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Numéro de formulaire Titre Volume des fichiers Nombre de pages Date de révision
0009 ANNEXE III - FORMULE 1
DEMANDE D'ENREGISTREMENT OU DE RENOUVELLEMENT POUR LES ALIMENTS DU BÉTAIL
*Interactif*
222 ko 2 2005/05
0015 DEMANDE DE CRÉDIT 125ko 2 2009/10
0065 DEMANDE DE PERMIS D'EXPLOITATION D'UNE USINE DE TRAITEMENT EN VERTU DE LA LOI SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX, COMME L'EXIGE L'ARTICLE 165(1) DU RÈGLEMENT SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX *Interactif* 111 ko 1 2007/12
0085 DEMANDE D'INSPECTION - FRUITES ET LÉGUMES FRAIS *Interactif* 682 ko 1 2010/03
0985 DEMANDE DE PERMIS RELATIF AUX FRUITS ET LÉGUMES FRAIS *Interactif* 189 ko 2 2008/06
1018 DEMANDE D'INSPECTION (volailles/oeufs) 124 ko 1 2004/04
1021 DEMANDE DE PERMIS POUR OPÉRER UN COUVOIR - sous la Loi sur la santé des animaux 127 ko 1 2006/02
1113 DEMANDE DE CERTIFICAT D'ANALYSE DE SEMENCES AUX FINS D'EXPORTATION 61 ko 1 2003/01
1160 DÉCLARATION DE SEMENCE GÉNÉALOGIQUE-MÉLANGES DE SEMENCES CERTIFIÉES 81 ko 1 2001/09
1194 DÉCLARATION D'UN AGENT RÉSIDANT AU CANADA 65 ko 1 2002/02
1292 RAPPORT D'INSPECTION DE VERGER (MOUCHE DE LA POMME) 66 ko 1 2004/07
1317 DEMANDE D'INSPECTION SUR PIED POUR POMMES DE TERRE DE SEMENCE DÉCLARATION DU PRODUCTEUR 136 ko 1 2004/04
1478 DEMANDE D'ENREGISTREMENT POUR ÉTIQUETTES, MARQUES ET CONTENANTS *Interactif* 270 ko 1 2009/03
1493 DEMANDE DE PERMIS POUR L'IMPORTATION DE PRODUITS BIOLOGIQUES VÉTÉRINAIRES AU CANADA *Interactif* 235 ko 1 2008/06
1503 DONNÉES SUR LES PRODUITS BIOLOGIQUES VÉTÉRINAIRES *Interactif* 163 ko 1 2008/06
1511 DEMANDE POUR L'ALIMENTATION DES PORCS ET DES VOLAILLES AVEC MATIÈRE RÉSIDUELLE COMESTIBLE 28 ko 1 1998/05
1553 DÉCLARATION DE POSSESSION DE L'IMPORTATEUR (Psittacides et oiseaux chanteurs) 20 ko 1 2001/06
2205 DÉCLARATION DES ÉVÈNEMENTS INDÉSIRABLES SOUPÇONNÉS À L'ÉGARD DES PRODUITS BIOLOGIQUES VÉTÉRINAIRES *Interactif* 290 ko 1 2008/06
2645 DEMANDE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT POUR LES FRUIT ET LÉGUMES FRAIS 89 ko 1 2004/12
3043 DEMANDE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT *Interactif*
(Pour faire une DEMANDE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT - en vertu de la Loi et Règlement sur l'inspection des viandes, veuillez utiliser le formulaire 5369)
236 ko 2 2005/02
3076 RAPPORT D'INSPECTION DES TUBERCULES DE POMMES DE TERRE DE SEMENCES 74 ko 1 2007/032
3369 DEMANDE D'INSPECTION DES EXPORTATIONS ET DE CERTIFICATION PHYTOSANITAIRE *Interactif* 123 ko 2 2009/10
3382 PROFIL DESCRIPTIF DE L'ÉTABLISSEMENT DEMANDEUR DE PRODUITS TRANSFORMÉS *Interactif* 117 ko 2 2000/09
3778 DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'ENGRAIS OU DE SUPPLÉMENT *Interactif* 384 ko 2 2009/11
3826 MATÉRIAUX D'EMBALLAGE
DEMANDE D'ÉVALUATION POUR FINS D'UTILISATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS AGRÉÉS AU FÉDÉRAL
*Interactif*
161 ko 2 2009/01
3885 CONFIRMATION DE VENTE *Interactif* 321 ko 5 2007/08
4031 PRODUITS CHIMIQUES NON ALIMENTAIRES
DEMANDE D'ÉVALUATION POUR FINS D'UTILISATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS AGRÉÉS AU FÉDÉRAL
*Interactif*
126 ko 2 2009/01
4032 MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION
DEMANDE D'ÉVALUATION POUR FINS D'UTILISATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS AGRÉÉS AU FÉDÉRAL
*Interactif*
63 ko 1 2009/01
4155 DEMANDE D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION SOUS LA LOI ET LE RÈGLEMENT SUR L'INSPECTION DES VIANDES 32 ko 2 2010/01
4198 SUPPLÉMENT À LA DEMANDE D'AGRÉMENT D'EXPLOITANT 30 ko 2 2010/01
4560 DÉCLARATION D'IMPORTATION *Interactif* 147 ko 2 2008/05
4625 DEMANDE DE SERVICE DE SURVEILLANCE DE LA CLASSIFICATION DE LA VOLAILLE 133 ko 1 2003/05
4651 REGISTRE DES ERREURS DE PRÉSENTATION : POULET, POULE ET DINDON (RÈGLES D'ÉCHANTILLONNAGE ISO 2859-1) 28 ko 1 2000/03
4652 PROGRAMME MODERNISÉ DE L'INSPECTION DE LA VOLAILLE
RAPPORT SUR LES NORMES DES PRODUITS FINIS PARAGE PRÉ-REFROIDISSEMENT
82 ko 1 2002/02
4653 PROGRAMME MODERNISÉ DE L'INSPECTION DE LA VOLAILLE
RAPPORT SUR LES NORMES DES PRODUITS FINIS HABILLAGE PRÉ-REFROIDISSEMENT
92 ko 1 2002/02
4654 PROGRAMME MODERNISÉ DE L'INSPECTION DE LA VOLAILLE
RAPPORT SUR LES NORMES DE PRODUITS FINIS POST-REFROIDISSEMENT
87 ko 1 2002/02
4685 DEMANDE POUR UNE EXEMPTION AU RÈGLEMENT SUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS *Interactif* 210 ko 2 2002/05
4720 DEMANDE DE SERVICES *Interactif* 293 ko 3 2009/12
5078 MAIN LEVÉE CONDITIONNELLE À L'INSPECTION AU PAYS PAR ACIA 135 ko 2 2002/12
5083 DEMANDE DE PERMIS POUR IMPORTER *Interactif*  
Agents zoopathogènes, Produits et sous-produits animaux, Embryons, Animaux vivants/Oeufsufs d'incubation, Sperme.
Nota : Pour faire une demande de permis pour importer des végétaux et des produits végétaux, y compris des insectes et des agents pathogènes, veuillez utiliser le formulaire 5256
709 ko 2 2008/12
  CERTIFICATION DES INSTALLATIONS POUR L'IMPORTATION D'AGENTS ZOOPATHOGÈNES 78 ko 3

2004/02

  ANNEXE AU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS D'IMPORTATION D'ÉCHANTILLONS DE PRODUITS ET SOUS-PRODUITS ANIMAUX *Interactif* 118 ko 4  2007/11
  ANNEXE AU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS D'IMPORTATION D'EMBRYONS ANIMAUX 62 ko 1 2004/02
  ANNEXE AU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS D'IMPORTATION D'ANIMAUX VIVANTS (Y COMPRIS D'OEUFS D'INCUBATION) AU CANADA 15 ko 2 2004/02
  ANNEXE AU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS D'IMPORTATION DE SPERME ANIMAL 62 ko 1 2004/02
5189 SOMMAIRE DES COÛTS ET DES SERVICES AYANT RAPPORT AUX PRODUITS BIOLOGIQUES VÉTÉRINAIRES 98 ko 2 2008/01
5212 RÉVISIONS DES PROTOCOLES DE PRODUCTION ET DES
PROTOCOLES SPÉCIAUX DES PRODUITS BIOLOGIQUES VÉTÉRINAIRES (HOMOLOGUÉS AUX ÉTATS-UNIS)
*Interactive*
243 ko 1 2002/06
5213 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'ENREGISTREMENT DES PRODUITS BIOLOGIQUES VÉTÉRINAIRES ET DU PERMIS D'IMPORTATION 136 ko 3 2008/06
5214 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'ÉTABLISSEMENT ET DU PERMIS DE FABRICATION POUR LES PRODUITS BIOLOGIQUES VÉTÉRINAIRES 179 ko 3 2008/01
5215 FEUILLE DE COLLECTE DE DONNÉES ISO POUR LE POULET (PLAN D'ÉCHANTILLONNAGE ISO 2859-1) LETTRE-CODE D'EFFECTIF D'ÉCHANTILLON K, NQA = 2,5 DÉFAUTS DE LA CAVITÉ INTERNE (S.M.R.C., CELLULITE PÉRICLOACALE, SALPINGITE, CONTAMINATION FÉCALE) 22 ko 1 2000/08
5216 FEUILLE DE COLLECTE DE DONNÉES ISO POUR LE DINDON (PLAN D'ÉCHANTILLONNAGE ISO 2859-1) LETTRE-CODE D'EFFECTIF D'ÉCHANTILLON J, NQA = 1,5 DÉFAUTS DE LA CAVITÉ INTERNE (S.M.R.C., CELLULITE PÉRICLOACALE, SALPINGITE, CONTAMINATION FÉCALE) 23 ko 1 2000/08
5217 FEUILLE DE COLLECTE DE DONNÉES ISO POUR LA POULE (PLAN D'ÉCHANTILLONNAGE ISO 2859-1) POULE LÉGÈRE : LETTRE-CODE J, NQA = 1,5 /  POULE LOURDE : LETTRE-CODE J, NQA = 2,5 DÉFAUTS DE LA CAVITÉ INTERNE (ÉPITHÉLIOMA GLANDULAIRE, S.M.R.C., PÉRITONITE-SALPINGITE, TUMEURS INTERNES/ABCÈS, CONTAMINATION FÉCALE) 23 ko 1 2000/08
5219 REGISTRE DES DÉFAUTS, POULET (PLAN D'ÉCHANTILLONNAGE ISO 2859-1) 26 ko 1 2000/08
5220 REGISTRE DES DÉFAUTS, POULE (PLAN D'ÉCHANTILLONNAGE ISO 2859-1) 26 ko 1 2000/03
5221 REGISTRE DES DÉFAUTS, DINDON (PLAN D'ÉCHANTILLONNAGE ISO 2859-1) 26 ko 1 2000/08
5222 RETRANSFORMATION SUR LA CHAÎNE; REGISTRE DE DÉFAUTS POUR LES POULETS, LES DINDONS ET LES POULES (PLAN D'ÉCHANTILLONNAGE ISO 2859-1) 26 ko 1 2000/08
5225 DINDON - PROGRAMME MODERNISÉ DE L'INSPECTION DE LA VOLAILLE - RAPPORT SUR LES NORMES DES PRODUITS FINIS - PARAGE PRÉ-REFROIDISSEMENT 81 ko 1 2002/02
5226 DINDON - PROGRAMME MODERNISÉ DE L'INSPECTION DE LA VOLAILLE - RAPPORT SUR LES NORMES DES PRODUITS FINIS - HABILLAGE PRÉ-REFROIDISSEMENT 97 ko 1 2002/02
5256 DEMANDE DE PERMIS POUR IMPORTER DES VÉGÉTAUX ET D'AUTRE MATÉRIEL EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX *Interactif* 202 ko 3 2009/12
5272 DEMANDE DE RÉVISION DE DOCUMENTS *Interactif*
(Centre de service à l'importation)
77 ko 3 2009/07
5272VOG Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver DEMANDE DE RÉVISION DE DOCUMENTS *Interactif* 75 kb 3 2009/11
5280 DÉCLARATION DU FABRICANT TOUCHANT LES EXPORTATIONS DE PRODUITS ALIMENTAIRES FABRIQUÉS AU CANADA *Interactif* 177 ko 3 2002/09
5289 CERTIFICAT D'ANALYSE DE SEMENCES *Interactif* 156 ko 1 2002/03
5295 DEMANDE DE DÉLIVRANCE D'ÉTIQUETTES ET DE CERTIFICATS « MATÉRIEL NUCLÉAIRE » 137 ko 1 2002/10
5304 DÉCLARATION D'IMPORTATION (ANNEXE A - PRODUITS LAITIERS) *Interactif* 98 ko 2 2002/08
5334 4.8.(o) REGISTRE DES DÉFAUTS DES PATTES OU PIEDS DE VOLAILLE (Plan d'échantillonnage ISO 2859-1) NQA = 2,5% Taille d'échantillon = 50 pattes/pieds, Niveau d'inspection normal 132 ko 1 2003/04
5336 4.5.8.(2) REGISTRE DES DÉFAUTS DES VOLAILLES AVEC TÊTES ET PATTES (Plan d'échantillonnage ISO 2859-1) Taille d'échantillon = 20 carcasses, Niveau d'inspection normal 132 ko 1 2003/04
5338 REGISTRE DES ERREURS DE PRÉSENTATION POUR EXAMEN VÉTÉRINAIRE OU POSTE DE TRIAGE (Règles d'échantillonnage ISO 2859-1) 132 ko 1 2003/05
5340 DEMANDE D'ENREGISTREMENT AU PROGRAMME CANADIEN DE CERTIFICATION DES PRODUITS DE BOIS TRAITÉS À LA CHALEUR *Interactif* 131 ko 3 2009/06
5344 FORMULAIRE DE DEMANDE VÉRIFICATION À L'EXPORTATION - ANNEXE H *Interactif* 234 ko 1 2004/09
5369 DEMANDE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT - en vertu de la Loi et Règlement sur l'inspection des viandes 167 ko 2 2005/02
5372 FORMULAIRE D'ENTENTE - PROGRAMME NATIONAL DE SURVEILLANCE DE L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) *Interactif* 337 ko 4 2006/05
5378 PROGRAMME CANADIEN DE CERTIFICATION DES PÉPINIÈRES *Interactif* 259 ko 2 2006/02
5381 FORMULAIRE D'ENTENTE - PROGRAMME NATIONAL DE SURVEILLANCE DE L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) - (pour les échantillons prélevés entre le 10 septembre 2004 et le 8 décembre 2004) *Interactif* 246 ko 2 2004/12
5405 DEMANDE DE PERMIS DE RECEVOIR, D'ENLEVER D'UN LIEU, D'UTILISER, DE TRANSPORTER, DE TRANSFORMER, D'ENTREPOSER, DE VENDRE, DE DISTRIBUER, DE CONFINER OU DE DÉTRUIRE DU MATÉRIEL À RISQUE SPÉCIFIÉ (MRS) 88 ko 2 2007/03
5407 DEMANDE DE PARTICIPATION AU PROGRAMME CANADIEN DE CERTIFICATION DES PÉPINIÈRES *Interactif* 108 ko 1 2006/02
5414 DEMANDE D'INSPECTION DE NAVIRE *Interactif* 161 ko 2 2006/02
5435 DEMANDE D'INSPECTION Oeufs ou Oeufs transformés 32 ko 1 2006/05
5450 ANNEXE 8 - FORMULAIRE DE COMMANDE POUR ÉTIQUETTES DE CERTIFICATION ET ESTAMPILLES INTER-INSTALLATIONS *Interactif* 134 ko 1 2006/08
5467 MISE À JOUR DE LA LISTE D'ALERTE DES IMPORTATIONS *Interactif* 104 ko 1 2008/04
5475 DEMANDE D'AUTORISATION DE RECHERCHE *Interactif* 205 ko 3 2007/09
5477 RETOUR DE PRODUITS CANADIENS DU POISSON *Interactif* 174 ko 1 2007/04
5528 DEMANDE D'ENREGISTREMENT AU PROGRAMME CANADIEN DE CERTIFICATION DES MATÉRIAUX D'EMBALLAGE EN BOIS (PCCMEB) D-01-05 *Interactif* 117 ko 3 2007/10
5561 CERTIFICAT SANITAIRE POUR LES POISSONS, LES PRODUITS DE LA MER ET LES PRODUITS ISSUS DE LEUR TRANSFORMATION, DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE, EXPORTÉS PAR LE CANADA VERS LA FÉDERATION DE RUSSIE *Interactif* 37 ko 1 2008/10
5562 DEMANDE DE PERMIS D'IMPORTATION DE FROMAGES *Interactif* 924 ko 1 2008/09
5567 DEMANDE D'AUTORISATIONPOUR MOUVEMENT DE PRODUITS EN VERTU DU RÊGLEMENT SUR LES PRODUITS TRANSFORMÉS (RPT) *Interactif* 528 ko 2 2009/02
5569 RENSEIGNEMENTS REQUIS POUR LES PRODUITS BIOLOGIQUES VÉTÉRINAIRES AUTOGÈNES *Interactif* 99 kb 2 2009/02
5578 DEMANDE DE PARTICIPATION AU PROGRAMME CANADIEN D'ÉCORÇAGE DU BOIS ET DE CONTRÔLE DES TROUS DE VERS *Interactif* 905 ko 3 2009/01
5587 DEMANDE DE PERMIS D'IMPORTATION DE POISSON *Interactif* 897 ko 1 2009/03
5588 AVIS D'IMPORTATION DU POISSON *Interactif* 1020 ko 1 2009/03
5597 TEST RAPIDE D'IMMUNOHISTOCHIMIE DIRECT (DRIT) SOUMISSION D'ÉCHANTILLON POSITIVE DE LA RAGE *Interactif* 563 ko 1 2010-02
5608 PRODUITS IMPORTÉS DESTINÉS À UNE TRANSFORMATION ULTÉRIEURE DANS UN ÉTABLISSEMENT ENREGISTRÉ AU NIVEAU FÉDÉRAL *Interactif* 556 ko 1 2009/11
5611 ANNEXE II - CONVENTION - PROGRAMME CANADIEN DE VÉRIFICATION DE LA QUALITÉ DES ENGRAIS *Interactif* 810 ko 1 2010/02