Étendre le ciblage des importations d’aliments potentiellement non salubres.

Moderniser et simplifier les systèmes d’inspection.

L’ACIA a élaboré des stratégies et amorcé leur mise en œuvre en vue de mettre en place un système de salubrité des aliments pour les établissements non agréés au fédéral :

• Améliorer les manuels d’inspection et le matériel de formation pour les inspecteurs.
• Réviser les lignes directrices en matière de salubrité des aliments aux fins de consultation auprès de l’industrie.
• Accroître la fréquence des inspections et des échantillonnages dans les secteurs à risque élevé.
• Terminer les travaux préliminaires pour faciliter la prise de décisions quant à l’analyse, l’approbation et l’inspection des importations de fruits et de légumes frais.
• Améliorer les techniques d’identification des importateurs et des produits alimentaires importés ainsi que des producteurs nationaux.
• Mettre au point les lignes directrices sur les inspections éclair aux frontières en consultation avec l’ASFC dans le but d’intercepter davantage de produits non conformes avant leur distribution au Canada.

Accroître le pouvoir d’obliger l’industrie à mettre en œuvre des mesures de contrôle de la salubrité des aliments pour prévenir les problèmes.

Interdire expressément l’altération des aliments.

Créer un nouveau pouvoir en vertu duquel des dossiers devront être tenus par ceux qui manipulent les aliments.

Des travaux ont été entrepris en collaboration avec SC pour modifier la Loi sur les aliments et drogues au moyen du projet de loi C-51. Le projet de loi a été différé, dans l’attente d’une analyse plus poussée des produits de santé naturels ou de la résolution de questions connexes.

Renforcer le pouvoir du gouvernement de vérifier la salubrité des aliments à tous les points du continuum alimentaire, y compris avant l’importation au Canada.

Renforcer l’accès à l’information dont on a besoin pour répondre efficacement aux problèmes soulevés.

L’ACIA a commencé les travaux préliminaires en vue de la conception de modèles d’affaires et de systèmes pour la mise en œuvre d’un système de délivrance de permis et d’enregistrement pour les importateurs :

• Travailler vers l’établissement d’une meilleure collaboration avec des partenaires commerciaux clés, y compris l’Union européenne et le Japon, par des rencontres régulières et des discussions plus fréquentes.
• Rédiger la version préliminaire d’un PE avec la Chine qui décrira les moyens de collaboration à respecter en ce qui a trait aux questions de salubrité des aliments communes au Canada et à la Chine.

Tenir des consultations sur la version définitive de la Politique de rejet de la volaille, élaborer et mettre en œuvre une stratégie de formation et cibler l’adoption de la politique dans les établissements.

L’ACIA a préparé des politiques et du matériel de formation.

La mise en œuvre a été reportée jusqu’à ce qu’un examen par des tiers des données des projets pilotes soit réalisé.

Terminer la mise en œuvre du Programme modernisé d’inspection de la volaille (PMIV).

L’ACIA a entièrement mis en œuvre le Programme dans 26 établissements de production de volaille, et la mise en œuvre est en cours dans 9 autres établissements.

L’ACIA, en collaboration avec Santé Canada, les gouvernements provinciaux et les associations nationales de producteurs, a mis la touche finale aux documents du protocole, de la politique et du programme de SAF. Ces documents fournissent l’orientation dont l’industrie a besoin pour obtenir la reconnaissance des programmes de SAF par le gouvernement.

L’ACIA a continué à travailler avec d’autres organismes gouvernementaux comme Santé Canada et avec les provinces pour l’examen technique des programmes de SAF des associations nationales de producteurs.

L’ACIA a perfectionné et diffusé ses techniques et ses critères liés à la mise en place de centres d’opérations d’urgence et à la mobilisation d’équipes d’intervention.

L’Agence a également offert de la formation sur le Système de commandement des interventions au personnel qui doit intervenir en cas d’incidents liés à la salubrité des aliments.

L’ACIA a travaillé avec différents partenaires gouvernementaux, dont Santé Canada, l’ASPC, AAC et le Partenariat canadien pour la salubrité des aliments, à l’élaboration d’une campagne de sensibilisation du public mise en oeuvre grâce á la participation de diverses chaînes de magasins d’alimentation du Canada. L’ACIA et ses partenaires ont également collaboré á d’autres initiatives d’information sur la salubrité des aliments.

L’ACIA et SC ont formé un groupe de travail chargé d’examiner les commentaires reçus, pendant la période prévue à cette fin, au sujet des modifications proposées afin de préparer la version finale du règlement sur l’étiquetage des allergènes d’ici janvier 2010.

De plus, l’ACIA a commencé l’élaboration de sa méthode de vérification de la conformité et d’application.

Former les inspecteurs et le personnel de l’administration centrale sur l’interprétation et l’application du règlement.

Élaborer et diffuser des documents d’interprétation en langage clair et simple pour aider l’industrie à comprendre et à respecter les règlements.

Plusieurs initiatives sont en cours à l’ACIA pour détecter rapidement les menaces zoosanitaires et intervenir le plus tôt possible. Citons notamment le participation et la soutien continus de l’Agence au RCSZ, un réseau de surveillance mondial qui a pour mission la détection rapide des menaces zoosanitaires pouvant causer l’apparition de zoonoses; les prévisions scientifiques relatives à la santé animale, qui seront intégrées à la planification et à l’établissement des priorités quant aux capacités requises pour gérer d’éventuelles situations d’urgence touchant la santé animale; et le partenariat de l’Agence avec l’ASPC pour mettre en oeuvre des projets de collaboration concernant les zoonoses.

Le laboratoire de Winnipeg de l’ACIA a fourni de la formation et des réactifs aux partenaires provinciaux au sujet des maladies animales qui doivent être surveillées conjointement.

Plusieurs ententes de contribution visant la mise à jour de la capacité des laboratoires provinciaux ont été conclues.

On a préparé un modèle de communication qui servira en cas de détection d’une maladie grave dans un laboratoire externe.

Collaborer avec l’ASPC, Sécurité publique Canada, Environnement Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada.

L’accent sera placé sur la conception d’un modèle de surveillance coordonnée visant à détecter rapidement l’IA par l’analyse des oiseaux migrateurs et le prélèvement d’échantillons ciblés sur les populations domestiques.

L’ACIA a conçu et mis en oeuvre un système de surveillance national en vue de répondre aux normes de ses partenaires commerciaux.

L’ACIA a conçu des projets de recherche sur la grippe aviaire axés sur des essais diagnostiques plus rapides et plus précis et sur des vaccins contre l’IA.

L’ACIA a contribué à la planification en cas de pandémie en offrant des services de secrétariat à temps plein.

L’ACIA a continué de participer à l’analyse des enjeux et à l’élaboration de stratégies avec les partenaires afin de perfectionner le système de traçabilité du Canada.

L’ACIA a conçu et mis en oeuvre un régime de surveillance national en vue de répondre aux normes des partenaires commerciaux.

L’ACIA a formé les vétérinaires qui pourraient être appelés à intervenir en cas d’incident zoosanitaire à l’échelle internationale.

Un cours de reconnaissance et de première intervention a été tenu du 27 janvier au 5 février 2009 (trente participants).

L’ACIA a également préparé un module d’apprentissage en ligne qui comprend un volet d’orientation pour les interventions en cas d’épidémie, destiné aux nouveaux employés de l’ACIA et aux membres de la RVC.

L’ACIA a entrepris les mesures suivantes :

• Elle a poursuivi les discussions au sujet de la destruction de vaccins pour la volaille dont la période de conservation prendra fin en 2009.
• Elle a conclu une entente de partage des vaccins avec le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA).
• Elle a maintenu les stocks d’antiviraux.
• Son intervention en situation d’éclosion (IA en Colombie-Britannique) a permis de mettre à l’essai et de raffiner les protocoles pour la fourniture d’antiviraux aux intervenants.

L’ACIA a entrepris les mesures suivantes :

• À l’administration centrale et dans les bureaux régionaux, elle a poursuivi la tenue de formation, l’identification d’intervenants additionnels et de remplaçants, le suivi des ressources humaines et la tenue d’exercices de simulation.
• Elle a poursuivi le développement d’une base de données de compétences en ressources humaines, qui fournira une source d’information centralisée qui facilitera l’identification des personnes ayant reçu la formation adéquate pour intervenir en cas d’urgence.
• Elle a identifié les membres de son personnel qui ont pris leur retraite mais qui pourraient reprendre du service en cas d’urgence liée à l’éclosion d’une maladie.

L’ACIA a entrepris les mesures suivantes :

• Elle a créé un lien d’échange d’information entre le RCSZ et le Réseau américain de laboratoires de santé animale dans le but d’établir un lien électronique direct entre les deux réseaux.
• Elle a réalisé des progrès afin de permettre la transmission de données du Réseau américain de laboratoires de santé animale et des laboratoires de l’ACIA au système de données du RCSZ.
• Elle a amélioré sa capacité d’application de la loi concernant la surveillance des symptômes d’IA dans les abattoirs, les enquêtes sur les cas de non-conformité en matière de santé des animaux qui pourraient accroître le risque d’IA ainsi que l’examen des documents d’importation.
• Elle a offert à l’ASFC de l’expertise vétérinaire en ce qui a trait aux procédures de détection aux points d’entrée.

L’ACIA a entrepris les mesures suivantes :

• Elle a poursuivi l’élaboration de procédures détaillées à l’intention du personnel sur le terrain concernant les interventions en cas d’urgence liée à l’IA.
• Elle a participé à une mise à l’essai menée par Sécurité publique Canada du Plan nord-américain contre l’influenza aviaire et la pandémie d’influenza, qu’elle a également aidé à élaborer. Cette mise à l’essai a été tenue conjointement avec des responsables du Mexique et des États-Unis.
• Elle a mis la touche finale à ses procédures de destruction sans cruauté des oiseaux, d’élimination des carcasses, de nettoyage et de décontamination, ainsi qu’à ses procédures détaillées en cas d’éclosion d’IA.
• Elle a poursuivi le développement de la base de données de son système de gestion des interventions d’urgence, notamment en augmentant la capacité à traiter des volumes élevés d’échantillons prélevés lors d’éclosions.

L’ACIA a entrepris les mesures suivantes :

• Elle a poursuivi trois projets de recherche sur les stratégies de détection rapide, de contrôle et d’évaluation des risques concernant l’IA.
• Elle a conçu des réactifs pour l’analyse rapide et l’évaluation de nouvelles souches potentielles de vaccins.
• Elle a terminé un projet de collaboration avec AAC, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural de l’Alberta (MADRA) et l’Iowa State University. Elle a également participé au projet, qui vise à étudier l’élimination de grosses carcasses de ruminants par compostage lors de l’éclosion d’une maladie.

L’ACIA a entrepris les mesures suivantes :

• Elle a préparé un calendrier pour 2009 qui présente des conseils mensuels sur la biosécurité et la prévention des maladies à l’intention des propriétaires de petits élevages.
• En collaboration avec les provinces, elle a tenu des séances d’information en Ontario, en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard à l’intention des propriétaires de petits élevages sur la façon de protéger la santé de leurs oiseaux.
• Elle a réalisé des sondages d’opinion auprès de groupes ciblés quant à leur connaissance des mesures de biosécurité à adopter pour contrer l’IA.
• Elle a continué sa campagne de sensibilisation des voyageurs à la biosécurité au moyen d’affiches dans les aéroports, de son site Web et de dépliants en plus de 20 langues.
• Elle a participé aux activités d’un groupe de travail sur les communications du Plan nord-américain contre l’influenza aviaire et la pandémie d’influenza ainsi qu’à la mise à l’essai interdisciplinaire.
• Elle a préparé des plans de communication en mettant l’accent sur la continuité des activités. Ces plans ont été mis à l’essai à l’occasion d’un exercice officiel.

L’ACIA a entrepris les mesures suivantes :

• Elle a effectué la surveillance des oiseaux sauvages à l’échelle nationale (oiseaux morts et vivants) en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le Centre canadien coopératif de la santé de la faune, Environnement Canada et le gouvernement de l’Islande. La surveillance de ces oiseaux sauvages permet de caractériser les souches d’IA en circulation et de détecter précocement l’introduction de la souche asiatique H5N1 au Canada.
• Elle a mobilisé des employés au bureau central de l’OIE et au bureau régional de Buenos Aires pour appuyer, concevoir et promouvoir des normes, des pratiques d’évaluation des risques, des solutions de développement des capacités et des séances de formation reposant sur des données scientifiques.
• Elle a appuyé le développement des capacités et l’infrastructure dans les pays en développement par l’entremise de la section canadienne de Vétérinaires sans frontières et de la RVC.
• Elle a fourni des ressources aux organismes de normalisation internationaux en les aidant à se constituer des banques internationales de vaccins et en jumelant les laboratoires pour le développement des capacités et la formation.

L’ACIA a continué de moderniser les programmes de gestion des intrants agricoles et végétaux intégrés aux systèmes de production des végétaux.

L’ACIA a poursuivi ses activités liées aux programmes de protection des végétaux et de biodiversité.

L’ACIA a travaillé avec le département de l’USDA en vue d’établir des normes harmonisées lorsque la situation s’y prête.

L’Agence a aussi entrepris des initiatives de prestation de programmes conjointement avec d’autres pays, y compris un programme sur les bulbes avec la Hollande ainsi qu’une vérification (examen des systèmes) du programme sur la spongieuse asiatique.

L’ACIA a mis sur pied des groupes de travail interministériels et a préparé des plans d’action (notamment pour les végétaux terrestres et les phytoravageurs).

L’Agence a présenté la SNBV au Comité des SMA responsables de la réglementation FPT. Elle continue de travailler avec ses partenaires pour assurer une prestation plus efficace des programmes qui protègent les ressources végétales.

Réduire le délai de versement des indemnités aux producteurs lorsque l’on doit mettre des végétaux en quarantaine pour lutter contre un ravageur en particulier.

Éclaircir les conditions de versement des indemnités.

L’Agence a amélioré ses activités de communication grâce au BioPortail. De plus, elle a mené au total soixante-dix-sept évaluations des risques concernant les végétaux, les insectes et les maladies, et a fourni différents conseils scientifiques et techniques aux programmes.

Par ailleurs, l’ACIA a dirigé des groupes d’experts sur l’analyse du risque phytosanitaire et les EEE de l’Organisation nord-américaine pour la protection des plantes et a participé aux activités de ces groupes.

Les défis que posent les nouvelles cultures ou les nouvelles utilisations ont été surmontés par la création d’outils d’évaluation des risques validés par des experts. Ces outils, comme l’outil d’évaluation des risques liés aux mauvaises herbes adapté au Canada, ont mené à une détection rapide et précise à la frontière de nouveaux végétaux destinés à la culture, ce qui a permis d’offrir un meilleur service aux clients. La protection de la biodiversité a également été améliorée par la mise en oeuvre du SVC pour les aliments du bétail, l’équarrissage, le transport sans cruauté et l’identification des animaux.

L’évaluation approfondie de ces produits agricoles a toujours été au cœur des activités de l’ACIA; c’est pourquoi l’Agence y consacre continuellement des ressources.

Les défis scientifiques que posent les nouvelles cultures ou les nouvelles utilisations ont été surmontés par la création d’outils d’évaluation des risques validés par des experts. Ces outils, comme l’outil d’évaluation des risques liés aux mauvaises herbes adapté au Canada, ont mené à une détection rapide et précise à la frontière de nouveaux végétaux destinés à la culture, ce qui a permis d’offrir un meilleur service aux clients.

L’évaluation approfondie de ces produits agricoles a toujours été au cœur des activités de l’ACIA; c’est pourquoi l’Agence y consacre continuellement des ressources.

L’ACIA a participé à diverses rencontres du GC sur la biotechnologie, comme l’examen des renseignements concernant les substances nouvelles.

L’Agence a également veillé à ce que son opinion soit prise en compte dans les discussions du gouvernement du Canada sur la réglementation des produits issus de la biotechnologie.

L’ACIA a préparé la version préliminaire du règlement et des documents justificatifs.

L’ACIA a poursuivi ses discussions avec ses partenaires fédéraux et provinciaux au sujet de la prestation de la Stratégie sur les EEE.

L’Agence a aussi entamé des discussions au sujet de la SNBV avec le Comité des SMA responsables de la réglementation FPT.

Consolider et simplifier le cadre canadien de réglementation des semences et des engrais pour favoriser une meilleure conformité.

Les activités de modernisation à long terme des programmes sur les semences et les engrais se sont poursuivies.

L’ACIA a aussi amorcé des consultations auprès des intervenants et terminé la préparation des projets de modification de la réglementation.

L’ACIA a appuyé la Communauté des régulateurs fédéraux et a participé activement aux activités des équipes de travail sur l’évaluation du rendement et des groupes d’apprentissage.

L’ACIA a terminé la rédaction d’un guide de réglementation et l’a affiché sur son site externe à des fins de discussion et d’information.

Le personnel a eu droit à des présentations au sujet des changements.

L’ACIA a diminué le nombre de formulaires, modifié les exigences découlant de la réglementation et supprimé les exigences redondantes ou désuètes pour simplifier le libellé de la réglementation. L’Agence a atteint l’objectif qu’elle s’était fixé, soit de réduire de 20 % le fardeau administratif imposé aux petites entreprises. Cette initiative visait à rationaliser et à simplifier les exigences administratives applicables à plus de 250 projets sous la responsabilité de l’Agence.

Par exemple, l’Agence a fait passer le nombre de règlements sur l’importation des chevaux de 25 à 1.

L’ACIA a préparé la version préliminaire d’un plan de travail pour l’Initiative de guichet unique, qui vise l’établissement d’une approche simplifiée à la collecte électronique, à l’utilisation et à la diffusion des données commerciales.

Le service fédéral de surveillance vétérinaire et phytosanitaire de la Russie a publié la liste des 134 établissements canadiens autorisés à exporter des produits du poisson vers la Russie.

L’ACIA a continué la préparation des positions s’est poursuivie pour les mesures sanitaires et phytosanitaires, la Convention internationale pour la protection des végétaux et l’OMC en consultation avec les partenaires et les intervenants nationaux.

Des représentants de l’ACIA ont participé à l’assemblée générale annuelle de l’OIE en 2008 et au 29e Congrès mondial vétérinaire à Vancouver.

L’ACIA a participé à des discussions et à des négociations bilatérales avec la communauté internationale sur les sujets suivants :

• échanges commerciaux liés aux normes sanitaires établies par l’OIE;
• questions et normes sanitaires sur le contrôle des maladies concernant l’analyse des risques liés aux animaux et aux produits animaux;
• besoin urgent d’harmoniser et d’améliorer la formation des vétérinaires partout dans le monde.

L’ACIA a continué à superviser l’élaboration des mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi que des avis transmis par l’OMC et en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain pour relever les situations problématiques pouvant nuire à l’exportation des produits agricoles.

L’Agence a également intensifié ses activités de sensibilisation aux obligations, normes et droits internationaux liés à l’élaboration de politiques et de règlements nationaux.

L’ACIA a continué de promouvoir la conformité auprès des inspecteurs de secteurs par la vérification des faits associés à toutes les plaintes reçues de consommateurs, de commerçants ou d’organismes gouvernementaux. Il s’agissait ici de recevoir la plainte, d’effectuer les vérifications, de préparer les rapports, d’effectuer un suivi, de faire le point auprès des plaignants (dans certains cas) et d’entreprendre tout renvoi de dossier nécessaire.

L’ACIA a fait enquête sur 283 cas de non-conformité à la Loi sur les produits agricoles au Canada, à la Loi sur l’inspection du poisson, à la Loi sur les aliments et drogues et à la Loi sur l’inspection des viandes. Combinées aux enquêtes menées au cours des périodes d’évaluation précédentes, ces enquêtes ont abouti à 30 condamnations et à des amendes totalisant 138 500 $.

Le travail de l’ACIA en vue de régler les problèmes de déclarations trompeuses était axé sur les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » figurant sur les étiquettes d’aliments. Les consultations publiques au sujet de l’initiative d’étiquetage des produits canadiens ont eu pour résultat la modification des lignes directrices de manière à aider le consommateur dans ses décisions d’achat. Un document de travail sur l’initiative d’étiquetage des produits canadiens a été publié en mai 2008.

De nouvelles lignes directrices sur les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » figurant sur les étiquettes sont entrées en vigueur. La mise en oeuvre s’est faite par :

• des séances de formation du personnel d’inspection en décembre et en janvier afin de les aider à faire respecter les lignes directrices dans l’industrie;
• la préparation des options de vérification de la conformité et d’application, et leur diffusion auprès du personnel d’inspection au cours des séances de formation;
• l’amélioration des communications avec les associations nationales;
• la création d’une ligne téléphonique et d’une adresse de courriel pour répondre directement aux questions des consommateurs et fournir davantage d’information à ceux qui en font la demande.

L’ACIA a continué de promouvoir la conformité auprès des inspecteurs de secteurs par la vérification des faits associés à toutes les plaintes reçues de consommateurs, de commerçants ou d’organismes gouvernementaux. Il s’agissait ici de recevoir la plainte, d’effectuer les vérifications, de préparer les rapports, d’effectuer un suivi, de faire le point avec les plaignants (dans certains cas) et d’entreprendre tout renvoi de dossier nécessaire.

Dans le cadre de ses activités permanentes, l’ACIA évalue les produits et effectue des inspections et une surveillance des marchés pour assurer la qualité et l’efficacité des produits.

Modifier les politiques afin de donner des directives claires aux importateurs pour qu’ils répondent à toutes les exigences de la réglementation.

L’ACIA a terminé l’initiative de renforcement de la réglementation des importations de poisson. Elle a fait preuve d’une plus grande transparence en ce qui concerne les exigences de la réglementation visant les importations de poisson, le rôle de l’Agence, les responsabilités de l’importateur et le processus d’inspection des produits.

En collaboration avec Santé Canada, des travaux ont été entrepris en vue de modifier la Loi sur les aliments et drogues au moyen du projet de loi C-51. Le projet de loi a été différé, dans l’attente d’une analyse plus poussée des produits de santé naturels ou de la résolution de questions connexes.

L’Agence s’est surtout employée à améliorer le matériel de formation des inspecteurs et à accroître les connaissances des concepteurs de programmes et de politiques. Ce matériel décrit notamment le processus législatif, le fondement législatif de l’ACIA et le rôle des divisions de l’ACIA qui interagissent au cours du processus.

De plus, vingt-sept formateurs ont reçu une formation sur les allergènes et ont à leur tour formé les inspecteurs pour accroître la capacité d’inspection. L’Agence a mis la touche finale au manuel de référence et de formation sur les allergies alimentaires, qui contient de l’information sur la législation en matière d’allergènes ainsi que sur les procédures d’évaluation des systèmes de contrôle de la salubrité des aliments.

L’ACIA a poursuivi le développement des systèmes de certification électronique afin de faciliter et de mieux surveiller les échanges de produits carnés, végétaux et zoosanitaires. On a tenu deux ateliers nationaux pour examiner et préciser les exigences nécessaires en vue de concevoir les systèmes de certification électronique phytosanitaire et zoosanitaire. Le module des exigences des pays importateurs du système de certification électronique a été mis à l’essai dans des établissements agréés. Une fois le déploiement terminé, le système offrira différents avantages, dont une efficacité accrue du processus de certification, un allègement du fardeau de la paperasserie pour l’industrie et le gouvernement ainsi que la réduction des risques de fraude dans la documentation.

Avec la mise en oeuvre du système obligatoire d’EDI par l’entremise de l’ASFC en 2006-2007, l’ACIA a continué de simplifier les exigences d’importation afin de faciliter la soumission électronique de certificats d’importation et de documents justificatifs.

La mise en oeuvre du système a été reportée à 2008-2009.

L’Agence a continué d’améliorer ses applications actuelles, comme le Programme d’activités multisectorielles, afin de mieux répondre aux besoins des intervenants et des inspecteurs.

L’ACIA a commencé à étudier l’applicabilité du nouveau Système de vérification de la conformité au modèle du Service d’inspection à destination.

L’ACIA a continué de travailler avec ses partenaires nationaux et internationaux à l’amélioration des mécanismes d’échange d’information pour accroître la sécurité des produits importés. Grâce au PAASPAC, l’Agence centre ses efforts sur l’amélioration de la conformité à la réglementation concernant la salubrité des aliments canadiens et importés. De plus, l’Agence a lancé le projet de système de suivi et de contrôle pour la protection des végétaux, qui cible précisément les exigences de l’ACIA concernant l’information sur les importations.