PUBLICATION DU PROJET DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUR LES SEMENCES

Le 2 juillet, 2008 - Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui un projet de modification du Règlement sur les semences visant à établir un système d'enregistrement des variétés plus souple. Le projet de modification du gouvernement vise à réduire le fardeau réglementaire et répondre aux besoins émergeants du secteur des semences et de celui des cultures (et des agriculteurs).

Les changements proposés sont fondés sur les commentaires reçus dans le cadre de consultations exhaustives auprès des intervenants qui ont abouti, en 2006-2007, à la présentation de la « Proposition pour faciliter la modernisation du Cadre de réglementation des semences » qui englobe des changements au système d'enregistrement des variétés.

Le projet de modification a été publié le 28 juin 2008 dans la Gazette du Canada, partie I, pour une période de consultation de 75 jours. Ces modifications ne changent en aucune façon les modalités réglementaires concernant les évaluations des nouvelles variétés.

Le système actuel d'enregistrement des variétés sera toutefois encore requis pour tous les types de cultures soumis à l'enregistrement des variétés, à l'exception du carthame, du sarrasin, du tournesol et des pommes de terre, qui feront l'objet d'exigences réduites. Les cultures qui sont actuellement exemptées de l'enregistrement des variétés continueront de l'être.

D'autres changements ont été proposés, notamment des modifications d'ordre administratif du Règlement sur les semences dans le but de clarifier le rôle et les responsabilités des comités de recommandation et d'actualiser le libellé du Règlement sur les semences pour satisfaire aux normes actuelles en matière de rédaction.

Pour en savoir plus sur le projet de modification du Règlement sur les semences publié dans la partie I de la Gazette du Canada, veuillez consulter le site Web de l'ACIA à l'adresse www.inspection.gc.ca ou composer le 1-800-442-2342.

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Demandes de renseignements :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Relations avec les médias : 613-228-6682

• L'initiative de modernisation du Programme des semences