Secteur alimentaire « non enregistré au fédéral »

L'Agence canadienne d'inspection des aliments applique les dispositions sur la salubrité et la qualité nutritionnelle de la Loi sur les aliments et drogues (LAD).

Le secteur alimentaire « non enregistré au fédéral » représente un large éventail de produits, y compris les aliments pour bébé, les boissons alcoolisées, les produits de boulangerie et les produits à base de céréales. Ces aliments peuvent être destinés au commerce intraprovincial, interprovincial ou encore être importés. La responsabilité de l'inspection des aliments provenant du secteur non enregistré au fédéral est partagée entre l'ACIA et les gouvernements provinciaux et territoriaux, car le secteur inclut également un large éventail d'aliments destinés uniquement au commerce intraprovincial.

Les renseignements que nous fournissons à l'industrie alimentaire comprennent :

• Allergènes
  • Communiqués
  • Matériel de référence
• Exportation
  • Formulaire de déclaration d'exportation pour les produits alimentaires régis uniquement par la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application
• Importation
  • Nouvelles exigences d'importation visant les denrées alimentaires provenant de Chine et contenant du lait et des ingrédients dérivés du lait
  • Renseignements à l'intention des fabricants d'aliments - Rappel de protéines végétales hydrolysées par Basic Food Flavors Inc. de Las Vegas au Nevada
• Transformation
  • Eau salubre pour la transformation des aliments
• Vente au détail
  • Borax (acide borique) vendu comme aliment ou présenté comme tel