Directives concernant l'utilisation des additifs alimentaires et/ou des agents technologiques pour le traitement des fruits et des légumes frais

But

Le présent document vise à fournir aux entreprises canadiennes de l'information sur l'utilisation des additifs alimentaires, des agents technologiques et de nouveaux agents de traitement chimiques (autres que les produits chimiques agricoles et les pesticides) dans la production des fruits et des légumes frais, incluant les herbes fraîches, les épinards, les champignons, les jeunes pousses et les produits frais coupés prêts à manger. Ce document contient également des renseignements généraux sur le processus d'approbation des nouveaux additifs et sur différentes catégories de substances dont l'utilisation est permise dans le secteur des fruits et des légumes frais. Il donne enfin des consignes et conseils sur l'étiquetage des fruits et des légumes frais préemballés.

Contexte

Une grande variété de substances conçues pour des applications alimentaires sont vendues sur le marché et sont actuellement utilisées comme des additifs alimentaires ou des agents technologiques par des entreprises du secteur des fruits et des légumes frais. Parmi ces applications, mentionnons l'utilisation : d'acides organiques en tant qu'antimicrobiens; d'inhibiteurs de brunissement enzymatique pour les fruits et les légumes frais coupés; d'agents de blanchiment pour les champignons frais; d'eau de lavage hyperchlorée pour les fruits et les légumes frais; de divers traitements chimiques conçus pour accroître la durée de conservation des fruits et des légumes frais coupés (p. ex. champignons tranchés); d'autres agents de traitement entrant en contact avec des produits alimentaires.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) rappelle aux entreprises canadiennes du secteur des fruits et des légumes frais qu'elles ont la responsabilité et l'obligation légale, en vertu de l'alinéa 3.1(1)b) de la partie I.1 du Règlement sur les fruits et les légumes frais et l'alinéa 4a) de la Loi sur les aliments et drogues, de s'assurer que les fruits et les légumes frais ne sont pas falsifiés et que tous les agents de traitement chimiques utilisés en tant qu'agents technologiques et/ou additifs alimentaires sont acceptables comme additifs alimentaires et ne posent pas de risques pour la santé des consommateurs. De plus, les fruits et les légumes frais importés et vendus au Canada doivent satisfaire à toutes les exigences réglementaires canadiennes relatives à l'innocuité et à l'étiquetage des aliments, y compris la déclaration des additifs alimentaires et l'information nutritionnelle dans le cas des aliments préemballés.

Exigences réglementaires applicables à l'utilisation des additifs alimentaires

Le titre 1, partie B, du Règlement sur les aliments et drogues définit un additif alimentaire comme suit : « s'entend de toute substance dont l'emploi est tel ou peut vraisemblablement être tel que cette substance ou ses sous-produits sont intégrés à un aliment ou en modifient les caractéristiques ».

Le Règlement sur les aliments et drogues ne prévoit pas de normes relatives aux additifs alimentaires pour un fruit ou un légume frais en particulier. Ainsi, dans le Règlement sur les aliments et drogues, les fruits et les légumes frais sont reconnus au titre d'« aliments non normalisés ».

Les additifs alimentaires autorisés ainsi que leurs domaines d'utilisation permise et leurs limites de tolérance prescrites, sont énumérés aux tableaux des substances autorisées du titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues. Les additifs alimentaires ne peuvent pas être utilisés à des niveaux de concentration plus élevés que leur limite de tolérance prescrite. Lorsqu'une limite de tolérance est fixé par les mots « bonnes pratiques industrielles », elle ne doit pas dépasser la quantité requise pour arriver aux fins pour lesquelles l'additif est autorisé (article B.01.044 du Règlement sur les aliments et drogues).

Avant d'utiliser une substance comme additif, l' ACIA recommande aux utilisateurs de vérifier le Règlement sur les aliments et drogues au titre 16 si l'additif figure dans la liste des tableaux des additifs alimentaires pour l'utilisation qu'ils envisagent d'en faire. 

Les additifs alimentaires sont souvent formulés selon différentes concentrations et vendus sous différentes marques de commerce par les fabricants. Ainsi, les entreprises du secteur devraient demander à l'entreprise qui fabrique ou vend un produit des renseignements additionnels sur ses ingrédients actifs et sur son utilisation permise dans le secteur des fruits et des légumes frais. Dans tous les cas, la quantité des ingrédients devrait figurer sur l'étiquette de la préparation ou des instructions pour l'utilisation devraient être indiquées de sorte que l'utilisation de la préparation ne contreviendra pas aux dispositions sur le domaine d'utilisation ou la limite de tolérance dans le produit fini.

Certains additifs alimentaires (p. ex. l'ozone) sont généralement reconnus comme étant sans risque pour des applications alimentaires aux États-Unis. Cependant, la substance doit aussi satisfaire aux exigences réglementaires canadiennes, et si elle est utilisée comme additif alimentaire, son emploi doit être autorisé au Canada. Si une substance ne figure pas aux tableaux du titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues, l' ACIA recommande aux entreprises du secteur de ne pas l'utiliser avant d'avoir consulté le fabricant qui a mis le produit sur le marché pour savoir s'il a demandé une lettre de non-objection au Bureau d'innocuité des produits chimiques de Santé Canada. Il n'est pas obligatoire d'obtenir ces lettres de Santé Canada, mais si on en fait la demande, il faut au moins confirmer l'usage homologué du produit conformément au Règlement sur les aliments et drogues.

Pour le moment, les requérants qui souhaitent soumettre une demande relative à l'ajout d'un additif alimentaire ou à l'élargissement de l'emploi d'un additif alimentaire déjà inscrit au titre 16 devraient consulter l'article B.16.002, Règlement sur les aliments et drogues ou le site Web de Santé Canada.

Déclaration des additifs alimentaires sur les étiquettes d'aliments préemballés

Les additifs alimentaires sont considérés comme des ingrédients dans un produit fini préemballé. Les ingrédients ajoutés doivent être groupés dans la liste d'ingrédients et être accompagnés d'un tableau de valeur nutritive (exception faite des composés d'enduits de cire et leurs constituants qui n'ont pas à être indiqués comme ingrédients ou constituant sur l'étiquette des fruits et légumes frais pré-emballés (Section B.01.008 (7), Règlement sur les aliments et drogues)) . On trouve de l'information additionnelle sur les exigences d'étiquetage des fruits et des légumes frais et des ingrédients ajoutés dans le Guide d'étiquetage des fruits et légumes frais.

Agents technologiques

Ce que l'on appelle les « agents technologiques » ne correspondent pas à la définition d'« additif alimentaire » (article B.01.001, Règlement sur les aliments et drogues) parce qu'ils sont utilisés au tout début du processus de transformation des aliments, que leur présence n'est pas fonctionnelle dans le produit alimentaire fini et qu'ils ne laissent pas de résidus. Comme ce ne sont pas des additifs, les agents technologiques ne doivent pas obligatoirement être déclarés sur la liste des ingrédients des étiquettes des aliments préemballés.

L' ACIA publie la Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés dans le cadre de son programme des produits chimiques non alimentaires et de l'intégrité des contenants. Grâce à ce programme, on s'assure que les produits chimiques non alimentaires, c'est-à-dire les additifs indirects (antimicrobiens, nettoyants, lubrifiants, désinfectants, assainissants, etc.), les matériaux d'emballage et les matériaux de construction susceptibles d'avoir un contact limité avec des produits alimentaires sont utilisés de manière sécuritaire et ne posent pas de risques pour la santé des consommateurs. Par exemple, la liste de référence contient des produits chimiques non alimentaires pouvant être utilisés comme des antimicrobiens dans l'eau de conditionnement des aliments et dans l'eau de circulation des rigoles servant au lavage des fruits et des légumes. Cette liste de référence se trouve sur la page Web suivante : 

De façon générale, avant d'acheter et d'utiliser un produit chimique en tant qu'agent technologique, les entreprises du secteur devraient consulter les instructions d'emploi figurant sur l'étiquette ou communiquer avec le fabricant du produit pour obtenir des renseignements additionnels. Les fabricants ou les distributeurs devraient être en mesure de fournir l'information suivante : l'usage du produit; ses résidus; son innocuité; son acceptabilité au Canada. Dans le doute, l'entreprise doit communiquer avec l'association sectorielle à laquelle elle appartient ou avec l' ACIA, par Internet, à , ou, encore, avec le Centre opérationnel ou le bureau régional qui dessert le territoire où elle se trouve (voir les coordonnées des centres opérationnels et des bureaux régionaux sur le site Web de l' ACIA.

Le Bureau d'innocuité des produits chimiques de Santé Canada offre, dans ces cas particuliers, une lettre de non-objection aux fabricants d'additifs alimentaires et d'agents technologiques en ce qui a trait à l'acceptabilité de ces substances perçues comme des agents technologiques. Le Bureau envisagera de produire ce type de lettre seulement lorsqu'il aura reçu tous les détails de la formule, les spécifications des produits chimiques utilisés dans la substance, les instructions sur l'application et l'utilisation de la formule et l'information sur les résidus des composants de la formule dans les aliments traités Ces lettres sont produites sur demande seulement et elles ne sont pas obligatoires. On peut communiquer avec le Bureau d'innocuité des produits chimiques par courriel, à . Pour connaître les coordonnées des personnes-ressources du Bureau.

Publié initialement le 10 février 2006 (Avis aux fabricants canadiens)