Établissements canadiens autorisés à exporter vers l'Union européenne (UE)
Il y a trois différentes listes d'établissements canadiens autorisés à exporter du poisson et des produits de la mer vers l'UE, lesquelles sont établies en fonction du produit à exporter (anglais seulement). Ces listes sont tenues à jour par la Direction générale de la santé et des consommateurs de l'UE (SANCO).
Veuillez prendre note qu'à partir du 31 mars 2013, les entrepôts frigorifiques entreposant et manipulant du poisson et des produits de la mer dans leur chaîne d'approvisionnement pour l'exportation vers l'UE doivent également être inscrits sur les listes de l'UE appropriées.
Pour pouvoir exporter des mollusques bivalves, des échinodermes, des tuniciers ou des gastéropodes marins vivants, congelés ou transformés « sauf le muscle adducteur chez Pectinidae », les établissements doivent figurer sur la liste de la « Section VII: Mollusques bivalves vivants ». De plus, les produits doivent provenir d'un secteur coquillier figurant également sur cette liste. Les secteurs coquilliers doivent être indiqués sur le certificat sanitaire de l'UE exactement de la même manière que sur la liste.
Pour exporter de la gélatine issue de poissons vers l'UE, les transformateurs doivent figurer sur la liste de la « Section XIV: Gélatine ».
Pour tous les autres poissons et produits de la pêche, y compris le muscle adducteur des Pectinidae, les transformateurs doivent figurer sur la liste de la « Section VIII: Produits de la pêche ».
SANCO a ajouté le suffixe « F » au numéro d'agrément de certains établissements de transformation du poisson qui figurent sur la liste des exportateurs canadiens approuvés pour l'UE. Cette initiative était nécessaire puisque ces établissements partageaient leur numéro d'agrément avec d'autres établissements canadiens figurant sur les listes d'établissements approuvés pour l'exportation d'autres produits, comme les produits laitiers, vers l'UE. Le suffixe ne servira qu'au maintien de la liste. Les exportateurs peuvent conserver leur identification telle quelle et ne sont pas tenus d'ajouter la lettre « F » aux renseignements inscrits sur leur certificat.
Marche à suivre pour mettre à jour les listes d'établissements autorisés par l'UE
Les établissements qui désirent être ajoutées à une liste d'établissements autorisés par l'UE doivent se conformer à tous les aspects du Règlement sur l'inspection du poisson, ce qui comprend les annexes I and II.
Les entrepôts frigorifiques sont exemptés des Annexes I et II, mais sont assujettis à la Norme pour les entrepôts frigorifiques agréés.
Pour être ajouté sur une liste de l'UE, veuillez présenter les renseignements suivants au bureau de l'ACIA de votre région :
- Numéro d'agrément ou le numéro permis d'exportation du poisson
- Dénomination sociale telle qu'elle apparaît sur le certificat d'agrément
- Adresse de l'emplacement physique telle qu'elle apparaît sur le certificat d'agrément
- Espèces à exporter vers l'UE; veuillez préciser si de la matière première issue de l'aquaculture sera utilisée
- Nom de la liste des établissements autorisés par l'UE à laquelle vous voulez être ajouté
Veuillez noter que tous les ajouts, modifications et suppressions seront transmis à l'UE aux fins d'approbation. Le processus d'approbation prend environ trois (3) mois, mais peut dépendre de circonstances indépendantes de la volonté de l'ACIA.
Si la dénomination sociale et/ou le numéro d'agrément d'un établissement inscrit actuellement sur une ou des listes de l'UE fait l'objet de changements, les documents et les étiquettes doivent indiquer les anciens numéro d'agrément ou le numéro permis d'exportation du poisson et dénomination sociale tels qu'ils apparaissent sur la liste de l'UE jusqu'à ce que cette liste soit officiellement mise à jour.
Notes importantes concernant l'entrée en vigueur des ajouts, des retraits et des modifications apportés aux listes d'établissements autorisés par l'UE
Ajouts
Les établissements de transformation qui demandent leur inscription sur la liste des établissements autorisés par l'UE doivent être au courant des éléments suivants :
- La transformation aux fins d'exportation vers l'UE ne peut commencer qu'après la date à laquelle l'ACIA a présenté la demande d'inscription sur la liste à la Commission européenne. Les demandes sont envoyées une fois par mois et l'établissement de transformation doit confirmer qu'une demande a été faite avant de procéder à la transformation des produits aux fins d'exportation sur le marché de l'UE.
- Les certificats sanitaires de l'UE ne peuvent être délivrés qu'après l'entrée en vigueur de l'inscription sur la liste pertinente des établissements autorisés par l'UE. La date d'entrée en vigueur correspond à la date à laquelle une nouvelle liste ou une liste à jour prend effet. Cette date apparaît dans le coin supérieur droit de la liste des établissements autorisés par l'UE. En général, il faut compter environ deux (2) mois après l'envoi de la demande à la Commission européenne, mais les délais peuvent varier en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'ACIA.
Modifications
Quand une demande de modification du numéro d'autorisation ou de la dénomination sociale de l'entreprise figurant sur les listes des établissements autorisés par l'UE est faite, l'établissement doit s'assurer que tous les documents et étiquettes indiquent les anciens numéro d'agrément et dénomination sociale inscrits sur la liste d'autorisation pertinente de l'UE jusqu'à ce que la liste soit officiellement modifiée et que la date d'entrée en vigueur prenne effet.
Retraits
Les retraits de la liste des établissements autorisés prennent effet dès que la demande est présentée à la Commission européenne. Le certificat sanitaire de l'UE peut être délivré jusqu'au dernier jour précédant la date à laquelle la demande a été présentée à la Commission européenne.
Pour de plus amples renseignements, consulter la Third Country Establishments List - Frequently Asked Questions (Liste des établissements - Foire aux questions) du site Web de l'UE (en anglais seulement).
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