Niveaux d'indemnisation pour les animaux

Le programme d'indemnisation incite les éleveurs à signaler les maladies

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) offre une indemnité financière aux propriétaires d'animaux dont on ordonne la destruction en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Ce programme d'indemnisation se greffe aux mesures de lutte ou d'éradication ciblant les maladies qui menacent le cheptel canadien. Les maladies en question sont répertoriées dans le Règlement sur les maladies déclarables.

L'objectif du programme d'indemnisation est d'inciter les propriétaires à signaler les maladies dès qu'ils en observent les premiers symptômes dans leur troupeau, afin d'empêcher ou d'atténuer la propagation de la maladie et d'aider les propriétaires à repeupler leurs troupeaux.

La lutte contre la maladie est une responsabilité conjointe du propriétaire, de l'industrie et du gouvernement fédéral. En plus des avantages qu'elle a pour la santé des humains et des animaux, la déclaration des maladies des animaux d'élevage rehausse également la confiance de la population dans la salubrité des réserves alimentaires canadiennes. La déclaration précoce et la lutte précoce contre tout foyer de maladie aide également le Canada à maintenir l'excellence de son statut zoosanitaire à l'échelle internationale, ce qui facilite les exportations canadiennes d'animaux et de leurs produits.

Détermination de la valeur de l'indemnité

L'indemnité versée aux propriétaires est déterminée en fonction de l'évaluation de la valeur marchande de l'animal et tient compte de facteurs comme les antécédents génétiques, l'âge et les registres de production. Ces facteurs sont passés en revue par une équipe d'experts composée de l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA et de deux évaluateurs, un sélectionné par le propriétaire et l'autre par l'ACIA. Les évaluateurs connaissent bien les prix de la catégorie et de la race de l'animal condamné. Lorsque l'on ordonne la destruction d'un seul animal ou d'un petit nombre d'animaux, l'inspecteur vétérinaire peut établir la valeur marchande en fonction de sa connaissance du marché local s'il reçoit le consentement écrit du propriétaire.

Chaque animal est évalué et sa valeur marchande est déterminée. Toutefois, l'indemnité accordée est assujettie aux plafonds fixés par le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux. Le propriétaire reçoit une indemnité correspondant à la valeur marchande moins la valeur de la carcasse si cette dernière peut faire l'objet d'une récupération. Par contre, si la valeur marchande de l'animal est égale ou supérieure à la valeur maximale autorisée, l'indemnité payable au propriétaire correspondra à la valeur maximale.

Les propriétaires d'animaux condamnés à être détruits peuvent également recevoir une indemnité pour les coûts de disposition, y compris les frais de transport, d'abattage, de main d'oeuvre et d'équipement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plafonds applicables à chaque espèce, veuillez consulter la Loi sur la santé des animaux et le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux.

Règlement sur les maladies déclarables : http://laws.justice.gc.ca./fr/H-3.3/DORS-91-2/index.html

Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux : 
http://lois.justice.gc.ca/fr/H-3.3/DORS-2000-233/index.html

Août 2007
P0222F-03/07