Importation d'animaux aquatiques de compagnie

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Les modifications apportées au Règlement sur la santé des animaux ont eu une incidence sur les exigences en matière d'importation d'animaux aquatiques de compagnie (poissons à nageoires, mollusques ou crustacés) au Canada.

Toute personne qui fera entrer des animaux aquatiques au Canada devra remplir une déclaration et, dans le cas d’un animal aquatique figurant sur la liste des espèces vulnérables, devra détenir un permis d’importation sauf s’il fait l’objet d’une exemption.

En raison de ces changements, l'ACIA met en oeuvre une Politique sur le commerce qui sera en vigueur jusqu'au 10 décembre 2012, afin d'accorder une période de transition avant l'application des exigences relatives aux permis d'importation.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est consciente que certaines espèces d'animaux aquatiques vulnérables maintenues en aquarium représentent un faible risque de propagation des maladies. En conséquence, certaines de ces espèces vulnérables font l'objet d'une exemption, comme il est décrit ci-dessous.

Exemptions – Animaux aquatiques de compagnie

Lorsqu'il importe un animal aquatique, le propriétaire n'est pas tenu d'obtenir un permis d'importation s'il peut :

• présenter une preuve de son identité et une preuve de propriété de l'animal aquatique à l'inspecteur au point d'entrée au Canada;
• attester que l'animal de compagnie n'a pas été présenté lors d'expositions à l'extérieur du Canada;
• conserver l'animal de compagnie dans un aquarium à sa résidence;
• s'assurer que l'animal de compagnie n'entre pas en contact avec d'autres animaux aquatiques à l'exception de ceux qui se trouvent dans sa résidence, et ce, pour une période d'un an suivant l'importation;
• s'abstenir d'importer un autre animal aquatique de compagnie figurant dans la liste ci-dessous pendant une période de 90 jours suivant l'importation;
• conserver tous les documents liés à l'importation.

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L'animal aquatique de compagnie devra également appartenir à l'une des espèces de poissons à nageoires vulnérables suivantes :

• Barbonymus gonionotus
• Carassius auratus
• Colisa lalia
• Danio rerio
• Glossogobius giuris
• Osphronemus goramy
• Oxyeleotris marmorata
• Poecilia reticulata
• Puntius sophore
• Symphysodon discus
• Toxotes chatareus
• Trichogaster pectoralis
• Trichogaster trichopterus.

Un permis d'importation est exigé pour toutes les espèces de poissons à nageoires vulnérables vivantes, y compris celles mentionnées ci-dessus, si les exigences relatives à l'exemption d'animaux aquatiques de compagnie ne sont pas respectées.

En ce qui concerne les mollusques et les crustacés vulnérables, l'obtention d'un permis d'importation est obligatoire à moins que l'importateur respecte les exigences relatives à l'exemption pour usage personnel prévues par le Règlement sur la santé des animaux.

Les exigences en matière d'importation des animaux aquatiques de compagnie sont énoncées dans le Règlement sur la santé des animaux.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau de l'ACIA de votre région.

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Il incombe aux importateurs de déterminer si les espèces importées sont assujetties aux mesures de contrôle établies par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et administrées par le Service canadien de la Faune. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec le Service canadien de la faune.

Pour en savoir davantage sur les politiques touchant les animaux de compagnie exotiques, consultez le site Web du Pet Industry Joint Advisory Council of Canada (PIJAC Canada)..

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les animaux aquatiques visitez le site www.inspection.gc.ca/aquatique.