Chapitre 3, sujet 4
Norme de référence du PGQ et lignes directrices sur la conformité

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Portée

Le présent sujet énonce les exigences d'élaboration et de mise en oeuvre d'un plan du Programme de gestion de la qualité (PGQ) par un établissement de transformation du poisson agréé auprès du gouvernement fédéral. La Norme de référence du Programme de gestion de la qualité, appelée ci-après « Norme de référence », est basée sur le Règlement sur l'inspection du poisson.

Domaine d'application

Comme condition d'agrément, chaque établissement de transformation du poisson agréé au fédéral doit élaborer, documenter et appliquer un plan spécifique de gestion de la qualité pour ses produits et procédés.

La Norme de référence sert à orienter l'élaboration, la mise en oeuvre et le maintien d'un Programme de gestion de la qualité en vue de garantir que le poisson et les produits du poisson sont conformes aux exigences du Règlement sur l'inspection du poisson et d'assurer que la transformation faite dans les établissements respecte également la réglementation.

La Norme de référence sert de plan directeur pour l'élaboration du plan PGQ par un transformateur : elle fixe les exigences en matière de préparation et de mise en oeuvre d'un programme de gestion de la qualité qui s'appliquent à un établissement de transformation du poisson. Le personnel de l'ACIA utilise la norme de référence durant la vérification des systèmes et la vérification de la conformité.

Ce document est organisé suivant les sept éléments de la Norme de référence. Pour chaque élément, le document définit:

1. Les Exigences de la Norme de référence. Ce sont les exigences obligatoires fixées durant la restructuration du PGQ (1996-1998). Comme les exigences relatives aux éléments, sous-éléments et items sont de portée générale, ce document fournit une orientation additionnelle à des fins d'interprétation.
2. La Déclaration d'intention qui indique l'objectif premier de l'exigence de la Norme de référence. L'intention de l'exigence de la norme de référence est essentielle au personnel de l'ACIA qui utilise ce document dans une évaluation d'un plan PGQ.
3. Les Lignes directrices sur la conformité offrent des options acceptables permettant de respecter l'intention des exigences de la Norme de référence.
4. Pour certains éléments ou sous-éléments, des Remarques concernant la conformité fournissent une orientation sur des points particulièrement intéressants.
5. Les Annexes offrent une orientation et des options détaillées pour l'élaboration de contrôles préalables afin de respecter les exigences de la Norme de référence et du Règlement sur l'inspection du poisson. Des annexes supplémentaires peuvent être élaborées au besoin.

Les contrôles et les méthodes décrites dans le présent document ne sont pas nécessairement les seuls moyens valables pour obtenir les résultats désirés. Lorsqu'on évalue la conformité, il faut tenir compte d'autres stratégies (que celles décrites dans les sections consacrées à la conformité et/ou dans les annexes) qui réussissent à satisfaire à l'intention des exigences de la Norme de référence.

Une installation de transformation des aliments peut être soumise à un large éventail de lois qui s'appliquent à l'échelle municipale, provinciale ou fédérale. Il n'est pas nécessaire que le plan PGQ traite des systèmes d'assurance de la qualité concernant des lois, des règlements et/ou des normes autres que ceux indiqués dans le présent document. Les transformateurs doivent cependant s'assurer que les opérations de transformation et les produits répondent aux autres lois applicables et aux exigences du marché.

Table des matières

Exigences de la Norme de référence et lignes directrices sur la conformité

1. Rôles et responsabilités de la direction
2. Renseignements généraux sur les produits et les procédés
3. Plan des programmes préalables
4. Plan des points d'intervention réglementaire
5. Plan HACCP
6. Vérification et tenue à jour du plan PGQ
7. Tenue des registres

Annexes

• Annexe A - Lignes directrices sur l'élaboration de la description d'un produit
• Annexe B - Lignes directrices sur l'élaboration d'un programme d'assainissement
• Annexe C - Lignes directrices sur l'élaboration d'un programme de lutte contre la vermine
• Annexe D - Lignes directrices sur l'élaboration d'un programme d'hygiène du personnel
• Annexe E - Entente d'assurance-qualité des fournisseurs acceptable - critères
• Annexe F - Lignes directrices sur la tenue de registres électroniques et la signature électronique
• Annexe G - Lignes directrices sur la vérification et la tenue à jour du PGQ
• Annexe H - Pour être publié à une date ultérieure
• Annexe I - Lignes directrices sur les mesures de contrôle visant à prévenir la contamination par Listeria monocytogenes et la croissance de cette bactérie
• Annexe J - Lignes directrices sur l'élaboration d'un programme d'échantillonnage environnemental

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