Importation d'oiseaux en tant que possession personnelle en provenance des États-Unis

Voir aussi : Oiseaux de compagnie en provenance de pays autres que les États-Unis

Aux fins de l'importation, l'expression oiseau de compagnie désigne un oiseau qui appartient en propre à quelqu'un qui en prend soin et s'applique uniquement aux espèces couramment classées dans la catégorie des oiseaux de cage comme les psittacidés, les oiseaux chanteurs, les canaris, les roselins, les cardinaux et autres. L'expression ne vise pas les pigeons, les colombes, les espèces de volailles sauvages ou domestiquées ni le gibier à plume.

On peut importer des oiseaux de compagnie qui appartiennent en propre à quelqu'un pourvu de respecter les conditions suivantes :

1. Les oiseaux doivent être accompagnés de leur propriétaire ou à avec un membre de votre famille proche à leur entrée au Canada.
2. Les oiseaux doivent se révéler être en bonne santé au moment de l'inspection au point d'entrée.
3. Le propriétaire doit signer une déclaration qui atteste que ces oiseaux étaient en sa possession pendant la période de quatre-vingt-dix (90) jours précédant la date d'importation et qu'au cours de cette période, les oiseaux en question n'ont pas été en contact avec d'autres volatiles.
4. Le propriétaire doit signer une déclaration dans laquelle il atteste que les oiseaux en question sont ses animaux de compagnie et ne sont pas importés pour être revendus.
5. Ni le propriétaire ni un membre de sa famille ne doivent avoir importé d'oiseaux au Canada aux termes de la disposition visant les « oiseaux de compagnie » au cours des quatre-vingt-dix (90) jours précédents.

Le formulaire disponible auprès du service des Douanes sera utilisé pour la certification requise. Aux termes des conditions susmentionnées, il n'y a pas lieu d'obtenir de permis d'importation ni de mettre les oiseaux en quarantaine. Par contre, si les dispositions ne peuvent être respectées, il faudra obtenir un permis d'importation, du bureau régional pertinent de la province de l'Agence canadienne d'inspection des aliments où est situé le point d'entrée.

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Il incombe aux importateurs des primates de déterminer si les espèces importées sont assujetties aux mesures de contrôle établies par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et administrées par le Service canadien de la Faune (SCF). Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec le Service canadien de la faune (SCF).

Commentaires ou demandes pour des informations additionnelles.