Guide d'évaluation de la conformité aux Annexes I et II

PDF (16 ko)

Définition des déficiences (2 Déc 09)

Déficience Critique - une condition ou pratique qui :

1. résulte en la production d'un produit malsain, ou
2. présente un danger à la santé et sécurité du consommateur, ou
3. expose le produit à une source de contamination, ou
4. compromet l'assurance que le produit soit transformé dans des conditions sanitaires.

Déficience Grave - une condition ou une pratique qui :

1. empêche la sanitation adéquate de l'usine, et/ou
2. peut amener la production d'un produit gâté, pourri ou malsain mais qui n'est pas considéré comme une déficience critique.

Déficience Mineure - une condition ou pratique qui :

1. peut empêcher la sanitation générale de l'usine, et/ou
2. n'est pas en conformité avec les exigences des Annexes I et II mais qui n'est pas considéré comme un déficience grave ou critique.

Niveau de conformité	Tableau du nombre de déficiences
	Mineurs	Graves	Critiques
A	0-5	0	0
B	6-10	1-2	0
C	11 ou plus	3- 4	0
D	Non Applicable	5 ou plus	1 ou plus