les analyses en amont, qui se feront sur les ingrédients de base plutôt que sur le produit fini, donnent une idée plus juste de l'innocuité de ces ingrédients.

Q4 Pourquoi fait-il conserver les dossiers de distribution (tout transfert ou vente) pendant 10 ans?

La période d'incubation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) étant très longue, les règlements exigent que les dossiers de distribution (transfert ou vente) des farines ou autres produits équarris soient conservés au moins 10 ans.

Q5 Si les destinations finales ne sont pas connues au moment de l'importation, quel renseignement doit être donné sur le permis?

Quand la destination finale d'un produit n'est pas connue au moment de l'importation, il faut donner à l'ACIA, à des fins de traçabilité, le nom et l'adresse de l'endroit où l'envoi sera initialement manipulé/déchargé au Canada. Il incombe aux propriétaires subséquents de suivre le déplacement du produit à partir de ce point. L'ACIA devrait être capable en bout de ligne de retracer le produit jusqu'à sa destination finale.

Q6 Comment dois-je m'y prendre pour faire une demande de permis, où dois-je envoyer la demande et quelle information est requise?

Pour plus d'information sur les exigences relatives à l'importation de farine de poisson, il faut contacter le coordonnateur des importations du bureau régional de l'ACIA. Cette personne vous donnera tous les renseignements nécessaires concernant le processus de demande, les frais exigés et tout permis ou document qui pourrait être requis, suivant le produit que vous souhaitez importer.

CENTRE OPÉRATIONNEL DE L'ATLANTIQUE
C.P. 6199
33 Rue Weldon, 100 100
Moncton (N.-B.) EIC 0N5
Téléphone : 506-851-7651
Télécopieur : 506-851-3700

CENTRE OPÉRATIONNEL DU QUÉBEC
2001, avenue University
Montréal (Québec) H3A 3N2
Téléphone : 514-283-8888
Télécopieur : 514-283-6214

CENTRE OPÉRATIONNEL DE L'ONTARIO
174, Stone Road West
Guelph (Ontario) N1G 4S9
Téléphone : 519-826-2810
Télécopieur : 519-837-9771

CENTRE OPÉRATIONNEL DE L'OUEST
1115-57 Avenue North East
Calgary (Alberta) T2E 9B2
Téléphone : 403-292-5825
Télécopieur : 403-292-6629

Q7 Je veux seulement importer des produits des É.-U. Est-ce permis?

Oui. Il faut toutefois se conformer à certaines exigences. Vous devez faire une demande de permis et remplir un questionnaire sur les installations. Si votre demande est acceptée, un certificat vétérinaire officiel doit accompagner chaque envoi.

Q8 Y a-t-il des restrictions quant à l'utilisation finale des produits du poisson importés?

Il n'y a aucune restriction sur les produits équarris du poisson importés légalement et accompagnés d'un permis valide et de tous les documents nécessaires, que ces produits proviennent des É.-U. ou des pays se classant dans la catégorie de risque d'ESB négligeable.