Programme des partenaires pour la qualité au Canada (PPQ-C)

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Table des matières

  • 1. Description générale du programme
    • 1.1 Introduction
    • 1.2 Processus d'acceptation
    • 1.3 Processus d'audit/vérification
    • 1.4 Conformité et application
    • 1.5 Circonstances particulières
  • 2. Exigences générales s'appliquant aux établissements PPQ-C
    • 2.1 Énoncé de politique sur la qualité
    • 2.2 Déclaration d'engagement
    • 2.3 Structure organisationnelle
      • 2.3.1 Gestionnaire de l'assurance qualité
      • 2.3.2 Autres postes clé en matière de gestion de l'assurance qualité
    • 2.4 Mise à jour des documents de référence
    • 2.5 Formation
    • 2.6 Plan d'étage des installations et diagramme de production
      • 2.6.1 Plan d'étage
      • 2.6.2 Diagramme de production
    • 2.7 Étalonnage des appareils
    • 2.8 Exigences relatives aux installations et aux opérations. Obtention et maintien de l'agrément
    • 2.9 Traçabilité et identification des lots
      • 2.9.1 Produits reçus
      • 2.9.2 Produits finis
    • 2.10 Contrôle des renseignements et des documents
      • 2.10.1 Contrôle des documents d'exportation
        • 2.10.1.1 Délivrance des documents d'exportation
        • 2.10.1.2 Désignation du personnel autorisé
        • 2.10.1.3 Contrôle des documents d'exportation
        • 2.10.1.4 Demande des documents d'exportation
        • 2.10.1.5 Documents d'exportation à remplir
        • 2.10.1.6 Annulation des documents d'exportation délivrés
        • 2.10.1.7 Contrôle des documents d'exportation par l'ACIA
      • 2.10.2 Documents de transfert
      • 2.10.3 Exigences en matière d'avis
      • 2.10.4 Modification du manuel AQ de l'entreprise
    • 2.11 Audits internes
  • 3. Contrôle de la production
    • 3.1 Introduction
    • 3.2 Facteurs de qualité
    • 3.3 Vérification sur la ligne
      • 3.3.1 Planification et analyse du processus
        • 3.3.1.1 Détermination des facteurs de qualité
        • 3.3.1.2 Détermination des points de contrôle de chaque facteur de qualité
        • 3.3.1.3 Détermination des lieux d'échantillonnage
        • 3.3.1.4 Détermination des limites applicables aux facteurs de qualité à chaque lieu d'échantillonnage
        • 3.3.1.5 Détermination des procédures de surveillance des facteurs de qualité à chaque lieu d'échantillonnage
        • 3.3.1.6 Détermination des mesures correctives à prendre en cas de dépassement des limites établies
        • 3.3.1.7 Détermination des registres devant être tenus à chaque lieu d'échantillonnage
        • 3.3.1.8 Détermination des procédures de vérification
      • 3.3.2 Feuille de travail – Analyse du processus
      • 3.3.3 Échantillonnage de produits finis
      • 3.3.4 Vérification des lots reçus
      • 3.3.5 Mesures de contrôle applicables aux produits entreposés
    • 3.4 Vérification par lot
      • 3.4.1 Procédure de verification par lot
        • 3.4.1.1 Détermination des facteurs de qualité
        • 3.4.1.2 Détermination du lieu d'échantillonnage
        • 3.4.1.3 Détermination des limites applicables aux facteurs de qualité
        • 3.4.1.4 Détermination des procédures de surveillance de chaque facteur de qualité
        • 3.4.1.5 Détermination des mesures correctives à prendre en cas de dépassement des limites établies
        • 3.4.1.6 Détermination des registres devant être conservés
        • 3.4.1.7 Détermination des procédures de vérification
      • 3.4.2 Feuille de travail – Classement
      • 3.4.3 Procédures de surveillance des produits finis
      • 3.4.4 Mesures de contrôle applicables aux produits entreposés
      • 3.4.5 Exigences en matière d'avis
  • 4. Audits et activités de surveillance
    • 4.1 Généralités
    • 4.2 Prévalidation
    • 4.3 Validation
    • 4.4 Vérification
    • 4.5 Audits de suivi
    • 4.6 Inspection des envois retournés menée par l'ACIA
  • 5. Non-conformités, résultats d'audit et application
    • 5.1 Généralités
    • 5.2 Types de non-conformités et résultats d'audit
      • 5.2.1 Généralités
      • 5.2.2 Non-conformités de catégorie A et résultat d'audit non satisfaisant
      • 5.2.3 Non-conformités de catégorie B et résultat d'audit non satisfaisant
      • 5.2.4 Non-conformités de catégorie C et résultat d'audit satisfaisant
      • 5.2.5 Non-conformités cumulatives et répétitives
    • 5.3 Suspension et annulation de l'agrément
      • 5.3.1 Suspension de l'agrément
      • 5.3.2 Annulation de l'agrément
      • 5.3.3 Rétablissement de l'agrément PPQ-C

  • Annexes

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