Exportation de bovins et de bison, ainsi que de leurs produits en vertu de la règle définitive du USDA sur le risque lié à l'ESB

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Le 14 septembre 2007, le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé son intention de mettre en oeuvre la règle définitive sur le risque lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Une fois en vigueur, cette mesure offrira de nouveaux débouchés aux exportateurs canadiens, en leur permettant notamment d'exporter aux États-Unis un plus large éventail de bovins, de viande de bovins et d'autres produits carnés provenant de bovins.

La règle définitive ouvre la frontière aux produits suivants :

• Bovins sur pied et autres bovins (comme le bison), peu importe l'usage, dont la reproduction, nés le 1er mars 1999 ou après cette date (en vertu de la règle précédente, seuls les bovins âgés de moins de 30 mois et destinés à l'abattage immédiat ou à un parc d'engraissement sous restriction étaient admissibles).
• Viande et produits carnés provenant d'animaux de tous âges.
• Sang et produits sanguins provenant de bovins, recueillis sous certaines conditions.
• Boyaux et partie de l'intestin grêle provenant de bovins.

En vue de ces modifications, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a travaillé avec le secteur canadien de l'élevage, les praticiens de la santé animale et le USDA pour satisfaire aux exigences techniques. L'ACIA procède actuellement à la réaccréditation de vétérinaires en pratique privée, et ce, à l'échelle du pays, pour certifier que les exportations canadiennes sont conformes aux nouvelles exigences.

Les certificats d'exportation de l'ACIA visant les animaux sur pied ont été modifiés de façon à respecter les nouvelles exigences. À la suite de la règle définitive, le processus de certification a été simplifié. En effet, certaines exigences ont été éliminées, comme le besoin de confirmer que les animaux ne sont pas gravides. Le processus de certification des animaux destinés à l'abattage comporte :

• un examen zoosanitaire;
• la vérification de l'âge;
• des exigences permanentes en matière d'identification.

Les animaux exportés à d'autres fins (p. ex. reproduction ou exposition) doivent porter des marques supplémentaires (tatouage ou logo). Certains animaux provenant du Manitoba devront peut-être faire l'objet d'un test pour détecter la tuberculose.

Les restrictions concernant les moutons et les chèvres demeurent les mêmes. Ces animaux peuvent être importés aux États-Unis en vue de leur abattage immédiat ou de leur engraissement avant l'abattage, à la condition d'être âgés de moins de 12 mois. L'importation de moutons et de chèvres destinés à la reproduction reste interdite.

Certificats d'exportation

Il faut obtenir des certificats zoosanitaires canadiens pour toutes les exportations de bovins sur pied et d'autres bovins. Des vétérinaires praticiens du secteur privé spécialement accrédités par l'ACIA se chargeront de l'inspection primaire et de l'application des procédures de certification.

Les vétérinaires accrédités doivent utiliser le certificat d'exportation fourni par l'ACIA et suivre le processus d'inspection prescrit dans le Manuel du vétérinaire accrédité. Une fois le certificat d'exportation rempli, le vétérinaire accrédité doit le faire approuver par l'ACIA. Le certificat approuvé sera alors retourné au vétérinaire accrédité pour être joint à l'envoi des animaux. À moins d'un changement de l'état de santé des animaux destinés à l'exportation, le certificat est valide pour une période de 30 jours suivant la date d'inspection.

Le certificat d'exportation doit venir confirmer que les exigences américaines suivantes en matière de santé et d'identification des animaux ont été respectées :

Santé animale

• Tous les animaux doivent être nés aux États-Unis ou au Canada ou avoir été importés légalement au Canada d'une région désignée par le USDA comme ne faisant pas l'objet de restrictions relatives à l'ESB.
• Aucun animal ne doit avoir fait l'objet de restrictions de déplacement au Canada ou aux États-Unis au cours des 60 derniers jours au moins avant son importation aux États-Unis.
• Les examens vétérinaires doivent conclure que tous les animaux sont exempts de maladies transmissibles. Aucun des animaux ne doit avoir été exposé à de telles maladies au cours des 60 jours précédant l'examen.
• Les animaux ne sont pas en quarantaine au Canada.

Les animaux gravides ne sont plus visés par des restrictions. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de faire subir une épreuve de gestation aux animaux ou de prévoir une période de ségrégation entre les mâles et les femelles.

Animaux non destinés à l'abattage immédiat

Des exigences supplémentaires s'appliquent aux animaux qui ne sont pas destinés à l'abattage immédiat :

• Les animaux entiers (non châtrés) de plus de quatre semaines ayant séjourné au Manitoba dans les 60 jours précédant leur exportation doivent avoir obtenu des résultats négatifs à l'épreuve de dépistage de la tuberculose bovine.
• Les animaux doivent porter une marque ou un tatouage (consulter la section « Identification »).

Vérification de l'âge

Tous les animaux destinés à l'exportation doivent être nés après le 1^er mars 1999, soit la date reconnue par le USDA de l'entrée en vigueur de l'interdiction de nourrir les ruminants avec des aliments provenant de ruminants. En vertu d'un accord avec le USDA, on peut confirmer l'âge d'un animal de l'une des trois façons suivantes :

• registres de naissance acceptables par le vétérinaire accrédité;
• examen dentaire (éruption complète de la huitième incisive permanente);
• examen visuel des animaux jusqu'à l'âge de trois ans.

Identification

Tous les animaux destinés à l'exportation doivent porter des étiquettes d'oreille officielles de l'Agence canadienne d'identification du bétail.

Tous les animaux destinés à la reproduction, à l'engraissement ou à des expositions doivent porter un logo « CN » sur la croupe droite (lequel aura été appliqué sans cruauté) ou un tatouage « CAN » à l'oreille gauche. Les marques et logos peuvent être appliqués par marquage à chaud ou à froid et doivent avoir une hauteur de deux à trois pouces.

Il n'est pas nécessaire de marquer ou de tatouer les animaux destinés à l'abattage immédiat.

Transport des animaux

En ce qui a trait aux animaux destinés à l'abattage, les véhicules doivent se rendre directement des lieux d'exportation au point d'entrée, où ils seront scellés par un agent du USDA, et doivent ensuite se rendre directement à l'abattoir désigné.

Les envois doivent être accompagnés du certificat d'exportation officiel du Canada. L'obligation de sceller les camions de transport avec des sceaux fédéraux officiels avant l'envoi au Canada a été éliminée.

Soyez prêts

Les exportateurs devraient communiquer avec le vétérinaire de district de l'ACIA ou leur vétérinaire accrédité pour obtenir copie des certificats d'exportation et des détails concernant le processus de certification des animaux. On peut aussi obtenir les certificats d'exportation sur le site Web de l'ACIA à l'adresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/export/bovine/bovinf.shtml

Exigences supplémentaires

La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis prescrit des exigences sans lien avec la règle définitive américaine selon lesquelles les exportateurs d'animaux sur pied destinés à l'alimentation humaine (c.-à-d. l'abattage) doivent donner un avis préalable avant l'entrée des animaux aux États-Unis. De surcroît, les parcs d'engraissement commerciaux canadiens qui exportent des animaux sur pied aux États-Unis sont tenus d'être agréés auprès de la FDA. Le préavis doit être reçu par la FDA, qui confirmera sa réception par courriel, au plus cinq jours avant l'arrivée et pas moins de deux heures dans le cas d'animaux transportés par voie terrestre.

Viande et autres produits de bovins

La viande et les produits carnés provenant d'animaux de tous âges peuvent dorénavant être exportés aux États-Unis. Comme c'était le cas en vertu de la règle précédente, les tissus susceptibles de contenir de l'ESB (matières à risque spécifiées) doivent être retirés de la viande avant l'exportation. Comme c'était aussi le cas antérieurement, la viande et les produits carnés destinés à être exportés aux États-Unis doivent être transformés dans des abattoirs agréés par le gouvernement fédéral. Les envois seront certifiés conformément à l'inspection effectuée par l'ACIA.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec un bureau de district de l'ACIA (ces bureaux sont indiqués dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique).