6.0 Exportations destinées au Mexique

6.1 Exportation vers le Mexique - Généralités

Généralités

1. Pour l'importation de bétail, de sperme animal ou d'embryons au Mexique, il faut satisfaire aux conditions de la « hoja de requisitos zoosanitarios » (liste des exigences et déclarations qui doivent figurer devant être incluses dans le certificat sanitaire canadien). Cette liste est l'équivalent du permis d'importation et, à l'occasion, les exigences qu'elle comporte peuvent changer sans que le Canada en ait été avisé. L'exportateur doit s'assurer que l'importateur a obtenu la « hoja de requisitos », et que le certificat d'exportation canadien remplit les conditions énoncées.

2. Les camions transportant des animaux exportés du Canada au Mexique qui traversent les États-Unis sont normalement scellés au point d'entrée aux États-Unis, les sceaux sont retirés au point de sortie des États-Unis à la frontière mexicaine. L'importateur mexicain doit faire une demande de permis de transit auprès des services vétérinaires du USDA et il doit prendre les dispositions nécessaires pour les arrêts pour alimenter et faire reposer les animaux lors de trajets de longue durée.

3. Toutes les inspections doivent être effectuées par un vétérinaire accrédité autorisé conformément aux modalités de l'entente d'accréditation, et tous les animaux doivent satisfaire intégralement aux conditions exigées en vue de leur entrée au Mexique.

4. Les bestiaux inspectés et certifiés pour l'exportation vers le Mexique NE DOIVENT PAS être certifiés pour l'exportation aux États-Unis. Les animaux certifiés pour l'exportation vers le Mexique sont considérés « en transit » seulement. Ils ne sont pas autorisés à rester aux États-Unis.

5. Sur les certificats d'exportation, par « lieu d'origine », on entend la ville et la province que le producteur désigne pour son adresse postale. Le « point de départ » désigne le lieu où les animaux quittent le Canada. La destination est le lieu de destination au Mexique, consigné par l'exportateur canadien.

6. Un certificat d'exportation n'est considéré complet et valide qu'après avoir été contresigné et estampillé du timbre d'exportation officiel par le vétérinaire-inspecteur de l'ACIA. Il s'agit généralement du vétérinaire de district ou du vétérinaire-inspecteur responsable du district géographique dans lequel se trouve le troupeau d'origine ou d'un autre vétérinaire-inspecteur si des dispositions ont été prises au préalable.

7. La validité d'un certificat d'exportation n'est pas seulement établie sur la base de la date de l'endossement par un vétérinaire de l'ACIA, mais peut aussi dépendre de la date à laquelle l'inspection, les épreuves ou les traitements ont été faits.

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6.2 Exportation vers le Mexique - Chevaux

Certification sanitaire

1. Le certificat d'exportation HA 1263 Export of Horses to Mexico/Exportación de caballos a México doit être utilisé.

2. Avant de procéder aux épreuves, il faut vérifier auprès du bureau de district de l'ACIA que le certificat d'exportation HA 1263 est valide et qu'il correspond à la « hoja de requisitos », et que le Canada n'est pas affecté par la métrite équine contagieuse.

3. Les chevaux doivent être identifiés individuellement.

4. Les cheveux ont été examinés et trouvés sains et exempts d'ectoparasites.

5. Les véhicules servant au transport des animaux vers le Mexique ont été nettoyés et désinfectés avant le chargement et n'ont pas servi au transport de chevaux de statut sanitaire inférieur durant le voyage vers le Mexique.

Procédures de certification

6. Les chevaux à exporter doivent être testés avec résultat négatif pour l'anémie infectieuse équine (AIE) au moyen d'une épreuve d'immunodiffusion sur gélose (IGD) ou de la technique ELISA au cours des 30 jours précédant la date d'exportation.

7. Les chevaux doivent avoir été vaccinés contre la rhinopneumonie équine au cours des six mois précédant la date d'exportation.

Comment compléter le certificat sanitaire (HA 1263)

8. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation HA 1263.

9. Il faut indiquer la date du prélèvement de l'échantillon de sang pour l'épreuve pour l'anémie infectieuse équine et le laboratoire qui a fait l'épreuve.

10. Il faut indiquer la date de vaccination pour la rhinopneumonie équine, le type de vaccin et le nom du fabriquant.

11. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment. Le "Reference number" sera ajouté.par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat sanitaire complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'examen.

Bibliographie

Lien au certificat d'exportation HA 1263 sur le site Web de l'ACIA.

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6.3 Exportation vers le Mexique - Porcs

Porcs de reproduction
Certification sanitaire

1. Il faut utiliser le certificat HA 1240 Export Swine to Mexico / Exportación de cerdos a Mexico.

2. Les animaux doivent rencontrer toutes les exigences du certificat d'exportation.

3. Le Canada est exempt de brucellose et de la Maladie d'Aujeszky.

4. Les animaux doivent être identifiés individuellement en utilisant l'étiquette d'oreille « HofA », les tatouages ou les étiquettes de plastique officiellement approuvées par l'ACIA qui permettent de retracer le troupeau d'origine.

5. Les animaux à exporter doivent être inspectés. Ils ne doivent pas présenter de signes cliniques de maladies infectieuses ou contagieuses ou de maladies parasitaires.

6. Les animaux à exporter doivent être indemnes de rhinite atrophiante et proviennent de fermes où il n'y a pas eu de cas de rhinite atrophiante signalés au cours des douze mois précédant la date d'exportation.

7. Les animaux à exporter proviennent de fermes où il n'y a pas eu de cas rapportés du syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP) au cours des trois derniers mois et qui n'ont pas admis des porcs en provenance de fermes où le SDRP a été rapporté au cours des 30 jours précédents.

8. Les animaux à exporter proviennent de fermes où la gastro-entérite transmissible du porc n'a pas été diagnostiquée au cours des 6 derniers mois.

9. Les animaux n'ont pas été vaccinés au cours des 30 jours précédant la date d'exportation ou durant le transport.

10. Les animaux doivent être transportés dans des véhicules qui ont été nettoyés et désinfectés et durant le transport ils ne doivent pas être exposés à d'autre bétail.

Procédure pour la certification

11. Dans les 30 jours de la date d'exportation les animaux à exporter doivent être examinés par un vétérinaire accrédité.

Porcs pour abattage
Certification sanitaire

12. Il faut utiliser le certificat HA 1884 Export Slaughter Swine to Mexico / Cerdos de Matanza para exportación a Mexico.

13. Le Canada est exempt de peste porcine classique et du tique Boophilus.

14. Les animaux à exporter doivent être inspectés. Ils ne doivent pas présenter de signes cliniques de maladies infectieuses ou contagieuses ou de maladies parasitaires.

15. Les animaux à exporter ne doivent pas présenter de signes cliniques de rhinite atrophiante ou du syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP).

16. Les animaux doivent être transportés dans des véhicules qui ont été nettoyés et désinfectés et durant le transport ils ne doivent pas être exposés à d'autre bétail.

Procédure pour la certification

17. Dans les 30 jours de la date d'exportation les animaux à exporter doivent être examinés par un vétérinaire accrédité.

18. Si les animaux ont été traités pour les ectoparasites, il faut indiquer sur le certificat le nom du produit utilisé et la date de traitement.

Porcs pour engraissement
Certification sanitaire

19. Il faut utiliser le certificat HA 2199 Export of Finishing Hogs to Mexico/Exportación de Cerdos para engorda a Mexico.

20. Le Canada est exempt de brucellose, de la Maladie d'Aujeszky et de la fièvre aphteuse.

21. Les animaux à exporter doivent être indemnes de rhinite atrophiante et proviennent de fermes où il n'y a pas eu de cas de rhinite atrophiante.

22. Les animaux n'ont pas été vaccinés au cours des 30 jours précédant la date d'exportation ou au moment du chargement.

23. Les animaux doivent être identifiés individuellement en utilisant l'étiquette d'oreille « HofA », les tatouages ou les étiquettes de plastique officiellement approuvées par l'ACIA qui permettent de retracer le troupeau d'origine.

24. Les animaux doivent être transportés directement de la ferme d'origine au point d'embarquement dans des véhicules qui ont été nettoyés et désinfectés avec des produits approuvés par le gouvernement du Canada.

Procédure pour la certification

25. Dans les 30 jours de la date d'exportation les animaux à exporter doivent être examinés par un vétérinaire accrédité.

Porcs sauvages
Certification sanitaire

26. Il faut utiliser le certificat HA 1911 Export of Wild pigs/Warthogs to Mexico / Exportación de Cerdos Salvajes/Facoqueros a Mexico.

27. Les animaux à exporter sont exempts de rhinite atrophiante et les locaux d'origine sont exempts de rhinite atrophiante.

28. Il n'y a pas eu de diagnostic de gastro-entérite transmissible sur les lieux d'origine au cours des six mois précédant la date d'exportation.

29. Le Canada est exempt de brucellose et de la Maladie d'Aujeszky.

30. Les animaux n'ont pas été vaccinés au cours des 30 jours précédant la date d'exportation ou durant le transport.

31. Les animaux doivent être transportés dans des véhicules qui auront été nettoyés et désinfectés à l'aide d'un désinfectant approuvé par l'ACIA et ce avant le chargement des animaux.

Procédure pour la certification

32. Dans les 72 heures précédant le chargement, les animaux à exporter doivent être examinés par un vétérinaire accrédité et certifiés cliniquement sains et exempts d'ectoparasites.

Comment compléter les certificats sanitaires canadiens
(HA 1240, HA 1884, HA 1911 et HA 2199)

33. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation.

34. Chaque animal doit être décrit sur le certificat incluant le numéro d'étiquette d'oreille et une description de l'animal.

35. Chaque animal doit être décrit sur le certificat incluant le numéro d'étiquette d'oreille et une description de l'animal.

36. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment. Le « Reference number » sera ajouté.par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat sanitaire complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité.

Bibliographie

Lien au certificats d'exportations HA 1240, HA 1884, HA 1911 et HA 2199 sur le site Web de l'ACIA.

6.4 Exportation de bovins au Mexique

La présente section décrit les exigences en matière d'inspection et de certification pour les bovins exportés au Mexique.

Autorisation

Les vétérinaires accrédités pour remplir cette fonction sont autorisés à certifier les bovins exportés au Mexique. Présentement, il existe un seul certificat destiné à l'exportation des bovins de reproduction (HA1296). Un second certificat pour exporter des taureaux destinés à des centres d'insémination artificielle est en cours de négociation.

Les vétérinaires accrédités pour remplir cette fonction doivent maintenir des registres dans lesquels sont documentées les diverses étapes de la certification pour chaque chargement.

Exigences générales pour la certification

1. Le bétail, la semence et les embryons importés au Mexique doivent respecter les conditions énoncées sur la « hoja de requisitos » ou HRZ, qui est une liste des exigences et des déclarations qui doivent figurer sur le certificat sanitaire vétérinaire. Ces conditions sont similaires à celles imposées pour les permis d'importation, et il arrive parfois que les exigences puissent changer sans que le Canada n'en ait été avisé. Les exportateurs doivent donc vérifier que l'importateur a, tel que requis, obtenu la « hoja de requisitos » et que les conditions qui y figurent sont respectées par le certificat d'exportation canadien.

2. Les principes généraux qui s'appliquent aux inspections et aux tests dont les bovins exportés aux États-Unis doivent faire l'objet s'appliquent également aux inspections et aux tests que les animaux exportés au Mexique doivent subir. Les modalités relatives à l'exportation sont parfois sujettes à changement sans préavis. Avant le début des tests, il faut vérifier le statut du certificat d'exportation de l'ACIA auprès du bureau de district local de l'Agence afin de s'assurer qu'il est à jour et qu'il est conforme aux conditions figurant sur la « hoja de requisitos ».

3. Le vétérinaire accrédité doit utiliser la version la plus récente du certificat d'exportation.

4. Les étiquettes officielles approuvées en vertu du Règlement sur la santé des animaux doivent être utilisées.

Nota :

1. Même si le pays importateur n'exige pas que les numéros d'étiquettes d'oreille soient inscrits en ordre numérique ascendant sur le certificat, on incite les vétérinaires accrédités à remplir les certificats de cette façon. Cette pratique facilitera l'inspection aux points d'entrée et réduira les délais.

2. Certains anciens boutons de l'ACIB pourraient éventuellement causer des problèmes aux frontières ou aux abattoirs. Ces boutons ont été fabriqués au tout début du programme (2002-03) et affichent des numéros différents de ceux programmés dans la puce. Ces boutons étaient de couleur blanche et leur distribution a, semble-t-il, été limitée au Manitoba.

   Toutefois, si certains animaux portant ce type d'étiquettes devaient être exportés, il pourrait y avoir un problème de certification dû à une mauvaise identification (c.-à-d., l'exportateur lit visuellement les numéros d'étiquette et les inspecteurs des États-Unis [United States Department of Agriculture–USDA] ou du Mexique utilisent un lecteur électronique ou vice versa). Avec le mouvement des veaux, ces boutons peuvent se retrouver partout au Canada. L'ACIB a une liste permettant d'établir un lien avec ces numéros, dans une direction comme dans l'autre (c.-à-d., numéros électroniques versus numéros imprimés ou vice versa).

   Aux fins de l'exportation, la méthode utilisée pour consigner les numéros des boutons blancs de l'ACIB doit être la suivante : inscrire le numéro visuel dans la colonne « Description » si le numéro électronique inscrit dans la colonne « Étiquette d'oreille officielle » diffère.

3. Les animaux ne doivent pas porter une étiquette infalsifiable Allflex de couleur bleu pâle dans l'oreille gauche portant l'inscription CFIA/ACIA et un numéro à quatre chiffres puisque ces animaux ne peuvent être certifiés pour être exportés dans un autre pays.

Étiquette d'oreille

5. Dans la colonne « AGE », inscrire la date de naissance de chaque animal si un registre de naissance est disponible. La seule condition officielle par rapport à l'âge est que les animaux doivent être nés le ou après le 1er janvier 1999. Cependant, il est important que les exportateurs et les vétérinaires accrédités sachent que les importateurs mexicains sont éligibles à des subventions du Gouvernement du Mexique uniquement si les animaux importés sont âgés de 30 mois ou moins.

Une inscription générale du genre « < 4 ans » n'est pas acceptable mais le vétérinaire accrédité peut estimer l'âge des animaux en se basant sur l'inspection de la dentition (voir section 22).

6. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en consignant toute l'information nécessaire, à l'exception du nombre d'animaux dans le chargement et les numéros de sceaux. Le « numéro de référence » sera attribué par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat de santé rempli et signé sera soumis à un inspecteur vétérinaire de l'ACIA qui le passera en revue et, si toutes les exigences sont satisfaites, le contresignera. Tout certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour qu'il le complète. Des frais seront exigés pour la contresignature de l'ACIA. Une fois contresignés, les certificats seront retournés au vétérinaire accrédité.

7. L'original et trois exemplaires du certificat d'exportation officiel doivent accompagner le chargement.

8. Un addenda (voir "Form for recording seal numbers" dans la section 12) sera ajouté au certificat pendant le transit aux États-Unis par les vétérinaires du USDA (United States Department of Agriculture) ou des vétérinaires accrédités par le USDA afin qu'il y ait un suivi approprié des moments où les sceaux ont été brisés et posés à nouveau.

9. Il est possible d'envoyer de multiples camions avec un seul certificat d'exportation à condition que l'exportateur, l'importateur et la destination finale au Mexique soient les mêmes.

Les autorités mexicaines ont indiqué clairement que la destination écrite sur le certificat doit être la destination finale et non une destination provisoire vers laquelle les animaux seront réacheminés vers d'autres lieux. En pareil cas, l'original et trois exemplaires du certificat d'exportation officiel, remplis de la manière décrite précédemment, doivent accompagner le premier camion, et trois exemplaires du certificat doivent accompagner chaque camion subséquent. Les numéros des sceaux posés sur un camion doivent être indiqués sur les exemplaires qui accompagnent ce camion. Les vétérinaires accrédités doivent conserver dans leurs dossiers les numéros des sceaux qu'ils ont posés sur chaque camion.

Le nombre total d'animaux dans le convoi, et non le nombre d'animaux dans l'un des camions du convoi, doit être indiqué sur tous les exemplaires puisque des changements peuvent survenir lorsque des animaux sont débarqués et rembarqués aux aires d'arrêt pour être alimentés et abreuvés.Tous les camions doivent traverser la frontière américaine et arriver au poste d'inspection de la frontière mexico-américaine en même temps.

10. Si les sceaux sont rompus ou manquants ou, encore, s'ils ne correspondent pas aux numéros de sceaux inscrits sur le certificat sanitaire ou sur l'addenda du USDA, le chargement ne pourra entrer aux États-Unis ou au Mexique.

11. Avant d'arriver à la frontière américaine, les sceaux ne peuvent être rompus que par un inspecteur de l'ACIA ou une personne sous la supervision de l'inspecteur. Si l'exportateur demande à transférer des animaux d'un camion à un autre après avoir quitté la ferme d'origine, le transfert devra être effectué sous la supervision directe d'un inspecteur de l'ACIA. L'inspecteur de l'ACIA doit produire une lettre officielle pour confirmer les changements de numéros de sceaux. L'ACIA exigera des frais pour ce service.

Pendant le transit aux États-Unis, il faut toujours communiquer avec le USDA avant de rompre un sceau sur un camion.

Protocole de l'USDA concernant les ruminants en transit du Canada jusqu'au Mexique

12. Les exportateurs traversant les États-Unis avec des bovins destinés au Mexique doivent observer le protocole de l'USDA concernant les ruminants en transit du Canada jusqu'au Mexique. Les document suivants sont disponibles sur le site Web de United States Department of Agriculture - Animal and Animal Product Import : (disponible en anglais seulement)

• Questions and Answers Transit Canadian Bovines to Mexico
• Transit Canadian Bovines to Mexico
• Form for recording seal numbers

En cas de refus d'entrée au Mexique

13. L'exportateur doit être avisé par le vétérinaire accrédité d'avoir un plan de rechange s'il advenait que le chargement soit refusé au Mexique. Dans le cas des chargements dont l'entrée est refusée, trois possibilités s'offrent :

1. ils retournent au Canada (veuillez vérifier avec l'ACIA pour ce qui est des exigences relatives au retour de ces animaux);
2. ils sont envoyés à un abattoir américain en vertu d'un permis spécial de l'USDA; ou,

3. les animaux peuvent être vendus aux États-Unis s'ils ont obtenu un certificat d'entrée aux États-Unis. En pareil cas, le vétérinaire accrédité doit également être accrédité pour l'exportation de bovins aux États-Unis, et le certificat doit accompagner le chargement aux États-Unis. Puisque le certificat pour les États-Unis sera utilisé seulement si le chargement est refusé à la frontière mexicaine, il n'est pas nécessaire de le présenter lors de l'entrée aux États-Unis. Si nécessaire, l'inspection des animaux sera effectuée par un vétérinaire du USDA dans un des points d'inspection à la frontière mexico-américaine, et la décision d'accepter ou de refuser les animaux aux États-Unis sera prise à ce moment.

   Dans les cas où le personnel d'un bureau de district de l'ACIA doit certifier un chargement de bovins pour les deux pays, les frais usuels sont demandés pour les deux certificats.

Utilisation et suivi des sceaux de l'ACIA

14. L'exportation de bovins au Mexique doit se faire dans des véhicules scellés à partir de l'endroit où les animaux sont expédiés. Les sceaux doivent être posés par le vétérinaire accrédité qui signe le certificat ou par un technicien désigné par le vétérinaire accrédité.

15. Pour remplir cette fonction, les vétérinaires accrédités ou leurs auxiliaires doivent être désignés en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Veuillez communiquer avec le vétérinaire de district de l'ACIA pour obtenir cette désignation.

16. Les vétérinaires accrédités doivent fournir au vétérinaire de district de l'ACIA le nom des techniciens aptes à sceller les véhicules pour l'expédition d'animaux au Mexique. Cette liste doit être mise à jour dès que des changements sont apportés au personnel.

17. Le bureau de district, Santé des animaux, de l'ACIA doit fournir des sceaux pour les véhicules. Les sceaux peuvent être remis à un vétérinaire accrédité ou à une clinique vétérinaire lorsque plus d'un vétérinaire accrédité travaillent dans la même clinique.

18. Le bureau de district doit tenir un registre des numéros de sceaux ainsi que des noms des vétérinaires accrédités ou des cliniques vétérinaires auxquels les sceaux ont été remis.

19. Une fois que les sceaux sont posés sur toutes les issues d'un véhicule transportant du bétail, les vétérinaires accrédités ou leurs auxiliaires désignés doivent consigner les numéros sur le certificat d'exportation officiel dans la section prévue à cette fin et apposer leurs initiales dans la section appropriée.

20. Les vétérinaires accrédités doivent tenir un registre des sceaux qu'ils ont utilisés. Les numéros de sceaux doivent correspondre aux numéros des certificats d'exportation. Ce registre doit être conservé pendant au moins trois ans.

21. Les vétérinaires accrédités doivent soumettre, sur demande, une liste des sceaux utilisés ainsi que des numéros de certificats d'exportation correspondants au bureau de district, Santé des animaux, de l'ACIA. La liste suivante peut être reproduite sous forme de tableau et utilisée pour soumettre cette information. Le document peut être envoyé par télécopieur, par courrier électronique ou par la poste.

• Vétérinaire accrédité ou technicien
• Numéros des sceaux
• Numéro de référence du certificat d'exportation
• Date de pose des sceaux
• Numéro de la plaque d'immatriculation du camion ou de la remorque

Détermination de l'âge et certification

22. La détermination de l'âge tient compte des critères suivants :

1. Dentition : l'animal peut être exporté vers le Mexique si l'inspection visuelle de la dentition révèle que la huitième incisive permanente n'a pas fait éruption complètement. Si la huitième incisive a fait éruption complètement, l'âge du bovin doit être attesté par un registre de naissance (voir définition à l'article ii] ci-dessous).

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   Dentition

2. Certification de naissance : bases de données de l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB) ou d'Agri-Traçabilité Québec, certification d'enregistrement d'animal de race ou tout autre registre (y compris le registre de la ferme d'origine) jugé adéquat par le vétérinaire accrédité indiquant que l'animal est né le ou après le 1er janvier 1999. Si les animaux certifiés font partie de cette catégorie, il est fortement recommandé que le vétérinaire accrédité conserve une copie du registre dans le dossier d'exportations.
3. Inspection visuelle : la détermination de l'âge par inspection visuelle est autorisée pour la certification de jeunes animaux présentés au vétérinaire accrédité. Les animaux âgés de moins de trois ans peuvent être soumis à une inspection visuelle. Il est généralement reconnu qu'un praticien expérimenté est en mesure d'estimer l'âge des jeunes animaux en effectuant une inspection visuelle, et que le vétérinaire accrédité connaît déjà les bovins destinés à l'exportation (par exemple, les bovins sont regroupés selon leur année de naissance ou selon les activités d'élevage de veaux dans les parcs d'engraissement). Le vétérinaire accrédité ne devrait avoir recours à l'inspection visuelle que lorsqu'il connaît l'âge approximatif de l'animal. S'il entretient un doute à cet égard, le vétérinaire accrédité devrait opter pour les méthodes i) ou ii) décrites ci-dessus. Lorsque l'âge des bovins se rapproche de trois ans, le vétérinaire accrédité devrait recueillir plus d'information sur l'historique des animaux, particulièrement s'ils proviennent d'exploitations multiples et qu'ils ont été acquis récemment.

HA1296—Bovins de reproduction pour le Mexique— Conditions sanitaires et précisions

23. Les bovins doivent être nés et avoir été élevés au Canada ou avoir été importés légalement des États-Unis.

24. Les animaux doivent être nés le ou après le 1er janvier 1999.

25. Les bovins exportés doivent être identifiés de façon permanente, conformément au Règlement sur la santé des animaux, de façon à ce que l'on puisse remonter jusqu'au troupeau d'origine.

26. Le Canada est un pays qui satisfait aux conditions énumérées dans l'article 2.3.13 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) afin d'être reconnu comme un pays dans lequel le risque de transmission de l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine est maîtrisé.

27. Au moment de l'inspection préalable à l'exportation, les animaux doivent être reconnus comme étant cliniquement sains.

28. Brucellose bovine

Les animaux provenant d'une région déclarée « exempte de brucellose » doivent avoir fait l'objet d'un test sérologique individuel dont les résultats ont été négatifs (conformément aux normes canadiennes) dans les 60 jours précédant la date de l'exportation. Si les animaux sont âgés de moins de 6 mois le jour de leur embarquement, ce test n'est pas requis.

La date de l'échantillonnage est consignée à l'article 6 du certificat. Dans le cas où les échantillonnages ont été effectués à des dates différentes, la date à laquelle les premiers tests ont été effectués doit être choisie.

29. Tuberculose bovine

Tous les animaux âgés de plus d'un mois au moment de l'exportation ont obtenu des résultats négatifs à une injection de tuberculine dans le pli caudal (0,1 ml de tuberculine PPD) dans les 60 jours précédant l'exportation.

La date de lecture du test est consignée à l'article 7 du certificat. Dans le cas où les tests ont été effectués à des dates différentes, la date de lecture des premiers tests doit être choisie.

30. Les animaux doivent être exempts de campylobactériose et de trichomonose. Dans le cas des génisses qui ne se sont jamais accouplées naturellement ou qui ont été saillies par insémination artificielle seulement, le test n'est pas requis. Si tel n'est pas le cas, les animaux devront être testés et présenter des résultats négatifs. Dans certaines situations, d'autres animaux peuvent être aussi exemptés du test. Pour plus d'information à ce sujet, veuillez communiquer avec votre vétérinaire de district.

Les tests peuvent être effectués par du personnel de l'ACIA ou des vétérinaires accrédités ayant reçu la formation appropriée.

31. Le Canada doit être reconnu comme étant exempt de piroplasmose.

32. Les animaux doivent avoir été inspectés et trouvés exempts de signes cliniques de rhinotrachéite infectieuse bovine et de leptospirose. Ils doivent avoir été vaccinés contre la rhinotrachéite infectieuse bovine et la leptospirose avec une bactérine contre cinq souches de Leptospira (L. pomona, L. icterohemorragiae, L. canicola, L. grippotyphosa et L. hardjo). Dans le cas des deux maladies, le vaccin doit avoir été administré entre 10 et 90 jours avant la date d'exportation.

33. Les animaux doivent être exempts d'ectoparasites.

34. Le Canada est reconnu comme étant exempt de tiques de l'espèce Boophilus.

35. Les animaux destinés à l'exportation doivent être inspectés par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire accrédité par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et être embarqués dans le véhicule de transport sous leur supervision.

36. À partir du point d'expédition jusqu'à leur départ du Canada, les animaux doivent être transportés dans des véhicules scellés (voir « Utilisation et suivi des sceaux de l'ACIA », articles 14 à 21)

37. Les véhicules utilisés pour le transport des animaux doivent avoir été nettoyés et désinfectés avant le chargement des animaux.

38. Un petit nombre d'animaux en « réserve » peuvent être inscrits sur le certificat d'exportation. Il ne faut pas rayer du certificat d'exportation les animaux qui ne sont pas embarqués dans le camion au moment du départ.

39. Une liste des animaux peut être annexée au certificat d'exportation tant et aussi longtemps qu'elle contient la même information que celle figurant au tableau de l'annexe I. En pareil cas, il faut indiquer dans le tableau de l'annexe I que la liste des animaux inclus dans le chargement est annexée. Cette liste doit porter les initiales du vétérinaire accrédité et l'estampille de l'ACIA sur chaque page. Le numéro de référence doit également être indiqué sur chaque page, et celles-ci doivent être paginées. Le reste de l'annexe I doit être rempli de la manière habituelle.

40. Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit, le jour de l'exportation, retourner à la ferme et poser les sceaux de l'ACIA sur les véhicules de transport après avoir vérifié que seuls les animaux inscrits sur le certificat d'exportation sont embarqués. Un sceau de l'ACIA doit être posé sur chaque porte de la remorque.

41. Le vétérinaire accrédité ou son technicien accrédité doit inscrire le nombre d'animaux embarqués ainsi que les numéros de sceaux de l'ACIA dans la section appropriée du certificat de santé original contresigné et apposer ses initiales dans la section prévue à cette fin. Veuillez répéter cette information sur les autres exemplaires du certificat ainsi que sur l'exemplaire conservé dans les dossiers du vétérinaire accrédité.

Certification pour des taureaux destinés aux centres d'insémination artificielle du Mexique (HA2416)

En cours de négociation

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