Exigences d'importation visant les cantaloups du Mexique
Le 18 décembre 2007

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Révision

Le présent document a été distribué à l'ambassade mexicaine à Ottawa, à l'association canadienne de la distribution de fruits et légumes et aux spécialistes de réseau du programme sur les fruits et les légumes frais afin d'obtenir leurs commentaires.

Registre des modifications

Ce document remplace les Exigences d'importation visant les cantaloups du Mexique qui ont été émises en février 2006.

Liste de distribution

• Spécialistes de réseau de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
• Personnel des bureaux locaux de l'ACIA, notamment le personnel des Centres de services l'importation de l'ACIA
• Bureau des dangers microbiens, Santé Canada
• L'ambassade mexicaine Ottawa
• L'association canadienne de la distribution de fruits et légumes
• Fresh Produce Association of the Americas, Nogales, Arizona
• Placer sur le site internet de l'ACIA

Introduction

Depuis 1990, les cantaloups frais ont été associés à des flambées d'infection alimentaire dans plus de 800 cas¹ aux États-Unis et au Canada. En avril et mai 2001, les cantaloups mexicains contaminés avec de la Salmonelle Poona ont causé la mort de deux personnes aux États-Unis et de nombreuses maladies aux États-Unis et au Canada. En mai 2002, une flambée d'infection alimentaire, associée à des cantaloups mexicains contaminés par le même pathogène, a causé plusieurs maladies dans quatre États américains, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique.

Le 4 novembre 2002, l'ACIA a mis en oeuvre, à titre de mesure préventive, une alerte à la frontière canadienne de tous les cantaloups mexicains. La USFDA a mis en oeuvre une alerte similaire à leur frontière le 28 octobre 2002. En réponse aux deux alertes à la frontière, le gouvernement mexicain a développé un Programme de certification des cantaloups basé sur les bonnes pratiques agricoles (BPA) et les bonnes pratiques manufacturières (BPM).

Au mois de décembre 2002, deux agents de l'ACIA ont visité le Mexique pour valider le Programme de certification mexicain des cantaloups et d'évaluer sa mise en oeuvre de façon à établir l'acceptabilité des producteurs et des emballeurs qui ont été inspectés sous ce Programme. Les agents de l'ACIA ont trouvé que le Programme de certification mexicain constitue une approche acceptable pour minimiser les risques de contamination des cantaloups.

Depuis la mise en oeuvre de ces exigences d'importation, aucun cantaloup mexicain expédié au Canada a été trouvé contaminé par des pathogènes et n'a pas causé d'infection alimentaire aux États-Unis ou au Canada.

Portée des exigences d'importation

Les présentes exigences d'importation s'appliquent à tous les cantaloups frais cultivés et emballés au Mexique. La saison de récolte et d'expédition des cantaloups mexicains commence à la fin du mois d'octobre et finit au mois de juin, avec un point culminant aux mois d'avril et mai.

Fondement législatif

Article 3.1 (1) du Règlement sur les fruits et les légumes frais et article 4 de la Loi sur les aliments et drogues.

L'article 3.1 (1) du Règlement sur les fruits et les légumes frais s'énonce comme suit.

Sous réserve du paragraphe (2), est interdite la commercialisation soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou à l'exportation d'un produit en tant qu'aliment, sauf si le produit :

1. n'est pas falsifié;
2. n'est pas contaminé;
3. est comestible;
4. est exempt d'insectes, de scorpions, de serpents, d'araignées et de tout organisme vivant nuisible la santé;
5. est conditionné hygiéniquement;
6. dans le cas d'un produit irradié, est irradié conformément au titre 26 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues;
7. satisfait aux autres exigences applicables de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues.

L'article 4 de la Loi sur les aliments et drogues stipule ce qui suit :

Il est interdit de vendre un aliment qui, selon le cas :

1. contient une substance toxique ou délétère, ou en est recouvert;
2. est impropre la consommation humaine;
3. est composé, en tout ou en partie, d'une substance malpropre, putride, dégoûtante, pourrie, décomposée ou provenant d'animaux malades ou de végétaux malsains;
4. est falsifié; ou
5. a été fabriqué, préparé, conservé, emballé ou emmagasiné dans des conditions non hygiéniques.

Exigences d'importation

L'ACIA permettra l'importation des cantaloups mexicains seulement si les compagnies ont été certifiées par le gouvernement mexicain (c'est-à-dire, SENASICA), sous le Programme de certification des cantaloups et ont maintenu leur certification valide, lequel inclut un système de traçabilité complet et détaillé.

Quand vous arrivez au site web SENASICA, sélectionnez « Empresas Reconocidas 230412 » pour obtenir la liste des compagnies inscrites.

Assurez-vous que le certificat SENASICA est encore valide (en vérifiant la date sous la colonne « Vigencia ») et que la compagnie est inscrite pour « Melon », « Melon Cantaloupe » ou « Cantaloupe ».

Les noms des compagnies qui ont été certifiées par SENASICA sont listés au site Internet suivant: Liste de compagnies

Mise en application des exigences d'importation

La politique suivante de mise en application portera sur tous les cantaloups mexicains entrant au Canada.

• L'ACIA maintiendra une alerte la frontière canadienne de tous les cantaloups mexicains.
• Lorsqu'un chargement de cantaloups mexicains arrive la frontière canadienne, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) télécopiera la confirmation de vente au Centre de services l'importation de l'ACIA pour fins d'examen.
• Si le nom inscrit dans la case 22 de la confirmation de vente ne figure pas dans la liste de SENASICA, le Centre de service à l'importation donnera un avis « d'interdiction d'entrée » à l'ASFC.
• Les inspecteurs de l' ACIA inspecteront occasionnellement les chargements de cantaloups mexicains qui sont entrés au Canada, afin de s'assurer de leur conformité avec les présentes exigences d'importation. Si un lot de cantaloups mexicains n'est pas conforme aux exigences d'importation, les inspecteurs de l' ACIA devront immédiatement le retenir et d'exiger son retrait du Canada selon les exigences de l'article 30 de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Si des cantaloups mexicains non conformes ont déjà été distribués, ils pourront faire l'objet d'un rappel.
• Si tous les contenants de cantaloups sont identifiés par un des compagnies certifiés inscrits sur la liste de SENASICA, les inspecteurs de l'ACIA pourront permettre la commercialisation du chargement de cantaloups au Canada.
• Si les contenants de cantaloups ne sont pas identifiés par un des compagnies certifiés inscrits sur la liste de SENASICA, les inspecteurs de l'ACIA devront immédiatement retenir le chargement de cantaloups et d'exiger son retrait du Canada selon les exigences de l'article 30 de la Loi sur les produits agricoles au Canada.

¹ L'information a été prise de la USFDA Produce Safety at Retail : Safe Handling Practices for Melons