Agence canadienne d'inspection des aliments
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L'Agence canadienne d'inspection des aliments et le transport des animaux
Dans le cadre du programme sur la santé des animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, on a réglementé le transport des animaux afin d'éviter des souffrances indues à ceux utilisés pour la production d'aliments.
Quelles sont les lois qui assurent un transport adéquat des animaux?
Bien que les gouvernements provinciaux soient avant tout responsables de la protection des animaux, y compris des conditions dans lesquelles ils vivent à la ferme, la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux, régie par l'Agence, établit les conditions de transport sans cruauté pour tous les animaux du Canada, et ce, pour tous les moyens de transport.
Parmi les exemples de dispositions prévues dans le Règlement, mentionnons l'interdiction relative à l'entassement et le transport des animaux inaptes. Les transporteurs ne peuvent embarquer ou débarquer un animal d'une façon susceptible de le blesser ou de le faire souffrir indûment. Le Règlement établit par ailleurs clairement que les animaux doivent être alimentés et abreuvés et qu'ils doivent se reposer à intervalles réguliers; qu'on doit les protéger des expositions indues aux intempéries; qu'on doit leur fournir une ventilation suffisante; qu'on doit utiliser les conteneurs et les véhicules de transport adéquats; et qu'il faut isoler les animaux incompatibles. Les représentants de l'Agence veillent au respect du Règlement par l'intermédiaire d'inspections de routine à des endroits stratégiques (p. ex. les ports d'entrée, les établissements enregistrés et les encans), de même que par des rapports de suivi pour les cas de non-conformité.
Le Règlement couvre-t-il tous les aspects du transport?
Le Règlement, régi par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, est appliqué dès qu'un animal est embarqué à des fins de transport et demeure en vigueur pour toute la durée de son transit, y compris pendant les périodes d'avitaillement et les séjours dans les encans et ce,, jusqu'à ce qu'on le débarque à sa destination finale. Si les animaux sont débarqués dans un abattoir inspecté par le gouvernement fédéral, l'Agence doit veiller à la manipulation et à l'abattage sans cruauté des animaux en vertu de la Loi sur l'inspection des viandes et du règlement connexe.
Est-ce l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui applique le règlement relatif au transport des animaux?
Oui. Il est obligatoire de se conformer au Règlement sur la santé des animaux et, pour veiller à son application, il est primordial d'assurer un suivi serré des plaintes et des inspections. Lorsqu'on ne se conforme pas au règlement relatif au transport des animaux, l'Agence dispose d'une gamme de mesures d'application. Parmi les possibilités qui s'offrent à elle, mentionnons la sensibilisation, les sanctions pécuniaires administratives et, dans les cas beaucoup plus graves, la possibilité de poursuivre les contrevenants devant les tribunaux. L'Agence canadienne d'inspection des aliments diffuse des bulletins judiciaires sur son site Web, y compris ceux ayant trait au transport des animaux.
Comment puis-je apporter mon aide?
Les incidents qui ont trait à l'embarquement, au débarquement ou au transport des animaux, comme la mauvaise manipulation des animaux, une protection inadéquate contre les intempéries ou encore l'entassement, doivent être signalés aux bureaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments les plus proches, et ce, le plus tôt possible, afin de permettre à un inspecteur de faire le suivi nécessaire et de réunir tous les faits entourant l'incident. Le numéro de téléphone des bureaux locaux est fourni dans les pages bleues de votre annuaire.
L'Agence fait-elle davantage pour protéger les animaux de ferme?
En tant qu'organisme fédéral, l'Agence canadienne d'inspection des aliments est au service de toute la population canadienne. Ses politiques sont fondées sur des données scientifiques et visent à refléter les valeurs et les comportements sociaux contemporains. Nos préoccupations par rapport à la protection des animaux de ferme et notre conviction qu'ils doivent être protégés contre tout mauvais traitement sont en accord avec les points de vue de l'industrie et de la population.
Le programme sur le transport sans cruauté des animaux de l'Agence vise à sensibiliser la population à cette question par l'intermédiaire de politiques et de procédures, comme le Manuel des procédures du transport des animaux, remis à tous les inspecteurs de l'Agence.
Le groupe de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur le transport aérien traite des questions liées au transport aérien des animaux comme les stalles pour les chevaux, l'exposition à des conditions météorologiques extrêmes pendant le débarquement et le transport routier à partir de l'avion, de même que des parcs d'attente adéquats aux aéroports et de la nécessité de ventiler le véhicule pendant l'avitaillement une fois que les animaux ont quitté le pays.
Pour de plus amples renseignements sur le rôle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, veuillez consulter la fiche d'information de l'Agence sur la protection des animaux.
