11.0 Transport humanitaire des animaux

11.1 Transport humanitaire des animaux

Faisant partie du Programme de la santé des animaux de l'ACIA, le transport des animaux est réglementé afin de prévenir la souffrance et les blessures causées aux animaux.

Objectif

1. Le présent module vise à sensibiliser les vétérinaires accrédités aux dispositions prévues par le Règlement sur la santé des animaux pour assurer le transport sans cruauté des animaux et au rôle qu'ils doivent jouer à cet égard.

2. Avec la collaboration du vétérinaire de district de l'ACIA, ils se trouvent dans une position idéale pour prodiguer des conseils à leurs clients, leur suggérer des lectures pertinentes et leur communiquer les résultats de recherches scientifiques afin de les amener à adhérer aux règles du transport sans cruauté des animaux. Ils sont également bien placés pour faire comprendre à leurs clients les répercussions néfastes sur le bien-être des animaux de mauvaises pratiques et pour leur faire abandonner celles-ci avant qu'elles ne deviennent solidement implantées.

3. Le Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme - Transport publié par le Conseil de Recherches agro-alimentaires du Canada et diffusé sur le site Internet constitue un document de référence utile pour les vétérinaires et leurs clients. Sur le site Internet de la D ^re. Temple Grandin, on trouve également de l'information sur le soin et le transport des animaux de ferme.

4. En vertu du Règlement sur la santé des animaux, il est interdit de transporter un animal dans des conditions susceptibles de lui causer des blessures ou des souffrances indues, par exemple: utilisation pour le transport de l'animal d'un véhicule dont la construction est inadéquate, non-équipé pour répondre aux besoins de l'animal en eau, en aliments et en repos ou de lui fournir une ventilation adéquate ou encore, utilisation de matériel d'embarquement et de débarquement inappropriés ou l'entassement.

5. Le Règlement sur les santé des animaux s'applique de façon générale à quiconque transporte ou fait transporter des animaux. Les conseils que les vétérinaires prodiguent à leurs clients doivent être compatibles avec celui-ci. Il importe également de souligner que lorsque le vétérinaire autorise l'exportation d'un animal, cela équivaut à certifier qu'il est en état d'être transporté.

6. Le vétérinaire accrédité ne doit pas autoriser l'exportation d'animaux qui ne sont pas en état de faire le voyage projeté. Veuillez vous référer aux conditions énoncées dans la partie XII du Règlement sur la santé des animaux disponible sur le site Internet de l'ACIA. Si le vétérinaire est informé d'un cas où une personne ne se conforme pas au Règlement et où des animaux sont maltraités ou souffrent indûment au cours de l'embarquement, du débarquement ou du transport, il est tenu d'en informer le vétérinaire de district de l'ACIA.

Obligations des transporteurs

7. En vertu du Règlement sur la santé des animaux, les camionneurs doivent veiller à ce que leur véhicule soit toujours propre et salubre. Ils doivent aussi nettoyer et désinfecter leur véhicule lorsqu'il a servi à transporter du bétail et qu'un inspecteur de l'ACIA le demande. Les animaux transportés dans un véhicule motorisé sont toujours sujet à examen par un inspecteur de l'ACIA si ce dernier soupçonne une maladie à déclaration obligatoire ou un transport inadéquat.

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