Terminaison proposée de l'exemption relative à la NIMP no. 15 qui existe pour les matériaux d'emballage en bois qui circulent entre le Canada et les États-Unis

OTTAWA, le 24 juin 2008 – Le gouvernement du Canada déploie de grands efforts pour limiter la propagation des espèces envahissantes et protéger les précieuses forêts canadiennes. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et l'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) envisagent de mettre en œuvre une norme à l'égard des matériaux d'emballage en bois afin d'empêcher l'introduction et la dissémination d'espèces envahissantes entre les deux pays.

Le Canada et les États‑Unis mèneront des consultations sur la proposition visant à mettre fin à l'exemption relative à la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires no. 15 (NIMP no. 15) qui existe pour les matériaux d'emballage en bois qui circulent entre le Canada et les États-Unis.

Les matériaux d'emballage en bois importés au Canada sont réglementés en vertu de cette norme internationale afin d'empêcher l'introduction d'espèces envahissantes au pays. La norme exige que les matériaux d'emballage en bois soient traités à la chaleur ou fumigés et ensuite marqués pour indiquer qu'ils ont été traités. Les matériaux d'emballage en bois peuvent aussi être accompagnés d'un certificat phytosanitaire qui précise le traitement appliqué. Jusqu'ici, les matériaux d'emballage en bois circulant entre le Canada et la zone continentale des États-Unis ont toujours été exempts de cette norme internationale.

Avec le nombre grandissant d'espèces exotiques envahissantes introduites dans les deux pays, l'ACIA et l'APHIS ont décidé d'un commun accord de supprimer l'exemption et d'appliquer la NIMP no. 15 aux matériaux d'emballage en bois circulant entre les États-Unis et le Canada. Ce changement assurera une meilleure protection de nos forêts contre les espèces envahissantes et permettra une plus grande utilisation des matériaux d'emballage en bois sur le marché international où la norme est déjà en vigueur.

Pour donner aux intervenants touchés suffisamment de temps pour s'adapter aux nouvelles exigences, l'ACIA et l'APHIS élaborent une stratégie qui prévoit une mise en œuvre progressive sur plusieurs années. La mise en œuvre intégrale de la NIMP no. 15 est prévue en 2011.

Avant d'appliquer les exigences d'importation, l'ACIA abordera les préoccupations soulevées durant les consultations avec les intervenants touchés. L'industrie, les exportateurs, les importateurs, les courtiers, les fabricants de matériaux d'emballage en bois et les groupes d'intérêt sont invités à faire part à l'ACIA de leurs commentaires sur l'approche progressive proposée d'ici les prochains 90 jours à l'adresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/for/cwpc/consultf.shtml.

Pour de l'information sur la NIMP no. 15, veuillez consulter l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/

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