Le programme concernant le transport sans cruauté des animaux
Politique sur les animaux fragilisés

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Table des matières

• Introduction
• Définitions
• Lois Applicables
• Traitement du bétail non-ambulatoire à l'arrivée aux abattoirs sous inspection fédérale
  • Général
  • Restrictions
  • Traitement des animaux non ambulatoires reçus dans les abattoirs sous inspection fédérale
• Épithéliome spino-cellulaire ou carcinome oculaire des bovins
• Bovins entravés
• Lignes directrices relatives à la manipulation et au transport des animaux de ferme

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Politique sur les animaux fragilisés

Introduction

Cette section traite de la manipulation des animaux fragilisés à partir du lieu d'origine jusqu'à la destination finale. Le traitement sans cruauté des animaux en situations d'urgence est abordé séparément à la section : Incidents de transport se produisant ou décelés dans les établissements fédéraux et à la section Accidents ou incidents de transport.

Définitions

Animal fragilisé :

Tout animal dont les capacités de résistance au stress du transport sont affaiblies pour cause de blessure, de fatigue, d'infirmité, de mauvaise santé, de détresse, d'âge très jeune ou avancé, de mise bas imminente ou pour toute autre raison. Certains animaux fragilisés peuvent être transportés selon certaines conditions sans une augmentation de la souffrance. Les autres animaux, notamment les animaux non ambulatoires et les animaux dont l'état corporel montre des signes d'émaciation et de faiblesse ou qui boitent énormément souffrent de plus en cause du processus du transport et ne doivent pas être transportés, sauf s'ils sont transportés chez le vétérinaire pour un traitement ou un diagnostic. Cette observation s'applique à toute condition dont la douleur serait empiré par le transport.

Le but des exemples dans la section Lignes directrices relatives à la manipulation et au transport des animaux de ferme ci-bas, est de fournir d'autres précisions. Ils ne comprennent pas une liste complete des états qui pourraient se présenter. Les inspecteurs qui font des inspections sous le program du transport des animaux doivent savoir toute la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux.

Animal non ambulatoire

Bétail correspondant à la définition prévue à l'article 2 du Règlement sur la santé des animaux, ou tout cervidé, camélidé ou ratite incapable de se lever sans aide ou de se mouvoir sans être tiré ou porté, sans égard à son poids ou à son âge. On dit d'un tel animal qu'il est couché ou à terre . Cette définition englobe notamment les animaux ayant subi une rupture du tendon prépubien et les animaux ayant besoin d’entraves pour favoriser la guérison de leurs blessures ou en éviter d’autres.

Lois applicables

En vertu de la Loi sur l'inspection des viandes et de son règlement d'application, il est interdit de manipuler des animaux destinés à l'alimentation humaine de manière à leur infliger du stress ou des souffrances évitables [paragraphes 62(1) et 67(1)(2)]. Le Manuel des méthodes - Hygiène des viandes fournit d'autres directives à cet égard. Le paragraphe 67(6) du Règlement sur l'inspection des viandes prévoit que si, au cours de l'examen ante mortem ou de l'inspection ante mortem, l'exploitant ou l'inspecteur qui n'est pas médecin vétérinaire officiel soupçonne que l'animal pour alimentation humaine présente une déviation par rapport au comportement normal ou à l'apparence normale, il le détient et le renvoie à un médecin vétérinaire officiel pour une inspection détaillée et pour obtenir des instructions sur la façon dont il doit en être disposé.

Conformément au paragraphe 138(2) du Règlement sur la santé des animaux, il est interdit de transport un animal qui, pour des raisons d'infirmité, de maladie, de blessure, de fatigue ou pour toute autre cause, ne peut être transporté sans souffrances indues au cours du voyage prévu. Le transport de bétail non ambulatoire pour des raisons autres qu'un traitement vétérinaire ou l'établissement d'un diagnostic, conformément au paragraphe 138(4) du Règlement sur la santé des animaux, entraîne des souffrances indues, ce qui constitue donc une violation du paragraphe 138(2).

Comme le prescrit le paragraphe 138(4) du Règlement sur la santé des animaux, si un animal devient non ambulatoire ou inapte au transport durant le transport, il doit être conduit à l'endroit le plus proche où il peut recevoir les soins et l'attention appropriés.

Le Règlement sur la santé des animaux s'applique aux animaux transportés à tous les abattoirs. Cette politique vise à fournir des lignes directrices et des éclaircissements aux inspecteurs fédéraux.

Traitement du bétail non ambulatoire à l'arrivée aux abattoirs sous inspection fédérale

Généralités

À son arrivée à l'abattoir, un chargement d'animaux présentant un taux anormalement élevé d'animaux blessés ou morts doit avoir la priorité pour l'abattage. L'inspection menée par le personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur place, ou par un bureau de district, devrait viser à cerner les causes qui sont à l'origine du taux élevé d'animaux blessés ou morts. Au besoin, il faut consulter la Politique de conformité et d'application de la loi pour connaître la procédure à suivre.

Restrictions

Tout animal qui arrive non ambulatoire à un abattoir sous inspection fédérale est retenu dans le camion. Un inspecteur ou l'entreprise doit immédiatement informer le vétérinaire de l'ACIA de l'arrivée d'un tel animal. Les employés de l'établissement doivent avoir pour directive de ne pas ouvrir le compartiment des animaux jusqu'à l'arrivée du vétérinaire, à moins qu'il ne soit nécessaire, pour assurer le bien-être des animaux, de décharger des animaux ambulatoires ou prodiguer des soins à un animal non ambulatoire. Cette mesure permet également au vétérinaire de faire des observations sur les conditions de transport des animaux non ambulatoires. Elle évite aussi que certains animaux tentent de se traîner pour sortir ou qu'ils ne soient incités à le faire.

Après avoir complété l'examen physique de l'animal, le vétérinaire de l'ACIA remplit la fiche d'inspection ante-mortem CFIA/ACIA 1438, qui doit notamment faire état de la densité de chargement des animaux à bord du véhicule. Le vétérinaire surveille le déchargement des animaux ambulatoires qui se trouvent autour des animaux non ambulatoires, ainsi que la latitude dont disposent les préposés pour aider ces derniers à se lever. On doit s'efforcer de déterminer les raisons qui ont fait que l'animal est devenu non ambulatoire.

Le vétérinaire de l'ACIA doit noter tout indice de manquement possible au Règlement sur la santé des animaux comme une litière inadéquate, un entassement excessif ou la présence de plaies récentes. Si on soupçonne une infraction au règlement, on doit photographier l'animal à bord du véhicule.

Il est fortement recommandé à tous les préposés aux soins du bétail de l'établissement qui participent au déchargement d'animaux couchés ou infirmes de suivre une formation adéquate dans la manutention de tels sujets. Pour ce qui est du personnel de l'ACIA, il doit suivre le cours sur le transport sans cruauté des animaux, niveau 1. Quant aux employés de l'établissement, un cours de formation adapté aux besoins de l'industrie leur permettrait d'acquérir les connaissances nécessaires.

Options pour le déchargement d'animaux non ambulatoires aux abattoirs sous inspection fédérale

Le non-respect de n'importe laquelle des conditions mentionnées ci-après peut soumettre les animaux à des blessures et à des souffrances, ce qui contrevient à la partie XII du Règlement sur la santé des animaux ou à la partie III du Règlement sur l'inspection des viandes.

À la suite de l'inspection ante-mortem de l'animal par le vétérinaire de l'ACIA, celui-ci peut, selon son jugement professionnel, décider du sort de l'animal en s'appuyant sur des considérations liées à la protection du bien-être des animaux et sur la présence d'installations adéquates de même que de personnel compétent. Le tout afin de protéger l'animal contre toute souffrance additionnelle qui peut être causée par le déchargement.

Les autres animaux peuvent être déchargés d'un compartiment qui contient un animal non ambulatoire. Lors du déchargement, il est interdit de faire passer tout animal dans le compartiment d'un animal couché , à moins qu'on ne puisse faire autrement et que l'animal soit adéquatement protégé, sous la surveillance d'un inspecteur de l'ACIA.

Option 1 - Euthanasier l'animal à bord du camion

L'animal peut être abattu sans cruauté à bord du camion, du moment :

que le vétérinaire de l'ACIA effectue une inspection ante-mortem;
ou
que ni la carcasse ou ni une partie de celle-ci n'entre dans la chaîne alimentaire.

L'animal doit être abattu sans cruauté à bord du camion si les conditions exposées à l'option 2 décrite ci-après ne sont pas respectées. Le vétérinaire de l'ACIA doit être averti au plus tard le jour suivant l'abattage. Cette option peut être choisie même en l'absence du personnel de l'ACIA, à la condition que la carcasse soit transportée dans l'aire des produits non comestibles de l'établissement.

Option 2 - Insensibiliser l'animal à bord du camion :

L'option 2 est fonction de la disponibilité des services d'inspections de l'ACIA. Une fois que le vétérinaire de l'ACIA a terminé l'examen ante-mortem, il est acceptable de procéder comme suit : insensibiliser et saigner l'animal à bord du camion; dans des conditions hygiéniques.

La saignée à bord du camion, après l'arrivée à l'abattoir de destination, peut être la meilleure solution dans certaines circonstances exceptionnelles telles que :

1. à l'abattoir de destination, la saignée dans le camion de quelques bestiaux blessés à la suite d'un accident de la route;
2. un animal non ambulatoire est placé dans un compartiment difficile d'accès, ce qui causerait un délai excessif entre l'insensibilisation et la saignée dans l'aire de saignée dans l'abattoir.

Ou insensibiliser l'animal à bord du camion et le transporter dans l'aire de saignée.

La méthode d'insensibilisation doit être irréversible. L'intervalle entre le moment où l'animal est insensibilisé et la saignée devrait être de moins d'une minute. Cette méthode peut s'avérer impossible dans certains cas, mais toutes les mesures en vue de déplacer l'animal dans l'aire de saignée le plus rapidement possible doivent avoir été prises avant que l'animal soit insensibilisé. L'animal et ses parties doivent être identifiés jusqu'à ce qu'on dispose de la carcasse.

Dans le cadre de toutes les options, si l'animal correspond à la définition de cas suspect ou de cas de surveillance, des prélèvements sont effectués pour le dépistage de la rage et de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), en conformité avec le Protocole sur le prélèvement, la fixation et la transmission d'échantillons aux abattoirs sous contrôle de l'ACIA pour le dépistage de l'ESB. Dans le cas où on soupçonne de l'ESB ou de la rage, les options 1 et 4 ne s'appliquent pas en l'absence d'un vétérinaire de l'ACIA.

Dès l'arrivée des animaux à l'établissement d'abattage, le vétérinaire et l'inspecteur de l'ACIA sont tous deux responsables de la collecte de renseignements et de preuves qui peuvent être utiles en cas de poursuites pour manquement au règlement. Le cas échéant, l'ACIA mène une enquête complémentaire pour établir la nécessité d'une poursuite en vertu de la Politique de conformité d'application de la loi.

Épithéliome spino-cellulaire ou carcinome oculaire des bovins

Le degré de fragilisation d'un animal atteint d'un épithélioma spino-cellulaire oculaire (anciennement appelé carcinome oculaire) est fonction de la nature et de l'étendue de la lésion.

Les lésions sont caractérisées d'une part par leur étendue, qui peut varier d'une atteinte minimale à l'envahissement généralisé des tissus faciaux et crâniens et, d'autre part, par l'état du tissu néoplasique, qui peut être infecté, nécrosé, parasité (infestation par des asticots), friable et sanguinolent. À compter du moment où l'animal est atteint de cécité, c'est l'état de la lésion plus que son étendue qui dicte le mode de transport à utiliser.

Stade 1

Description

• lésion cancéreuse de l'oeil
• oeil encore intact et fonctionnel

Évaluation

• très légèrement fragilisé

Action

• recevoir un traitement
• envoyer directement à l'abattage

Transport

• normal mais avec précaution

Stade 2

Description

• lésion masque l'oeil
• confinée à la région orbitale
• vision seulement de l'oeil non atteint
• lésion peut être semblable à une plaie ouverte
• très vascularisé, friable, nécrotique

Évaluation

• fragilisé

Action

• envoyer directement à l'abattage*

Transport

• isolé ou grouper avec d'autres animaux atteints d'affections semblables
• allouer de l'espace supplémentaire

Stade 3

Description

• lésion masque l'oeil
• s'est étendue à l'extérieur de la région orbitale
• implique maintenant d'autres structures osseuses

Évaluation

• fragilisé

Action

• envoyer directement à l'abattage*
• euthanasie peut être considérée

Transport

• isolé ou grouper avec d'autres animaux atteints d'affections semblables
• allouer de l'espace supplémentaire
• compartiment à part

* L'éducation des producteurs, des acheteurs et des transporteurs devrait contribuer à améliorer les conditions de transport des animaux atteints.

Bovins entravés

Les entraves servent à empêcher les vaches de ruer lors de la traite. Elles contribuent également au rétablissement et à la guérison des bovins blessés (p. ex. à la suite de la rupture du tendon prépubien, aussi appelée écartèlement ) ainsi qu’à la prévention d’autres blessures. Lorsque des entraves sont utilisées pour protéger le préposé aux soins des animaux et qu’on craint que ce dernier se blesse en tentant de les enlever, on les laisse sur l’animal par mesure de sécurité. Jumelée à la thérapie, l’utilisation d’entraves peut s’avérer bénéfique pour les bovins blessés.

En vertu du Règlement sur la santé des animaux, un animal non ambulatoire est un animal de ferme ou tout cervidé, camélidé ou ratite, qui est incapable de se tenir debout sans aide ou de se déplacer sans être traîné ou porté. Le Règlement interdit le chargement d’un animal non ambulatoire, y compris un animal ayant subi une rupture du tendon prépubien, pour des raisons autres qu’un traitement ou un diagnostic vétérinaire. Le Règlement stipule également ce qui suit : il est interdit de charger ou de faire charger, ou de transporter ou de faire transporter, à bord d’un wagon de chemin de fer, d’un véhicule à moteur, d’un aéronef ou d’un navire un animal : a) qui, pour des raisons d’infirmité, de maladie, de blessure, de fatigue ou pour toute autre cause, ne peut être transporté sans souffrances indues au cours du voyage prévu.

Puisque le chargement, le transport et le déchargement risquent de causer des souffrances indues aux animaux entravés, les bovins blessés qui ont besoin d’entraves ne doivent pas être transportés.

Quand un animal est entravé afin de protéger le préposé aux soins des animaux, les entraves doivent idéalement être retirées préalablement au transport de l’animal. Les entraves nuisent considérablement à la capacité de l’animal de conserver son équilibre pendant le transport. Le transport d’un animal entravé exige, à tout le moins, des dispositions spéciales, y compris le transport de l’animal au lieu approprié le plus près. Il peut s’agir notamment d’un hôpital vétérinaire ou d’un abattoir à proximité. À noter qu’un marché aux enchères n’est pas considéré comme un lieu convenable pour un animal fragilisé. Parmi les autres dispositions spéciales, mentionnons l’utilisation d’une plus grande quantité de litière, le chargement dans le compartiment arrière d’une remorque basse, l’installation de l’animal à l’écart des autres animaux ou dans un compartiment avec un animal de compagnie familier. Dans ce cas, une évaluation individuelle s’avère nécessaire, laquelle doit tenir compte de tous les facteurs pertinents liés à l’envoi en cause, dans le but de déterminer si l’animal est apte au transport et, le cas échéant, si les conditions de transport lui conviennent.

Un animal entravé n’est pas nécessairement inapte au transport. En effet, s’il n’a pas subi de rupture du tendon prépubien, s’il peut se tenir seul sur ses pattes et se déplacer sans être traîné ou porté, l’animal peut être transporté. Toutefois, dans le cas d’un animal entravé étant toujours fragilisé, des dispositions spéciales, comme celles indiquées ci-dessus, doivent être prises en prévision du transport.

Lignes directrices relatives à la manipulation et au transport des animaux de ferme

Transport non autorisé - inapte

• ** Incapacité de se tenir sur ses pattes sans assistance ou de se déplacer sans être traîné ou porté.
• ** Animaux qui, après écartèlement, ne peuvent pas marcher, qui souffrent beaucoup s'ils marchent ou qui ont besoin d’entraves pour se tenir sur leurs pattes ou éviter d’autres blessures. On dit que ces animaux sont non ambulatoires.
• Fractures de membres
• Fractures du bassin
• Rupture du tendon prépubien (écartèlement)
• Autres fractures gênant fortement la mobilité ou pouvant causer beaucoup de douleur chez l'animal qui est manipulé durant le chargement ou le transport.
• État corporel d'un animal montrant des signes d'émaciation et de faiblesse.
• Déshydratation
• Épuisement
• Syndrome du porc stressé
• État de choc, mourant
• Trouble du système nerveux soupçonné ou confirmé
• La Fièvre
• Prolapsus de l'utérus
• Hernie répondant à au moins un des critères suivants :
  • gêne le mouvement (incluant si les pattes touchent l'hernie quand l'animal se déplace)
  • est douloureuse à la palpation
  • touche le sol lorsque l'animal est debout dans sa posture habituelle
  • présente une plaie à vif, un ulcère ou une infection apparente

Les restrictions ci-devant ne visent pas les animaux devant être traités dans une clinique vétérinaire ou diagnostiqués dans un laboratoire de diagnostic vétérinaire. (Il est maintenant illégal de charger ou de décharger un animal non ambulatoire au Canada, sauf si des dispositions particulières sont prises pour qu'il soit transporté chez le vétérinaire pour un traitement ou un diagnostic. Cette modification est entrée en vigueur en juin 2005.)

Transport possible avec dispositions spéciales* - Fragilisé

• Blessures au pénis
• Engelures
• Balonnement (animal ni faible, ni couché)
• Respirations laborieuses
• Cécité des deux yeux
• Plaie à vif avec saignement et/ou os exposé
• Membre amputé
• Animaux qui n'ont pas récupéré complètement après un écornage ou une castration
• Animaux qui ont mis bas au cours des dernières 48 heures
• Prolapsus du vagin ou du rectum
• ** Boiterie
• Les bovins qui ont besoin d’entraves pour les empêcher de ruer

Le transport n'est autorisé que vers l'établissement d'abattage le plus près ou vers une clinique vétérinaire ou un laboratoire de diagnostic vétérinaire. (il est maintenant illégal de charger ou de décharger un animal non ambulatoire au Canada, sauf si des dispositions particulières sont prises pour qu'il soit transporté chez le vétérinaire pour un traitement ou un diagnostic. Cette modification est entrée en vigueur en juin 2005.)

* Dispositions spéciales pourraient comprendre

• Litière supplémentaire
• L'embarquement dans le compartiment arrière
• Séparation des autres animaux
• Placer avec un animal familier
• Transport local seulement
• Transportez directement à l'endroit approprié le plus près où l'animal pourra être traité, abattu ou euthanasié
• Toutes autres mesures appropriées

** Descriptions de boiteries rendant les animaux fragilisés ou inaptes au transport

Utilisez ces descriptions pour déterminer si un animal nécessite des dispositions spéciales durant le transport ou si l'animal est inapte au transport.

Transport possible avec dispositions spéciales* (Voir ci-dessus)

• Le sujet boite visiblement, mais peut suivre le groupe
• Le sujet ne peut suivre les autres animaux; a de la difficulté à monter les rampes.
• Le sujet a de la difficulté à se lever, a besoin de temps additionnel pour se lever. Le traitement, l'euthanasie ou l'abattage d'urgence à la ferme est recommandé Le chargement d'un tel animal est fortement déconseillé.

Inapte au transport - ne pas charger** sauf si l'animal est transporté aux fins de traitement ou diagnostic vétérinaire, sur les conseils d'un vétérinaire.

• L'animal ne peut se lever sans aide, sa démarche est hésitante ou il s-'arrête. Cet animal est non ambulatoire. Le traitement, l'euthanasie ou l'abattage d'urgence à la ferme est nécessaire.

• L'animal ne peut se lever seul ou demeurer debout. Cet animal est non ambulatoire. Le traitement, l'euthanasie ou l'abattage d'urgence à la ferme est nécessaire.