Validation d'un permis d'importation relatif à la santé des animaux préalablement à l'importation de produits et sous-produits animaux

 

Conformément au Règlement sur la santé des animaux, les importateurs de produits et sous-produits animaux et de produits contenant de tels ingrédients doivent obtenir un permis d'importation relatif à la santé des animaux (en fonction du produit et du pays d'origine) délivré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). L'importateur doit obtenir un permis pour le ou les produits qu'il souhaite importer et joindre tout autre document nécessaire attestant leur conformité aux exigences canadiennes (p. ex. enregistrement d'aliments du bétail). Veuillez vérifier la documentation à présenter dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) ou auprès du Centre de service national à l'importation.

À compter du 1er avril 2011, l'Échange électronique de données (EED) acceptera uniquement les numéros de permis d'importation valides, relatif à la santé des animaux, qui correspondent à ceux délivrés à l'importateur par l'ACIA. Si le permis d'importation n'est pas valide, la transaction d'EED sera rejetée, et le produit se verra refuser l'entrée au Canada jusqu'à ce qu'une autre transaction (ou version) soit soumise.

À l'heure actuelle, les animaux vivants ne sont pas traités au moyen de l'EED; toutefois, toutes les données sur les transactions d'importation concernant des animaux vivants sont saisies manuellement dans le Système de contrôle et de suivi des importations (SCSI) de l'ACIA, et le numéro de permis d'importation sera validé conformément aux points de validation énoncés ci-dessus.

Le numéro du permis d'importation relatif à la santé des animaux (A-YYYY-NNNNN-n) figure dans l'EED sous « Numéro d'enregistrement » et doit être saisi sous « Type d'enregistrement » accompagné du bon « Code d'enregistrement ».

Information Relative à l'Enregistrement

Code d'enregistrement	Description de l'enregistrement	Type d'enregistrement
3 =	Permis d'importation	A-YYYY-NNNNN-n
11 =	Permis d'importation de produits animaux	A-YYYY-NNNNN-n
25 =	Permis d'importation d'échantillons	A-YYYY-NNNNN-n
42 =	Permis d'importation des produits biologiques vétérinaires	A-YYYY-NNNNN-n
43 =	Permis d'importation d'agents pathogènes	A-YYYY-NNNNN-n

Motifs de rejet

Ceci présente les motifs de rejet de la validation d'un permis d'importation.

• Format invalide = Numéro d'enregistrement ACIA Invalide. Le Numéro du permis d'importation doit être inscrit suivant le format A-YYYY-NNNNN-n
• Numéro de permis invalide = Numéro d'enregistrement ACIA Invalide. Le Numéro du permis d'importation n'est pas valide
• Permis invalide = Numéro d'enregistrement ACIA Invalide. Le permis d'importation n'est pas valide

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les motifs de rejet ou sur d'autres questions concernant l'EED, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'EED à l'ACIA par courriel, ou le service d'assistance téléphonique de l'EED au 613-773-5322.