5. Exportation destinées aux États-Unis

5.1 Généralités

Exigences générales

1. Les conditions d'importation aux États-Unis sont énoncées dans la partie 93 du U.S. Code of Federal Regulations (disponible en anglais seulement) :

1. L'animal doit être né au Canada ou aux États-Unis et ne doit pas avoir séjourné dans aucun autre pays; ou
2. L'animal doit avoir été importé légalement au Canada d'un autre pays et avoir été autorisé à se déplacer sur le territoire canadien sans restriction et y avoir séjourné au moins 60 jours au pays après cette autorisation. Il est possible, exceptionnellement, d'obtenir du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) un permis pour importer aux États-Unis un animal ayant résidé moins de 60 jours au Canada. Le cas échéant, il faut communiquer avec le vétérinaire de district pour obtenir de plus amples renseignements.

2. Le USDA exige que les certificats sanitaires d'exportation soient rédigés en anglais.

3. Un certificat d'exportation n'est considéré complet et valide qu'après avoir été signé et estampillé du timbre d'exportation officiel par le vétérinaire inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il s'agit généralement du vétérinaire de district ou du vétérinaire inspecteur responsable du district géographique dans lequel se trouve le troupeau d'origine ou d'un autre vétérinaire inspecteur si des dispositions ont été prises au préalable.

4. La période de validité d'un certificat d'exportation n'est pas seulement établie en fonction de la date à laquelle il est accepté par un vétérinaire de l'ACIA, mais peut aussi dépendre de la date à laquelle l'inspection, les épreuves ou les traitements ont été réalisés.

Définitions

5. Animaux : bovins, ovins, caprins et autres ruminants, porcs, chevaux, ânes, mulets, zèbres, chiens, chats et volaille.

6. Bovins : s'entend de Bos taurus (boeuf domestique), de Bos indicus (zébu) et de Bison bison (bison d'Amérique).

7. Date de l'épreuve : date à laquelle les échantillons ont été prélevés, et non date à laquelle l'épreuve a été faite en laboratoire ou à laquelle les résultats ont été communiqués. Fait exception à cette définition, la date de l'épreuve intradermique pour le dépistage de la tuberculose; dans ce cas, la date de l'épreuve est celle de la lecture du test et non la date d'injection.

8. Exposition : toute exposition, foire, course, concours hippique, rodéo, cirque ou présentation sur scène, à caractère public qui a lieu au Canada ou aux États-Unis.

9. Maladie transmissible : toute maladie contagieuse, infectieuse ou transmissible du bétail, de la volaille ou d'autres animaux.

10. Oiseaux : tous les membres de la classe Aves, y compris les oeufs d'incubation, autres que « volaille ».

11. Parc zoologique : à des fins d'exportation, parc ou jardin zoologique ou autre lieu exploité professionnellement sous la surveillance constante d'un médecin vétérinaire, où sont exposés des animaux, des pigeons ou des oiseaux vivants pour divertir ou éduquer la population.

12. Troupeau : tout groupe d'animaux gardés sur un même terrain, à quelque fin que ce soit, ou au moins deux groupes d'animaux de la même espèce appartenant au même propriétaire ou sous la supervision d'une même personne, qui sont géographiquement séparés, mais entre lesquels il y a échange ou déplacement d'animaux, sans égard à leur état sanitaire.

13. Vétérinaire accrédité : vétérinaire qui n'est pas à l'emploi du gouvernement fédéral, qui est autorisé à exercer la médecine vétérinaire qui est officiellement autorisé par une Entente d'accréditation des vétérinaires (CFIA/ACIA 1625) avec l'ACIA pour faire des inspections, des épreuves et exercer d'autres fonctions déterminées.

14. Volaille : à des fins d'exportation aux États-Unis, poulets, canards, oies, cygnes, dindons, colombes, faisans, gélinottes et tétras, pigeons, perdrix, cailles et colins, pintades et paons de tous âges, y compris les oeufs d'incubation de la « volaille ».

Permis d'importation

15. Aucun permis d'importation du USDA n'est nécessaire si les animaux sont présentés pour importation à l'un des postes frontaliers terrestres des États-Unis énumérés à la fin de cette section et s'ils remplissent les conditions spécifiques décrites à la section suivante.

16. Un permis d'importation est requis par le USDA pour ce qui suit :

1. pour tout bétail (incluant la semence ou les embryons), toute volaille, oiseau ou semence destiné à entrer aux États-Unis par un aéroport, un port de mer ou un point terrestre autres que les points d'entrée énumérés plus loin;
2. pour tous les embryons frais ou congelés qui entrent aux États-Unis sans avoir été transplantés chez un receveur admissible;
3. pour tout animal, toute volaille ou toute semence provenant d'un donneur qui a été importé au Canada d'un pays autre que les États-Unis et qui a séjourné en territoire canadien moins de 60 jours excluant toute période de quarantaine au Canada;
4. un permis d'importation pourrait être requis pour tout animal provenant du Canada qui transite par les États-Unis en vue d'être exporté vers un troisième pays.

17. On peut se procurer une demande de permis d'importation à l'adresse suivante :

U.S. Department of Agriculture
Animal and Plant Health Inspection Service
Veterinary Service, National Center for Import and Export
4700 River Road, Unit 39
Riverdale, Maryland, 20737
téléphone : 301-734-3277
télécopieur : 301-734-4704

On peut aussi présenter une demande en communiquant avec les autorités du USDA au point d'entrée.

18. Pour certaines espèces, il peut être nécessaire d'obtenir un ou plusieurs permis de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (C.I.T.E.S). On peut se procurer une demande de permis d'importation ou d'exportation de la C.I.T.E.S. aux adresses suivantes :

Permis d'importation américains :

Department of the Interior
U.S. Fish and Wildlife Service
Room 432
4401 North Fairfax Drive
Arlington, Virginia, 22203
téléphone : 703-358-2104
télécopieur : 1-800-358-2104

Permis d'exportation canadiens :

Administrateur de la C.I.T.E.S.
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
téléphone : 819-997-1840 ou 1-800-668-6767
télécopieur : 819-953-6283

Exigences fédérales versus exigences des États ou autres organismes

19. Bien que les autorités de chaque État aient le privilège exclusif d'appliquer aux importations des mesures de contrôle plus rigoureuses que les exigences sanitaires nationales (du USDA), elles ne peuvent empêcher l'entrée aux États-Unis d'animaux qui satisfont aux conditions fédérales officielles. Toutefois, dès que l'animal se trouve sur leur territoire, les autorités de l'État ont le pouvoir légal de le traiter comme bon leur semble.

20. Les exportateurs doivent être prévenus que les exigences d'un État peuvent être plus sévères que celles du USDA (fédérales) ou différentes de celles-ci. Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toute condition supplémentaire, en prenant des dispositions avec l'importateur, à l'arrivée des animaux ou avant leur départ.

Le USDA offre des renseignements supplémentaires sur la réglementation entre les divers États : US State and Territory Animal Import Regulations (disponible en anglais seulement).

21. Les épreuves effectuées pour satisfaire à des conditions stipulées par un État qui ne sont pas expressément exigées pour l'entrée aux États-Unis doivent être faites dans un laboratoire provincial ou privé. Rappelons que les résultats de ces épreuves ne font pas partie de la certification officielle et ne doivent pas figurer sur le certificat sanitaire d'exportation. Ils peuvent néanmoins être joints au document d'exportation.

22. Il incombe à l'exportateur de vérifier si d'autres conditions sont imposées par d'autres organismes (p. ex. : des exigences visant les espèces menacées) et d'y satisfaire.

23. Ci-après figure la liste des bureaux vétérinaires des États (disponible en anglais seulement) où les exportateurs peuvent s'adresser pour vérifier si l'État où ils exportent impose des restrictions susceptibles d'influencer l'accessibilité au marché.

Points d'entrée terrestres

24. Les points d'entrée terrestres suivants sont désignés comme ayant les installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada :

État	Point d'entré situé	Téléphone	Jours de service	Heures d'ouverture
Idaho	Eastport	208-267-2396	lundi au vendredi	8:00-16:30
Maine	Houlton	207-532-6099	mardi, jeudi et vendredi	9:00-14:00
Maine	Jackman	207-622-8248	sur rendez-vous	s.o.
Michigan	Detroit	313-226-4428	lundi au vendredi	8:00-16:30
Michigan	Port Huron	810-985-5433	lundi au vendredi	8:00-16:30
Michigan	Sault Sainte-Marie	906-647-6512	sur rendez-vous	s.o.
Minnesota	Baudette	218-285-7044	sur rendez-vous	s.o.
Montana	Opeim	406-487-5955	sur rendez-vous	s.o.
Montana	Raymond	406-487-5955	sur rendez-vous	s.o.
Montana	Sweetgrass	406-335-2142	lundi au vendredi	8:00-16:30
New York	Alexandria Bay	315-482-2601	mardi, mercredi et vendredi	8:00-16:30
New York	Champlain	518-298-2191	mardi	9:00-15:30
New York	Niagara Falls	716-297-6203	lundi au vendredi	8:00-16:30
Dakota du Nord	Dunseith	701-263-3364	lundi, jeudi et vendredi	8:00-16:30
Dakota du Nord	Pembina	701-825-6262	lundi au vendredi	8:00-16:00
Dakota du Nord	Portal	701-926-4281	mardi, mercredi et jeudi sur rendez-vous	9:00-15:30
Vermont	Derby Line	802-873-9338	mercredi	10:00-14:00
Vermont	Highgate Springs	802-868-2556	lundi, jeudi et vendredi	8:00-16:30
Washington	Oroville	509-476-2635	lundi au vendredi	8:00-16:30
Washington	Sumas	360-988-5715	lundi au vendredi	8:00-16:30

En raison du service limité d'inspection à certains points d'entrée, il est conseillé aux exportateurs de planifier l'arrivée de leurs animaux avec un vétérinaire du USDA/APHIS.

---

5.2 Bovins et bisons nés le ou après le 1^er mars 1999

Cette section présente les exigences d'inspection et de certification pour l'exportation de bovins et de bisons vers les États-Unis suivant la mise en vigueur de la Règle finale sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) par le USDA le 19 novembre 2007.

Cette section annule et remplace les sections 5.2 et 5.3 créés en avril 2006.

Autorisation

Les vétérinaires autorisés à certifier les bovins nés le ou après le 1er mars 1999 et destinés à l'exportation vers les États-Unis peuvent certifier les bovins destinés ou non à l'abattoir.

Les vétérinaires autorisés en vertu de ces exigences doivent conserver des dossiers contenant les informations qui décrivent dans quelle mesure chaque envoi a satisfait aux critères de certification.

Exigences liées à la certification zoosanitaire

1. Tous les animaux, soit ceux qui sont destinés à l'abattoir que ceux qui ne le sont pas, doivent :

1. être nés aux États-Unis ou au Canada, ou ont été importés légalement au Canada en provenance d'une région reconnue comme n'étant pas à risque pour l'ESB par le USDA.
2. avoir été autorisés à se déplacer librement au Canada et aux États-Unis pendant au moins 60 jours précédant leur exportation aux États-Unis.
3. avoir été examinés et déclarés indemnes de signes de maladies transmissibles et, dans la mesure où il a été possible de le déterminer, n'ont pas été exposés à de telles maladies pendant les 60 jours précédant immédiatement la date de leur expédition.
4. être nés le ou après le 1^er mars 1999 qui est la date reconnue par le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) comme étant la date d'entrée en vigueur de la réglementation canadienne interdisant de nourrir des ruminants avec des produits de ruminants.
5. ne doivent pas être en quarantaine au Canada.
6. s'être trouvés au Canada durant une période au cours de laquelle le pays était exempt de fièvre aphteuse, de peste bovine, surra (trypanosomose) et de péripneumonie contagieuse bovine.
7. avoir été identifiés de façon individuelle à l'aide d'une étiquette officielle canadienne fixée à l'oreille avant que chaque animal fasse son entrée aux États-Unis.
8. avoir fait l'objet d'une inspection et ont été certifiés pour l'exportation par un vétérinaire accrédité dans les 30 jours avant l'exportation.

2. Détermination de l'âge et certification :

Un registre des méthodes employées pour déterminer l'âge des bovins doit être maintenu à l'égard de chaque chargement certifié par un vétérinaire accrédité. La détermination de l'âge tient compte des critères suivants :

1. Inspection visuelle : la détermination de l'âge par inspection visuelle est autorisée pour la certification de jeunes animaux présentés au vétérinaire accrédité. Les animaux âgés de moins de trois ans peuvent être soumis à une inspection visuelle. Il est généralement reconnu qu'un praticien expérimenté est en mesure d'estimer l'âge des jeunes animaux en effectuant une inspection visuelle, et que le vétérinaire accrédité connaît probablement déjà les bovins destinés à l'exportation (p. ex. : les bovins sont regroupés selon leur année de naissance ou selon les activités d'élevage de veaux dans les parcs d'engraissement). Le vétérinaire accrédité ne devrait avoir recours à l'inspection visuelle que lorsqu'il connaît l'âge approximatif de l'animal. S'il entretient un doute à cet égard, le vétérinaire accrédité devrait opter pour les méthodes ii ou iii (ci-dessus) pour vérifier l'âge de l'animal. Lorsque l'âge des bovins se rapproche de trois ans, le vétérinaire accrédité devrait recueillir plus d'informations sur l'historique des animaux, particulièrement s'ils proviennent d'exploitations multiples et qu'ils ont été regroupés récemment.
2. Certification de naissance : bases de données d'Agri-Traçabilité Québec (ATQ), certification d'enregistrement d'animal de race, base de données de l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB) ou un autre registre (y compris le registre de la ferme d'origine) jugé adéquat par le vétérinaire accrédité indiquant que l'animal est né le ou après le 1^er mars 1999. Si les animaux certifiés font partie de cette catégorie, le vétérinaire accrédité doit valider les renseignements et conserver un registre de leur source pour chaque chargement certifié en vue de l'exportation. La parole de l'exportateur n'est pas suffisante en soi pour satisfaire à l'exigence relative à la certification de naissance. Les renseignements sur la certification de naissance et les mesures utilisées pour les valider doivent être mis à la disposition d'un vétérinaire de l'ACIA sur demande.
3. Dentition : l'animal peut être exporté vers les États-Unis si l'inspection visuelle de la dentition révèle que la huitième incisive permanente n'a pas fait éruption complètement. Si la huitième incisive a fait éruption complètement, l'âge du bovin doit être attesté par un registre de naissance (voir définition à l'article ii ci-dessus). Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site Web situé à l'adresse suivante : United States Department of Agriculture, Food Safety and Inspection Service - Using Dentition to Age Cattle (disponible en anglais seulement).

Cliquer sur l'image pour l'agrandir

Remarque :

• La détermination de l'âge ne doit pas obligatoirement être effectuée dans les 30 jours précédant la date d'exportation prévue à condition que le vétérinaire accrédité soit en mesure d'assurer que les animaux examinés à l'avance sont les mêmes que ceux qui sont exportés.
• Les bovins et les bisons ne doivent pas porter d'étiquette bleue infalsifiable Allflex portant la mention de l'CFIA/ACIA et un numéro à quatre chiffres à l'oreille gauche, puisque ces animaux ne peuvent pas être certifiés pour l'exportation vers d'autres pays.

Étiquette d'oreille

3. Exigences additionnelles liées à la certification et procédures de certification pour les animaux qui ne sont pas destinés à l'abattage immédiat (reproduction, expositions, engraissement, etc.) :

Les animaux exportés avec le certificat HA1941 Export of Cattle or Bison to the United States, doivent remplir les conditions suivantes :

1. 1) être identifiés de façon permanente et sans cruauté par la marque « C^N » faite par un marqueur à froid ou un fer chaud; cette marque doit être bien visible et lisible sur l'animal vivant. La marque ne doit pas mesurer moins de deux pouces ni plus de trois pouces de hauteur et être placée sur la hanche droite, à la base de la queue; ou
   2) porter un tatouage lisible comportant l'inscription « CAN », à l'intérieur de l'oreille gauche. Des pinces à tatouage recommandées par un manufacturier pour l'utilisation auprès de bovins devraient être utilisées pour appliquer le tatouage; ou
   3) être identifiés de façon permanente et sans cruauté par toute autre méthode approuvée par le USDA avant l'arrivée du chargement au port d'entrée aux États-Unis.
2. provenir d'une province ou d'un territoire indemne de brucellose ou d'un troupeau indemne de brucellose.
3. avoir séjourné de façon continue dans une province étant reconnue exempte de tuberculose (Mycobacterium bovis) ou d'une province canadienne accréditée supérieure, ou l'équivalent aux États-Unis (p. ex. : un État américain reconnu comme « accredited free » ou « modified accredited advanced » pour la tuberculose).
4. s'ils ont séjourné à n'importe quel moment dans la province du Manitoba dans les 60 jours précédant la date d'exportation, les animaux doivent avoir obtenu un résultat négatif à l'épreuve par injection intradermique dans le pli caudal dans les 60 jours précédant la date de leur expédition, à moins :
   1. qu'il ne s'agisse de bouvillons ou de génisses châtrées;
   2. qu'ils soient âgés d'au moins cinq jours et d'au plus quatre semaines; ou
   3. qu'il ne s'agisse de génisses non châtrées envoyées dans un parc d'engraissement aux États-Unis pour abattage subséquent.
5. être accompagnés du certificat d'exportation original et de deux photocopies de ce dernier. Contrairement aux animaux d'abattage, un certificat d'exportation par camion est exigé.

4. Exigences spécifiques liées à la certification et procédures de certification pour les animaux destinés à l'abattage immédiat :

1. Les bovins et les bisons destinés à l'abattage aux États-Unis en vertu du certificat HA2183, ne requièrent pas de tatouage, marque ou autre identification tel que décrit au point 3a) du présent module.
2. Le certificat HA2183, décrit ci-dessous, exige que certains renseignements concernant l'itinéraire de l'expédition vers l'abattoir soient inscrits.
3. Un chargement d'animaux pour abattage immédiat peut être composé d'animaux provenant d'un seul lieu d'exportation qui sont transportés dans plusieurs véhicules qui se dirigeront vers la même destination aux États-Unis. Les véhicules doivent traverser la frontière au même endroit durant la même journée ouvrable. Le nombre exact d'animaux transportés à l'intérieur de chaque camion doit être enregistré par l'agent/propriétaire/exportateur en annexe avant le départ du convoi.
4. En ce qui concerne les chargements d'animaux destinés à l'abattage répartis dans plusieurs camions, le premier camion du convoi devra détenir le certificat original contresigné par le vétérinaire officiel de l'ACIA ainsi que deux copies de ce dernier. Les camions suivants devront détenir trois copies du certificat zoosanitaire canadien, dont une devra porter un timbre officiel d'exportation rouge de l'ACIA sur toutes les pages.

5. Comment remplir le certificat zoosanitaire canadien :

1. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation de bovins HA1941 ou HA2183, disponibles sur le site Web de l'ACIA ou par l'entremise d'un des bureaux de district.
2. En complétant le certificat HA2183 Export Cattle or Bison for Immediate Slaughter to the United States of America, l'itinéraire de l'expédition doit être établi en fonction de l'information fournie par l'exportateur. L'itinéraire débute au point d'entrée aux États-Unis et doit inclure le nom des principales routes qui seront empruntées aux États-Unis.
3. Aucune rature n'est requise sur le certificat, à l'exception de la ligne précédant la section consacrée à la signature au bas du certificat, où un choix doit être effectué entre bovins et bisons.
4. Le nombre total d'animaux inspectés et listés sur le certificat doit être inscrit sur la ligne vierge située à côté de la ligne mentionnée au point c).
5. L'annexe du certificat (la page d'identification) peut être remplacée par une liste d'animaux comportant les mêmes renseignements que ceux de l'annexe, y compris le nombre d'animaux dans le camion. Le numéro de référence doit être inscrit en haut de chaque page et toutes les pages doivent également être numérotées. Un timbre d'exportation ainsi que les initiales du vétérinaire accrédité sont requises à chaque page et la dernière page doit inclure la date et le bloc signature du vétérinaire accrédité et du vétérinaire de l'ACIA tel qu'ils apparaissent dans l'annexe. De plus, la partie où l'on retrouve le nombre exact d'animaux dans le camion ainsi que le nom de l'agent/propriétaire/exportateur doit paraître sur la dernière page substituée de la même façon que dans l'annexe.

   Le vétérinaire accrédité doit s'assurer que la description de l'animal qui figure sur le certificat d'exportation est conforme à celle de l'animal qui a été inspecté dans le but d'être exporté.

6. Un manifeste d'exportation est disponible sur le site Web de Agence canadienne d'identification du bétail (disponible en anglais seulement) et d' Agri-Traçabilité Québec. S'il est utilisé, les dates de naissance sont automatiquement enregistrées si elles sont présentes dans la base de données.
7. La colonne « row » doit être complétée par une suite numérique séquentielle (1,2,3...). Elle a été incorporée à l'annexe afin de faciliter les discussions entre le USDA et l'ACIA lorsque des questions sont soulevées par rapport à un ou à plusieurs animaux.
8. Pour les bovins et les bisons, l'étiquette d'oreille officielle est l'étiquette de l'ACIB ou d'ATQ. Les étiquettes de bison officielles de l'ACIB commencent par les chiffres 300 à 304 et le numéro complet se situe en 300 000 000 et 304 999 999.
   
   

   Remarque :

   1. Même si le USDA n'exige pas que les numéros des étiquettes d'oreille soient inscrits par ordre numérique croissant sur le certificat, on encourage les vétérinaires accrédités à rédiger le certificat d'exportation de cette manière. Ceci facilitera l'inspection au point d'entrée aux États-Unis et minimisera les délais.

   2. Quelques anciennes étiquettes blanches de l'ACIB pourraient éventuellement créer des problèmes à la frontière ou dans des établissements d'abattage puisque le numéro de l'étiquette d'identification par radio-fréquence (IRF) et celui qui est imprimé sur l'étiquette ne sont pas identiques. Les étiquettes blanches sont apparues au tout début du programme (2002-2003) et affichaient des numéros différents de ceux qui étaient programmés à l'intérieur des puces. Ces boutons étaient de couleur blanche (tous les boutons des étiquettes IRF sont désormais jaunes) et leur distribution était, semble-t-il, limitée uniquement à la province du Manitoba. Toutefois, si des animaux identifiés d'une telle façon étaient présentés à l'exportation, cela pourrait causer un problème de certification lié à une fausse identification (c.-à-d. : l'exportateur lit en personne le numéro de l'étiquette et l'inspecteur du USDA utilise un scanner électronique ou vice versa).

      Avec le déplacement des veaux, ces boutons pourraient se retrouver à travers tout le Canada. L'ACIB détient une liste qui permet de faire référence à un de ces numéros, d'un côté ou de l'autre (c.-à-d. numéro électronique versus celui qui est imprimé ou vice versa).

      Pour les besoins de l'exportation, la méthode utilisée pour enregistrer les numéros des étiquettes blanches de l'ACIB sera différente dans les certificats HA1941 et HA2183 : enregistrer le numéro de l'étiquette blanche dans la colonne « description » du certificat HA1941 si le numéro électronique enregistré dans la colonne « étiquette d'oreille officielle » est diffèrent. Enregistrer le numéro de l'étiquette blanche et non celui de l'affichage électronique comme numéro d'étiquette officiel sur le certificat HA2183.

9. Dans la colonne « Âge », l'âge réel de chaque animal doit être indiqué si un registre de naissance est disponible; sinon, l'année de naissance est suffisante, en autant que l'animal ne soit pas né en 1999. Dans le cas où la dentition ou l'inspection visuelle est utilisée, l'âge estimé (en années), doit être indiqué.
10. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat zoosanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information requise. Le « numéro de référence » sera ajouté par le bureau de district de l'ACIA. Une fois rempli et signé, le certificat zoosanitaire (ne pas oublier d'inscrire le nom du vétérinaire accrédité en lettres majuscules) sera soumis à l'ACIA afin qu'il soit révisé puis contresigné si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour la contre-signature par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité ou à l'exportateur. Le certificat zoosanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'inspection.
11. Il est permis de tracer une ligne verticale pour indiquer que les données sont identiques pour chaque animal dans les colonnes suivantes : « Âge », « Sexe », « Race » et « Description ». L'information doit être indiquée pour le premier et le dernier animal de la liste.

12. Il peut y avoir jusqu'à 20 % de plus d'animaux inscrits sur le certificat d'exportation que d'animaux réellement exportés. Il n'est pas nécessaire de rayer les animaux qui ne font pas partie du chargement mais le propriétaire, l'agent ou l'exportateur doit inscrire, le jour de l'expédition, le nombre d'animaux dans chaque camion dans l'espace désigné sur chaque copie du certificat qui accompagnera ce camion.

    p. ex. : si un importateur s'attend à exporter 45 animaux, il peut inscrire neuf à dix animaux supplémentaires sur le certificat d'exportation à titre « d'animaux de réserve ». S'il s'attend à exporter un chargement de quatres camions (4 x 45 animaux, de façon approximative, selon leur âge et leur taille), quelque 36 animaux supplémentaires pourraient être inscrits sur le certificat.

13. Lorsque les tests de dépistage de la brucellose et de la tuberculose sont complétés, une copie du certificat et des résultats du test doit être présentée au bureau de district de l'ACIA au moment où le certificat d'exportation est contresigné par un vétérinaire de l'ACIA. Veuillez vous référer aux sections 3.1 Évreuves de dépistage de la tuberculose et 3.2 Épreuves sérologiques de ce manuel pour obtenir de l'information sur la façon de transmettre les données des tests de tuberculine et d'envoyer les échantillons de sérum aux laboratoires accrédités de l'ACIA aux fins du dépistage de la brucellose.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

1. Les bovins exportés qui ne sont pas destinés à l'abattage immédiat seront généralement déchargés au point d'entrée aux États-Unis pour une inspection individuelle à la discrétion d'un inspecteur du USDA.

   En ce qui concerne les bisons, à moins qu'ils ne traversent à un poste frontière permettant leur déchargement dans des conditions sécuritaires, un vétérinaire du USDA procédera à leur inspection lors de leur arrivée à la destination finale aux États-Unis.

2. Les camions transportant des animaux destinés à l'abattage seront scellés au port d'entrée des États-Unis avant d'être autorisés à se déplacer directement vers l'établissement d'abattage désigné.
3. Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous. L'envoi doit être accompagné du formulaire 17-29 Declaration of importation des Services vétérinaires des États-Unis et du certificat zoosanitaire officiel du Canada (HA1941 ou HA2183).
4. Voir la section 5.1 Généralités pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada. Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent s'assurer que leurs animaux sont présentés pour l'importation aux États-Unis à un point d'entrée doté des installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

---

5.3 Bovins et bisons pour séjour temporaire

Cette section présente des directives au sujet des exigences de certification pour l'importation de bovins et de bisons au Canada ou pour l'exportation vers le Canada pour un séjour temporaire. Un exemple fréquent de séjour temporaire : une exposition agricole ou une foire.

1. Bovins et bisons provenant des États-Unis exportés au Canada pour un séjour temporaire – conditions de retour aux États-Unis

1. Animaux provenant des États-Unis qui séjournent au Canada de façon temporaire pour une période de moins de 90 jours.
   1. Une copie du certificat sanitaire des États-Unis incluant la preuve de la date d'entrée au Canada; et,
   2. Aucun tatouage canadien ou marque requis.
2. Après 90 jours de séjour au Canada, ils doivent être traités comme des animaux canadiens à moins qu'ils aient obtenu une exemption du USDA :
   1. Les animaux devront satisfaire aux exigences de certification d'exportation énoncées dans la section 5.2 Bovins et bisons nés le ou après le 1^er mars 1999 de ce manuel incluant les exigences suivantes :
      • Un tatouage ou une marque
      • Une certification faisant usage du certificat HA1941

2. Bovins et bisons canadiens exportés de façon temporaire aux États-Unis

Les animaux canadiens exportés pour un séjour temporaire aux États-Unis, doivent satisfaire aux exigences de certification d'exportation énoncées dans la section 5.2 de ce manuel incluant les exigences suivantes :

1. Un tatouage ou une marque
2. Une certification faisant usage du certificat HA1941

Conditions de retour au Canada

1. Pour les animaux qui ont été exportés aux États-Unis pour une période de moins de 30 jours :
   1. Un certificat sanitaire canadien indiquant la date d'exportation est requis.
2. Pour les bovins exportés du Canada vers les États-Unis pour une période de plus de 30 jours mais de moins de 60 jours avant la date de réimportation au Canada. Les animaux doivent être accompagnés des documents suivants :
   1. Permis d'importation canadien
   2. Certificat d'exportation zoosanitaire provenant d'un vétérinaire officiel des États-Unis ou un certificat provenant d'un vétérinaire et contresigné par un vétérinaire officiel des États-Unis, qui démontre que l'animal à obtenu un résultat négatif à un test contre la brucellose et contre l'anaplasmose, moins de 30 jours avant la date d'importation.
   3. Le certificat d'exportation zoosanitaire canadien vers les États-Unis provenant d'un inspecteur-vétérinaire, ou un certificat provenant d'un vétérinaire et contresigné par un vétérinaire-inspecteur, qui décrit clairement l'animal.

Les conditions mentionnées ci-haut peuvent être consultées aux adresses suivantes :

Système automatisé de référence à l'importation (SARI)

Pour de plus amples informations, l'importateur peut communiquer avec le vétérinaire de son district.

3. Les bovins et bisons en transit vers les États-Unis exportés vers le Mexique

1. Les envois de bovins et de bisons exportés au Mexique en passant par les États-Unis requièrent un permis de transit du USDA et un certificat d'exportation pour la destination finale.
2. Aucun tatouage ou marque requis.
3. Les chargements seront scellés au point d'entrée aux États-Unis. Voir la section 5.1 pour plus d'information.

---

5.4 Ovins et caprins de moins de 12 mois pour l'engraissement

Certification sanitaire

1. Les Services vétérinaires américains doivent avoir autorisé le parc d'engraissement de destination à recevoir des ovins et des caprins d'engraissement en provenance du Canada.

2. Le certificat d'exportation « Export sheep or goats for feeding from Canada to the United States of America » - HA 2186 et la « Déclaration de l'agent ou propriétaire et/ou de l'exportateur » doivent être utilisés.

3. Les ovins et les caprins destinés à l'exportation doivent avoir séjourné au Canada ou aux États-Unis au cours des 60 jours précédant la date de leur expédition vers les États-Unis, et, pendant ces 60 jours, le Canada a été indemne de fièvre aphteuse et de peste bovine.

4. Les ovins et les caprins destinés à l'exportation ne doivent pas être en gestation ou doivent avoir été castrés.

5. Les animaux destinés à l'exportation ne sont pas soumis à une quarantaine au Canada.

6. Les ovins et les caprins sont âgés de moins de 12 mois au moment de l'importation aux États-Unis.

7.Les ovins et les caprins n'ont pas été nourris avec des aliments issus de ruminants conformément aux exigences établies par la U.S. Food and Drug Administration.

8. Les ovins et les caprins destinés à l'exportation ont été examinés et ont été trouvés indemnes de signes de maladies transmissibles et, dans la mesure où il a été possible de le déterminer, n'ont pas été exposés à de telles maladies pendant les 60 jours précédant immédiatement la date de leur expédition.

9. Aucun test n'est requis pour les ovins et les caprins destinés à l'engraissement.

Procédure de certification

10. Dans les 30 jours précédant la date d'exportation prévue, chaque animal destiné à l'exportation doit être examiné par un vétérinaire accrédité ou un vétérinaire de l'ACIA.

11. Les ovins et les caprins doivent être identifiés de façon permanente et humanitaire avant leur arrivée au point d'entrée aux États-Unis. Chaque animal doit porter la marque « C » faite par un marqueur à froid, un fer chaud ou une autre méthode de marquage permanent; cette marque doit être bien visible et lisible sur l'animal vivant. Elle doit aussi être visible sur la carcasse avant l'écorchement. La marque ne doit pas mesurer moins de 1 pouce ni plus de 1 ¼ pouce de hauteur et doit être placée sur la hanche droite, haut à la base de la queue.

12. On peut recourir à d'autres méthodes de marquage permanent si on en fait la demande par écrit et que le National Center for Import and Export (NCIE) du USDA l'autorise avant l'exportation.

Détermination de l'âge

13. Tous les animaux compris dans cette expédition doivent être âgés de moins de 12 mois.

14. La détermination de l'âge des animaux peut être basée sur l'information obtenue des bases de données de l'ACIB ou d'Agri-Traçabilité Québec (ATQ) à partir des dossiers des producteurs ou par l'examen de la dentition de chaque animal par le vétérinaire accrédité ou son technicien désigné. Des méthodes pour déterminer l'âge par la dentition sont décrites plus loin.

15. Si l'examen de la dentition est utilisé pour déterminer l'âge, il est préférable de faire l'inspection dans les 14 jours précédant l'exportation.

Remarque : Aux fins de certification d'ovins et de caprins pour l'exportation vers les États-Unis, on considère qu'un animal est âgé de moins de 12 mois si toutes les incisives déciduales sont présentes. Tout ovin ou caprin ayant perdu l'une des premières incisives déciduales est considéré comme ayant 12 mois ou plus et ce, que la ou les incisives permanentes aient commencé à faire éruption ou non.

Images de références pour la détermination de l'âge

Comment compléter le certificat sanitaire canadien (HA2186)

16. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation HA2186.

17. Dans la colonne « Age (Months) (Estimated) », l'âge réel ou l'âge estimé (en mois) doit être indiqué pour chaque animal individuellement, sans aucune exception. L'indication « less than twelve months » n'est pas acceptée.

18. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment à l'exception du nombre d'animaux dans l'envoi et les numéros de sceaux. Le « Reference number » sera ajouté.par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat et la déclaration du propriétaire/exportateur complétés et signés seront soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité et la déclaration du propriétaire/exportateur sera conservée au bureau du district avec une copie du certificat. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'examen.

19. Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit, le jour de l'exportation, retourner sur la ferme et apposer les sceaux de l'ACIA sur le ou les véhicules transportant les animaux après avoir vérifié que seuls les animaux qui figurent sur le certificat d'exportation sont montés à bord. Un sceau de l'ACIA doit être apposé sur chacune des portes de la remorque.

20. Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit inscrire le nombre d'animaux dans le chargement et le numéro des sceaux de l'ACIA dans les sections appropriées sur l'original contresigné du certificat sanitaire puis il doit apposer ses initiales dans la section prévue à cette fin. Il n'est pas nécessaire de répéter ces informations sur les copies du certificat mais le vétérinaire doit les inscrire sur la copie qu'il conserve à son bureau.

21. Lors du chargement, si des animaux sont retirés de l'envoi après que le certificat sanitaire ait été dûment signé par l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA, le vétérinaire accrédité ne doit pas rayer les noms de ces animaux sur le certificat sanitaire. Dans de tels cas, le vétérinaire accrédité ou son technicien doit fournir deux copies de l'addenda, à savoir une qui accompagnera l'envoi et une qui sera versée au dossier du vétérinaire accrédité. On peut se procurer des exemplaires de l'addenda dans les bureaux de district. Il ne s'agit pas d'un document de l'ACIA et il ne porte donc pas son logo. Il peut être utilisé comme tel ou imprimé sur du papier à en-tête de la clinique vétérinaire. L'addenda doit comporter une description des animaux qui n'ont pas été chargés et de leurs numéros d'identification de l'ACIBou de l'ATQ.

22. Si les sceaux sont violés ou absents ou s'ils ne correspondent pas aux numéros inscrits sur le certificat sanitaire,le chargement sera interdit d'entrée aux États-Unis.

23. En ce qui concerne les ovins, les étiquettes d'oreille officielles sont celles dont l'ACIA a approuvé l'utilisation dans le cadre du Programme canadien d'identification des moutons ou, au Québec, celles d'ATQ. Toutes les étiquettes doivent être propres et lisibles. Tous les numéros apparaissant sur l'étiquette d'oreille doivent être inscrits sur le certificat d'exportation.

24. En ce qui concerne les caprins, les étiquettes d'oreille officielles sont les étiquettes HofA (Health of Animals) de l'ACIA, lesquelles doivent être posées à l'oreille gauche de l'animal. Les caprins ne peuvent être exportés ainsi que si le vétérinaire accrédité connaît l'exploitation de naissance de chaque animal. Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'inscrire l'exploitation de naissance sur le certificat d'exportation, le vétérinaire doit tenir un registre permanent de cette information afin que l'on puisse retrouver le lieu de naissance des animaux dans le cas d'une vérification ou d'une enquête menée par le USDA. Toutes les étiquettes doivent être propres et lisibles. Tous les numéros apparaissant sur l'étiquette d'oreille doivent être inscrits sur le certificat d'exportation.

Remarque : Même si le USDA n'exige pas que les numéros des étiquettes d'oreille soient inscrits par ordre numérique croissant sur le certificat, on encourage les vétérinaires accrédités à rédiger le certificat d'exportation de cette manière. Ceci facilitera l'inspection au point d'entrée aux États-Unis et minimisera les délais.

25. L'itinéraire de l'expédition doit être établi en fonction de l'information fournie par l'exportateur et doit inclure le nom des principales routes qui seront empruntées au Canada et aux États-Unis et le nom du point d'embarquement au Canada.

26. Chaque envoi destiné à l 'exportation doit être accompagné d'un certificat d'exportation canadien officiel original (HA2186) contresigné par un vétérinaire-inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de deux copies; il faut émettre un certificat sanitaire pour chaque véhicule.

Remarque : On considère que l'ensemble des animaux transportés dans un seul camion constitue un envoi; ainsi il faut un certificat sanitaire original pour chaque véhicule.

27. Avant l'arrivée à la frontière américaine, les sceaux ne peuvent être brisés que par un inspecteur de l'ACIA ou par une personne sous sa supervision. Si l'exportateur demande de transférer des animaux d'un camion à un autre après le départ de la ferme d'origine, ce transfert doit se faire sous la supervision directe d'un inspecteur de l'ACIA. L'inspecteur de l'ACIA émettra une lettre officielle pour confirmer le changement des numéros de sceaux. Des frais seront exigés par l'ACIA pour cette procédure.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

28. Les ovins et les caprins pour engraissement seront déchargés au point d'entrée américain pour une inspection individuelle.

29. Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous. L'envoi doit être accompagné du formulaire 17-29 (Declaration of importation) des Services vétérinaires des États-Unis et du certificat sanitaire officiel du Canada (HA2186).

30. Voir la section 5.1 pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada. Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent être avertis qu'ils doivent s'assurer que leurs animaux sont présentés pour l'importation aux États-Unis, à un point d'entrée qui a les installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

Bibliographie

Lien au certificat d'exportation HA2186 et à la Déclaration de l'agent ou du propriétaire et/ou de l'exportateur.

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de l'Addenda pour les animaux qui ne font pas partie de l'envoi qui peut être imprimé sur votre papier à en-tête auprès de votre vétérinaire de district.

---

5.5 Ovins et caprins de moins de 12 mois pour abattage immédiat

Certification sanitaire

1. Le certificat d'exportation HA2185 Export sheep or goats for slaughter from Canada to the United States of America et la « Déclaration de l'agent ou propriétaire et/ou de l'exportateur » doivent être utilisés.

2. Les ovins et les caprins destinés à l'exportation doivent avoir séjourné au Canada ou aux États-Unis au cours des 60 jours précédant la date de leur expédition vers les États-Unis, et, pendant ces 60 jours, le Canada a été indemne de fièvre aphteuse, de peste bovine et de péripneumonie contagieuse bovine.

3. Les animaux destinés à l'exportation ne sont pas soumis à une quarantaine au Canada.

4. Les ovins et les caprins destinés à l'exportation ont été examinés et ont été trouvés indemnes de signes de maladies transmissibles et, dans la mesure où il a été possible de le déterminer, n'ont pas été exposés à de telles maladies pendant les 60 jours précédant immédiatement la date de leur expédition.

5. Les femelles destinées à l'exportation ne doivent pas être en gestation.

6. Les ovins et les caprins sont âgés de moins de 12 mois au moment de l'importation aux États-Unis.

7. Les ovins et les caprins n'ont pas été nourris avec des aliments issus de ruminants conformément aux exigences établies par la U.S. Food and Drug Administration.

8. Les ovins et les caprins n'ont pas eu de résultat positif ou suspect à l'égard d'une encéphalopathie spongiforme transmissible.

9. Les ovins et les caprins n'ont pas fait partie d'un troupeau dans lequel on a diagnostiqué un ou des cas d'ESB.

10. Les ovins et les caprins n'ont pas été soumis à des restrictions quant à leurs déplacements sur le territoire canadien en raison d'une exposition à une encéphalopathie spongiforme transmissible.

11. Aucun test n'est requis pour les ovins et les caprins destinés à l'abattage immédiat.

Procédure de certification

12. Dans les 30 jours précédant la date d'exportation prévue, chaque animal destiné à l'exportation doit être examiné par un vétérinaire accrédité ou un vétérinaire de l'ACIA.

Détermination de l'âge

13. Tous les animaux compris dans cette expédition doivent être âgés de moins de 12 mois.

14. La détermination de l'âge des animaux peut être basée sur l'information obtenue des bases de données de l'ACIB ou d'ATQ à partir des dossiers des producteurs ou par l'examen de la dentition de chaque animal par le vétérinaire accrédité ou son technicien désigné. Des méthodes pour déterminer l'âge par la dentition sont décrites plus loin.

15. Si l'examen de la dentition est utilisé pour déterminer l'âge, il est préférable de faire l'inspection dans les 14 jours précédant l'exportation.

Remarque : Aux fins de certification d'ovins et de caprins pour l'exportation vers les États-Unis, on considère qu'un animal est âgé de moins de 12 mois si toutes les incisives déciduales sont présentes. Tout ovin ou caprin ayant perdu l'une des premières incisives déciduales est considéré comme ayant 12 mois ou plus et ce, que la ou les incisives permanentes aient commencé à faire éruption ou non.

Images de références pour la détermination de l'âge

Comment compléter le certificat sanitaire canadien (HA2185)

16. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation HA2185.

17. Dans la colonne « Age (Months) (Estimated) », l'âge réel ou l'âge estimé (en mois) doit être indiqué pour chaque animal individuellement, sans aucune exception. L'indication « less than 12 months » n'est pas acceptée.

18. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment à l'exception du nombre d'animaux dans l'envoi et les numéros de sceaux. Le « Reference number » sera ajouté.par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat et la déclaration du propriétaire/exportateur complétés et signés seront soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité et la déclaration du propriétaire/exportateur sera conservée au bureau du district avec une copie du certificat. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'examen.

19. Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit, le jour de l'exportation, retourner sur la ferme et apposer les sceaux de l'ACIA sur le ou les véhicules transportant les animaux après avoir vérifié que seuls les animaux qui figurent sur le certificat d'exportation sont montés à bord. Un sceau de l'ACIA doit être apposé sur chacune des portes de la remorque.

20. Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit inscrire le nombre d'animaux dans le chargement et le numéro des sceaux de l'ACIA dans les sections appropriées sur l'original contresigné du certificat sanitaire puis il doit apposer ses initiales dans la section prévue à cette fin. Il n'est pas nécessaire de répéter ces informations sur les copies du certificat mais le vétérinaire doit les inscrire sur la copie qu'il conserve à son bureau.

21. Lors du chargement, si des animaux sont retirés de l'envoi après que le certificat sanitaire ait été dûment signé par l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA, le vétérinaire accrédité ne doit pas rayer les noms de ces animaux sur le certificat sanitaire. Dans de tels cas, le vétérinaire accrédité ou son technicien doit fournir deux copies de l'addenda, à savoir une qui accompagnera l'envoi et une qui sera versée au dossier du vétérinaire accrédité. On peut se procurer des exemplaires de l'addenda dans les bureaux de district. Il ne s'agit pas d'un document de l'ACIA et il ne porte donc pas son logo. Il peut être utilisé comme tel ou imprimé sur du papier à en-tête de la clinique vétérinaire. L'addenda doit comporter une description des animaux qui n'ont pas été chargés et de leurs numéros d'identification de l'ACIB ou de l'ATQ.

22. Si les sceaux sont violés ou absents ou s'ils ne correspondent pas aux numéros inscrits sur le certificat sanitaire,le chargement sera interdit d'entrée aux États-Unis.

23. En ce qui concerne les ovins, les étiquettes d'oreille officielles sont celles dont l'ACIA a approuvé l'utilisation dans le cadre du Programme canadien d'identification des moutons ou, au Québec, celles d'ATQ. Toutes les étiquettes doivent être propres et lisibles. Tous les numéros apparaissant sur l'étiquette d'oreille doivent être inscrits sur le certificat d'exportation.

24. En ce qui concerne les caprins, les étiquettes d'oreille officielles sont les étiquettes HofA (Health of Animals) de l'ACIA, lesquelles doivent être posées à l'oreille gauche de l'animal. Les caprins ne peuvent être exportés ainsi que si le vétérinaire accrédité connaît l'exploitation de naissance de chaque animal. Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'inscrire l'exploitation de naissance sur le certificat d'exportation, le vétérinaire doit tenir un registre permanent de cette information afin que l'on puisse retrouver le lieu de naissance des animaux dans le cas d'une vérification ou d'une enquête menée par le USDA. Toutes les étiquettes doivent être propres et lisibles. Tous les numéros apparaissant sur l'étiquette d'oreille doivent être inscrits sur le certificat d'exportation.

Remarque : Même si le USDA n'exige pas que les numéros des étiquettes d'oreille soient inscrits par ordre numérique croissant sur le certificat, on encourage les vétérinaires accrédités à rédiger le certificat d'exportation de cette manière. Ceci facilitera l'inspection au point d'entrée aux États-Unis et minimisera les délais lors de l'inspection par le vétérinaire de APHIS.

25. L'itinéraire de l'expédition doit être établi en fonction de l'information fournie par l'exportateur et doit inclure le nom des principales routes qui seront empruntées au Canada et aux États-Unis et le nom du point d'embarquement au Canada.

26. Chaque envoi destiné à l 'exportation doit être accompagné d'un certificat sanitaire canadien officiel (HA2185) contresigné par un vétérinaire-inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et d'une copie du certificat ; il faut émettre un certificat sanitaire pour chaque véhicule.

Remarque : On considère que l'ensemble des animaux transportés dans un seul camion constitue un envoi; ainsi il faut un certificat sanitaire original pour chaque véhicule.

27. Avant l'arrivée à la frontière américaine, les sceaux ne peuvent être brisés que par un inspecteur de l'ACIA ou par une personne sous sa supervision. Si l'exportateur demande de transférer des animaux d'un camion à un autre après le départ de la ferme d'origine, ce transfert doit se faire sous la supervision directe d'un inspecteur de l'ACIA. L'inspecteur de l'ACIA émettra une lettre officielle pour confirmer le changement des numéros de sceaux. Des frais seront exigés par l'ACIA pour cette procédure.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

28. Avant l'arrivée à la frontière américaine, les sceaux ne peuvent être brisés que par un inspecteur de l'ACIA ou par une personne sous sa supervision. Si l'exportateur demande de transférer des animaux d'un camion à un autre après le départ de la ferme d'origine, ce transfert doit se faire sous la supervision directe d'un inspecteur de l'ACIA. L'inspecteur de l'ACIA émettra une lettre officielle pour confirmer le changement des numéros de sceaux. Des frais seront exigés par l'ACIA pour cette procédure.

29. Voir la section 5.1 pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada. Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent être avertis qu'ils doivent s'assurer que leurs animaux sont présentés pour l'importation aux États-Unis, à un point d'entrée qui a les installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

Bibliographie

Lien au certificat d'exportation HA2185 et à la Déclaration de l'agent ou du propriétaire et/ou de l'exportateur.

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de l'Addenda pour les animaux qui ne font pas partie de l'envoi qui peut être imprimé sur votre papier à en-tête auprès de votre vétérinaire de district.

---

5.6 Chevaux

Certification sanitaire
(sauf pour les chevaux pour abattage immédiat)

1. On peut certifier les chevaux destinés à l'exportation aux États-Unis de deux façons. Dans les deux cas, le certificat sanitaire d'exportation doit être délivré par un vétérinaire accrédité qui a inspecté les animaux. Tous les chevaux doivent être identifiés individuellement, et toutes les exigences figurant au certificat d'exportation doivent être remplies. Les certificats d'exportation doivent être complétés en anglais.

2. Le certificat d'exportation HA1964 Veterinary Health Certificate - Export of horses to the United States of America sert à certifier les animaux individuellement. Les chevaux ainsi certifiés peuvent entrer aux États-Unis de façon temporaire ou permanente.

3. Le certificat d'exportation HA1963 Veterinary Health Certificate For the Export of Horses to the United States of America sert à certifier des envois de plusieurs chevaux pour entrée permanente aux États-Unis, à condition :

1. que tous les animaux soient expédiés par le même expéditeur, proviennent du même endroit où ils ont tous été inspectés;
2. que tous les animaux soient expédiés à la même destination dans un même véhicule. Tous les chevaux de l'envoi doivent porter un « numéro visible » inscrit sur une étiquette de dos, une étiquette de crinière ou une étiquette de type collier. Chaque cheval doit porter un numéro différent et ce numéro doit être inscrit dans la colonne « Tag N^o » du certificat HA1963. Il est conseillé d'inscrire le numéro visible sur le certificat de l'épreuve de dépistage pour l'AIE pour accélérer l'inspection à la frontière;
3. qu'une copie du certificat CFIA/ACIA 3937 pour l'épreuve pour l'AIE le plus récent et identifiant chaque cheval soit annexée au certificat d'exportation. Le numéro de référence du laboratoire figurant dans le coin supérieur droit du certificat CFIA/ACIA 3937 doit être inscrit dans la colonne « code de laboratoire pour l'AIE » du certificat d'exportation HA1963;
4. que, pour réduire le risque de fraude une fois que le certificat dûment rempli n'est plus en sa possession, le vétérinaire accrédité doit :
   1. signer et écrire lisiblement son nom en caractères d'imprimerie ou apposer une estampille au bas de chaque page du certificat sanitaire;
   2. signer et écrire lisiblement son nom en caractères d'imprimerie ou apposer une estampille sous la dernière entrée et raturer les espaces non remplis;
   3. inscrire le nombre total de chevaux visés par le certificat dans le coin supérieur droit de la première page du certificat;
   4. lire les instructions données ci-après au sujet des poulains accompagnant leur mère.
5. qu'un seul chargement (camion) de chevaux soit certifié par un formulaire HA1963.

4. Le(s) cheval (aux) a (ont) séjourné au Canada ou aux États-Unis au cours des 60 jours précédant la date de l'exportation vers les États-Unis.

5. Le(s) cheval(aux) a(ont) été examiné(s) sur les lieux d'origine et a(ont) été trouvé(s) indemne(s) de signes de maladies transmissibles et, dans la mesure où il a été possible de le déterminer, n'a(ont) pas été exposé(s) à de telles maladies pendant les 60 jours précédant immédiatement la date de leur expédition.

6. En autant qu'on puisse le déterminer, il n'y a eu aucun cas de peste équine, dourine, morve, surra, lymphadénite épizootique, lymphadénite ulcérative, piroplasmose équine ou d'encéphalomyélite équine vénézuélienne sur les lieux d'origine ou sur des lieux contigus au cours des 60 jours précédant la date d'exportation.

7. Le(s) cheval(aux) n'a(ont) pas séjourné dans un pays considéré affecté par la métrite équine contagieuse au cours des 12 mois précédant la date d'exportation, sauf pour les chevaux américains qui ont rencontré les exigences d'importation canadiennes pour la métrite équine contagieuse.

8. Certains états imposent des exigences additionnelles, comme l'obtention d'un permis d'importation ou d'un certificat d'épreuve pour l'anémie infectieuse équine (AIE). Il incombe à l'exportateur de déterminer si de telles exigences s'appliquent et de s'y conformer.

Procédure de certification

9. Tous les chevaux (à l'exception des poulains accompagnant leur mère et nés après que celle-ci ait subi les épreuves) doivent donner des résultats négatifs au dépistage de l'AIE par une épreuve approuvée officiellement réalisée au cours des 180 jours précédant leur entrée aux États-Unis.

10. Le(s) cheval(aux) ne doit(vent) pas avoir été vacciné(s) avec un vaccin vivant ou atténué ou inactivé au cours des 14 jours précédant la date d'exportation.

11. Les poulains nés après que leur mère a subi un dépistage pour l'AIE sont exemptés de l'exigence d'une épreuve de dépistage de l'AIE, s'ils accompagnent leur mère. Pour que chaque animal de l'envoi soit dûment identifié, le vétérinaire accrédité doit :

1. décrire le poulain sur un formulaire HA1964 distinct et indiquer que la date de l'épreuve pour le dépistage de l'AIE correspond à celle déclarée pour la mère. Sur le certificat de la mère, il faut indiquer la mention « plus foal at foot, born ________ » (traduction française pour information seulement « accompagnée d'un poulain né le_____». Il faut décrire le poulain de façon à ce qu'il puisse être identifié.
2. sur le certificat d'envoi multiple HA1963, décrire le poulain en établissant son lien avec sa mère au moyen du numéro visible de celle-ci et de son code de certificat d'épreuve pour l'AIE. Donner également la date du poulinage.

Comment compléter les certificats sanitaires canadiens

12. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation.

13. Les descriptions et les marques indiquées sur le formulaire HA 1964 et la description faite sur le formulaire HA 1963 doivent correspondre à celles indiquées sur le document d'épreuve pour l'AIE (CFIA/ACIA 3937). Les marques des animaux doivent être indiquées en rouge sur le certificat d'exportation et décrites dans les sections appropriées. Le signalement comprend les marques, les cicatrices, les marques au fer, les tatouages, les épis, etc.

14. Il faut indiquer la date d'inspection du(es) cheval(aux) sur les lieux d'origine.

15. Il faut indiquer la date du prélèvement de l'échantillon de sang pour l'épreuve pour l'anémie infectieuse équine et la date du résultat du laboratoire. Le certificat d'exportation ne doit pas être signé par le vétérinaire accrédité avant la réception du résultat négatif pour l'épreuve de dépistage de l'AIE.

16. Le certificat d'exportation HA1964 peut servir plusieurs fois, si on coche la case « Entrée temporaire » et si chaque entrée a lieu au cours des 30 jours suivant la date d'inspection. L'exportateur ou l'importateur doit conserver l'original et le présenter aux Douanes chaque fois qu'un cheval franchit la frontière. Comme le personnel des Douanes souhaite souvent conserver une copie du certificat, il est recommandé de le photocopier pour pouvoir en remettre des copies si l'animal doit traverser la frontière à plusieurs reprises.

17. Les certificats d'exportation HA1964 et le HA1963 sont valables pour l'entrée aux États-Unis au cours des 30 jours suivant la date d'émission du certificat d'exportation par le vétérinaire accrédité, à condition que l'épreuve de dépistage de l'AIE soit valable pour l'entrée aux États-Unis (résultat négatif au cours des 180 jours précédents).

18. Le certificat complété sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Le « Reference number » sera ajouté.par le bureau de district de l'ACIA. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

19. Les chevaux visés par un certificat d'envoi multiple (HA1963) doivent être présentés pour inspection au vétérinaire de le USDA au point d'entrée. Il faut s'assurer que toutes les copies sont lisibles.

20. Les chevaux visés par un certificat HA1964 doivent être inspectés par les Douanes américaines, à leur entrée aux États-Unis, si leur séjour dans ce pays ne dépasse pas la 30^ième journée après leur inspection par un vétérinaire accrédité (séjour temporaire). Toutefois, si leur séjour aux Etats-Unis dépasse la 30 journée après leur inspection par un vétérinaire accrédité, ils doivent être inspectés par un vétérinaire du USDA (séjour permanent).

21. Quand les chevaux sont présentés pour une entrée permanente aux États-Unis, le USDA conserve le certificat original.

Retour/Entrée au Canada

22. Les chevaux en provenance des États-Unis qui arrivent au Canada sont inspectés par l'Agence des services frontaliers du Canada dans la mesure où les documents sont en règle, à moins qu'une inspection vétérinaire ne soit nécessitée par des circonstances particulières comme une maladie aux États-Unis. Les chevaux peuvent revenir au Canada par n'importe quel point d'entrée.

23. Une inspection par l'ACIA au point d'entrée au Canada est requise dans les cas suivants :

• Les chevaux en provenance d'un pays tiers et qui ont séjourné moins de 60 jours aux États-Unis;
• Les chevaux qui entrent au Canada en transit vers un autre pays;
• Les chevaux importés pour abattage immédiat.

24. Les chevaux peuvent revenir au Canada avec le certificat HA1964, à condition qu'ils reviennent au cours des 60 jours suivant leur entrée aux États-Unis. Pour procéder ainsi, il faut fournir une preuve de la date d'entrée aux États-Unis (il peut s'agir du certificat d'inspection à l'exportation du USDA (VS Form 17-30), du tampon des douanes ou, en dernier ressort, de la date où le certificat a été contresigné, considérée comme le dernier jour passé au Canada). La date du test de dépistage de l'AIE doit toujours être valide soit moins de 180 jours pour le retour au Canada.

25. Les exigences concernant la certification des poulains qui entrent au Canada diffèrent de celles pour entrer aux États-Unis. Parfois, les poulains de moins de six mois peuvent entrer au Canada sans subir d'épreuves mais on leur refuse l'entrée aux États-Unis, lorsqu'ils y retournent, parce que la mère a subi l'épreuve après le poulinage. Il faut donc s'informer au vétérinaire du USDA au point d'entrée.

Retour aux États-Unis de chevaux d'origine américaine

26. Les chevaux avec un certificat délivré par le USDA peuvent retourner aux États-Unis :

• sans subir d'inspection vétérinaire s'ils retournent aux États-Unis au cours des 30 jours suivant la date d'émission indiquée sur le certificat;
• après avoir été inspecté par un vétérinaire du USDA s'ils retournent aux États-Unis au cours des 90 jours suivant la date de leur entrée au Canada où ils participaient à une exposition reconnue conformément à 5.11 Animaux retournant aux États-Unis après avoir participé au Canada à une exposition reconnue qui paraît plus loin. L'épreuve de dépistage de l'AIE doit être valable à l'entrée aux États-Unis.

Chevaux exportés aux États-Unis pour abattage immédiat

27. Une inspection visuelle des chevaux doit être faite avant l'embarquement. Seuls les sujets qui semblent cliniquement sains et capable de voyager sont certifiés.

28. Les réagissants à l'épreuve de dépistage de l'AIE ou les chevaux en quarantaine, quelle que soit leur maladie, NE DOIVENT PAS être certifiés pour l'exportation (même pour l'abattage immédiat).

29. Tous les chevaux qui ne satisfont pas aux critères d'inspection (p. ex. : signes cliniques de maladie, parturition imminente, animal inapte au transport, etc.) doivent être retirés de l'envoi.

30. Aucune épreuve n'est requise pour les chevaux pour abattage immédiat.

31. Les chevaux doivent être envoyés directement à un abattoir approuvé par le USDA.

32. Le vétérinaire accrédité qui inspecte les animaux délivre le certificat d'exportation HA1084.

33. Le certificat complété sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Le "Reference number" sera ajouté.par le bureau de district de l'ACIA. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA.

Semence équine vers les États-Unis

34. Le 20 octobre 2000, le USDA a déréglementé l'importation de sperme de cheval. La douane américaine acceptera une déclaration verbale concernant ce produit et le voyageur ne sera pas dirigé vers le USDA pour une inspection du produit.

Bibliographie

Lien au certificats d'exportations HA1963, HA1964 et HA1084.

---

5.7 Cervidés

Certification sanitaire

1. Le certificat d'exportation HA1891 Export of Farmed elk and deer to the United States doit être utilisé.

2. Les cervidés décrits sur le certificat sanitaire doivent tous avoir été élevés en captivité. Les registres permanents d'identification des animaux et des troupeaux de résidence des animaux à exporter, de la naissance jusqu'au moment de l'exportation ont été vérifiés. Les animaux nés à l'état sauvage ne sont pas admissibles à l'entrée aux États-Unis selon le présent protocole.

3. L'encéphalopathie des cervidés ou maladie débilitante chronique (MDC) n'a jamais été diagnostiquée dans le troupeau d'origine.

4. Le troupeau d'origine est indemne de la tuberculose et de brucellose selon les modalités du programme de l'ACIA concernant les ongulés en captivité, et il n'y a eu aucun contact direct ou indirect entre le troupeau d'origine et une source reconnue infectée par la tuberculose (Mycobacterium bovis) et la brucellose (Brucella abortus).

5. Le troupeau d'origine est situé à au moins 40 kilomètres de toute population sauvage infectée par Mycobacterium bovis, Brucella abortus ou par l'agent de l'encéphalopathie des cervidés (MDC).

6. Le troupeau d'origine ne comprend aucun animal provenant d'un troupeau où l'on a diagnostiqué la tuberculose (M. bovis) ou la brucellose (B. abortus).

7. Ni la tuberculose, ni la brucellose n'ont été diagnostiquées sur les lieux d'origine au cours des cinq années précédant le début des épreuves réalisées pour l'exportation.

8. Sur les lieux d'origine, il n'y a aucun ruminant sensible à M. bovis ou B. abortus qui ne puisse faire partie d'un troupeau officiellement reconnu comme étant indemne de la tuberculose et de la brucellose ou d'un troupeau ayant donné des résultats négatifs aux épreuves de dépistage de la tuberculose et de la brucellose dans le cadre du Programme canadien de la santé des cervidés d'élevage.

9. L'animal destiné à l'exportation n'est pas le descendant direct d'un animal déclaré atteint de l'encéphalopathie des cervidés (MDC) et n'a jamais fait partie d'un troupeau où l'on a diagnostiqué cette maladie.

10. S'ils sont âgés de moins d'un an, les animaux destinés à l'exportation ont été des ajouts naturels au troupeau d'origine.

11. Les animaux destinés à l'exportation doivent avoir subi les épreuves de recertification du troupeau (troupeau ayant donné des résultats négatifs), sauf s'ils se sont ajoutés naturellement au troupeau depuis la conduite des épreuves de recertification ou s'ils proviennent d'autres troupeaux ayant obtenu des résultats négatifs aux épreuves de dépistage de la tuberculose et de la brucellose ou de troupeaux certifiés indemnes aux États-Unis.

12. Au cours des 60 jours précédant l'exportation vers les États-Unis, les cervidés destinés à l'exportation et leur troupeau d'origine sont demeurés indemnes de symptômes de maladies infectieuses ou contagieuses et, dans la mesure où on peut le déterminer n'ont pas été exposés à de telles maladies.

13. Le Canada est indemne de la fièvre aphteuse, de la peste bovine, de la péripneumonie contagieuse bovine et du surra.

Procédure de certification

14. Tuberculose : Au cours des 60 jours précédant l'exportation, chaque cervidé doit subir le test de tuberculination médiocervicale (MCT) canadien avec des résultats négatifs. Tout cervidé ayant réagi au test de tuberculination médiocervicale est inadmissible à l'entrée aux États-Unis. Toutefois, si le statut sanitaire de tous les réagissants peut être confirmé par des épreuves comparatives ou par une autopsie et une culture de tissus, les animaux en contact ayant donné des résultats négatifs peuvent être admissibles à l'entrée.

15. Brucellose : Au cours des 30 jours précédant l'exportation, les cervidés doivent subir l'épreuve d'agglutination sur plaque à l'antigène tamponné pour le dépistage de Brucella abortus avec des résultats négatifs. Tout animal ayant réagi positivement à l'épreuve est inadmissible à l'entrée aux États-Unis. Le réagissant peut être retiré du groupe et donner un résultat négatif à une épreuve de déviation du complément à une dilution de 1:5 afin que les animaux avec lesquels il est entré en contact et qui ont obtenu des résultats négatifs soient admissibles à l'entrée aux États-Unis.

16. Les cervidés âgés de moins de six mois au moment de l'exportation sont exemptés des épreuves s'ils accompagnent leur mère.

Comment compléter le certificat sanitaire canadien (HA1891)

17. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation HA1891.

18. Tous les cervidés doivent être identifiés au moyen d'une étiquette d'oreille individuelle officielle (« HofA » ou étiquette de l'ATQ) ou d'un tatouage et doivent porter une grande étiquette d'oreille à panneau visuel et bien lisible permettant de vérifier les numéros qui y figurent sans avoir à débarquer les animaux lors de l'inspection. Les numéros des étiquettes à panneau visuel et des étiquettes officielles ou des tatouages correspondants doivent être inscrits sur le certificat sanitaire officiel.

19. Le certificat complété sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Le « Reference number » sera ajouté.par le bureau de district de l'ACIA. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'examen.

20. L'original et deux copies du certificat sanitaire officiel canadien doivent être émis pour chaque véhicule d'une expédition.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

21. Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous. Le vétérinaire au point d'entrée procédera à un examen sanitaire visuel des sujets et vérifiera l'identification de chacun ainsi que l'information figurant sur le certificat sanitaire officiel.

22. Voir la section 5.1 pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada. Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent être avertis qu'ils doivent s'assurer que leurs animaux sont présentés pour l'importation aux États-Unis, à un point d'entrée qui a les installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

Exportation de cervidés pour abattage immédiat

23. Les cervidés en captivité peuvent être exportés sans certificat sanitaire pour leur abattage immédiat dans un établissement d'abattage approuvé par le USDA. Le USDA publie la liste des établissements approuvés dans son site Web.

Bibliographie

Lien au certificat d'exportation HA1891.

---

5.8 Camélidés

Certification sanitaire

1. Le certificat d'exportation HA 1940 Export of Camelidae to the United States of America doit être utilisé.

2. Les camélidés présentés à l'exportation vers les États-Unis doivent être d'origine canadienne ou américaine ou avoir séjourné au Canada et avoir pu y circuler librement pendant les 60 jours précédant la date d'exportation. Pour les animaux descendant d'animaux importés au Canada d'un pays autre que les États-Unis, la Nouvelle-Zélande ou l'Australie, la période de déplacement sans restriction au Canada doit être prolongée à 90 jours avant la date d'exportation vers les États-Unis.

3. Les animaux ont séjourné dans le troupeau d'origine au Canada pour une période minimale de 60 jours avant la date d'exportation et ne proviennent pas de lieux renfermant des ruminants et des porcins qui ne font pas partie d'un troupeau reconnu indemne de tuberculose par l'ACIA.

4. Ni M. bovis, ni M. tuberculosis et ni B. abortus n'ont été diagnostiqués soit cliniquement, soit par épreuve, soit par examen post-mortem chez un lama ou un alpaga sur les lieux d'origine au cours des trois années précédant l'émission du certificat d'exportation.

5. Sauf s'ils accompagnent leur mère, les animaux à exporter seront âgés d'au moins six mois et devront être entièrement sevrés depuis au moins un mois avant l'expédition. Les sujets âgés de moins de six mois voyageant avec leur mère seront identifiés sur le certificat zoosanitaire, mais n'auront pas à subir les épreuves de dépistage de la tuberculose ou de la brucellose.

6. Les camélidés doivent être identifiés individuellement et de façon permanente. Si une micro-puce est utilisée, le lecteur de micro-puces qui peut lire cette micro-puce doit accompagner l'(les)animal(aux) au point d'entrée aux États-Unis.

7. Au cours des 60 jours précédant la date d'exportation, les camélidés à être exportés n'ont pas été en contact direct ou indirect avec aucun autre animal de statut sanitaire inférieur.

8. Les médecins vétérinaires accrédités autorisés à certifier les camélidés pour exportation aux États-Unis doivent, au préalable, être autorisés à procéder à l'épreuve d'intradermo-tuberculination au site post-auxiliaire. L'intradermo-tuberculination doit avoir lieu dans les 60 jours précédant la date d'exportation aux États-Unis. Voir la section 3.1 pour la description de l'épreuve post-auxiliaire.

9. Décès survenant avant l'exportation. Les animaux âgés de plus de six mois qui meurent dans les 30 jours précédant l'exportation aux États-Unis doivent faire l'objet d'un examen post-mortem. Il faut communiquer avec le vétérinaire de district de l'ACIA sur chaque cas.

10. Les animaux exportés aux États-Unis doivent être transportés dans des camions propres et désinfectés, et ce, directement du lieu d'origine au point d'entrée désigné par le USDA.

Procédure de certification

11. Si les animaux à exporter sont retirés du troupeau pour une période de 60 jours avant l'exportation seuls les animaux éligibles au test de ce groupe seront testés. Si les animaux à exporter demeurent dans le troupeau principal alors tous les animaux éligibles du troupeau doivent être testés. Ceci afin de respecter la condition énoncée au paragraphe 7 ci-haut.

12. Brucellose : Chaque camélidé dans ce groupe doit être testé avec un résultat négatif dans les 30 jours de la date d'exportation pour la brucellose (B. abortus) en utilisant l'épreuve d'agglutination sur plaque à l'antigène tamponné (APAT) ou le test d'agglutination en tube (TAT).

13. Tuberculose : Chaque camélidé dans ce groupe doit être testé avec résultat négatif pour la tuberculose (M. bovis) au cours des 60 jours précédant la date d'exportation en utilisant l'épreuve d'intradermo-tuberculination au site post-auxiliaire (Voir la section 3.1 pour la description de l'épreuve).

14. Lors de l'examen précédant le départ pour les États-Unis, les camélidés ne doivent présenter aucun signe de maladies transmissibles.

Comment compléter le certificat sanitaire canadien (HA1940)

15. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation HA1940.

16. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment. Le « Reference number » sera ajouté.par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat sanitaire complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'examen.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

17. Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous.

18. Voir la section 5.1 pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada. Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent être avertis qu'ils doivent s'assurer que leurs animaux sont présentés pour l'importation aux États-Unis, à un point d'entrée qui a les installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

Bibliographie

Lien au certificat d'exportation HA 1940.

---

5.9 Porcs

Porcs de reproduction
Certification sanitaire

1. Le certificat d'exportation HA1938 Export of Swine to the United States doit être utilisé.

2. L'exportateur doit être prévenu que chaque état peut avoir des exigences plus rigoureuses que celles du USDA. Il incombe à l'exportateur de contacter les autorités de l'état de destination pour connaître ces exigences et entre autres l'obligation d'obtenir un permis d'importation. Pour les coordonnées des divers états voir la section 5.1.

3. Les porcs sont inspectés sur les lieux d'origine au cours des 30 jours précédant la date d'exportation.

4. Les porcs doivent provenir de lieux qui étaient indemnes de peste porcine classique ou de pasteurellose porcine au cours des 60 jours précédant la date de l'envoi.

5. Tous les lieux contigus ou adjacents au lieu d'origine doivent avoir été indemnes de la peste porcine classique au cours des 60 jours précédant la date de l'envoi.

6. Les porcs en quarantaine, quelle que soit leur maladie, ne sont pas admissibles à l'exportation aux États-Unis.

7. Les porcs qui, après un examen clinique, présentent des symptômes de maladies infectieuses ou contagieuses ou des signes d'une exposition à celles-ci ne sont pas admissibles à la certification pour l'exportation aux États-Unis.

8. Le USDA exige l'identification individuelle « permanente » de chaque animal. Certaines exigences particulières peuvent s'appliquer. L'étiquette d'oreille « HofA », les tatouages et les étiquettes de plastique officiellement approuvées par l'ACIA qui permettent de retracer le troupeau d'origine sont également acceptables. Il faut toutefois informer l'exportateur qu'il est préférable de vérifier si ses étiquettes sont conformes en communiquant avec les services vétérinaires du USDA au point d'entrée où il prévoit présenter ses porcs.

9. Aucune épreuve n'est exigée par les autorités fédérales pour les porcs de reproduction exportés aux États-Unis.

Procédure de certification

10. Dans les 30 jours de la date d'exportation les animaux à exporter doivent être examinés par un vétérinaire accrédité.

11. Certains états ont des exigences particulières pour l'entrée de porcs sur leur territoire. Pour s'y conformer, les analyses doivent être effectuées dans un laboratoire agréé à cette fin. Il incombe à l'exportateur de confirmer les exigences des états concernant la pseudorage (maladie d'Aujeszky) et la brucellose. La liste complète des bureaux vétérinaires des états figure dans la section 5.1.

12. Lorsqu'un état l'exige, il faut prélever les échantillons et les faire analyser dans les délais prescrits.

13. Lorsque des épreuves de dépistage de la pseudorage et/ou de la brucellose ont été faites, tel qu'indiqué ci-haut (item 11), il faut joindre une copie du rapport de laboratoire au formulaire HA 1938.

Porcs pour jardins zoologiques
Certification sanitaire

14. Le certificat d'exportation HA2230 Export of Zoo Swine Species to the United States doit être utilisé.

15. Les porcs sont inspectés sur les lieux d'origine, et ce, le plus près possible du jour de départ.

16. Les porcs doivent provenir de lieux qui étaient indemnes de peste porcine classique au cours des 60 jours précédant la date de l'envoi.

17. Les animaux à exporter doivent avoir été testés avec résultats négatifs pour la brucellose au cours des 30 jours précédant la date d'exportation et la tuberculose dans les 60 jours précédant la date d'exportation.

18. Le USDA exige l'identification individuelle « permanente » de chaque animal. Certaines exigences particulières peuvent s'appliquer. L'étiquette d'oreille « HofA », les tatouages et les étiquettes de plastique officiellement approuvées par l'ACIA qui permettent de retracer le troupeau d'origine sont également acceptables. Il faut toutefois informer l'exportateur qu'il est préférable de vérifier si ses étiquettes sont conformes en communiquant avec les services vétérinaires du USDA au point d'entrée où il prévoit présenter ses porcs.

Procédure de certification

19. Dans les 30 jours de la date d'exportation les animaux à exporter doivent être examinés par un vétérinaire accrédité.

20. Les animaux doivent être testés pour la brucellose et la tuberculose.

Exportation de sangliers
Certification sanitaire

21. Le certificat d'exportation HA2228 Export of Wild Boars to the United States of America doit être utilisé.

22. Au cours des 60 jours précédant immédiatement l'exportation, il ne doit pas y avoir eu de cas d'érysipèle du porc ou de pasteurellose sur les lieux d'origine ou les lieux contigus.

23. Les porcs doivent être isolés pour une période de 30 jours avant l'exportation.

24. Les porcs à exporter ne doivent pas avoir été importés de pays considérés par le USDA comme affectés de fièvre aphteuse, de peste bovine, de peste porcine africaine, de peste porcine classique et de la maladie vésiculaire du porc.

25. Les porcs à exporter doivent avoir séjourné au Canada pendant au moins 60 jours avant la date d'exportation.

26. Les animaux ne doivent pas avoir été vaccinés au cours des 14 jours précédant l'exportation.

27. Les animaux doivent être identifés individuellement.

28. Les animaux à exporter doivent avoir été testés pour la brucellose.

Procédure de certification

29. Les animaux à exporter doivent être examinés au cours des 30 jours précédant la date d'exportation.

30. Les animaux à exporter doivent être testés avec résultats négatifs pour la brucellose au cours des 30 jours précédant la date d'exportation.

Comment compléter les certificats sanitaires canadiens (HA1938, HA2228 ou HA2230)

31. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation.

32. Il faut inscrire, s'il y a lieu, le numéro de permis d'importation américain dans la section prévue à cet effet.

33. Les dates des tests effectués pour le certificat HA2230 doivent être inscrits sur le certificat.

34. Les résultats d'épreuves effectuées pour satisfaire à des conditions stipulées par un état ne font pas partie de la certification officielle et ne doivent pas figurer sur le certificat sanitaire d'exportation. Ils peuvent toutefois être joints au document d'exportation.

35. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment. Le « Reference number » sera ajouté.par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat sanitaire complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Tout certificat incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour qu'il soit complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'examen.

Porcs destinés à l'abattage immédiat aux États-Unis

36. Aucune inspection, épreuve ou certification n'est exigée pour les porcs expédiés du point d'entrée directement à un abattoir. Toutefois, les animaux doivent être identifiés pour qu'on puisse retracer leur ferme d'origine. Une déclaration signée par l'exportateur précisant de quelles exploitations proviennent les animaux ainsi que l'abattoir américain approuvé où ils sont expédiés doit être présentée au vétérinaire du USDA au point d'entrée. Certains états imposent des restrictions sur les porcs expédiés par des exploitations connues pour nourrir avec des matières résiduelles comestibles (MRC). L'exportateur doit donc être informé qu'il est conseillé de vérifier si de telles restrictions touchent les porcs qu'il exporte auprès des autorités de l'état de destination.

Inspections au point d'entrées aux États-Unis

37. Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous. Le vétérinaire au point d'entrée procédera à un examen sanitaire visuel des sujets et vérifiera l'identification de chacun ainsi que l'information figurant sur le certificat sanitaire officiel.

38. Voir la section 5.1 pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada. Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent être avertis qu'ils doivent s'assurer que leurs animaux sont présentés pour l'importation aux États-Unis, à un point d'entrée qui a les installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

Bibliographie

Lien au certificats d'exportations HA1938, HA2228, et HA2230.

---

5.10 Oiseaux, volaille et oeufs d'incubation

Définitions

Oiseaux : tous les membres de la classe Aves autres que la volaille.

Volaille : les oiseaux de basse-cour, les pigeons et tout oiseau élevé en captivité c'est-à-dire: canards, poulets, colombes, oies, gélinottes et tétras, pintades, perdrix, paons, faisans, colins et cailles, cygnes et dindons (ainsi que leurs oeufs d'incubation).

Poussins d'un jour et les oeufs d'incubation (HA1942)
Certification sanitaire

1. Pour certifier les poussins d'un jour et/ou les oeufs d'incubation, il faut utiliser le certificat d'exportation: HA1942 Export of Day Old Poultry/ Hatching Eggs to the United States of America.

2. Les troupeaux d'origine et les couvoirs ont été inspectés dans les 30 jours précédant la date d'exportation et trouvés indemnes de signes de maladies aviaires transmissibles et autant qu'on puisse le déterminer, n'ont pas été exposés à ces maladies dans les 90 jours précédant la date d'exportation.

3. Le troupeau d'origine est inscrit à un programme d'éradication de la pullorose reconnu par les autorités vétérinaires canadiennes.

4. Le troupeau d'origine doit avoir résidé dans la région d'où les poussins d'un jour ou les oeufs seront exportés, et ce, pendant au moins 90 jours précédant la date d'exportation.

5. La maladie de Newcastle, la peste aviaire ou l'influenza aviaire hautement pathogène n'ont pas été diagnostiqués sur les lieux d'origine ni dans les environs dans les 90 jours précédant la date d'exportation.

6. Le lieu d'origine n'est pas situé dans une région qui a été visée par des mesures de quarantaine à cause de la présence de maladies aviaires dans les 90 jours précédant la date d'exportation.

7. Les poussins ou les oeufs sont expédiés dans des contenants neufs et propres.

8. Il incombe à l'exportateur de s'informer des exigences d'un état donné ou d'une exposition particulière et de s'y conformer.

Volaille (autres que les poussins d'un jour et les oeufs d'incubation) (HA1943)
Certification sanitaire

9. Pour certifier la volaille, il faut utiliser le certificat d'exportation: HA1943 Export of Poultry to the United States of America.

10. Les volailles ont été inspectées dans les 30 jours précédant la date d'exportation et trouvées indemnes de symptômes de maladies aviaires transmissibles et, autant qu'on puisse le déterminer, n'ont pas été exposées à ces maladies dans les 90 jours précédant la date d'exportation.

11. Le troupeau d'origine est inscrit à un programme d'éradication de la pullorose reconnu par les autorités vétérinaires canadiennes, ou son état sanitaire par rapport à la pullorose a été confirmé au moyen d'autres méthodes d'échantillonage du milieu ambiant et du duvet, et ce, dans les 90 jours précédant la date d'exportation. Les colombes et les pigeons sont exemptés de ces exigences.

Les échantillons seront prélevés par un médecin vétérinaire accrédité et soumis aux laboratoires provinciaux ou au laboratoire de Guelph (Ontario).

12. Les volailles ont résidé dans la région d'où elles seront exportées, et ce, pendant au moins 90 jours précédant immédiatement la date d'exportation ou depuis l'éclosion des oeufs, sauf dans le cas des volailles d'exposition, qui doivent avoir résidé dans la région d'où elles sont exportées et/ou aux États-Unis pendant les 90 jours précédant la date d'exportation.

13. La maladie de Newcastle, la peste aviaire ou l'influenza aviaire hautement pathogène n'ont pas été diagnostiqués sur les lieux d'origine ni dans les environs dans les 90 jours précédant la date d'exportation.

14. Le lieu d'origine n'est pas situé dans une région qui a été visée par des mesures de quarantaine à cause de la présence de maladies aviaires dans les 90 jours précédant la date d'exportation.

15. Les pigeons qui entrent aux États-Unis seront vaccinés avec un vaccin tué contre la pneumo-encéphalite aviaire au moins 30 jours et au plus 180 avant la date d'exportation.

Remarque : C'est aussi une exigence canadienne pour le retour au Canada.

16. Il incombe à l'exportateur de s'informer des exigences d'un état donné ou d'une exposition particulière et de s'y conformer.

Exportation d'oiseaux (y compris les ratites) (HA1945)
Certification sanitaire

17. Pour certifier des oiseaux, il faut utiliser le certificat d'exportation: HA1945 Export of Birds to the United States of America.

18. Les oiseaux ont été inspectés immédiatement avant l'exportation et trouvés indemnes de symptômes de maladies aviaires transmissibles et, autant qu'on puisse le déterminer, n'ont pas été exposés à ces maladies dans les 90 jours précédant la date d'exportation.

19. Ils n'ont pas été vaccinés avec le virus vivant de la maladie de Newcastle.

20. Les oiseaux ont résidé dans la région d'où ils seront exportés, et ce, pendant au moins 90 jours précédant immédiatement la date d'exportation ou depuis l'éclosion des oeufs, sauf dans le cas des oiseaux d'exposition, qui doivent avoir résidé dans la région d'où ils sont exportés et/ou aux États-Unis pendant les 90 jours précédant la date d'exportation.

21. La maladie de Newcastle, la peste aviaire ou l'influenza aviaire hautement pathogène n'ont pas été diagnostiqués sur les lieux d'origine ni dans les environs dans les 90 jours précédant la date d'exportation.

22. Le lieu d'origine n'est pas situé dans une région qui a été visée par des mesures de quarantaine à cause de la présence de maladies aviaires dans les 90 jours précédant la date d'exportation.

23. Les oiseaux ont été identifiés individuellement au moyen de bagues d'aile, de bagues de pattes ou de micropuces et les numéros ont été consignés sur le certificat.

24. Il incombe à l'exportateur de s'informer des exigences d'un état donné ou d'une exposition particulière et de s'y conformer.

Comment compléter les certificats sanitaires canadiens (HA1942, HA1943 ou HA1945)

25. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation. Il doit consulter le vétérinaire de district de l'ACIA pour obtenir des copies des certificats d'exportation.

26. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment. Le « Reference number » sera ajouté.par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat sanitaire complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'examen.

Bibliographie

Lien au certificats d'exportations HA1942, HA1943, et HA1945.

---

5.11 Animaux retournant aux États-Unis après avoir participé au Canada à une exposition reconnue

Généralités

1. Tous les animaux (y compris la volaille et les oiseaux) venus des États-Unis au Canada pour une exposition publiquement reconnue sont admis à retourner aux États-Unis sans certificat sanitaire canadien ni épreuves de dépistage si les conditions suivantes sont remplies :

1. les animaux ne doivent pas avoir séjourné au Canada plus de 90 jours depuis leur sortie des États-Unis;
2. des copies du certificat sanitaire américain qui a permis d'autoriser l'entrée des animaux au Canada doivent être présentées;
3. à leur retour, les animaux doivent être examinés par un vétérinaire au point d'entrée aux États-Unis, et l'examen doit montrer qu'ils sont indemnes de maladies aviaires transmissibles et qu'ils n'ont pas été exposés à de telles maladies;
4. les animaux doivent être les mêmes que ceux qui ont fait l'objet des certificats mentionnés plus haut ou être les descendants naturels des animaux certifiés et être nés après les dates officielles des épreuves attestées sur le certificat sanitaire de leur mère; et
5. les animaux doivent satisfaire les conditions particulières applicables à l'espèce.

2. Les dispositions énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas aux animaux entrés au Canada à d'autres fins que la participation à une exposition.

3. Une liste des expositions reconnues peut être obtenue auprès du bureau de district de l'ACIA.

Page suivante : Module 6 / Page précédante : Module 4