Mentions préventives d'allergènes sur les étiquettes d'aliments préemballés

Foire aux questions - Mention des allergènes sur les étiquettes des produits alimentaires et l'utilisation de mises en garde

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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada ont entamé un examen des mentions préventives d'allergènes alimentaires et formuleront des recommandations quant à leur utilisation sur les étiquettes d'aliments préemballés. Les mentions préventives sont des déclarations volontaires indiquées sur les étiquettes d'aliments préemballés pour aviser les consommateurs qui souffrent d'allergies alimentaires de la présence possible d'allergènes dans les aliments.

En 1994, Santé Canada a rédigé une politique sur l'utilisation des mentions préventives. L'industrie alimentaire utilise depuis un large éventail de déclarations qui ne représentent pas toujours exactement le risque pour la santé des personnes qui souffrent d'allergies alimentaires. Par conséquent, Santé Canada révise actuellement sa politique afin d'en retirer certaines expressions, telles que « peut contenir des traces de X », et de limiter les mentions préventives qui peuvent être employées. Les options proposées sont les suivantes :

• « peut contenir X »
• « ne convient pas à l'alimentation des personnes allergiques au X », où « X » est le nom communément utilisé pour désigner l'allergène

De plus, lorsque le fournisseur indique une mention préventive sur l'étiquette des matières brutes, le fabricant devrait utiliser la même mention sur l'étiquette du produit fini à moins qu'il puisse prouver que l'allergène dans le produit fini n'est pas susceptible de poser un risque pour la santé.

Dans les cas où l'utilisation de mentions préventives est justifiée, Santé Canada et l'ACIA demandent à l'industrie alimentaire d'adopter une approche proactive et de modifier les étiquettes d'aliments préemballés en utilisant l'une des deux mentions préventives ci-dessus.

Bien que l'étiquetage préventif soit volontaire, des mesures d'application de la loi seront prises dans les cas où les allergènes ne sont pas clairement indiqués sur les aliments préemballés et qu'il existe un risque possible pour la santé. Les mesures peuvent inclure la saisie des produits, la retenue et un rappel, ainsi que des poursuites.

Mentions préventives

Les fabricants et les importateurs d'aliments peuvent indiquer une mention préventive sur l'étiquette d'aliments préemballés lorsque la présence d'allergènes dans les aliments est inévitable, même si toutes les précautions raisonnables ont été prises. Les mentions préventives ne peuvent pas remplacer les bonnes pratiques de fabrication ni les exigences prescrites par la loi.

Les mentions préventives ne peuvent pas être utilisées lorsqu'un allergène est ajouté directement ou indirectement à un aliment. L'ingrédient allergène doit plutôt être déclaré dans la liste d'ingrédients sur l'étiquette.

Allergènes alimentaires

La plupart des réactions alimentaires indésirables sont causées par les aliments suivants et leurs produits dérivés :

• Arachides
• Amandes, noix de Brésil, noix de cajou, noisettes, noix de macadamia, pacanes, pignons, pistaches, noix
• Soja
• Lait
• Oeufs
• Blé ou triticale
• (nom) poissons, crustacés, mollusques
• Graines de sésame
• Graines de moutarde*
• Sulfites

*Les nouveaux règlements entrant en vigueur le 4 Août 2012 incluent les graines de moutarde

L'ACIA demande à l'industrie alimentaire d'examiner leurs pratiques de prévention des risques que posent les allergènes, ainsi que leur utilisation de mentions préventives.

L'utilisation des mises en garde relatives aux allergènes alimentaires sur les aliments préemballés (Santé Canada)

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre bureau d'inspection local de l'ACIA.

Publié initialement le 25 septembre 2007 (Avis à l'industrie)