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Importation d'oiseaux de compagnie en provenance de pays autres que les États-Unis

Voir aussi: Oiseaux en tant que possession personnelle en provenance des États-Unis


Pour fins d'importation, l'expression oiseau de compagnie désigne un oiseau qui appartient à quelqu'un qui en prend soin et s'applique aux espèces de la catégorie des oiseaux de cage comme les psittacidés, les oiseaux chanteurs, les toucans, les canaris, les roselins et les cardinaux. L'expression ne vise pas les pigeons, les colombes, les espèces de volailles sauvages ou domestiquées ainsi que le gibier à plume.

  • Restrictions reliées à l'influenza aviaire :
    L'importation d'oiseaux familiers de certains pays est suspendue à cause de l'éclosion de la souche d'Asie d'influenza aviaire hautement pathogène (grippe aviaire). Pour connaître les pays touchés contactez le bureau de l'ACIA dans votre région.
  • Propriétaires d'oiseaux domestiques qui voyagent à destination du Mexique en passant par les États-Unis par voie terrestre :
    Puisque la majeure partie du Mexique n'est pas considérée comme étant exempte de la maladie de Newcastle, les oiseaux de retour au Canada en provenance du Mexique ne peuvent entrer aux États-Unis par voie terrestre. Les propriétaires devront prendre des dispositions spéciales avant leur départ. Pour de plus amples informations au sujet de votre retour au Canada, veuillez communiquer avec un bureau local de l'ACIA.

L'envoi (l'oiseau) doit être accompagné d'un permis d'importation délivré par le bureau régional de l'ACIA. Avant qu'un permis puisse être délivré, vous devez :

  1. Remplir la demande et la faire parvenir au centre opérationnel avec une déclaration que vous avez signée et qui fait état des renseignements suivants :
    1. que les oiseaux vous appartiennent, depuis au moins quatre-vingt-dix (90) jours immédiatement avant la demande (une preuve de propriété doit être fournie); et
    2. que les oiseaux n'ont pas été en contact avec d'autres oiseaux depuis qu'ils vous appartiennent; et
    3. que ni vous ni aucun membre de votre famille n'a importé d'oiseaux de compagnie au Canada au cours des quatre-vingt dix (90) derniers jours; et
    4. que vous accompagnerez ces oiseaux depuis leur pays d'origine jusqu'au Canada.
  2. Prenez les dispositions nécessaires pour faire inspecter et approuver les lieux où vous vous proposez de garder les oiseaux en quarantaine au Canada. Pour obtenir une inspection de ces lieux, vous devez communiquer avec au bureau d'importation du centre opérationnel de l'ACIA de votre province de résidence.

    Dès que les renseignements susmentionnés auront été reçus et que le rapport d'approbation des locaux de quarantaine aura été rédigé, le centre opérationnel sera en mesure d'effectuer la délivrance d'un permis d'importation.

    Voici les conditions essentielles régissant l'entrée de ces oiseaux au Canada :

    1. Le permis original d'importation doit accompagner les oiseaux à leur entrée au Canada.
    2. Les oiseaux doivent être accompagnés de leur propriétaire (la personne à laquelle ils appartiennent personnellement) à leur entrée au Canada et ne peuvent être expédiés sans être accompagnés.
    3. Il est recommandé de traiter les oiseaux contre la psittacose/l'ornithose pendant la période de quarantaine d'une durée minimale de quarante-cinq (45) jours.

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Il incombe aux importateurs des primates de déterminer si les espèces importées sont assujetties aux mesures de contrôle établies par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et administrées par le Service canadien de la Faune (SCF). Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec le Service canadien de la faune (SCF).

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