Agence canadienne d'inspection des aliments
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Bulletins judiciaires
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'exécuter un certain nombre de lois du Parlement afin d'offrir aux consommateurs et à l'industrie des services d'inspection et des services connexes qui contribuent à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux.
Dans le cadre de ses efforts constants visant à accroître la sensibilisation au rôle de l'ACIA et à favoriser ainsi la conformité aux diverses lois et au divers règlements, l'ACIA diffuse des bulletins d'information sur les poursuites judiciaires qui mènent à une condamnation.
Décembre 2009
- 2009-12-31 - L'entreprise JBK Meat Products Inc. s'est vu infliger une amende de 15 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur l'inspection des viandes
- 2009-12-24 - L'entreprise Evergreen Colony Ltd. est condamnée à payer une amende de 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les produits agricoles au Canada
- 2009-12-11 - Les Oeufs Breton Ltée et Distribution 1015 inc. sont condamnées à payer des amendes totalisant 22 000 $ pour une infraction à la Loi sur les aliments et drogues
- 2009-12-11 - Réal Pinsonneault et fils (2004) Ltée est condamnée à payer une amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les produits agricoles au Canada et le Règlement sur les fruits et légumes frais
- 2009-12-11 - Isabelle inc. est condamnée à payer une amende de 14 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les produits agricoles au Canada et le Règlement sur les fruits et légumes frais
- 2009-12-10 - Transport Logi-Pro inc. est condamnée à payer une amende de 9 000 $ pour des infractions à la Loi sur l'inspection des viandes
- 2009-08-10 - Agri-Logix International Ltée et son président sont condamnés à des amendes totalisant 20 000 $ pour des infractions à la Loi relative aux aliments du bétail
- 2009-12-10 - Madelimer inc. est condamnée à payer une amende de 9 000 $ pour des infractions à la Loi sur l'inspection du poisson
- 2009-12-03 - Un individu du Nouveau-Brunswick écope d'une amende pour avoir contrevenu à la Loi sur les produits agricoles au Canada
Octobre 2009
- 2009-19-06 - Amende de 1 500 $ imposée à Gregory McKelvey pour avoir contrevenu au Règlement sur la santé des animaux
Septembre 2009
- 2009-09-14 - Prairie Pride Natural Foods Ltd. et Bruce Arabsky écopent d'une amende de 440 000 $ pour avoir commis des infractions aux dispositions sur le transport sans cruauté
- 2009-09-09 - On inflige à Italian Products Distribution Inc. une amende de 7 500 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur les aliments et drogues
Juillet 2009
- 2009-07-24 - Eddie Zilli se voit imposer une amende de 150 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur les aliments et drogues
