Agence canadienne d'inspection des aliments
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Protection des animaux au Canada
Au Canada, la protection des animaux relève de la responsabilité conjointe des pouvoirs publics (fédéraux, provinciaux et territoriaux) et de l’industrie (producteurs, entreprises de transport et personnel des abattoirs agréés par le gouvernement fédéral).
Lois et règlements sur la protection des animaux
Lois fédérales
- Loi sur la santé des
animaux
En vertu de la Loi sur la santé des animaux, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) veille à l’application des dispositions sur le transport sans cruauté des animaux. Les exigences s’appliquent au transport de tous les animaux au Canada, peu importe le moyen utilisé. Ces exigences sont décrites dans la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux.
- Loi sur l’inspection des
viandes
La Loi sur l’inspection des viandes énonce les exigences relatives à la manipulation et à l’abattage sans cruauté des animaux dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral. Les normes appliquées par l’ACIA relativement à la manipulation et à l’abattage des animaux destinés à l'alimentation sont décrites aux articles 61 à 80 du Règlement sur l’inspection des viandes.
- Code criminel du Canada
Aux termes du Code criminel, il est interdit de provoquer volontairement la souffrance d'un animal en le négligeant ou en lui infligeant une douleur ou une blessure. Le Code est appliqué par les policiers, les responsables des sociétés provinciales et territoriales pour la prévention de la cruauté envers les animaux, ainsi que les ministères provinciaux et territoriaux de l’Agriculture.
Législation provinciale et territoriale
La responsabilité première de la protection et du bien-être des animaux, dont les animaux d’élevage, incombe aux provinces et territoires.
Les provinces et les territoires du Canada ont tous adopté leurs propres lois en matière de protection des animaux.
Pour obtenir un complément d’information, prière de visiter la page sur la législation provinciale et territoriale en matière de protection des animaux d’élevage.
Comités de travail auxquels participe l’ACIA
Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
L’ACIA prend part à l’élaboration des initiatives stratégiques de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) concernant la protection et le commerce international des animaux.
Groupe de travail fédéral-provincial sur le bien-être des animaux
Ce groupe de travail réunit des organisations clés, dont l’ACIA, et veille à l’exécution des programmes de soins aux animaux aux échelons fédéral, provincial et territorial.
Groupe de travail de l’Ontario sur le transport sans cruauté des animaux
Ce groupe de travail définit et examine les problèmes liés au transport sans cruauté des animaux d’élevage. Il regroupe les organisations suivantes :
- la Société de protection des animaux de l’Ontario (en anglais seulement);
- le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario;
- l'ACIA
- l' Ontario Farm Animal Council
- des intervenants et des associations sectorielles.
Organisations sectorielles et partenaires ayant un mandat de protection des animaux
Plusieurs organisations canadiennes ont pour mission de protéger les animaux et elles s’occupent de divers aspects de leur bien-être. Les principaux groupes et leurs rôles sont décrits ci-dessous.
- Le Conseil national pour les soins aux
animaux d’élevage :
- se penche sur les questions liées aux soins aux animaux d’élevage à l’échelle nationale;
- coordonne l’élaboration des normes nationales sur les soins aux animaux d’élevage;
- élabore des processus qui facilitent l’application des normes relatives aux soins des animaux d’élevage.
Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’ACIA sont membres du Conseil et participent à la rédaction des codes de pratiques recommandées pour les soins et la manipulation des animaux d’élevage.
- La Fédération des sociétés canadiennes d’assistance aux animaux œuvre auprès des pouvoirs publics, de l’industrie, des groupes de défense des animaux et du grand public pour améliorer les conditions de tous les animaux, notamment le bétail, les animaux sauvages, les animaux de laboratoire et les animaux de compagnie.
- L’Association canadienne des
médecins vétérinaires :
- a fait de la défense du bien-être des animaux l’une de ses trois grandes priorités;
- publie une série d’ énoncés de position sur le bien-être des animaux
- Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) est un organisme national chargé de la supervision des soins aux animaux utilisés en recherche, en enseignement et pour les tests. Les laboratoires de l’ACIA respectent les Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des animaux de ferme en recherche, en enseignement et dans les tests.
- Les conseils pour les soins aux animaux
d’élevage :
- encouragent les soins responsables et sans cruauté aux animaux dans les entreprises d'élevage et d'alimentation de leur région;
- sont présents en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique;
- donnent des conseils aux autres producteurs;
- signalent les cas graves de négligence ou d’abus aux autorités concernées, notamment les gouvernements provinciaux, les sociétés pour la prévention de la cruauté envers les animaux ou l’ACIA;
- participent au soutien et à la mise en oeuvre de recherches sur le bien-être des animaux d'élevage.
Établissements de recherche et d’enseignement ayant un mandat de protection des animaux
Au Canada, il y a trois centres d’études sur le bien-être des animaux :
Ces centres :
- font de la recherche et offrent des cours sur la protection des animaux;
- forment les étudiants de 2e et de 3e cycle dans le domaine de la recherche sur le bien-être des animaux;
- fournissent des conseils et une direction intellectuelle sur les enjeux actuels aux utilisateurs d’animaux et au public.
