MODIFICATION DES OBLIGATIONS CONCERNANT LES CERTIFICATS PHYTOSANITAIRES ÉTRANGERS

Ottawa, le 27 mars 2007 - L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a modifié le Règlement sur la protection des végétaux relevant de la Loi sur la protection des végétaux. Les importateurs ne seront désormais plus tenus d'envoyer une copie papier des certificats phytosanitaires si une version électronique du certificat, délivré pas une autorité phytosanitaire étrangère, est transmise directement à l'ACIA.

La présente modification simplifiera les procédures administratives, facilitera le suivi des certificats, permettant ainsi d'accroître l'efficacité de la transmission de documents d'importation et de dédouaner plus rapidement les marchandises aux points d'entrée canadiens, et réduira de plus les risques de fraude.

La nouvelle mesure ne sert qu'à améliorer la procédure actuelle. Les importateurs auront toujours le choix de présenter une copie papier du certificat.

La présente modification démontre l'engagement de l'ACIA de simplifier les activités réglementaires entre les partenaires commerciaux, et s'inscrit dans la lignée des efforts du Canada en vue de l'élaboration d'un système de certification phytosanitaire électronique en collaboration avec les États-Unis et le Mexique.

Un certificat phytosanitaire est un document officiel émis par l'organisation responsable de la protection des végétaux du pays exportateur à l'organisation de protection des végétaux du pays importateur. Il atteste que les végétaux ou produits d'origine végétale visés par le certificat ont été inspectés suivant les procédures établies et qu'ils sont conformes aux règlements phytosanitaires en vigueur dans le pays importateur.

Pour de plus amples renseignements sur la présente modification du Règlement, veuillez consulter le site de l'ACIA à l'adresse suivante : www.inspection.gc.ca ou composer le 1-800-442-2342.

-30-

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Relations avec les médias de l'ACIA :
Ottawa 613-228-6682