Foire aux questions -Mention des allergènes sur les étiquettes des produits alimentaires et l'utilisation de mises en garde

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En quoi consistent les mises en garde?

La mise en garde est une déclaration qui apparaît sur l'étiquette d'un aliment préemballé, et qui a pour objet d'informer les consommateurs de la présence involontaire possible d'un allergène alimentaire dans un aliment.

Pour de plus amples renseignements sur l'étiquetage de mise en garde, veuillez consulter notre lettre d'information.

Est-ce que les nouveaux règlements couvrent l'étiquetage de mises en garde?

Les nouveaux règlements couvrent les allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites qui ont été délibérément ajoutés à un produit alimentaire. Ils ne couvrent pas la présence involontaire de ces substances suite à une contamination.

Existe-t-il une formule établie pour les mises en garde?

Actuellement, il n'existe pas de texte prescrit pour les mises en garde.

Les mises en garde peuvent constituer un bon outil de gestion des risques afin d'aider les consommateurs qui souffrent d'allergies alimentaires ou de sensibilité aux sulfites à faire des choix alimentaires éclairés en plus de prévenir la consommation par inadvertance des allergènes non déclarés chez ces personnes. Comme pour toutes les déclarations figurant sur les étiquettes des aliments, les mises en garde relatives aux allergènes doivent être claires, véridiques, et exemptes de toute ambiguïté.

L'ACIA et Santé Canada demandent à l'industrie de n'utiliser, pour les mises en garde relatives aux allergènes, que la formule « peut contenir (suivie du nom de l'allergène alimentaire prioritaire) » ou le message « Ne convient pas à la consommation par les personnes allergiques à « X » », où « X » est le nom par lequel l'allergène est généralement connu, de façon à offrir un message uniforme aux consommateurs.

Santé Canada et l'ACIA élaborent conjointement des options stratégiques pour l'étiquetage de mise en garde. Santé Canada et l'ACIA s'efforceront de mettre au point des directives additionnelles sur l'utilisation des étiquettes de mise en garde, afin de mieux protéger les consommateurs souffrant d'allergies.

Dans quelles circonstances les mises en garde (« peut contenir ») doivent-elles avertir les consommateurs qu'un aliment pourrait contenir un allergène alimentaire?

Les mises en garde ne devraient être utilisées que dans les situations où les conditions de préparation ou de fabrication des aliments comportent un risque reconnu d'introduction de l'ingrédient allergène et/ou de ses dérivés, et que ce risque ne peut être évité au moyen de bonnes méthodes de fabrication. L'usage excessif des mises en garde sur les étiquettes alimentaires n'a d'autre effet que de miner la confiance des consommateurs à l'égard de ces messages.

Les mises en garde sont conseillées lorsqu'un aliment est peut-être entré en contact par inadvertance avec un allergène alimentaire ou lors d'une possible contamination croisée qui n'aurait pas pu être évitée, même en utilisant de bonnes méthodes de fabrication. Ces mises en garde ne doivent pas servir à remplacer les bonnes méthodes de fabrication ou pour éviter de se conformer aux exigences juridiques. Ce type d'étiquetage ne convient pas lorsque des allergènes alimentaires sont des ingrédients ou des constituants d'un aliment.

Par exemple, il conviendrait d'utiliser l'énoncé « peut contenir du lait » sur un bonbon, non formulé avec des ingrédients laitiers, si l'aliment était fabriqué avec le même équipement et qu'un transfert de lait dans le produit final serait possible. Les mises en garde sont également acceptables dans le cas suivant : des noix mélangées pouvant être entrées en contact avec des arachides.

La mise en garde « peut contenir du soja » serait par contre inacceptable sur un sandwich au jambon et au fromage, dont le jambon contient des ingrédients de soja. La liste des ingrédients devra plutôt indiquer que le produit contient du soja.

En vertu de l'article B.01.011 du RAD, les énoncés de type « peut contenir » sont autorisés si le produit contient seulement à l'occasion l'ingrédient. Cette autorisation est-elle valable si l'ingrédient est un allergène alimentaire prioritaire?

Non, il n'est pas permis d'utiliser un énoncé de type « peut contenir » en vertu de l'article B.01.011 pour les allergènes alimentaires prioritaires. Si l'allergène alimentaire prioritaire est ajouté comme ingrédient, il doit être déclaré

Les mises en garde des emballages d'ingrédients ou des fournisseurs doivent-elles être retranscrites sur l'étiquette du produit fini?

L'ACIA recommande que les mises en garde soient retranscrites sur le produit fini si la liste des ingrédients de ce dernier ne mentionne pas déjà l'allergène alimentaire prioritaire en question. Les fabricants devraient mettre des contrôles en place pour assurer l'innocuité des matières premières reçues.

Toutefois, le fabricant doit évaluer correctement la validité de la mise en garde figurant sur l'ingrédient reçu. Par exemple, une mise en garde « peut contenir du poisson » sur un ingrédient qui n'entre jamais en contact avec des produits dérivés du poisson n'est pas pertinente et ne devrait pas être retranscrite sur le produit fini.

Les génériques comme noix, poissons, crustacés et mollusques peuvent-ils être utilisés dans les mises en garde?

Oui, les noms de catégories sont autorisés dans les mises en garde dans les cas où une contamination croisée serait possible avec plusieurs types d'aliments faisant partie de ces catégories.

Les arachides peuvent-elles être classées parmi les noix?

Non, elles ne peuvent être classées parmi les noix. Les arachides ne sont pas des noix et doivent être déclarées séparément.

Le terme « fruits de mer » peut-il être utilisé comme source d'allergène dans les mises en garde pour le poisson, les crustacés et les mollusques?

Les génériques « poisson », « crustacés » et « mollusques » doivent être utilisés pour s'assurer que l'information est claire pour les personnes qui souffrent d'une allergie particulière.

Peut-on associer une allégation « sans allergène » et une mise en garde sur une même étiquette?

Par exemple :

• « Ne contient pas de noix » et « Alerte à l'allergie : fabriqué avec de l'équipement servant à la transformation de noix »
• « Sans produit laitier » et « Peut contenir des produits dérivés du lait »
• « Sans arachide ajoutée » et « Fabriqué dans une installation qui transforme les arachides »

Non, les énoncés contradictoires comme ceux qui précèdent ne sont pas autorisés, car ils pourraient induire en erreur. Les énoncés doivent s'appuyer sur des faits et ne doivent pas porter à confusion.

Une mise en garde volontaire doit-elle apparaître en français et en anglais?

Lorsqu'on y a recours, la mise en garde doit apparaître dans les deux langues officielles. Si le produit satisfait aux critères d'un « produit local » prévus à l'article B.01.012 du RAD et qu'il est autorisé à porter une étiquette dans l'une des deux langues officielles, la mise en garde doit apparaître dans cette même langue.

Information supplémentaire

Mentions préventives d'allergènes alimentaires sur les étiquettes

Gazette II - Modification proposée au Règlement sur les aliments et drogues - étiquetage amélioré des sources d'allergènes alimentaires et de gluten et des sulfites ajoutés

Santé Canada - Questions et réponses au sujet de la nouvelle réglementation visant l'amélioration de l'étiquetage des aliments au chapitre des allergènes, des sources de gluten et des sulfites ajoutés