Déclaration des allergènes alimentaires - Aliments pré-emballés

---

Santé Canada a modifié la réglementation de l’étiquetage des aliments en ce qui concerne les allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites, en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. Ces modifications ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 16 février 2011.

D'ici l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires le 4 août 2012, l'ACIA continuera ses activités actuelles pour assurer la conformité et l'application de la loi en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Ainsi, lorsque, pendant la période de 18 mois précédant l'entrée en vigueur, Santé Canada détermine que des allergènes dont la présence n'est pas déclarée présentent un risque pour la santé, les produits touchés resteront assujettis aux mesures d'application de la loi de l'ACIA. Ces dernières peuvent comprendre le rappel d'aliments.

Bien que les entreprises ne soient pas tenues de le faire avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, elles peuvent commencer à tout moment à modifier les étiquettes au cours des 18 prochains mois en vue de respecter les exigences.

L'ACIA tient à rappeler encore une fois aux fabricants, aux importateurs, aux distributeurs et aux détaillants de produits alimentaires qu'ils ont la responsabilité de veiller à ce que les aliments qu'ils vendent soient sécuritaires pour tous les consommateurs, y compris ceux qui souffrent d'allergies alimentaires.

Allergènes alimentaires

La plupart des réactions alimentaires indésirables sont causées par les aliments suivants et leurs produits dérivés :

• Arachides
• Amandes, noix de Brésil, noix de cajou, noisettes, noix de macadamia, pacanes, pignons, pistaches, noix
• Lait
• Oeufs
• (nom) poissons, crustacés, mollusques
• Soja
• Blé ou triticale
• Graines de sesame
• Graines de moutarde*
• Sulfites

*Les nouveaux règlements entrant en vigueur le 4 août 2012 incluent les graines de moutarde

Exigences en matière d'étiquetage des aliments pré-emballés concernant les allergènes

Aux termes du Règlement sur les aliments et les drogues, il faut produire une liste complète et exacte des ingrédients et de leurs composantes sur l'étiquette de la plupart des aliments pré-emballés. Il existe des exceptions à la règle. Par exemple, certaines composantes des ingrédients d'un sandwich peuvent être exemptées de déclaration conformément au Règlement. Par contre, un produit alimentaire pré-emballé, dont l'étiquette comprend une liste d'ingrédients, n'est pas sécuritaire pour une personne souffrant d'allergies alimentaires si certains ingrédients ou ses composantes figurent parmi les principaux allergènes et ne sont pas déclarés sur l'étiquette. Le fait d'omettre la déclaration des composantes allergènes peut être une infraction conformément au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et les drogues et au paragraphe 7(1) de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Ces produits peuvent toutefois être soumis aux mesures réglementaires imposées par l'ACIA, y compris les rappels d'aliments.

Plan de prévention contre les allergènes

L'ACIA recommande à l'industrie alimentaire d'élaborer des stratégies, notamment un plan de prévention contre les allergènes¹, qui permettront de gérer les risques qu'entraînent les principaux allergènes. La stratégie doit comprendre une évaluation rigoureuse des procédures de contrôle de la fabrication et des ingrédients. Dans le cas de l'importation de produits alimentaires pré-emballés, il incombe à l'importateur de s'assurer que les produits sont étiquetés correctement.

Étiquetage de mise en garde

Malgré toutes les précautions possibles, la présence d'ingrédients allergènes dans les aliments ne peut pas toujours être évitée. Afin de venir en aide au consommateur souffrant d'allergies alimentaires, le gouvernement du Canada, en collaboration avec l'industrie et les groupes de personnes souffrant d'allergies, a élaboré une politique sur l'étiquetage de mise en garde (les déclarations « peut contenir »). La politique permet à l'industrie alimentaire d'étiqueter sur une base volontaire les produits qui risquent de contenir des substances susceptibles de causer des réactions indésirables graves. Par contre, l'étiquetage de mise en garde doit être exact et il ne doit pas se substituer au respect des exigences légales. Lorsqu'un produit risque de contenir des substances allergènes, le recours à l'étiquetage de mise en garde est inacceptable et la présence des ingrédients allergènes devrait être dûment déclarée sur l'étiquette. Vous trouverez des renseignements complémentaires sur les exigences de base en matière d'étiquetage au chapitre 2 du Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments ².

¹ Un outil pour réduire le risque d'allergènes non déclarés dans les produits alimentaires

² Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments

Publié initialement le 23 mars 2007 (Lettre d'information destinée à l'industrie)