Préparations pour nourrissons et aliments pour bébés

Règlement sur les aliments et drogues Titre 25

Il est interdit de vendre ou d'annoncer une préparation pour nourrissons qui, consommée selon le mode d'emploi, ne satisfait pas aux exigences relatives à la composition établies dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Il est également interdit de vendre ou d'annoncer une préparation pour nourrissons pour laquelle le mode d'emploi exige l'ajout d'une substance nutritive autre que l'eau ou qu'une source de glucides, ou les deux.

L'étiquette d'une préparation pour nourrissons ne doit porter aucune allégation relative à la teneur en fer du produit, autre que la quantité, à moins que la préparation contienne au moins 1 mg de fer par 100 Calories disponibles.

Le Titre 25 du RAD comporte des exigences très strictes relativement à la composition et à l'étiquetage, en autre l'étiquetage nutritionnel, pour les préparations pour nourrissons et les aliments présentés comme contenant une préparation pour nourrissons. L'étiquette de ces produits ne peut porter l'en-tête du tableau de la valeur nutritive (c.-à-d. « Valeur nutritive », « valeurs nutritives » ou « nutrition facts »), cependant ils peuvent volontairement le format du tableau de la valeur nutritive (pour les enfants âgés de moins de 2 ans) en regard de l'ordre de présentation, les polices de caractères, l'aspect, le nom des nutriments, etc. , en autant que les exigences applicables du Titre 25 sont rencontrés [B.01.401(4), B.01.401(5)].

Santé Canada doit approuver la mise en marché de toute nouvelle préparation pour nourrissons et de toute préparation pour nourrissons dont la composition, la fabrication ou l'emballage a été légèrement modifié. Les étiquettes de ces produits doivent être soumises à Santé Canada avant leur mise en marché à l'adresse suivante :

Sous-ministre adjoint
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
1er étage, Immeuble de la protection de la santé
Pré Tunney, IA 0701A1
Ottawa (Ontario)
K1A 0L2

Le RAD réglemente rigoureusement l'ajout d'additifs alimentaires aux préparations pour nourrissons et aux aliments pour bébés.

Les aliments pour bébés doivent contenir des niveaux de sodium maximums précis. La vente ou la promotion d'aliments pour bébés contenant un niveau de sodium supérieur à ceux établis par le RAD constitue une infraction.

Il est à noter que des exigences particulières relatives à l'étiquetage nutritionnel s'appliquent aux aliments uniquement destinés aux enfants de moins de deux ans (qui ne sont pas des préparations pour nourrissons), notamment des exigences relatives aux formats, aux renseignements du tableau de la valeur nutritive et aux allégations relatives à la teneur nutritive. Ces exigences sont abordées dans la section d'étiquetage nutritionnel dessous Aliments destinés exclusivement aux enfants de moins de deux ans.

Information complémentaire